Donation avec assurance décès: la solution la plus avantageuse?
- Evitez à vos descendants les frais suite à votre donation
- Protégez votre donation du risque de droits de succession pendant la période suspecte
- Découvrez les avantages d’une assurance décès temporaire
Au moment de planifier leur succession ou pour aider financièrement un membre de leur famille, beaucoup de personnes choisissent de faire une donation de biens à leurs héritiers de leur vivant. Outre le fait de donner un coup de pouce à leurs proches pour les aider à réaliser un projet nécessitant des fonds, ces personnes réduisent donc la valeur du patrimoine qu’elles leur transmettront au moment de leur décès et diminuent ainsi le montant des droits de succession liés à l'héritage.
Les Belges sont de plus en plus nombreux à prendre des dispositions de planification successorale via des donations. Et en particulier en Wallonie où les donations mobilières ont nettement augmenté en dépit de l’allongement de la période dite "suspecte" à 5 ans au lieu de 3 ans.
En effet, la législateur a fixé une période d’observation - aussi appelée période d’incertitude ou période suspecte. En cas de décès du donateur durant cette période, les biens donnés seront considérés comme faisant partie de sa succession et seront donc soumis à des droits de succession. Cette période est fixée à 3 ans à Bruxelles et a été portée à 5 ans en Wallonie et en Flandre.
Mais attention, on ignore souvent qu’il existe un risque fiscal lié à la donation. Dans certains cas, elle peut être réintégrée dans la masse successorale et de ce fait être quand même soumise aux droits de succession. Pour éviter cela, des solutions existent.
Quels sont les types de donations possibles?
1. Donation sans enregistrement
Cela semble être l’option la moins chère car vous ne payez pas de droits d’enregistrement. Mais si vous décédez dans les 5 ans (en Wallonie ou en Flandre) ou dans les 3 ans (à Bruxelles), votre héritier recevra une facture salée. La donation se retrouvera en effet dans la succession. Même pour les héritages en ligne directe, ces droits de succession peuvent être élevés.
2. Donation avec enregistrement
En enregistrant la donation auprès de l’administration fiscale, vous éviterez déjà les droits de succession… même si vous décédez dans les 5 ans. Vous ne payez que les droits de donation, la donation restera en dehors de la succession.
3. Donation avec assurance décès
Vous n’enregistrez pas la donation, mais une assurance décès complémentaire d’une durée de 5 ans met les bénéficiaires à l’abri de toute mauvaise surprise en cas de décès durant la période suspecte et couvre les éventuels droits de succession. Le montant que vous assurez correspond donc aux droits de succession qui pourraient être dus. La prime de l’assurance décès étant généralement beaucoup moins élevée que ceux-ci, cette option est de loin la plus avantageuse dans la plupart des cas et donc aussi la plus judicieuse!
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces questions propres à votre situation personnelle, n’hésitez pas à consulter votre notaire.
