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Professionnels échangeant devant un bâtiment d’entreprise

Déduction RDT: comment investir en société tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.

Transformer la trésorerie dormante de votre société en capital fiscalement optimisé et orienté croissance, grâce à une solution RDT structurée et durable. 

  • Pas d’impôt sur le bénéfice de la sicav RDT
  • Solution parfaitement adaptée aux sociétés 
  • Idéal pour investir une trésorerie excédentaire 
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En Bref 

Déduction RDT: l'essentiel 

  • La déduction RDT (Revenus Définitivement Taxés) permet aux sociétés d'exonérer fiscalement certains dividendes et plus-values sur actions.
  • Pour bénéficier directement du régime RDT, une société doit respecter plusieurs conditions légales, notamment en matière de participation, de durée de détention et de qualité fiscale de la société distributrice.
  • Dans la pratique, de nombreuses PME ne remplissent pas ces conditions lorsqu'elles investissent directement en actions.
  • Les SICAV RDT constituent une alternative permettant d'accéder indirectement aux avantages du régime RDT via un fonds d'investissement spécialisé. 
  • Les dividendes et plus-values provenant d'une SICAV RDT peuvent bénéficier d'une exonération à l'impôt des sociétés lorsque les conditions réglementaires sont respectées.
  • La stratégie RDT est particulièrement adaptée aux sociétés disposant d'une trésorerie excédentaire et souhaitant investir à long terme dans un cadre fiscal potentiellement avantageux.

La stratégie RDT, pour quelles sociétés? 

La stratégie RDT est particulièrement adaptée aux sociétés qui disposent d'une trésorerie excédentaire et souhaitent l'investir dans une optique de long terme. Elle permet de rechercher du rendement tout en bénéficiant d'un cadre fiscal potentiellement avantageux. C'est une solution souvent envisagée par les dirigeants qui souhaitent faire fructifier les liquidités de leur société sans les laisser dormir sur un compte.

Qu’est‑ce que la déduction RDT?

La déduction RDT (Revenus Définitivement Taxés) permet à une société de neutraliser la double imposition sur les dividendes provenant d’autres sociétés. Concrètement, lorsque les conditions sont remplies, 100% des dividendes et plus-values éligibles sont déduits du résultat imposable de votre société.

Une société peut appliquer la déduction RDT si trois conditions cumulatives sont respectées:

  • détenir au moins 10% de la société distributrice ou une valeur d’acquisition d’au moins 2,5 millions d'euros (condition de participation).

  • conserver la participation pendant au moins un an (condition de durée).

  • la société distributrice doit être soumise à un régime fiscal normal, en Belgique ou dans un pays dont l’imposition est comparable.

Ces conditions sont également celles qui régissent l'exonération des plus-values sur actions en ISOC.

Pourquoi la stratégie RDT est idéale pour les gérants de société?

La RDT n’est pas seulement un mécanisme fiscal, c’est un levier stratégique pour votre société.

La stratégie RDT permet à votre société de:

  • investir sa trésorerie excédentaire sans alourdir la fiscalité.
  • bénéficier d’un cadre fiscal extrêmement attractif.
  • accéder facilement à l’avantage via les SICAV RDT, même sans participation directe.
  • renforcer votre patrimoine professionnel dans une logique de long terme.

Pour une approche plus classique, consultez aussi le compte d'épargne pour personnes morales ou le compte à terme.

Quand votre société ne remplit pas les conditions: la solution SICAV RDT

Les conditions RDT sont difficiles à atteindre pour la majorité des PME. 
Les SICAV1 RDT offrent alors une alternative simple et fiscalement efficace.

Selon CBC: elles permettent une exonération totale des dividendes et plus-values si le fonds respecte les conditions propres au régime RDT (au moins 90% des revenus distribués chaque année).

Selon les informations fiscales actualisées 2026:

  • la SICAV RDT doit toujours distribuer minimum 90% de ses revenus nets sous forme de dividendes.

  • dès l’exercice 2026, l’imputation totale du précompte mobilier n’est plus possible que si la société verse la rémunération minimale prévue à l’article 215 CIR92  à au moins un de ses dirigeant (on parle en principe de 45.000 euros et bientôt, on parlera de 50.000 euros indexés).

Selon l’explication fournie par le SPF Finances, à défaut de respecter cette règle, l’actionnaire subira en réalité un impôt de 30% sur la partie dividende RDT mais aura la possibilité de renoncer à la qualification pour voir son dividende taxé de manière normale (dividende avec un précompte imputable et une taxation à 25% pour le tout) 

C’est un point essentiel pour les sociétés à faibles rémunérations dirigeant.

Ce qui change dès l’exercice d’imposition 2026

Les réformes fiscales récentes renforcent certaines exigences. À partir de 2026:

  • Pour une participation < 10% mais ≥ 2,5 millions d'euros, une grande entreprise devra démontrer que cette participation est bien une immobilisation financière pour bénéficier de la RDT.

  • Lors de la vente d’une sicav RDT, la plus-value réalisée s’il s’agit d’une plus-value est taxée à 5%. 

  • Plusieurs autres pistes discutées (augmentation du seuil, transformation de la RDT en exonération automatique, taxation spécifique des SICAV RDT) n’ont pas été reprises dans la loi adoptée en juillet 2025.  

CBC suit activement l’évolution légale pour sécuriser votre stratégie.

Cas réels de fonctionnement d’une SICAV RDT

Exemple 1: le cas le plus fréquent: une SICAV RDT distribue un dividende

Votre société investit 100.000 euros. Le fonds réalise 10.000 euros de revenus nets. 

Conformément aux règles des SICAV RDT, il doit en redistribuer au moins 90%, soit 9.000 euros de dividende. 
Les 10% restants, soit 1.000 euros, restent dans le fonds et augmentent sa valeur (ils ne sont pas perdus, simplement non distribués).

  Montant Explication
Investissement initial 100.000 euros Montant investi par la société dans la SICAV RDT
Revenus générés par le fonds 10.000 euros Gains nets réalisés par la SICAV
Dividende distribué (90%) 9.000 euros Part obligatoirement distribuée aux investisseurs
Part capitalisée (10%) 1.000 euros Réinvestie dans le fonds, augmente la valeur de la participation
Précompte mobilier (30%) - 2.700 euros Retenu à la source sur le dividende
Récupération du précompte + 2.700 euros Imputable (si conditions remplies dès l’exercie d’imposition 2026)
Impôt des sociétés 0 euro Exonération via la déduction RDT
Gain net total 10.000 euros 9.000 euros reçus + 1.000 euros capitalisés

Rendement net: 9.000 euros reçus + 1.000 euros réinvestis → 10.000 euros de gain net pour la société

Exemple 2: cas courant en PME: action directe NON éligible RDT (double taxation)

Exemple de rendement net d’un investissement direct en actions ne bénéficiant pas du régime RDT

Vous investissez 100.000 euros en action. 
Vous recevez 5.000 euros de dividende brut.

Un précompte mobilier de 30% est directement retenu → 1.500 euros. 
Le dividende net de 3.500 euros est ensuite ajouté à la base imposable de votre société car aucune condition RDT n’est remplie (pas 10%, pas 2,5 M. euros, pas détention 1 an). 
Taxé à 25%, cela représente 875 euros supplémentaires d’impôt.

  Montant Explication
Investissement initial 100.000 euros Montant investi en actions directes
Dividende brut reçu 5.000 euros Revenus distribués par l’action
Précompte mobilier (30%) -1.500 euros Retenue à la source sur le dividende
Dividende net encaissé 3.500 euros Montant après précompte
Imposition à l’ISOC (25%) -875 euros Taxation car non éligible à la RDT
Gain net final 2.625 euros Rendement réellement conservé par la société

Rendement net final: seulement 2.625 euros

Fiscalité des SICAV RDT: dividendes, plus-values et précompte mobilier

La déduction RDT permet à votre société d’exonérer entièrement les dividendes et plus‑values provenant d’actions répondant aux trois conditions légales: une participation suffisante (10% ou 2,5 millions euros), une détention d’au moins un an et une société distributrice imposée dans un régime fiscal normal. 

Lorsque ces conditions sont difficiles à atteindre en direct, les SICAV RDT offrent un accès simplifié à l’exonération: elles doivent notamment redistribuer au moins 90% de leurs revenus nets sous forme de dividendes pour permettre l’application du régime RDT. 

Dès l’exercice d’imposition 2026, le précompte mobilier retenu sur ces dividendes ne pourra être entièrement imputé que si votre société verse la rémunération minimale prévue à l’article 215 CIR 92 de 45.000 euros à un dirigeant. Dans le cas contraire, une partie du précompte peut devenir un coût définitif. 

Le cadre RDT reste par ailleurs inchangé: les propositions de réforme discutées en 2025 n’ont pas été retenues dans la loi du 18 juillet 2025. 

Attention: Depuis l'exercice d'imposition 2026, une cotisation distincte de 5% peut s'appliquer dans certaines situations spécifiques lors de la cession de parts de SICAV RDT à un tiers. Cette règle ne vise pas les cas les plus fréquents de rachat des parts par la SICAV elle-même.

Un expert en placements CBC au service des entrepreneurs peut vous aider à évaluer l'impact de cette mesure sur votre situation.

Important: l'avantage RDT reste dans la société

Lorsque vous récupérez les montants investis sous forme de dividendes, réserve de liquidation, boni de liquidation… Vous repassez en fiscalité personne physique, ce qui neutralise l’avantage obtenu dans votre société. 
La stratégie RDT est donc une stratégie purement professionnelle, idéale pour les sociétés qui ont une vision long terme et souhaitent capitaliser dans la structure.

L’argent doit rester dans la société pour conserver l’avantage RDT.

A retenir

  • La déduction RDT permet d'éviter une double imposition économique sur certains revenus d'actions. 
  • Les conditions de participation directe sont souvent difficiles à atteindre pour les PME.
  • Les SICAV RDT constituent une solution accessible pour investir une trésorerie de société tout en bénéficiant du régime RDT.
  • Les fonds doivent respecter des règles spécifiques, notamment la distribution d'au moins 90% de leurs revenus nets.
  • À partir de l'exercice d'imposition 2026, l'imputation totale du précompte mobilier dépend notamment du versement d'une rémunération minimale au dirigeant. 
  • La stratégie est particulièrement intéressante pour les sociétés qui souhaitent faire fructifier leur trésorerie sur le long terme.
  • L'avantage fiscal est conçu pour rester au sein de la société: en cas de sortie des capitaux vers la sphère privée, une nouvelle fiscalité s'applique.
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Chaque société est différente: structure, trésorerie, rémunération dirigeant, horizon d’investissement… 
Nos experts analysent votre situation et vous proposent la solution RDT la plus pertinente.

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Qu'est-ce qu'une SICAV RDT?

Une SICAV RDT est un fonds d'investissement destiné aux sociétés. Elle permet d'accéder plus facilement au régime RDT lorsque les conditions de participation directe dans une autre société ne sont pas remplies.

La rémunération du dirigeant a-t-elle un impact sur l'avantage fiscal?

Oui. Depuis l'exercice d'imposition 2026, l'imputation complète du précompte mobilier sur les dividendes d'une SICAV RDT est notamment liée au respect de la condition de rémunération minimale du dirigeant.

Puis-je conserver l'avantage fiscal RDT si je retire ensuite l'argent à titre privé?

La stratégie RDT est principalement conçue pour développer le patrimoine au sein de la société. Lorsque les capitaux sont transférés vers la sphère privée, la fiscalité applicable aux personnes physiques peut réduire l'avantage obtenu au niveau de la société.

Puis-je conserver l'avantage fiscal RDT si je retire ensuite l'argent à titre privé?

La stratégie RDT est principalement conçue pour développer le patrimoine au sein de la société. Lorsque les capitaux sont transférés vers la sphère privée, la fiscalité applicable aux personnes physiques peut réduire l'avantage obtenu au niveau de la société.

Puis-je conserver l'avantage fiscal RDT si je retire ensuite l'argent à titre privé?

La stratégie RDT est principalement conçue pour développer le patrimoine au sein de la société. Lorsque les capitaux sont transférés vers la sphère privée, la fiscalité applicable aux personnes physiques peut réduire l'avantage obtenu au niveau de la société.

Une SICAV RDT permet-elle une exonération totale?

Les dividendes et plus-values issus d'une SICAV RDT peuvent bénéficier d'un traitement fiscal favorable en impôt des sociétés, sous réserve du respect des conditions légales applicables et des nouvelles règles introduites depuis l'exercice d'imposition 2026.

Comment la déduction RDT fonctionne-t-elle en ISOC?

La déduction RDT permet à une société d'exonérer en ISOC certains dividendes et plus-values sur actions afin d'éviter une double imposition. L'avantage s'applique lorsque les conditions légales du régime RDT sont respectées ou, dans certains cas, via un investissement dans une SICAV RDT.

Cette page contient uniquement des informations à des fins de marketing. Elle n’a aucune valeur de conseil ni de recherche en investissement, mais présente uniquement un résumé des caractéristiques du produit. Les informations sont susceptibles de changer à l'avenir.

1 Sicav est l'abréviation de "Société d'investissement à capital variable". Une sicav est un OPC de type statutaire, une personne morale et généralement une société anonyme. Elle peut augmenter son capital continuellement et sans formalités en émettant de nouvelles actions ou, inversement, diminuer son capital en rachetant des actions existantes. De ce fait, l'investisseur peut en principe y entrer ou en sortir deux fois par mois au moins. L'opération se fait à la valeur nette d'inventaire.