La fiscalité joue souvent un rôle majeur dans le choix d'une nouvelle voiture de société. Le secteur automobile traverse une phase d'évolution de plus en plus rapide et vire résolument au vert. Il en résulte que la fiscalité doit aussi être revue. Mais à quoi faut-il prêter attention lorsqu'on choisit une voiture de société fiscalement intéressante? Quels sont les frais de voiture déductibles et quelle est la réglementation à partir de 2020? Vaut-il mieux acheter sa voiture de société ou la prendre en leasing? Voici un résumé de la situation.

Le 1er janvier 2020, le législateur a introduit un nouveau régime de déductibilité des frais de voiture et de carburant. Celui-ci réduit la différence entre les entreprises unipersonnelles et les sociétés. Par rapport à la période du 01-01-2018 au 31-12-2019, il y a quelques changements importants qui concernent à la fois à l'impôt sur les sociétés et l'impôt des personnes physiques.

Le législateur a introduit une nouvelle formule pour calculer la déductibilité des frais de voiture et de carburant sur la base des émissions de CO₂ de la voiture. La nouvelle formule s'applique à la fois à l'impôt des sociétés et à l'impôt des personnes physiques (pour indépendants et entreprises unipersonnelles):

où

le coefficient pour voitures diesel et variantes (par ex. diesel hybrides) = 1
le coefficient pour voitures au gaz naturel (CNG) de moins de 12 CV fiscaux = 0,90
le coefficient pour les autres voitures à moteur à combustion interne (essence, LPG, électrique,…) = 0,95

Attention:

• Le pourcentage de déduction est d'au moins 50% et au maximum de 100%.
  • Exceptions:
    • Si les émissions de CO₂ ≥ 200 grammes CO₂/km, le pourcentage de déduction est de 40% au maximum 40%
    • Pour tous les frais de voiture et de carburant de voitures achetées par des sociétés unipersonnelles avant le 01-01-2018, la nouvelle formule de déduction s'applique avec un pourcentage de déduction minimum de 75%.
• Les frais de financement de la voiture restent déductibles à 100%.

À quelles voitures la nouvelle réglementattion s'applique-t-elle?

À

• toutes les voitures de société (neuves, d'occasion et le parc automobile)
• toutes les voitures au nom de sociétés unipersonnelles, sauf celles achetées/prises en leasing/louées avant le 01-01-2018.

Désormais, le pourcentage de déductibilité maximal sera toujours de 100% pour tous les frais liés aux voitures.

Les voitures "fausses" hybrides qui ont été achetées, louées ou prises en leasing à partir du 01-01-2018 perdent leur statut fiscal favorable. Par "fausses" hybrides, l'on entend les hybrides plug-in qui ne peuvent couvrir qu'une courte distance sur la batterie seule. Dans ce cas, le calcul des émissions de CO₂ se fait comme suit:

Exception:

Pour les voitures hybrides achetées (commandées) ou louées (contrat signé) avant le 01-01-2018, les émissions de CO₂ de la version hybride restent toujours valables, même après le 01-01-2020.

Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, vous êtes imposé sur votre revenu de salarié et sur votre revenu d'indépendant à titre complémentaire. Il en résulte que vous pouvez retrouver dans une tranche d'imposition plus élevée, ce qui peut être une très mauvaise surprise. Dans ce cas l'achat d'une voiture neuve est intéressant car vous pouvez la déduire fiscalement.

Étant donné que vous utilisez aussi bien votre voiture pour votre profession d'indépendant à titre principal que pour votre profession d'indépendant à titre complémentaire et que pour vos déplacements privés, la déductibilité de vos frais de voiture et de carburant en tant qu'indépendant à titre complémentaire dépend de votre interprétation de votre profession complémentaire. Pour les trajets que vous effectuez pour vous rendre à votre emploi principal, vous pouvez appliquer une déduction forfaitaire de 0,15 euro par kilomètre. Pour vos déplacements privés, vous ne pouvez évidemment rien déduire.

Voulez-vous optimiser la déductibilité de votre voiture? Essayez dans ce cas de tenir un registre des kilomètres parcourus afin de prouver au fisc le nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de votre profession d'indépendant à titre complémentaire.

Si vous possédez encore une autre voiture ou si vous utilisez une voiture de société de votre employeur, il est plus simple à justifier que vous n'utilisez pas la voiture que vous utilisez pour votre profession d'indépendant à titre complémentaitre à des fins privées. Dans ce cas, ne déduisez évidemment pas votre voiture à 100%.

Si, en tant qu'employeur, vous mettez gratuitement à la disposition de vos employés une voiture de société, qui peut également être utilisée à des fins privées, l'employé sera imposé sur l'ATN. La formule de calcul de l'avantage imposable est fixée chaque année dans un arrêté royal. Elle est la suivante pour 2020:

Voiture à essence (valeur catalogue 30 000 euros, émissions de CO₂ de 100 gr/km)

➜ 30.000 x [5,5 + ((100-111) x 0,1)] % x 6/7 = 1.131,43 euros par an