Gestion du cash de ma société

Le remboursement d’un compte courant passif (dette de la société envers l’actionnaire) se réalise sans retenue fiscale. Il convient de vérifier au préalable que ce compte courant ne fasse pas l’objet d’un engagement de maintien vis-à-vis de partenaires financiers.

Coût :

Degré de complexité ( temps - procédure) :

La vente des parts d’une entreprise n’est normalement pas soumise à une imposition. Cela permet à l’actionnaire / dirigeant d’entreprise de transférer vers son patrimoine privé les liquidités de l’entreprise. Cependant, la vente d’une entreprise est un processus long et complexe qui nécessite une réflexion plus globale.

Coût :

Degré de complexité ( temps - procédure) :

L’entreprise peut placer ses liquidités dans certains placements financiers pour générer du rendement tout en limitant son risque. Un horizon de placement de deux à trois ans est souhaitable.

Coût :

Degré de complexité ( temps - procédure) :

Le dirigeant d’entreprise peut se constituer un capital pension complémentaire au travers de sa société via un EIP. Dans certains cas, il est possible, dans le cadre de l’EIP, de verser des primes de rattrapage pour compenser l’insuffisance ou l’absence de versements historiques. Cette solution est fiscalement avantageuse.

Coût :

Degré de complexité ( temps - procédure) :

Le Tax Shelter Cinématographique est une loi fiscale belge qui permet aux entreprises belges en bénéfice d’allouer une partie de leur impôt des sociétés à des œuvres audiovisuelles et culturelles. Ce mécanisme fiscal offre un rendement conséquent

Coût :

Degré de complexité ( temps - procédure) :

Les petites sociétés (telles que définies par le code des sociétés) qui ont constitué une réserve de liquidation au cours des exercices antérieurs, disposent de la possibilité de distribuer ces réserves avec un précompte mobilier réduit de 5% moyennant le respect de certaines conditions.

Coût :

Degré de complexité ( temps - procédure) :

La distribution d’un dividende à un actionnaire personne physique permet de sortir rapidement des liquidités moyennant un précompte mobilier de 30%. Cette solution relativement coûteuse nécessite également le respect de certaines conditions (Assemblée Générale, test de liquidité et d’Actif net,…)

Coût :

Degré de complexité ( temps - procédure) :

Le dispositif VVPR Bis destiné aux petites sociétés (telles que définies par le code des sociétés) permet à celles-ci de distribuer un dividende à l’actionnaire personne physique avec un précompte mobilier réduit à 15% portant sur des nouvelles actions créées depuis le 1er juillet 2013 et pour autant que cette distribution intervienne au minimum trois ans après la création desdites actions.

Coût :

Degré de complexité ( temps - procédure) :

La réduction de capital permet de distribuer à l’actionnaire personne physique les liquidités de la société. D’un point de vue fiscal, cette opération est imputée partiellement sur le capital libéré (absence de précompte mobilier) et partiellement sur les réserves taxées (soumis à un précompte mobilier)

Coût :

Degré de complexité ( temps - procédure) :

En procédant au rachat de ses actions, la société distribue les liquidités à son actionnaire personne physique. Cette opération est assez complexe ( test de liquidité et d’actif net, AG particulière, valorisation, etc) et fiscalement peu avantageuse (précompte mobilier de 30%)

Coût :

Degré de complexité ( temps - procédure) :

La société rachète un actif à son actionnaire lui transférant ainsi les liquidités. Vu les conflits d’intérêts et les frottements fiscaux éventuels (droits d’enregistrement sur un bâtiment) cette solution est à envisagée avec la plus grande prudence. Dans tous les cas, cette opération doit démontrer un avantage pour la société.

Coût :

Degré de complexité ( temps - procédure) :

Le chef d’entreprise peut optimiser son package salarial en utilisant différents outils tels que : perception de droits d’auteurs, mise à disposition de solutions de mobilité (ex : velolease), stock option plan (ESOP), location d’un bureau à domicile, package assurance, …

Coût :

Degré de complexité ( temps - procédure) :

L’entreprise peut prêter ses liquidités excédentaires à une société tierce porteuse d’un projet de développement. Ce type de prêt peut générer des revenus d’intérêts conséquents mais présente un risque élevé. Bien souvent, ce type de prêt est réalisé au travers d’une plateforme de crowdlending.

Coût :

Degré de complexité ( temps - procédure) :