La domiciliation européenne (SDD) vous permet d'automatiser l'encaissement des paiements. Pratique, pour les paiements récurrents de vos clients (p. ex. mensuels ou trimestriels). Depuis 2014, vous utilisez pour ce faire la domiciliation européenne, que vous pouvez conclure avec des clients belges et internationaux (au sein de la zone SEPA).

Il existe deux versions de la domiciliation européenne :

• une version de base (CORE) prévue pour tous les types de débiteurs (consommateurs et professionnels)
• une version B2B (Business to Business) réservée aux débiteurs professionnels. 

CBC Banque propose les deux versions à sa clientèle. 

Les deux versions de la domiciliation européenne permettent au créancier de procéder à l’encaissement de créances de manière périodique ou unique. En cas de domiciliation unique, le créancier n’est autorisé à encaisser qu’une seule et unique fois. La domiciliation récurrente autorise quant à elle le créancier à encaisser à plusieurs reprises aux moments convenus.

Subdiviser le fichier d’encaissements par banque des débiteurs n’accélère plus vos encaissements. Avec la domiciliation européenne, vous pouvez effectuer tous vos encaissements auprès d’une seule banque de la zone SEPA. Vous rendez ainsi le processus de traitement plus simple et plus efficace.

Recouvrements domestiques et transfrontaliers: La domiciliation européenne permet au créancier de procéder à des encaissements auprès de ses débiteurs dans toute la zone SEPA. Il ne doit donc plus ouvrir un compte dans chacun des pays où il a des débiteurs. De plus, le débit et le crédit sont exécutés le même jour quel que soit le pays (SEPA) où sont domiciliés les débiteurs.

Meilleure gestion de la trésorerie: Le créancier prend l’initiative de l’encaissement et décide quand il doit être payé. 

Possibilité d’utiliser la version B2B: Le créancier qui encaisse auprès de débiteurs professionnels peut utiliser la version B2B et donc être certain d’encaisser les fonds 3 jours ouvrables bancaires après la date d’échéance. Ses débiteurs n’ont pas le droit de refuser le débit.

Encaissements entièrement automatisés: Grâce au CBC-Online for Business, le créancier peut gérer de manière optimale ses mandats existants et générer facilement des fichiers d’encaissements ou de rectifications au format XML. 

Mandat électronique: A moyen terme, les créanciers pourront proposer en toute sécurité des mandats via leur site Internet. Ils ne devront alors plus conserver et dématérialiser des mandats papier. 

Système automatisé: Une fois le mandat signé et remis au créancier, les prélèvements sont automatisés selon les dates convenues avec le créancier.

Encaissement à l’initiative du créancier: Pas de risque d’oubli de paiement par le débiteur. 

Protection du consommateur garantie: Dans la version de base (CORE), le débiteur peut rejeter un débit durant les 8 semaines qui suivent le prélèvement.

La première étape consiste à faire signer un mandat à votre débiteur. Par ce document, il  autorise :

• le créancier à transmettre des encaissements à la banque du débiteur ;
• sa propre banque à débiter son compte selon les informations reçues du créancier. 

Il existe un formulaire mandat spécifique pour la version de base (Core) et un autre pour la version B2B (Business to Business).

Le créancier attribue une référence unique à chaque mandat et le fait signer à son débiteur.

Le créancier doit conserver et archiver le mandat complété et signé.

Certaines de vos transactions ont été refusées ou retournées? Mais pourquoi?

Retrouvez ci-dessous les raisons les plus courantes:

*J = date d’échéance        **JOB = Jour ouvrable bancaire

Consultez notre documentation relative aux actions à entreprendre et la ligne du temps des codes.