Un moyen de conserver son patrimoine dans la famille tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse?

Dans certaines situations, conserver un patrimoine au sein de la famille d’une manière fiscalement avantageuse peut être un vrai casse-tête. Le legs de residuo permet par exemple, si l’un de vos enfants n’a pas d’enfants et que vous souhaitez, s’il devait lui arriver quelque chose, que le patrimoine que vous lui avez légué revienne à vos autres enfants. Autre cas de figure possible: vous n’avez pas d’enfants et vous souhaitez que vos biens reviennent d’abord à votre partenaire à votre décès, et ensuite aux membres de votre famille.

Comment fonctionne le legs de residuo?

Legs de residuo

Pour commencer, vous devez rédiger un testament. Vous y précisez que vous léguez votre patrimoine (ou une partie de celui-ci ou un bien particulier) à la personne que vous souhaitez privilégier en premier lieu.

Dans ce même testament, vous désignez ensuite un second bénéficiaire afin que ce qui reste du patrimoine, hérité au décès du premier bénéficiaire, lui revienne. Vous pouvez ainsi déterminer à qui (le reste de) votre patrimoine ira après le décès du premier bénéficiaire.

En principe, le premier bénéficiaire peut disposer librement du legs. Il a, par exemple, le droit de vendre le patrimoine dont il a hérité et investir le produit de la vente dans d’autres biens. Par exemple, il peut acheter une voiture après avoir vendu une partie du portefeuille hérité, etc.
Vous pouvez néanmoins prévoir une subrogation dans votre testament si vous souhaitez que le legs de residuo soit également applicable aux biens qui viennent remplacer l’héritage initial.

Si vous ne souhaitez pas que le premier bénéficiaire puisse transmettre le patrimoine hérité via donation ou testament, vous devez le stipuler expressément dans votre testament.

Le mot clé: la discipline!

Le legs de residuo peut être une technique de planification successorale intéressante à condition que le premier bénéficiaire fasse preuve de la discipline nécessaire, surtout si la succession comporte du patrimoine mobilier (espèces, titres,...). Le cas échéant, un compte distinct doit être ouvert pour le patrimoine mobilier issu de la succession, compte sur lequel aucun autre versement ne peut être effectué. En outre, il est toujours conseillé au premier bénéficiaire de conserver les extraits de compte, du premier jour où les fonds ou titres arrivent sur son compte jusqu’à son décès. Cela permet d’éviter toute confusion quant au patrimoine concerné par le legs de residuo. C’est la raison pour laquelle on choisit souvent de faire dresser un inventaire par un notaire au moment du décès, avant que le premier bénéficiaire ne reçoive son legs.

Compte tenu de la discipline requise, il est souvent plus difficile d’utiliser la technique du legs de residuo pour le patrimoine mobilier (comme un compte d’épargne ou un portefeuille d’investissement), qui peut donner lieu à des conflits, d’autant plus si une clause de subrogation est prévue. 

Dans cette hypothèse, le premier bénéficiaire doit être d’autant plus rigoureux dans sa gestion afin que les biens qui viennent en remplacement des biens hérités puissent être retrouvés lors de son propre décès.

Et sur le plan fiscal?

La personne à qui vous léguez votre patrimoine en premier lieu paie des droits de succession sur son legs selon le taux applicable entre vous et lui. Au décès de ce premier bénéficiaire, ce qu’il reste de votre héritage reviendra au légataire que vous avez désigné comme second bénéficiaire. Celui-ci doit également payer des droits de succession sur ce qu’il reçoit (le reste, pour autant qu’il y en ai un, de votre succession donc) mais au tarif qui s’appliquerait si le deuxième bénéficiaire héritait directement de vous.

Exemple

Jacques et Marie ont deux enfants: David et Jules. David est papa de deux enfants. Jules n’a ni enfant ni partenaire. Jacques et Marie souhaitent qu’à leur décès, leur patrimoine revienne à leurs deux enfants. Ils veulent les traiter sur un pied d’égalité. Ils ne font donc pas de testament puisque, en vertu du droit successoral légal, leurs biens reviendront à leurs deux enfants (au tarif applicable pour les héritiers en ligne directe, soit au maximum 30%).
Plusieurs années plus tard, Jules décède et n’a toujours pas d’enfant ni de partenaire. Son patrimoine, y compris celui dont il a hérité de ses parents, revient désormais à son frère David. David, en tant qu’héritier en ligne indirecte, doit payer des droits de succession élevés, pouvant atteindre 65% en Région wallonne et de Bruxelles-Capitale.

Si Jacques et Marie avaient chacun rédigé un testament avec un legs de residuo, stipulant qu’en cas de décès de Jules, le reste de leur héritage devait aller à David, la situation aurait été différente. Si Jules avait bien séparé et assuré la traçabilité de ce qu’il avait reçu de ses parents, le patrimoine restant à son décès aurait pu revenir à son frère David au tarif existant entre David et ses parents, à savoir le tarif en ligne directe (maximum 30%) plutôt qu’au tarif existant entre Jules et David (maximum 65%).

Intéressé par un legs de residuo?

Vous pensez qu’un legs de residuo pourrait s’avérer utile dans votre situation? Pensez à contacter votre notaire, il pourra vous aider à rédiger votre testament.

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