La domiciliation européenne en détail

La domiciliation européenne en détail

La domiciliation européenne en quelques mots

La domiciliation européenne (SDD) vous permet d'automatiser l'encaissement des paiements. Pratique, pour les paiements récurrents de vos clients (p. ex. mensuels ou trimestriels). Depuis 2014, vous utilisez pour ce faire la domiciliation européenne, que vous pouvez conclure avec des clients belges et internationaux (au sein de la zone SEPA).

Deux versions : Core ou B2B

Il existe deux versions de la domiciliation européenne :

  • une version de base (CORE) prévue pour tous les types de débiteurs (consommateurs et professionnels)
  • une version B2B (Business to Business) réservée aux débiteurs professionnels. 

CBC Banque propose les deux versions à sa clientèle. 

Domiciliation européenne récurrente ou unique

Les deux versions de la domiciliation européenne permettent au créancier de procéder à l’encaissement de créances de manière périodique ou unique. En cas de domiciliation unique, le créancier n’est autorisé à encaisser qu’une seule et unique fois. La domiciliation récurrente autorise quant à elle le créancier à encaisser à plusieurs reprises aux moments convenus.

Une seule banque pour tous vos encaissements

Subdiviser le fichier d’encaissements par banque des débiteurs n’accélère plus vos encaissements. Avec la domiciliation européenne, vous pouvez effectuer tous vos encaissements auprès d’une seule banque de la zone SEPA. Vous rendez ainsi le processus de traitement plus simple et plus efficace.

Avantages de la domiciliation européenne

Pour le créancier

Recouvrements domestiques et transfrontaliers: La domiciliation européenne permet de procéder à des encaissements sur des débiteurs dans toute la zone SEPA. Il n’est dès lors plus nécessaire d’ouvrir un compte dans chacun des pays concernés par un débiteur. De plus, les débits des comptes des débiteurs et le crédit au compte du créancier sont exécutés le même jour, quel que soit le pays SEPA où sont domiciliés les débiteurs. 

Meilleure gestion de la trésorerie: Le créancier prend l’initiative de l’encaissement, décide quand il doit être payé. 

Possibilité d’utiliser la version B2B: Le créancier qui encaisse auprès de débiteurs professionnels peut utiliser la version B2B et donc être certain d’encaisser les fonds 2 jours ouvrables bancaires après la date d’échéance. Ses débiteurs n’ont pas le droit de refuser le débit.

Encaissements entièrement automatisés: Grâce au CBC-Online for Business, le créancier peut gérer de manière optimale ses mandats existants et générer facilement des fichiers d’encaissements ou de rectifications au format XML. 

Mandat électronique: A moyen terme, les créanciers pourront proposer en toute sécurité des mandats via leur site Internet. Ils ne devront alors plus conserver et dématérialiser des mandats papier. 

Pour le débiteur

Système automatisé: Une fois le mandat signé et remis au créancier, les prélèvements sont automatisés selon les dates convenues avec le créancier.

Encaissement à l’initiative du créancier: Pas de risque d’oubli de paiement par le débiteur. 

Protection du consommateur garantie: Dans la version de base (CORE), le débiteur peut rejeter un débit durant les 8 semaines qui suivent le prélèvement.

Gestion des mandats

La première étape consiste à faire signer un mandat à votre débiteur. Par ce document, il  autorise :

  • le créancier à transmettre des encaissements à la banque du débiteur ;
  • sa propre banque à débiter son compte selon les informations reçues du créancier. 

Il existe un formulaire mandat spécifique pour la version de base (Core) et un autre pour la version B2B (Business to Business).

Le créancier attribue une référence unique à chaque mandat et le fait signer à son débiteur.

Le créancier doit conserver et archiver le mandat complété et signé.

Séquence d'encaissements

Lors de la présentation d’un encaissement, il faut spécifier le type de séquence :

  • FRST: 1er encaissement (il ne s'agit plus d’une condition bloquante pour l'exécution de la transaction).
  • RCUR: 1er encaissement ou encaissements suivants
  • FNAL: Dernier encaissement d’une série récurrente
  • OOFF: Encaissement unique (On/Off) 

Les transactions "R"

Certaines de vos transactions ont été refusées ou retournées? Mais pourquoi?

Retrouvez ci-dessous les raisons les plus courantes:

Refus du débiteur avant débit du compte =REFUSAL Possible en B2C et B2B
Refus du créancier avant comptabilisation =REVOCATION Possible en B2C et B2B
Encaissement inexécutable =REJECT Possible en B2C et B2B
Impayés pour manque de provision =RETURN

Transaction automatique.

  • Pour B2C : jusqu’à J*+5 JOB** 
  • Pour B2B : jusqu’à J*+2 JOB**
Refus conditionnel du débiteur jusqu’à 13 mois =REFUND Possible en B2C et B2B
Rectification du créancier après comptabilisation =REVERSAL Possible en B2C et B2B durant un laps de temps réduit (J*+2)
Montant remboursé = montant encaissé
Sinon virement par créancier

*J = date d’échéance        **JOB = Jour ouvrable bancaire

Documentation

Consultez notre documentation relative aux actions à entreprendre et la ligne du temps des codes.

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