La présente Déclaration en matière de respect de la vie privée entre en vigueur le 6 mai 2024.

CBC Banque souhaite attirer votre attention sur les principales modifications apportées à la Déclaration en matière de respect de la vie privée de CBC Banque SA.

• Modalités d’exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel chez CBC Banque: ajout (voir 2.1, 2.5)
• Précisions sur Kate (voir 3.2)
• Supplément concernant les estimations externes d’un bien (voir 3.3)
• Supplément concernant la publicité à votre mesure, et plus particulièrement concernant les Kate Coins ainsi que les partenaires avec lesquels nous travaillons (voir 3.5.1)
• Supplément concernant les sous-traitants (voir 5.2)

Table des matières

1.     Partie 1: C’est ensemble que nous veillons au respect de votre vie privée.. 

1.1.     Déclaration en matière de respect de la vie privée, applicable au traitement des données à caractère personnel que CBC Banque SA collecte par l’intermédiaire de ses agences, de CBC Live, des applications CBC Banque ou d’autres sources. 

1.2.     CBC Banque SA et les autres membres du Groupe KBC respectent vos données à caractère personnel 

2.    Partie 2: Le respect de votre vie privée est un droit. 

2.1.     Vous avez le droit de consulter vos données. 

2.2.     Vous pouvez exiger la rectification de vos données. 

2.3.     Vous pouvez exiger la suppression de vos données. 

2.4.     Vous pouvez vous opposer à toute utilisation spécifique de vos données. 

2.5.     Vous refusez tout traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct?. 

2.6.     Vous pouvez contester les décisions entièrement automatisées. 

2.7.     Vous avez droit à la portabilité de vos données. 

2.8.     Vous pouvez exiger que le traitement de vos données soit limité. 

2.9.     Modalités d’exercice de vos droits. 

2.10.     Vous pouvez introduire une réclamation. 

3.    Partie 3: CBC Banque traite vos données à caractère personnel à diverses fins  

3.1.     CBC Banque est tenue de respecter la loi, les obligations légales et l’ordre public. 

3.2.     CBC Banque doit pouvoir apprécier l’opportunité de conclure un contrat ou de fournir un service. 

3.3.     CBC Banque traite les données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime. 

3.4.     CBC Banque vous demandera dans certains cas l’autorisation de traiter vos données à caractère personnel 

3.5.     CBC Banque utilise vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. 

3.6.     CBC Banque ne vend pas vos données à caractère personnel 

4.    Partie 4: CBC Banque traite diverses sortes de données. 

4.1.     Identification, données de service et renseignements d’ordre personnel 

4.2.     Données de tiers. 

4.3.     L’endroit où vous vous trouvez peut avoir son importance. 

4.4.     CBC Banque peut traiter les informations que vous confiez aux membres de son personnel 

4.5.     Surveillance de la correspondance. 

4.6.     Enregistrement des conversations téléphoniques, vidéos et chat. 

4.7.     Archivage temporaire des enregistrements des caméras de surveillance. 

4.8.     Données relatives aux transactions. 

4.9.     Parfois au-delà des données qui vous concernent personnellement. 

5.    Partie 5: Collaboration, confidentialité et sécurité.. 

5.1.     Tous les membres du personnel de CBC Banque n’ont pas accès à vos données. 

5.2.     Traitement des données par des sous-traitants de CBC Banque. 

5.3.     Traitement par d’autres responsables du traitement. 

5.4.     CBC Banque traite vos données pour le compte de tiers. 

5.5.     CBC Banque prend des mesures concrètes pour protéger vos données. 

5.6.     CBC Banque ne conserve pas indéfiniment vos données. 

5.7.     Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen. 

5.8.     CBC Banque ne répond pas sans contrôle aux demandes de tiers. 

5.9.     Vous pouvez contribuer à la sécurité de vos données. 

 

 

1.      Partie 1: C’est ensemble que nous veillons au respect de votre vie privée

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel d’une manière correcte, transparente et conforme à la législation. La présente Déclaration en matière de respect de la vie privée énumère les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet, en votre qualité de personne physique.

Nous définissons plusieurs catégories de personnes, dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel :

CATÉGORIES DE PERSONNES
Clients de CBC Banque	Ils entretiennent avec CBC Banque une relation contractuelle de nature bancaire et/ou d’assurance, en étant par exemple titulaires d’un compte ou d’une assurance.
Utilisateurs de la plateforme	Ils ne sont pas clients de CBC Banque, mais utilisent les Services supplémentaires proposés dans l’application CBC Mobile.
Prospects	Ils ne sont pas clients de CBC Banque et ne sont pas nécessairement utilisateurs de la plateforme, mais ils peuvent entretenir avec CBC un lien en leur qualité de personne concernée ou de bénéficiaire, par exemple.
Propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers en Belgique	Ils n’entretiennent pas nécessairement de relation clientèle avec CBC, mais possèdent un ou plusieurs biens immobiliers en Belgique.

1.1.     Déclaration en matière de respect de la vie privée, applicable au traitement des données à caractère personnel que CBC Banque SA collecte par l’intermédiaire de ses agences, de CBC Live, des applications CBC Banque ou d’autres sources

Dans la présente Déclaration de CBC Banque SA, vous trouverez des informations sur les droits qui sont les vôtres dans ce domaine et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

CBC Banque SA peut modifier cette Déclaration. La version la plus récente de ce document est disponible en permanence à l’adresse Vie privée - CBC Banque et Assurance. CBC Banque SA vous signalera toute modification importante par le biais de ses canaux de communication (p. ex. sites web,, applications CBC Mobile ou CBC Touch).

Nous vous recommandons également de lire la Déclaration en matière de cookies lorsque vous utilisez un canal digital de CBC Banque, comme son site web ou ses applications. Vous y trouverez la définition de ce qu’est un cookie, la liste des cookies utilisés par CBC Banque, la marche à suivre pour modifier vos choix ainsi que des explications sur la manière dont CBC Banque préserve votre vie privée. La Déclaration en matière de cookies est toujours disponible via le canal digital lui-même. Pour le site web, la Déclaration en matière de cookies peut être consultée à l’adresse Vie privée - CBC Banque et Assurance (au bas de la page).

1.2.    CBC Banque SA et les autres membres du Groupe KBC respectent vos données à caractère personnel

CBC Banque SA est active en Belgique et dans plusieurs autres pays du monde. Son siège social est établi avenue Albert Ier, 60 à Namur. CBC Banque SA fait partie du groupe KBC. KBC est un groupe de bancassurance intégré, c’est-à-dire un groupe d’entreprises qui collaborent étroitement pour créer et distribuer des produits bancaires, d’investissement et d’assurance, et fournir des services financiers connexes.

Le Groupe KBC se concentre essentiellement sur une clientèle de particuliers, de PME et de clients patrimoniaux; il est principalement actif en Belgique, en République tchèque, en Slovaquie, en Hongrie et en Bulgarie. Il est également actif par le truchement de sociétés et de filiales situées dans divers pays de l’Espace économique européen (EEE) et en dehors.

De plus amples informations sur les activités de CBC Banque SA et du Groupe KBC sont disponibles à l’adresse www.kbc.be

CBC Banque SA est responsable du traitement des données à caractère personnel qui relèvent du champ d’application de la présente Déclaration. En outre, CBC Banque SA traite des données à caractère personnel pour le compte d’autres entités du Groupe KBC. C’est notamment le cas lorsque CBC Banque SA agit en qualité d’intermédiaire pour KBC Assurances ou KBC Asset Management. Elle se conforme alors aux instructions de l’entité considérée, qui est elle-même responsable du traitement.

Lorsque CBC Banque SA traite des données à caractère personnel avec la collaboration d’autres entités du Groupe KBC, CBC Banque SA et ces autres entités sont conjointement responsables du traitement. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au point 3.5.

Si des motifs fondés le justifient, par exemple les raisons énumérées dans la Partie 3, des données peuvent également être mises à la disposition d’une autre entité de KBC, en Belgique ou à l’étranger. KBC peut également traiter des données légitimement collectées par une autre entité de KBC, en Belgique ou à l’étranger.

 

2.     Partie 2: Le respect de votre vie privée est un droit

2.1.    Vous avez le droit de consulter vos données

Si vous souhaitez consulter les données que CBC Banque traite à votre sujet, n’hésitez pas à le lui faire savoir. Vous utilisez CBC Mobile ou CBC Touch? Dans ce cas, merci de bien vouloir utiliser ce formulaire. Vous pouvez également prendre contact avec nous d’une des manières exposées au point 2.9. Certaines données sont disponibles directement, dans CBC Mobile ou CBC Touch.

Si vous exercez votre droit d’accès, CBC vous fournira un relevé aussi exhaustif que possible de vos données. Il se peut que certaines des données à caractère personnel conservées dans d’anciens fichiers de sauvegarde, fichiers-journaux, fichiers d’historique ou fichiers d’archives, ne figurent pas dans ce relevé: ces données ne faisant pas partie des données à caractère personnel couramment traitées, elles ne sont pas immédiatement disponibles. Vous pouvez néanmoins émettre une demande distincte (par exemple, au sujet des données des cookies).

La législation sur le blanchiment de capitaux interdit dans certains cas à CBC de vous accorder l’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent – en cas d’enquête pour blanchiment de capitaux, par exemple. Le cas échéant, vous pouvez contacter dataprotection@kbc.be.

2.2.    Vous pouvez exiger la rectification de vos données

Il peut arriver que certaines données que CBC Banque détient à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez exiger à tout moment qu’elles soient rectifiées ou complétées en vous adressant à votre agence ou à CBC Live.

2.3.    Vous pouvez exiger la suppression de vos données

Vous pouvez exiger de CBC Banque qu’elle supprime vos données à caractère personnel. Si CBC n’a plus de raison impérieuse (par exemple, une obligation légale) de traiter vos données personnelles, elle les supprimera.

2.4.   Vous pouvez vous opposer à toute utilisation spécifique de vos données

CBC Banque peut traiter des données sur la base d’un intérêt légitime. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez vous y opposer. Si aucune raison impérieuse (par exemple, traitement de données dans le cadre de la lutte contre la fraude) ne s’y oppose, nous donnerons suite à cette demande.

Voici les principaux groupes de traitements de données à caractère personnel pratiqués en fonction d’intérêts légitimes auxquels vous pouvez vous opposer, ainsi que la liste des personnes visées par ces traitements:

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL	PERSONNES CONCERNÉES
Élaboration de modèles à des fins commerciales	Clients, utilisateurs de la plateforme
Offre de produits (voir 3.3)	Clients, propriétaires
Tests en vue du développement d’applications	Clients, prospects, utilisateurs de la plateforme
Marketing direct (voir 2.5)	Clients, utilisateurs de la plateforme
Marketing direct à l’intention des représentants de personnes morales	Clients, prospects
Établissement du profil commercial	Clients

 

Vous pouvez naturellement aussi vous opposer à tout moment à un traitement spécifique de vos données à caractère personnel (voir 2.9). Si vous ne précisez pas l’objet de votre opposition, CBC Banque fera de votre demande une interprétation large.

2.5.    Vous refusez tout traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct?

Si vous souhaitez que CBC Banque ne traite aucune de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, il en sera fait selon vos vœux. Écrivez à gps@cbc.be, ou adressez-vous à une agence ou un agent CBC Banque ou à CBC Live. Si vous utilisez la plateforme, CBC Banque vous réclamera également le numéro de GSM communiqué pour vous enregistrer. Vous utilisez CBC Mobile ou CBC Touch? Dans ce cas, merci de bien vouloir utiliser ce formulaire. Vous pouvez également prendre contact avec nous d’une des manières exposées au point 2.9.

Même si vous exercez votre droit d’opposition au marketing direct, il se peut que des messages publicitaires s’affichent sur les canaux digitaux de CBC Banque ou ailleurs. Il pourra notamment s’agir de publicités à caractère général, pour lesquelles CBC Banque ne traite aucune donnée personnelle; de messages pop-up au sujet par exemple de la lettre d’information Private Banking (à propos de quoi vous pouvez retirer votre consentement à tout moment); ou de publicités personnalisées, pour lesquelles nous ne traitons que les données transmises par les cookies. Si vous ne souhaitez pas que CBC Banque traite les données transmises par les cookies, vous pouvez lui interdire de compiler ces données et de les utiliser pour vous expédier des messages commerciaux personnalisés. La procédure à suivre à cet effet est décrite dans la Déclaration en matière de cookies.

2.6.    Vous pouvez contester les décisions entièrement automatisées

Certains traitements et certaines procédures se déroulent d’une façon entièrement automatisée, donc sans intervention humaine. Les décisions qui découlent de ces traitements et procédures peuvent dans certains cas (demande d’octroi de crédit ou demande d’assurance, notamment) avoir une influence considérable sur vous. Les décisions automatisées sont souvent basées sur le profil du client. Dans la plupart des cas, CBC Banque n’établit ce profil que pour les clients qui demandent ou utilisent un service pour lequel ce profil est nécessaire (voir 3.3). Dans d’autres cas, CBC Banque dresse ce profil à l’avance.

Dans ces cas de figure, CBC Banque vous informe, sur les écrans ou dans les conditions d’utilisation, avant de vous réclamer vos données à caractère personnel, que la décision prise sera une décision automatisée. La logique qui sous-tend la décision automatisée, de même que ses conséquences, vous sont communiquées d’emblée au moyen d’un lien menant à l’annexe à la Déclaration en matière de respect de la vie privée – décisions automatisées.

L’annexe à la Déclaration en matière de respect de la vie privée – décisions automatisées peut être consultée sous www.cbc.be/fr/privacy.

Si le résultat d’une procédure entièrement automatisée ne vous agrée pas, prenez contact avec CBC Banque par l’intermédiaire de CBC Live ou d’une agence CBC. Vous pouvez par exemple réclamer l’intervention d’un membre du personnel de CBC Banque, ou préciser la raison pour laquelle vous n’êtes pas d’accord avec la décision et demander à la consulter.

2.7.    Vous avez droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit d’exiger de CBC Banque que les données à caractère personnel que vous lui avez personnellement communiquées en vertu d’une autorisation ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, soient expédiées à vous-même, ou à un tiers directement.

La législation limite toutefois dans une certaine mesure ce droit, qui n’est donc pas applicable à toutes les données.

2.8.   Vous pouvez exiger que le traitement de vos données soit limité

Vous avez dans certains cas le droit d’exiger que le traitement de vos données soit limité. Ce droit est toutefois soumis à conditions. Le droit à la limitation du traitement peut être exercé:

·        pendant la période durant laquelle CBC Banque contrôle vos données à caractère personnel, si vous en avez contesté l’exactitude;

·        lorsqu’un traitement est illégitime, mais que vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient supprimées;

·        lorsque CBC Banque n’a plus de raison de traiter vos données à caractère personnel, mais que vous continuez à avoir besoin de ces données dans le contexte d’une action en justice;

·        pendant que vous attendez que CBC Banque vous fasse savoir si ses motifs légitimes pèsent plus lourd que les vôtres, lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer à un traitement que CBC Banque motive par son intérêt légitime.

2.9.    Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits de diverses manières, en fonction du type de clientèle dont vous relevez (voir Partie 1).

2.9.1.   Clients de CBC Banque

Faites preuve d’autant de précision que possible lorsque vous cherchez à exercer vos droits afin que CBC Banque puisse traiter concrètement et correctement votre requête. CBC Banque est tenue de vérifier votre identité, pour éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits à votre place.

Des questions, des remarques? Adressez-vous à votre agence ou à votre agent d’assurances CBC Banque ou écrivez à gps@cbc.be . Ce sont vos premiers interlocuteurs dans ce domaine.

Réclamez ou modifiez certaines données, ou mettez fin à leur utilisation, dans CBC Touch, CBC Mobile, Business Dashboard, CBC 4 Business, de même qu’aux automates de CBC Banque.

Vous souhaitez de plus amples informations? Vous n’êtes pas d’accord avec le point de vue de CBC Banque? N’hésitez pas à consulter le site de l’Autorité de protection des données: www.autoriteprotectiondonnees.be , sur lequel vous pourrez également introduire une réclamation.

Vous pouvez dans certains cas exercer vos droits auprès de parties tierces directement, comme les banques de données détenues au sein de la Banque nationale de Belgique www.bnb.be ont la Centrale des crédits aux particuliers (CCP), la Centrale des crédits aux entreprises (CCE) et le Point de contact central de la Banque nationale.

2.9.2.  Utilisateurs de la plateforme, prospects, propriétaires d’un bien immobilier

Si vous êtes utilisateur de la plateforme, prospect ou propriétaire d’un bien immobilier, vous disposez, vous aussi, d’un certain nombre de droits. Si vous souhaitez les exercer, adressez à gps@cbc.be un e-mail dans lequel figureront votre nom, le numéro de téléphone avec lequel vous vous êtes enregistré dans l’application et éventuellement, votre adresse électronique.

2.10.  Vous pouvez introduire une réclamation

Si vous souhaitez vous plaindre à propos de l’exercice de vos droits, le service Gestion des plaintes CBC Banque se tient à votre entière disposition.

·        Service Gestion des plaintes CBC Banque, Avenue Albert Ier 60 – 5000 Namur ou gestiondesplaintes@cbc.be.

·        Par les canaux électroniques de CBC Banque (dont le site internet de CBC Banque et CBC Touch)

 

Vous pouvez également contacter à tout moment le délégué à la protection des données, également appelé Data Protection Officer (DPO) de CBC Banque en adressant un courrier à KBC Groupe, Groupe Compliance, unité « Data Protection » avenue du Port 2 à 1080 Bruxelles, ou un courriel à dataprotection@kbc.be.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la protection des données ou bien si vous voulez en savoir plus sur le cadre posé par le RGPD, n’hésitez pas à consulter le site de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Si la réponse que vous avez reçue de la part de CBC Banque ne vous agrée pas, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

 

3.     Partie 3: CBC Banque traite vos données à caractère personnel à diverses fins

CBC Banque traite des données à différentes fins. Ces fins sont groupées ci-dessous en fonction de la base juridique dont elles relèvent.

3.1.     CBC Banque est tenue de respecter la loi, les obligations légales et l’ordre public

 

Rapport obligatoire à la Banque nationale de Belgique

·        Les organismes financiers sont légalement tenus de communiquer certaines informations au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique www.nbb.be. C’est pourquoi CBC Banque doit communiquer certaines informations sur l’identité de ses clients et de leurs mandataires, ainsi que sur leurs contrats financiers, dont:

§  l’ouverture et la clôture de comptes, y compris les procurations, la date et le numéro de compte;

§  les opérations en liquide;

§  l’existence et la résiliation de contrats financiers, y compris les dates y afférentes, dont les contrats relatifs à la location de coffres-forts, certains services d’investissement et certains crédits, parmi lesquels les crédits hypothécaires, les prêts à tempérament et les ouvertures de crédit;

§  les soldes des comptes et des contrats financiers.

·        Vous pouvez réclamer à CBC Banque la rectification ou la suppression des données, qui se révéleraient erronées, transmises par CBC Banque au Point de contact central.

·        Le Point de contact central enregistre ces données et les conserve pendant dix ans. 

·        La Banque nationale de Belgique tient à jour une liste des demandes d’accès aux informations en la possession du Point de contact central et la conserve pendant deux années civiles.

 

 

Loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

·        Les banques sont tenues de mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour prévenir, détecter et signaler aux autorités les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s’agit d’une question d’intérêt général d’importance cruciale.

·        Concrètement, CBC Banque doit:

§  vous identifier en tant que client, représentant ou bénéficiaire effectif;

§  vérifier votre identité;

§  déterminer votre profil (en termes de risque de blanchiment), et donc collecter les diverses données personnelles et professionnelles qui vous concernent, par exemple savoir si vous êtes une personne politiquement exposée;

§  contrôler vos opérations et transactions, bloquer certaines transactions et les signaler à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).

·        CBC Banque fait pour cela usage des données que vous lui avez communiquées, mais s’appuie également sur d’autres sources, telles que World-Check de Thomson Reuter, Graydon, Dun & Bradstreet, Swift, le registre des bénéficiaires effectifs du SPF Finances, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, Internet, etc.

·        Ainsi CBC Banque doit-elle disposer d’une copie récente de votre carte d’identité. CBC Banque lira donc systématiquement votre carte d’identité électronique (eID), par exemple lorsque vous l’utiliserez pour vous connecter à un automate CBC ou pour confirmer un changement d’adresse ou de coordonnées. CBC Banque peut être également amenée à traiter vos données à caractère si elle a décidé de mettre fin à une relation client pour des raisons de blanchiment de capita

 

Législation sur les embargos

·        Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la législation sur les embargos, les banques sont obligées d’analyser les données de leurs clients à la lumière de listes de sanctions. Les transactions font en outre l’objet d’un suivi. C’est pourquoi des documents supplémentaires peuvent être réclamés et des paiements empêchés, conformément à la législation sur les embargos, dont les règlements européens 2580/2001 et 881/2002. CBC Banque se procure également des informations par le biais de sources externes telles que World-Check de Thomson Reuter.

 

Prévention des abus de marché et des conflits d’intérêts

·        Les banques sont obligées de prévenir, détecter et signaler l’usage abusif d’informations privilégiées et les manipulations de marché, et de rapporter les transactions suspectes aux autorités[1].

·        CBC Banque peut octroyer directement ou indirectement des prêts, des crédits ou des cautionnements et des contrats d’assurance aux membres de son Conseil d’administration et aux personnes qui leur sont liées, aux membres de son Comité de direction et aux personnes qui leur sont liées, ainsi qu’à ses sociétés liées, pour autant que les conditions du marché soient respectées. Pour garantir le respect de ces obligations légales, CBC Banque enregistre les données d’identification de ces dernières dans son fichier des personnes, de sorte qu’elles puissent être identifiées dans les systèmes.

 

Utilisation obligatoire des données à caractère personnel dans le cadre des services bancaires

·        CBC Banque assure le traitement comptable des transactions dans le respect de la législation comptable[2].

·        À l’occasion des opérations de paiement, CBC Banque doit transmettre les données du payeur ou du bénéficiaire à l’organisme bénéficiaire/payeur, où qu’il se situe[3].

·        CBC Banque doit, pour certains types de crédits (y compris les facilités de découvert), consulter certaines banques de données et/ou y saisir les données relatives aux conditions régissant les contrats et au respect de ces conditions. Ceci leur permet:

§  de déterminer la capacité de remboursement du client et les possibilités de lui accorder des crédits, ou de mettre d’autres institutions en mesure de le faire;

§  D’assurer la gestion des risques;

§  de mettre la Banque nationale de Belgique en mesure de procéder à des recherches scientifiques et statistiques et d’exécuter ses obligations légales.

·        En principe, CBC Banque consulte la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) pour tous les crédits à la consommation. La CCP conserve les données pendant un an à compter du mois auquel elles se rapportent, en vue de leur consultation[4].

·        La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) contraint CBC Banque à classer ses clients en catégories. Les personnes physiques sont automatiquement considérées comme des clients non professionnels (clients particuliers). Sous certaines conditions, elles peuvent toutefois être considérées comme des clients professionnels. Si une banque donne des conseils en investissement, elle doit, suivant le type de client, collecter des informations sur les connaissances et l’expérience dont dispose le candidat-investisseur, sur sa capacité financière, sur ses objectifs d’investissement et sur son appétence au risque/au rendement relativement aux produits offerts[5].

·        CBC Banque est en outre tenue de chercher les titulaires ou bénéficiaires des comptes, coffres et assurances dans le cadre de l’activation des comptes, coffres et assurances dormants[6].

·        La réglementation PSD2 contraint CBC Banque à autoriser l’accès aux informations relatives aux soldes et aux transactions des comptes de paiement des clients qui ont installé une application en ligne. Cet accès n’est accordé qu’aux tiers autorisés à opérer en Belgique (y compris les autres banques), en vertu de l’autorisation accordée à ces tiers par le client. CBC Banque n’a pas le droit de vérifier la validité de l’autorisation accordée à ces tiers.

·        Pour les crédits logement, la Banque nationale de Belgique oblige les banques à réclamer un certificat de performance énergétique officiel. Ce certificat est également obligatoire lorsque l’acquéreur peut prétendre à une subvention d’intérêts. CBC Banque traite ces informations pour suivre l’évolution de la valeur de son portefeuille de crédits également.

·        Lorsque des sociétés cotées en bourse en font la demande, CBC Banque leur fournit des données d’identification leur permettant d’identifier leurs actionnaires (dont l’identité, le domicile, l’adresse électronique, le numéro d’entreprise dans le cas d’une personne morale, etc.). CBC Banque le fait conformément à la directive sur les droits des actionnaires.

 

Exercice de la fonction Compliance

·        CBC Banque peut utiliser vos données à caractère personnel à des fins de contrôle, de recherche et de conseil dans les domaines relevant de la fonction Compliance (prévention du blanchiment de capitaux et de la fraude, protection des investisseurs et des consommateurs et respect de la vie privée).

 

Exercice d’autres contrôles des risques

·        CBC Banque doit faire en sorte de maîtriser adéquatement les risques (y compris au niveau du groupe). Elle doit pouvoir détecter, prévenir, limiter et contrer les risques potentiels - les risques de crédit, d’assurance, de contrepartie et de marché, ou encore les risques liés à la gestion de l’information et au respect de la législation, le risque de fraude par des collaborateurs, des clients ou des fournisseurs, le risque induit par un comportement contraire à l’éthique des collaborateurs ou par des fautes commises par des collaborateurs. La gestion des risques doit être assurée aux niveaux aussi bien central (collecte des données des clients et des groupes de clients) que local (signalement des risques, entre autres). Diverses formes de profils de risque sont définies dans ce cadre[7].

·        Obligation de publicité et de rapport aux autorités

·        Les banques sont tenues de fournir des rapports aux autorités ainsi qu’aux organes de contrôle des organismes financiers, dont la FSMA (www.fsma.be), la Banque nationale (www.bnb.be) et la Banque centrale européenne (BCE), et de pouvoir répondre à leurs questions

·        En cas de décès, la législation fiscale les contraint à fournir aux autorités la liste des avoirs du défunt

·        Les banques doivent pouvoir répondre aux questions des autorités fiscales, et leur fournir spontanément des informations dans le cadre de la législation fiscale.

·        CBC peut être amenée à traiter vos données à caractère personnel si elle décide de rompre ses relations avec vous pour des raisons liées à la remise tardive d’informations exigées par la législation fiscale.

·        CBC est également tenue de répondre aux questions des autorités judiciaires (police, parquet, juges d’instruction et tribunaux). Ces questions peuvent lui être posées dans le cadre de la législation policière ou d’une procédure (pénale).

·        Pour se conformer à la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, CBC traite les signalements dans EQS Integrity Line (www.eqs.com), une application qui garantit aux lanceurs d’alerte confidentialité et anonymat (s’ils le souhaitent) pendant et après l’enquête et communique le résultat en interne et aux autorités compétentes.

 

Rapport de durabilité

·        CBC est tenue de communiquer les risques environnementaux, sociétaux et de bonne gouvernance (ESG) à l’Autorité bancaire européenne (ABE).

·        CBC doit également respecter la taxinomie de l’UE en matière de développement durable.

 

3.2.    CBC Banque doit pouvoir apprécier l’opportunité de conclure un contrat ou de fournir un service

 

Services financiers

Avant de conclure un contrat portant sur un produit financier ou bancaire, il se peut que CBC Banque soit appelée à traiter certaines données dans le but d’examiner la demande et de statuer sur l’opportunité de conclure le contrat - et, en cas de réponse positive, sur les conditions applicables dans ce cadre. Citons, à titre d’exemple, la collecte et le traitement des données qui accompagnent les demandes de crédit (avec ou sans expertise du bien pour lequel le prêt hypothécaire est demandé ou la caution réclamée), ou le traitement des données du bénéficiaire ou de la personne de contact dans le contexte d’une demande de garantie bancaire ..

CBC Banque propose ses services par l’intermédiaire de divers canaux directement, au sein de ses agences, via CBC Live ou dans les applications CBC.

En tant que client(e) de CBC Banque, vous faites appel à un certain nombre de services. CBC Banque doit pouvoir assumer ses responsabilités comptables et administratives. Parmi les traitements effectués en vue de l’exécution de contrats, citons la gestion des comptes, les paiements, les dépôts, l’octroi de crédits, le suivi des crédits, le suivi des sûretés, les coffres-forts (digitaux) les dépôts, les transactions en instruments financiers, les conseils en investissement sur la base du profil de risque de l’investisseur, la distribution de contrats d'assurance, l’intermédiation dans le contexte des contrats de leasing, etc.

Si vous effectuez une transaction de paiement, CBC Banque fournira au bénéficiaire des informations sur son déroulement (des informations générales expliquant pourquoi une domiciliation n'a pas été effectuée, le cas échéant).

CBC Banque traite les données à caractère personnel des représentants des personnes morales à des fins d’authentification de ces personnes morales et de communication avec elles, de même que pour leur permettre d’exercer des pouvoirs de l'entreprise à l’égard des produits et services de CBC Banque.

Tant les bailleurs que les locataires peuvent ouvrir un compte d’épargne garantie locative sur le site Internet de CBC. Le locataire, titulaire du compte, devient dans ce cas client, dont les données à caractère personnel sont traitées au même titre que celles de tous les autres clients. Le bailleur, en revanche, n’a pas nécessairement à être client. Reste que dans la mesure où le bailleur et le bien loué doivent pouvoir être identifiés, CBC Banque traite certaines données à caractère personnel du bailleur également.

Pour pouvoir fournir des conseils en investissement ciblés, CBC Banque utilise les informations contenues dans le profil de risque du candidat à l’investissement ainsi qu’un nombre limité d’autres données (âge et horizon d’investissement, par exemple), ce qui lui permet d'évaluer son appétence au risque.

CBC Banque assure des services de banque et d'assurance et, à ce titre, collabore étroitement avec KBC Assurances. CBC Banque et KBC Assurances disposent de ce fait d'un large réseau de distribution composé d'agences bancaires et d'agences d'assurances. La qualité du service passe impérativement par la diffusion de l’information au sein de cette organisation et par sa communication aux chargés de relations.

CBC Banque entend rendre ses conseils en investissement accessibles à un large public et pour ce faire, utiliser les canaux numériques également. CBC Banque calcule à cet effet des profils de clientèle MiFID prédictifs, en recourant à l’historique personnel disponible, comme les données relatives aux transactions et les caractéristiques personnelles. CBC Banque établit les profils de clientèle à l’intention spécifique du service au sein duquel ces profils feront l’objet d’un traitement administratif et comptable.

Autres services proposés dans CBC Mobile

Produits et services propres à CBC Banque:

CBC Banque propose également à ses clients, par le biais de son application CBC Mobile, des produits et services non financiers qui lui sont propres et qui ne relèvent pas de la sphère de la banque et de l’assurance, p. ex. Goal Alert, le coffre-fort digital, le tableau de bord digital My Real Estate, les cartes de fidélité Joyn, Optimiser son énergie, etc. Certains de ces produits et services sont également accessibles aux utilisateurs de la plateforme. Pour pouvoir proposer ces services, CBC Banque traite les données à caractère personnel ainsi que, lorsque la fonctionnalité du service l’exige, les profils personnels établis à cet effet.

CBC Banque propose d’autres services relevant du domaine bancaire également. Pour fournir ces services, CBC Banque traite les données à caractère personnel qui figurent sur le ou les documents que vous avez téléchargés.

 

Produits et services de partenaires:

CBC Banque propose à ses clients, dans CBC Mobile et CBC Touch, un certain nombre de services offerts par des partenaires qui ne relèvent pas de la sphère de la banque et de l’assurance. Si la bonne exécution du service du partenaire exige qu’il soit procédé à un échange de données, CBC Banque en informera le client au cours du processus.

CBC Banque échange des données à caractère personnel avec ses partenaires pour permettre à ces applications de fonctionner. CBC Banque est dans ce cadre généralement responsable du traitement des données dans l’environnement CBC Banque (paiements ou saisie préalable des données, etc.) et de la communication des données du client à la tierce partie. Le partenaire est responsable du traitement des données à caractère personnel utiles à la fourniture de son service (émission des billets achetés, par exemple).

CBC Mobile (plus précisément, My e-Box) vous donne accès à vos documents officiels personnels, à condition que vous liiez votre compte My e-Box à l’application CBC Mobile. Ces documents ne seront visibles que par vous-même. CBC Banque ne peut ni les consulter ni en traiter le contenu.

CBC Banque a par ailleurs développé des applications spécifiques à l’intention des entrepreneurs, dont la collaboration avec Go Solid SA pour le recouvrement de factures ou avec NOWJOBS SA pour l’embauche de collaborateurs temporaires. Le Tableau de bord Business CBC Banque, une application en ligne pour les entreprises, met des services de tiers à disposition. Vous pouvez vous connecter, via votre compte, à des sociétés offrant des services spécialisés pour les entreprises, telles que BrightAnalytics SPRL, Cashforce SA et Soluz.io SA. Pour sécuriser votre connexion, CBC Banque échange, avec votre accord, des informations d'identification avec ces sociétés (vos nom et prénom et votre numéro d'identification chez CBC Banque ou un code d'identification spécifique). NOWJOBS est accessible dans CBC Mobile via les Services supplémentaires - Offre pour votre entreprise.

Adressez-vous à ces tiers si vous souhaitez de plus amples informations sur la protection de vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits auprès d’eux.

Les services de paiement restent le noyau de l’application CBC Mobile. CBC Mobile contient l’application Payconiq by Bancontact, qui permet d’effectuer des achats et d’opérer aisément des transferts, sans carte bancaire ni argent liquide. Pour la fonction Transfert, il suffit de sélectionner les bénéficiaires dans la liste des contacts de votre téléphone. CBC Banque vous demandera l’autorisation de consulter cette liste de contacts et partagera avec Payconiq, sous la responsabilité de ce dernier, le numéro de GSM des contacts que vous aurez sélectionnés afin de rendre les paiements possibles.

"Répartir les dépenses du groupe" est un service de CBC Mobile qui permet aux membres d’un groupe de partager les dépenses effectuées. Ce service utilise lui aussi la liste des contacts de votre téléphone. Lorsque vous y recourez, CBC Banque envoie un SMS aux personnes que vous avez sélectionnées.

 

Produits et services proposés par les partenaires aux utilisateurs de la plateforme

Si vous utilisez la plateforme, vous avez accès à plusieurs des services de CBC Mobile décrits ci-dessus. Pour pouvoir vous offrir ces services, CBC Banque a besoin de certaines données à votre propos (dont votre numéro de GSM, votre adresse électronique, votre date de naissance). CBC Banque conserve vos données à caractère personnel pour pouvoir vous fournir les services souhaités et en simplifier l’achat à l’avenir. Pour vous éviter d’avoir à les saisir à plusieurs reprises, CBC Banque conserve vos données (pendant un temps limité). Si vous n’utilisez pas les services pendant un certain temps, CBC Banque effacera vos données. Vous pouvez effacer vous-même vos données, en supprimant votre profil dans l’application CBC Mobile.

 

Kate, votre assistant digital personnel

Le Règlement CBC Mobile ou les Conditions générales du service digital dans lequel Kate intervient précisent clairement ce qui peut être attendu de Kate, ainsi que les modalités de fonctionnement du service. Si Kate ne peut pas vous aider, le service pourra vous orienter vers CBC Live.

"Options supplémentaires pratiques" dans CBC Mobile:

En acceptant le règlement de l’application CBC Mobile, vous optez pour les "Options supplémentaires pratiques" (vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment dans CBC Mobile). CBC vous fournira dans ce cas les services suivants:

·        Kate peut vous envoyer des messages sur les produits, services et applications proposés par CBC Banque. Pour ce faire et ainsi anticiper votre comportement, vos souhaits, vos risques et vos besoins, Kate analyse les données historiques et nouvelles dont CBC Banque dispose sur vous à titre personnel ou en votre qualité de représentant légal, ou sur votre famille. Il peut notamment s’agir de données relatives à vos transactions ou à votre utilisation des produits, services et applications proposés par CBC Banque ainsi que d’informations acquises grâce à des analyses de marché, des analyses du comportement des clients en général et des analyses générales sur l’utilisation des produits et services de CBC Banque. Kate applique ensuite le résultat de ces analyses à votre situation individuelle ou familiale (établissement du profil), pour vous offrir un service personnalisé;

si vous utilisez les "Services supplémentaires" dans CBC Mobile, CBC pourra employer les données traitées dans ce contexte pour vous proposer les "Options supplémentaires pratiques" dans le cadre de ces services également. CBC Banque pourra par exemple consulter d’initiative les données qui s’affichent lorsque vous accédez au service Pluxee, pour permettre à Kate de vous informer de l’épuisement imminent de vos titres-services Pluxee. Une liste à jour des Services supplémentaires éligibles est disponible ici.

·        CBC Mobile et CBC Touch proposent aux titulaires d’un Compte Base CBC ou d’un Compte Plus CBC de leur fournir des compléments d’information, comme le lieu où la transaction a été exécutée et la marque et le logo du commerçant, pour leur permettre de situer plus rapidement le contexte dans lequel se sont produites les transactions. Nous fournissons également des informations sur votre empreinte environnementale. Ces informations reposent sur plusieurs paramètres, tels que vos transactions et d’autres données pertinentes dont dispose CBC.

·        Vous bénéficiez d’informations concrètes et pratiques. Ces informations peuvent attirer votre attention sur des éléments que nous jugeons dignes d’être pris en considération, tels qu’un comportement inattendu sur votre compte à vue, des dépenses inhabituelles ou la nécessité d’approvisionner le compte.

·        Kate Coins dans les "Options supplémentaires pratiques": jusqu’en juin 2024, souscrire certains produits ou services CBC ou effectuer certaines actions dans CBC Mobile vous permet de gagner des Kate Coins dans les "Options supplémentaires pratiques". Pour pouvoir attribuer correctement les Kate Coins, CBC Banque doit analyser vos comportements spécifiques, de même que les achats de produits et services susceptibles de vous donner droit à des Kate Coins. Les transactions en Kate Coins, ainsi que le solde des Kate Coins, doivent en outre être enregistrés et affichés dans CBC Mobile. Ces informations sont conservées jusqu’à l’expiration de la Kate Coin concernée. Les Kate Coins que vous échangez contre des avantages (un webinaire ou autre) ou contre des cashbacks accordés à l’achat de produits spécifiques, sont enregistrées.

Les "Options supplémentaires pratiques" peuvent être désactivées à tout moment, sans affecter le fonctionnement de CBC Mobile. Vous conserverez quoi qu’il en soit la possibilité d’interroger Kate.

CBC Banque peut également communiquer avec vous, indépendamment des conditions d’utilisation de Kate. Vos données à caractère personnel ne seront alors traitées que si CBC Banque dispose pour ce faire d’une autre base juridique.

Posez vos questions à Kate, dans CBC Mobile ou dans le Tableau de bord Business:

Avoir éventuellement désactivé la fonction "Options supplémentaires pratiques" dans CBC Mobile ne vous empêche pas d’interroger Kate. Vous pouvez interroger Kate si vous êtes utilisateur du Tableau de bord Business également; Kate tiendra alors compte des autorisations et des accès qui vous auront été accordés par l’entreprise. C’est à vous qu’il appartient de décider d’avoir recours à Kate. Vous pouvez poser à Kate des questions simples, oralement ou par tchat, sur vos affaires bancaires et d’assurance et sur d’autres produits, services et applications proposés par CBC encore. Pour répondre, Kate doit utiliser un nombre (limité) de données à caractère personnel. Si vous ne posez aucune question à Kate, aucune donnée à caractère personnel ne sera traitée aux fins de l’assistance digitale. La réponse à certaines questions peut nécessiter une analyse plus approfondie des données à caractère personnel. Cette analyse ne sera effectuée que si vous avez opté pour les "Options supplémentaires pratiques" (dans CBC Mobile uniquement).

Gestion des dépenses des entrepreneurs:

CBC Mobile et CBC Touch proposent aux titulaires d’un Compte d’entreprise CBC d’activer le service "envoyer frais", qui fournit, sur la base des données des transactions, la liste des frais qu’ils estiment avoir identifiés sur le compte.

Soutien et conseils aux entrepreneurs:

Pour répondre aux besoins plus complexes des clients PME et Corporate Banking, CBC offre des services spécifiques de support et de conseil, par exemple sur la stratégie de croissance ou sur l’approche optimale du fonds de roulement. À cette fin, CBC Banque traite vos données à caractère personnel liées à votre entreprise, telles que votre détention de produits, l’utilisation que vous en faites et les transactions.

3.3.   CBC Banque traite les données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime

Outre le respect de la législation, l’exécution des contrats et le traitement des autorisations, CBC Banque et le Groupe KBC ont, en leur qualité d’entreprises commerciales, un certain nombre d’intérêts légitimes qui justifient qu’ils traitent les données à caractère personnel. Ces intérêts légitimes sont le bon fonctionnement de l’entreprise, l’élaboration de nouvelles initiatives et l’offre de ces initiatives à la clientèle. CBC Banque veille à ce que les conséquences de ce traitement sur le respect de votre vie privée soient aussi limitées que possible et en tout état de cause, à ce que l’équilibre entre les intérêts légitimes de CBC Banque et leur éventuelle incidence sur le respect de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si toutefois ces traitements ne vous agréent pas, vous pouvez exercer votre droit d’opposition. CBC Banque respectera votre décision, à moins qu’elle n’ait des raisons impérieuses d’agir autrement.

CBC Banque traite les données à caractère personnel dans diverses situations.

 

Gestion des risques, sécurité et lutte contre la fraude

L’identification et la prévention des risques importants, comme les risques de fraude, les risques informatiques et les risques de crédit, sur la base d’une analyse détaillée des données

·        CBC Banque utilise vos données à caractère personnel, en ce compris les données relatives à vos transactions, pour créer des études, modèles et statistiques à diverses fins non commerciales: rapports réglementaires, efficacité accrue des contrôles internes, analyse des fraudes et lutte contre la fraude, analyse des risques et protection.

·        CBC Banque développe des signaux de risque. Votre comportement influence les signaux de risque. Si des sources internes ou externes révèlent qu’il existe un arriéré de remboursement de crédit, que vous abusez de votre carte de débit ou de crédit, que vous êtes soumis à un règlement collectif de dettes, que vous êtes adepte des jeux de hasard, que vous êtes impliqué dans un dossier de fraude ou de blanchiment de capitaux ou que vous collaborez au terrorisme, au trafic d’armes ou d’êtres humains ou autre, un signal de risque sera émis. Ce signalement pourra avoir des conséquences importantes: il se peut que CBC Banque ne vous accorde pas de crédit, que les agences locales ne puissent pas statuer sur votre demande de crédit, que les collaborateurs soient tenus de consulter le service Compliance avant de pouvoir traiter avec vous, ou que CBC Banque ne veuille pas faire affaire avec vous ou décide de mettre un terme à la relation.

·        Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour prévenir, détecter et analyser les paiements frauduleux, en collaboration avec les systèmes de paiement (belges) et d’autres prestataires de services de paiement.

·        Les données peuvent être traitées en vue de garantir la sécurité, la protection et la surveillance des personnes et des biens. Les données à caractère personnel, y compris les données biométriques, peuvent être utilisées dans le cadre de la détection de la fraude et des risques informatiques et de la lutte contre ces pratiques. Par exemple, chaque fois que vous ajoutez une carte de débit CBC Banque dans l’application Payconiq by Bancontact, Bancontact Payconiq Company envoie le numéro de carte et l’adresse IP, entre autres, à CBC Banque, via un canal sécurisé, après quoi CBC Banque analyse ces données.

·        CBC Banque communique les données à caractère personnel (et leurs mises à jour ultérieures) des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs des entreprises clientes aux banques dont lesdites entreprises sont ou souhaitent devenir clientes. De même, CBC Banque peut recevoir d’autres banques les données à caractère personnel des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs des entreprises clientes chez elles. Cet échange permet à chaque banque de disposer des données les plus récentes à propos de ses clients. Ce faisant, CBC Banque contribue à la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux. Cette démarche permet également de simplifier et d’accélérer le processus d’enregistrement des nouveaux clients, aussi bien pour l’entreprise que pour la banque. CBC Banque collabore à cet effet avec Isabel et IBOS, ainsi qu’avec les autres banques affiliées.

·        CBC Banque peut également être amenée à traiter vos données à caractère personnel si elle décide de rompre ses relations avec vous parce que sa confiance en vous aurait été sérieusement ébranlée (constat de fraude ou d’opérations en infraction avec les règles déontologiques, etc.).

 

Utilisation des données à caractère personnel pour l’organisation de CBC Banque

Utilisation des données à caractère personnel à des fins d’édition de rapports internes et réglementaires, de contrôle interne, de défense des droits de l’entreprise et de communication 

·        Les données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins de gouvernance, de gestion (des risques) et de contrôle de l’organisation du Groupe KBC, comme son service juridique (gestion des litiges et des risques juridiques, entre autres), la gestion des risques (risques de crédit et risques d’assurance affectant des clients ou des groupes de clients dans le monde entier), les fonctions Risque (par exemple Compliance, pour toutes les tâches que la loi n’impose pas formellement mais qui sont nécessaires ou utiles,), l’inspection, la gestion des plaintes et l’audit interne et externe. Les données à caractère personnel sont conservées à des fins d’administration de la preuve. Leur archivage est parfois confié à des sous-traitants. 

·        Les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour soutenir et simplifier l'achat, l'utilisation et la résiliation de produits et services par le client, notamment pour lui éviter d'avoir à répéter des informations précédemment fournies ou de se plier à un processus d’identification d’ores et déjà achevé ailleurs au sein du Groupe KBC. Ainsi CBC Banque peut-elle transmettre des données d'identité à d'autres sociétés du Groupe KBC pour accélérer la procédure d'identification auprès de ces sociétés. 

·        Les données peuvent également être utilisées pour établir, exercer, défendre et préserver les droits de CBC Banque ou des personnes que celle-ci peut représenter, par exemple en cas de litige. 

·        Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour créer des synergies, accroître l'efficacité ou générer d'autres avantages encore sur les plans de l'organisation et des procédures. 

·        Les données à caractère personnel dont disposent les entités de CBC Banque peuvent être compilées et utilisées en vue d’assurer une gestion centralisée, coordonnée et efficace de (groupes de) clients dans le monde entier (au niveau du Groupe) ou d’y contribuer. 

·        CBC Banque traite les données à caractère personnel aux fins d’édition des rapports internes et des rapports régis par les autorités, de gestion des risques et d’organisation des contrôles internes, mais aussi de défense de ses droits et pour les besoins de sa communication. 

·        CBC demande des informations supplémentaires à des fins d’édition de rapports dans le cadre des processus de demande de crédits privés, pour pouvoir appréhender activement les risques liés au développement durable et les risques ESG au sein de son portefeuille de crédits. 

·        Les données à caractère personnel dont disposent les entités de CBC Banque peuvent être compilées à des fins de segmentation (par exemple, particuliers, entreprises, banque privée). 

·        CBC Banque collabore, pour proposer ses produits de banque et d’assurance, avec des fournisseurs de services tiers préférentiels (voir point 3.2). Pour pouvoir les étudier, et prendre éventuellement contact avec eux, CBC Banque compile les données d’identification et de contact des fournisseurs potentiels. Ces données peuvent être communiquées à CBC Banque dans le cadre d’événements professionnels, être publiées sur les réseaux sociaux ou être publiquement disponibles. 

·        CBC Banque conserve les coordonnées des journalistes obtenues directement ou indirectement afin de pouvoir prendre contact avec eux, par exemple lorsque les nouvelles sont actualisées. 

·        CBC Banque souhaite offrir à ses clients une expérience personnalisée, quel que soit le canal choisi par eux (agence, CBC Live, application CBC Mobile, Kate). Les informations communiquées aux collaborateurs par les clients, en particulier, peuvent être stockées, pour être rendues disponibles ultérieurement ou dans un autre canal. 

 

Prestation de certains services

 

Données à caractère personnel traitées pour soutenir les systèmes informatiques et les logiciels, pour améliorer les processus, pour encadrer les collaborateurs et pour améliorer la fourniture de services 

·        Des tests faisant appel à des données à caractère personnel, dont le test d’acceptation ultime qui précède la mise en production de toute application, accompagnent le développement des applications. Ces tests peuvent au besoin être exécutés avec la collaboration de parties tierces mandatées par CBC Banque. 

·        CBC Banque peut utiliser des données à caractère personnel pour étudier les incidents survenus dans ses applications. 

·        Le service Incident management résout les problèmes au niveau du client. Lorsque l’intégrité des systèmes informatiques n’est plus garantie, CBC Banque peut résoudre le problème en créant à nouveau l’élément manquant. CBC Banque traite à cette fin des données à caractère personnel. 

·        Il peut également les utiliser pour évaluer, simplifier, tester et améliorer ses processus, applications et modèles, par exemple pour optimiser ses campagnes, simulations et ventes en ligne. Il peut à cet effet suivre les simulations (éventuellement, interrompues), les statistiques, les résultats des enquêtes de satisfaction et les données issues des cookies (comme les paramétrages et les comportements de consultation de son site Internet). 

·        CBC Banque utilise des services de contrôle, d’examen et au besoin, de réparation, des prestations de son infrastructure et de ses logiciels (Infrastructure management) fournis par des tiers. Pendant ces processus, des données à caractère personnel peuvent être temporairement visualisées au titre d’objets techniques. CBC Banque conclut des garanties contractuelles et prévoit des protections techniques tant internes qu’externes, pour minimiser le traitement des données à caractère personnel et maximiser la protection de ces données. 

·        CBC Banque enregistre les conversations téléphoniques pour former et encadrer ses collaborateurs, ou améliorer la qualité ou la protection et le contrôle des processus. La durée de conservation de ces enregistrements est limitée (1 mois). 

·        Les activités de l’équipe Corporate Mergers & Acquisitions (fusions et acquisitions) de CBC concernent tous les produits et services de CBC. CBC peut, lorsqu’il acquiert des activités ou s’en défait, échanger des données à caractère personnel avec des compagnies du Groupe KBC ou avec des tiers.

·        Même sans y être tenu par la loi, CBC Banque consulte la Centrale des crédits aux particuliers lors de toute demande de crédit par un particulier.

·        CBC Banque traite les données à caractère personnel, y compris les données relatives aux transactions, afin d’évaluer vos connaissances et votre expérience en matière d’investissements dans le cadre de la protection des investisseurs (MIFID)

 

Élaboration de modèles pour assurer le confort du client ainsi qu’à des fins commerciales

Soutien des activités commerciales sur la base d’une analyse approfondie des données

·        Les informations fournies par les modèles analytiques permettent à CBC Banque de définir les profils de sa clientèle. CBC Banque applique ensuite le modèle à vous, individuellement, ou au niveau de votre ménage, et peut également l’appliquer à d’autres personnes dans des cas exceptionnels. CBC Banque agit ainsi aux fins suivantes:

-        la concentration des données issues des différentes sociétés du Groupe KBC dans ces modèles analytiques permet d’obtenir des informations précises qui aident le Groupe KBC à opérer des choix stratégiques; et

-        pour développer sa politique commerciale, compte tenu du comportement et des souhaits de sa clientèle.

 

Établissement du profil à des fins de marketing

CBC Banque traite vos données à caractère personnel pour faire la promotion commerciale (sur un mode personnalisé) de ses produits et services. Cela comprend ce qui suit:

·         Établissement de profils à des fins de personnalisation et d’envoi du marketing direct. CBC Banque utilise ces profils pour proposer à ses clients et prospects et aux utilisateurs de sa plateforme des produits et services de CBC Banque et de ses partenaires (voir point 3.5.3) ainsi que pour définir sa politique commerciale à l’égard de toute personne spécifique.

 

Expérience client optimale

CBC Banque traite vos données pour vous offrir une expérience client optimale. Par "expérience client optimale", nous entendons ce qui suit:

Personnalisation des offres de produits et services de CBC Banque et de tiers.

·        CBC Banque peut vous envoyer des messages ou vous contacter lorsque vous achetez un service de CBC Banque ou un service de tiers par le biais de CBC Mobile – pour vous rappeler d’apurer le solde de votre carte de crédit, entre autres. Vous pouvez paramétrer CBC Mobile de manière à ne plus recevoir ces messages (Profil/Notifications).

·        Si vous remplissez un formulaire édité par CBC Banque, il va de soi que celle-ci traitera les données en vue d’assurer la gestion administrative du processus pour lequel vous aurez complété le document. Les données saisies dans le cadre d’une simulation pourront dès lors être provisoirement stockées, ce qui vous évitera de les saisir à nouveau si vous reprenez le processus après l’avoir interrompu.

·        Si votre simulation ou processus d’achat est interrompu, CBC Banque pourra prendre contact avec vous pour vérifier ce qui s’est passé et vous proposer de vous aider. CBC Banque se limitera dans ce cas au soutien technique et administratif nécessaire à l’exécution du processus spécifiquement visé.

·        CBC Banque peut vous adresser un SMS pour confirmer un rendez-vous, pour vous rappeler qu’une prime d’assurance ou une mensualité est échue ou pour vous signaler qu’un paiement ne peut être exécuté faute de provision suffisante sur le compte. Si vous souhaitez renoncer à ce service, modifiez le paramétrage de vos SMS.

·        Communication dans la page récapitulative de CBC Mobile.

·        Pour le service personnalisé fourni par l’assistant digital Kate, le profil est établi sur la base du contrat conclu à cette fin avec CBC Banque. Consultez le point 3.2 pour en apprendre plus à ce sujet.

·        La digitalisation des produits et services de CBC Banque, pour les rendre plus accessibles et plus faciles à utiliser et les accompagner d’une information personnalisée.

·        CBC Banque traite les profils de ses clients pour pouvoir leur adresser des informations et des messages pertinents.

·        Dans le cadre des services de conseil en investissement ou en assurance, des informations sur votre profil d’investisseur peuvent être échangées entre les entités du Groupe KBC qui fournissent des conseils en investissement, y compris les agents d’assurances, pour vous éviter de devoir fournir à nouveau les mêmes informations dans d’autres canaux de distribution et pour garantir l’uniformité et la cohérence du profil établi.

·        Lorsque des services supplémentaires sont utilisés, des données à caractère personnel de tiers n’ayant aucune relation avec CBC Banque peuvent être traitées – des données contenues dans une facture téléchargée dans le service supplémentaire de gestion des factures, par exemple.

 

 

 

Offre de produits et services

Traitement des données nécessaire pour pouvoir proposer des solutions (digitales) et définir la stratégie de CBC Banque en la matière:

·        CBC Banque peut utiliser vos données à caractère personnel pour vous faire une proposition plus avantageuse ou vous accorder une réduction commerciale. CBC Banque calcule des remises commerciales pour tous ses clients, indépendamment de toute demande spécifique. CBC Banque analyse à cet effet le comportement ainsi qu’un certain nombre de caractéristiques pertinentes du client, à la lumière de son profil.

·        Pour pouvoir répondre précisément aux questions posées par d’autres clients et prospects (comme à l’occasion de simulations ou d’offres), ou lorsqu’elle fait spontanément à ses clients ou prospects des propositions sur mesure, il est possible que CBC Banque consulte, pour procéder à des comparaisons, des profils de clients tels que le vôtre, dans le cadre de processus soigneusement sécurisés. Il va de soi que vos données ne seront pas dévoilées.

·        Établir des profils de manière à faire coïncider la stratégie commerciale et les produits de CBC Banque avec le comportement et les souhaits des clients.

·        Établir des rapports internes consacrés à l’utilisation que font les clients et les utilisateurs de la plateforme des produits et processus, de manière à définir et à évaluer la stratégie commerciale et les produits de CBC Banque. Les données à caractère personnel sont en pareil cas agrégées autant que possible.

·        Pour optimiser le travail de ses collaborateurs, CBC Banque peut avoir recours à des technologies modernes, dont, mais sans s’y limiter, des modules d’intelligence artificielle qui permettent de consulter certaines données de clients.

·        Dans le cadre de ce traitement, CBC Banque obtient d’un partenaire externe des informations, pertinentes pour la vente de ses assurances habitation, sur la vulnérabilité aux inondations de tous les biens immobiliers construits en Belgique et sur les zones inondables identifiées par le législateur.

 

Offre de données agrégées

·        CBC Banque peut agréger des données à caractère personnel pour évaluer l’évolution du comportement des consommateurs et prévoir ainsi les tendances économiques, ainsi que pour établir des rapports à usage interne.

·        CBC Banque anonymise vos données dans le but de les rendre publiques - pour publier, à l’occasion de Batibouw, des informations sur les crédits hypothécaires demandés et accordés, par exemple. CBC Banque peut également, à partir de données à caractère personnel, tirer des conclusions totalement anonymes, en vue de les publier. CBC Banque peut offrir ces rapports agrégés au titre de service, les mettre gratuitement à la disposition d’organisations, en vertu du rôle que joue CBC Banque dans la société, ou encore les mettre à la disposition de ses partenaires, pour leur permettre d’obtenir la liste des services achetés par l’intermédiaire des canaux de CBC Banque et, sur cette base, d’affiner davantage encore leur offre ou leur stratégie.

 

Mobilisation des crédits

·        Si une créance résultant d’un contrat de crédit est mobilisée, nous pouvons communiquer les engagements et, pour autant qu’il y ait intérêt légitime, les coordonnées de l’emprunteur et du garant concernés dont le cessionnaire a besoin pour gérer la créance. La mobilisation de créances s’effectue, entre autres, par la titrisation, la cession de créances de même que dans le cadre d’obligations sécurisées ("covered bonds"). Le destinataire garantit la confidentialité des données.

·        CBC Banque peut communiquer des informations sur les contrats de crédit et la manière dont ceux-ci sont exécutés:

§  à tous les tiers intéressés ayant un intérêt légitime ou justifié (tels que la Banque nationale de Belgique ou les tiers auxquels le contrat de crédit est éventuellement cédé ou attribué);

§  aux parties qui peuvent attribuer une note ("rating") aux transactions de titrisation pertinentes.

·        La Banque centrale européenne et les instances de l’Union européenne imposent des obligations de déclaration en vue d’améliorer le fonctionnement du marché dans le contexte de la titrisation des contrats de crédit. Ces obligations ne sont pas nominatives, mais se situent au niveau du contrat (nombre d’emprunteurs, durée et échéance finale du crédit, encours du crédit, montants non acquittés, caractéristiques de l’immeuble hypothéqué). Ces informations doivent être mises à la disposition des personnes qui investissent dans ces instruments financiers (souvent désignés par asset-backed securities ou residential mortgage-backed securities). Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de la Banque centrale européenne: www.ecb.int (mot clé: loan-level).

 

Estimations externes d’un bien

·        CBC Banque fait appel à des experts externes pour réévaluer, conformément au règlement européen sur les exigences de fonds propres des banques (CRR), tout bien immobilier détenu en garantie d’un crédit, et ce, à plusieurs reprises au cours du cycle de vie dudit crédit.  Ces réévaluations n’affectent pas le processus d’acceptation du crédit concerné, mais servent simplement à se conformer au règlement européen sur les exigences de fonds propres des banques. Pour faciliter ces évaluations externes, CBC Banque fournit aux experts externes certaines données vous concernant et concernant le bien, telles que votre nom et vos coordonnées, l’adresse et le type de bien, etc.

 

Clients corporate

·        CBC Banque adresse à ses sociétés clientes des messages, qui peuvent être de nature informative ou les inviter à agir. Ces messages sont adressés aux représentants désignés par la société. Lorsque CBC Banque établit le profil d’une société cliente, c’est uniquement sur la base des données de la société même, pas sur celle des données à caractère personnel de ses représentants.

·        CBC Banque peut néanmoins expédier à la société des publicités ayant nécessité le traitement des données à caractère personnel de ses représentants. Les représentants peuvent s’opposer à ce traitement.

3.4.   CBC Banque vous demandera dans certains cas l’autorisation de traiter vos données à caractère personnel

L’autorisation de traiter vos données à des fins de marketing direct est abordée au point 3.5.2. CBC Banque vous demandera votre autorisation pour traiter:

·        les données transactionnelles que vous avez vous-même saisies dans les applications de CBC Banque, comme CBC Mobile, pour établir les modèles commerciaux et les profils;

·        vos données de géolocalisation (à moins qu’il n’en soit explicitement disposé autrement);

·        les données saisies lors de simulations ou dans les formulaires de participation à des concours, pour vous adresser de la publicité;

·        les données saisies dans des formulaires, dont CBC Banque a besoin pour traiter ces formulaires – CBC Banque vous invitera la plupart du temps à contrôler l’exactitude de ces données;

·        vos coordonnées, en votre qualité de représentant de votre entreprise, lorsque CBC Banque les transmet à Cashforce, par exemple;

·        les données biométriques permettant de vous identifier;

·        CBC Banque vous demandera également votre autorisation pour répondre aux questions de tiers, sauf s’il existe une autre base juridique, comme une obligation légale;

·        vos données médicales – ce traitement ne peut se faire sans votre consentement explicite;

·        pour l’envoi de notifications par le navigateur, au sujet par exemple de la lettre d’information Private Banking.

 

La manière dont le consentement peut être retiré est expliquée dans chaque notification. Un mandat de protection extrajudiciaire dûment établi vous permet de définir d’une façon juridiquement indiscutable la manière dont vos souhaits et besoins (y compris de nature bancaire) devraient être concrétisés si vous n’étiez plus en mesure de les exprimer. CBC Banque respectera votre volonté et aura pour interlocuteur le mandataire que vous aurez désigné. CBC Banque peut requérir votre autorisation par tous les canaux disponibles, comme la page récapitulative de l’application CBC Mobile, Kate, l’e-mail, etc.

3.5.   CBC Banque utilise vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct

CBC Banque a à cœur de vous offrir une large gamme de produits et services financiers et non financiers. Elle peut vous faire des propositions en réponse à une demande explicite de votre part, ou spontanément, si elle estime qu’un produit ou service est susceptible de vous intéresser ou de vous être utile.

Ces informations sont disponibles dans de nombreux canaux: dans les agences bancaires, sur Internet, dans les applications, sur la page d’accueil de l’application CBC Mobile, par courriel, par courrier, par des notifications push dans CBC Mobile ou dans le navigateur, auprès de Kate, par téléphone ou lors d’événements. CBC Banque s’intéresse par ailleurs de très près aux nouvelles technologies. CBC Banque met tout en œuvre pour vous fournir des informations claires; elle choisit à cet effet le canal le plus adéquat pour vous.

Pour autant que CBC Banque ait connaissance de l’âge, elle n’adresse pas ses propres offres commerciales aux mineurs âgés de moins de 16 ans, à moins d’y avoir été autorisée par leur représentant légal.

Des différentes options énumérées aux points 3.5.1 et 3.5.2, une seule s’applique à vous, en votre qualité de client. Si vous avez choisi le contrat Marketing direct évoqué au point 3.5.1, seule cette situation s’appliquera à vous, et le choix des informations sur mesure (3.5.2) deviendra caduc. Si vous n’optez pas pour les informations sur mesure, nous conserverons un intérêt légitime à vous adresser du marketing direct (voir 3.5.3). Si vous ne souhaitez pas du tout recevoir de marketing direct, veuillez consulter le point 2.5.

Si vous ne savez pas quelle situation vous est applicable, n’hésitez pas à poser la question à gps@cbc.be

3.5.1 Publicité à votre mesure, par le biais du contrat de Marketing direct

Pour certaines notifications spécifiques, vous pouvez choisir vous-même de les recevoir ou non. Vous pouvez gérer ces notifications dans vos paramètres

Démarrer > Votre photo ou l’icône des paramètres dans le coin supérieur gauche > Protection et vie privée > Vie privée > Paramètres commerciaux > Comment voulez-vous recevoir des messages commerciaux? 

Selon le type d’offre commerciale que vous souhaitez recevoir, vous avez le choix entre "sur mesure" et "standard". 

Si vous optez pour le contrat "sur mesure", KBC s’adressera à vous sur un mode personnalisé. Le contrat est reserve aux personnes physiques majeures et juridiquement capables, clientes de KBC Bank SA, de CBC Banque SA, de KBC Asset Management SA ou de KBC Assurances SA et domiciliees en Belgique. Le traitement de vos données à caractère personnel sera par conséquent indispensable à l’exécution de ce contrat.

Vous trouverez dans le contrat "sur mesure" des informations sur les services offerts par ce contrat, ainsi que sur son fonctionnement exact.

3.5.1.1 Qui propose le contrat "sur mesure"?

CBC Banque, KBC Bank, KBC Asset Management et KBC Assurances (ci-après désignés par "CBC") ont uni leurs forces pour vous faire des propositions et vous adresser les publicités les plus personnalisées possible. Ces entités pourront s’échanger vos données à caractère personnel, dans la mesure où cela sera nécessaire à l’envoi de messages commerciaux personnalisés à votre intention. Ces échanges pourront avoir lieu y compris si vous n’êtes pas (plus) client(e) d’une quelconque de ces entités. CBC pourra de la sorte s’adresser à vous sur la base du profil global qu’elle aura de vous. Cela lui permettra de vous adresser des propositions commerciales pertinentes, basées sur votre situation spécifique.

À cette fin, les entités sont conjointement responsables du traitement correct de vos données à caractère personnel et agissent conjointement en tant que responsables du traitement. Si vous souhaitez exercer les droits décrits dans la Déclaration générale en matière de respect de la vie privée, prenez contact avec CBC Banque, KBC Bank, KBC Asset Management ou KBC Assurances.

3.5.1.2 Quelle base juridique CBC Banque utilise-t-elle pour traiter vos données à caractère personnel?

CBC ne traite vos données à caractère personnel pour vous fournir des services "sur mesure" que si vous avez accepté le contrat correspondant.

CBC se base sur l’exécution du contrat pour vous fournir les services "sur mesure" décrits dans le contrat "sur mesure". Il s’agit:

·        d’analyser et d’utiliser vos données à caractère personnel pour créer votre profil et pouvoir ensuite vous adresser des offres et des messages commerciaux personnalisés. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 3.2;

·        d’analyser et d’utiliser vos données à caractère personnel pour vous présenter les Kate Deals d’une manière personnalisée et pour personnaliser les Kate Deals et les Kate Coins qui vous sont accordés dans le cadre du contrat "sur mesure", à la lumière de paramètres déterminés par CBC et le commerçant participant ou par CBC uniquement. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 3.2;

·        de s’adresser à vous par le canal le plus approprié. Les messages commerciaux peuvent vous être adressés de nombreuses manières (via les agences bancaires et les agences d’assurances CBC, par Internet, via les applications CBC, par courrier, par e-mail, par téléphone, etc.).

 

CBC se base sur votre consentement pour:

·        utiliser les canaux de communication électroniques pour vous envoyer des messages commerciaux. Le contrat "sur mesure" inclut d’office la réception de communications électroniques via les notifications push de CBC Mobile, par e-mail, par SMS ou par WhatsApp. Vous pouvez choisir à tout moment d’adapter vos préférences de communication. Vous contrôlez donc entièrement la manière dont CBC vous envoie des propositions commerciales. Ainsi pouvez-vous décider à tout moment de limiter la communication à certains canaux, ou de ne recevoir aucun message commercial par la voie électronique. Vous pouvez préciser votre choix dans CBC Mobile (vie privée > paramètres commerciaux), CBC Touch (profil > vie privée > paramètres commerciaux), auprès de CBC Live ou dans une agence CBC. Même si vous choisissez de ne recevoir aucune communication électronique, les services "sur mesure" peuvent continuer à vous être fournis;

·        vous envoyer des offres personnalisées basées sur votre comportement de consultation et de navigation sur les sites web et dans les applications de CBC. CBC respectant vos choix en matière de confidentialité, elle ne captera ces données que si vous avez accepté les cookies correspondants.

 

 

3.5.1.3 Quels sont les traitements de données nécessaires à la fourniture des services demandés?

Pour pouvoir vous fournir les services décrits dans le contrat "sur mesure", CBC doit être capable d’anticiper votre comportement, vos souhaits et vos besoins.

CBC utilise toutes les données à caractère personnel (dont les données relatives à vos transactions, les données communiquées par des tiers, les données issues de sources publiques, comme le Moniteur belge, des rapports d’entretiens à l’agence ou d’autres contacts, etc.) qu’il possède à votre sujet, et toutes les informations issues d’analyses générales du marché. CBC met ces données en relation avec les données relatives à votre ménage, votre entreprise, etc.

CBC peut vous faire des propositions commerciales hautement personnalisées, en appliquant ces analyses à votre situation personnelle ou familiale (établissement du profil).

 

Traitement des données dans le cadre des messages commerciaux personnalisés

CBC dresse de vous un profil détaillé dans le cadre du contrat "sur mesure", pour pouvoir personnaliser ses messages publicitaires. CBC cherche en effet à vous adresser des messages commerciaux adaptés aussi étroitement que possible à votre situation.

Les messages commerciaux peuvent porter sur:

·        l’offre de CBC, mais également sur celle de partenaires triés sur le volet dont CBC propose les services (par exemple, Payconiq, partenaires pour des services supplémentaires tels que 4411, De Lijn, STIB, Kinepolis, etc.). Vous accéderez à la liste des partenaires avec lesquels CBC collabore en cliquant sur www.cbc.be/particuliers/fr/informations-legales/partenaires-de-cbc CBC met régulièrement cette liste à jour;

·        des produits financiers (par exemple, prêts, cartes de crédit, assurances, etc.) et non financiers (par exemple, Kate Deals, achat de billets de train, commande de titres-services, etc.).

CBC envoie en principe les messages commerciaux à votre intention directement. Les partenaires avec lesquels CBC collabore n’interviennent donc pas dans l’envoi de ces messages, ce qui signifie que le traitement des données par leurs soins est réduit au strict minimum. Les partenaires de CBC se sont en outre engagés par contrat à respecter les règles qui régissent la protection de la vie privée.

Si vous utilisez les "Services supplémentaires" dans CBC Mobile, CBC peut utiliser les données à caractère personnel traitées dans ce contexte ainsi que les données éventuellement reçues de ses partenaires pour adapter plus étroitement encore les publicités à votre situation personnelle. La liste des partenaires qui mettent ces données à la disposition de CBC est disponible

Pour plus d’informations sur la manière dont CBC et ses partenaires s’y prennent pour respecter vos droits à la vie privée lorsqu’ils s’échangent des données qui vous concernent, veuillez consulter la documentation du partenaire.

 

Traitement des données dans le cadre des Kate Deals et des Kate Coins "sur mesure"

Calcul et versement des cashbacks

Le contrat "sur mesure" vous permet d’obtenir des Kate Deals "sur mesure" et de gagner, d’obtenir et de dépenser des Kate Coins "sur mesure" chez les commerçants participants. CBC utilise les données de vos transactions pour calculer et verser les cashbacks auxquels vous avez droit. CBC se base en effet sur vos achats pour savoir à quelles Kate Coins vous avez droit, et quels Deals ou Coins ont effectivement été réalisés.

Il est également possible que CBC reçoive les détails de votre achat (le montant et la catégorie dont relève le produit ou le service, etc.) de la part du commerçant participant. Cela se produit lorsque vous effectuez un achat auprès d’un commerçant participant en cliquant sur le lien spécifique dans le Kate Coin Wallet: le commerçant participant peut déduire de ce clic que vous êtes client "sur mesure" de CBC. Cet échange de données a pour seul but de nous permettre de vérifier si vous avez droit à des Kate Coins, et de calculer et d’exécuter votre cashback.

CBC collabore avec des commerçants participants:

·        Les Kate Deals et Kate Coins "sur mesure" sont personnalisés en fonction de paramètres définis au préalable par CBC et/ou par le commerçant participant.

Cela permet de déterminer avec plus de précision le public auquel le Deal ou la Kate Coin est destiné. Ainsi CBC et le commerçant participant peuvent-ils décider de limiter un Deal aux clients qui ont fait des achats chez le commerçant au cours des trois, six ou neuf derniers mois, ou qui n’ont au contraire jamais fait aucun achat, ou encore aux clients domiciliés ou faisant leurs achats dans une province donnée. Pour pouvoir fournir ces paramètres, CBC examine vos données à caractère personnel – voire, pour certains de ces paramètres, vos transactions également.

Les données à caractère personnel qui peuvent être traitées dans ce cadre sont les transactions, le domicile, le sexe, l’âge, la composition de ménage ainsi que les profils établis par CBC (à partir des données des clients), par exemple les hobbies et les loisirs. Ces données sont traitées soit séparément, soit conjointement. CBC ne transmet pas directement ces données à caractère personnel au commerçant participant, mais les utilise pour déterminer le groupe de clients à qui son Deal sera présenté.

Si cette personnalisation a lieu à la demande du commerçant participant, en concertation avec CBC, CBC et le commerçant participant sont conjointement responsables du traitement. Si vous souhaitez exercer les droits décrits dans la Déclaration générale en matière de respect de la vie privée, n’hésitez pas à prendre contact avec CBC.

Comme CBC sélectionne automatiquement les Kate Deals et les Kate Coins auxquels vous avez droit en fonction des paramètres décrits ci-dessus, la prise de décision peut être qualifiée d’automatisée. La prise de décision automatisée est décrite à l’Annexe "Décisions automatisées" de la Déclaration en matière de la vie privée.

·        Statistiques anonymisées

·        CBC communique aux commerçants participants des statistiques anonymisées relatives aux Deals qu’ils ont publiés sur la plateforme Kate Deals.

Personnalisation, de manière à afficher les Kate Deals dans l’ordre le plus pertinent

Le Kate Coins Wallet affiche les Kate Deals d’une façon personnalisée. La personnalisation est propre aux Kate Deals; elle vise à vous présenter les Deals contenus dans le Kate Coin Wallet de la manière la plus pertinente qui soit.

CBC crée votre profil dans le but de personnaliser les Deals, ainsi que la manière dont et l’ordre dans lequel ils vous sont présentés. CBC s’efforce ainsi de vous présenter les Deals de la manière la plus pertinente possible.

Pour créer ce profil, CBC examine les données de vos transactions et en déduit les secteurs (vêtements, loisirs, etc.) et les lieux qui vous intéressent. CBC tient compte d’autres données personnelles encore, comme vos nom et adresse. Si vous avez autorisé CBC Mobile à vous géolocaliser, CBC utilisera votre localisation pour affiner ses recherches et vous proposer les Deals de commerçants locaux, spécifiquement. Si vous avez autorisé l’utilisation des cookies, CBC suivra votre comportement de consultation dans le Kate Coin Wallet (les Deals que vous aurez consultés, par exemple), pour accroître la pertinence de l’offre de Deals.

3.5.2 Messages commerciaux sur mesure, après réception de votre consentement

Si vous avez accepté de recevoir des messages commerciaux sur mesure, votre consentement restera valable jusqu’à ce que vous ayez fait un choix relativement au contrat consacré au Marketing direct.

Pour autant que vous l’ayez explicitement autorisée à vous adresser des messages commerciaux sur mesure, CBC Banque pourra vous proposer des offres hautement personnalisées. Votre consentement est spécifique, et distinct du traitement des données à caractère personnel pratiqué dans le cadre des Kate Deals. CBC Banque utilise à cette fin toutes vos données à caractère personnel (dont les données relatives à vos transactions, les données communiquées par des tiers [dont d’autres organismes financiers], les données issues de sources publiques, telles que le Moniteur belge, des rapports d’entretiens avec l’agence ou d’autres contacts, etc.). Ces données sont jointes aux données sur votre ménage, votre entreprise, etc., ce qui permet à CBC Banque de vous adresser des messages commerciaux personnalisés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

L’autorisation de vous adresser des messages commerciaux personnalisés vaut pour CBC Banque, KBC Bank, KBC Assurances, KBC Asset Management, KBC Securities et KBC Autolease. Pour KBC Autolease, elle ne porte que sur les services fournis aux particuliers directement. Ces entités peuvent échanger vos données entre elles à cet effet. Ces échanges peuvent avoir lieu y compris si vous n’êtes pas (plus) client(e) d’une quelconque de ces sociétés. Les sociétés du Groupe KBC peuvent ainsi étudier votre situation spécifique et vous adresser des propositions adaptées.

CBC Banque vous adresse les messages directement. Ces messages n’émanent jamais des partenaires avec lesquels CBC Banque collabore, dont la liste figure aux points 3.5.1.1 et 3.5.1.2. Le traitement de données par ces partenaires est de la sorte limité, et les partenaires ne reçoivent d’informations vous concernant que si vous-même manifestez de l’intérêt pour leur proposition. Les partenaires de CBC Banque se sont engagés par contrat à respecter les règles régissant la protection de la vie privée.

Avec votre autorisation explicite, CBC Banque pourra vous adresser des messages commerciaux relatifs à des produits et services financiers ou non financiers. CBC Banque sollicite à ce propos deux consentements distincts.

Les utilisateurs de la plateforme et les prospects ne peuvent pas opter pour les messages commerciaux personnalisés.

3.5.2.1              Messages commerciaux relatifs aux produits et services financiers

Votre consentement distinct s’applique aux messages relatifs aux produits et services financiers de CBC Banque et de partenaires soigneusement sélectionnés, qui proposent des produits ou services relevant de la sphère de la banque ou de l’assurance. Ces partenaires doivent satisfaire à tout moment aux critères suivants:

·        le partenaire est un prestataire de services financiers ou une compagnie d’assurances. Par prestataires de services financiers, nous entendons les banques, les organismes de crédit et autres gestionnaires de fortune, fonds, agents de change et sociétés de leasing, pour leur offre aux particuliers;

·        si la loi l’y contraint, le partenaire dispose des agréments l’autorisant à vendre les services financiers et les assurances pour lesquels CBC Banque vous fait offre;

·        les messages portent sur des produits et services du secteur de la banque ou de l’assurance, comme des produits d’épargne, des fonds d’investissement, des services de paiement, des crédits et des assurances (assurances dommages et assurances vie).

La liste de nos partenaires financiers est disponible à l’adresse ;www.cbc.be/particuliers/fr/partners Cette liste est régulièrement mise à jour.

3.5.2.2              Messages commerciaux relatifs aux produits et services non financiers

Votre consentement distinct s’applique aux messages relatifs aux produits et services non financiers de CBC Banque et de partenaires soigneusement sélectionnés, dont CBC Banque souhaite vous proposer les services. Les messages peuvent porter (sans y être limités) sur les Services supplémentaires que CBC Banque offre dans l’application CBC Mobile, comme la vente de billets, ou sur la publication de nouvelles offres dans les Kate Deals.

Ils ont trait à des produits et services non financiers qui ne relèvent pas de la sphère de la banque ou de l’assurance.

Vous trouverez davantage d’informations sur les partenaires dont CBC Banque propose les services à l’adresse www.cbc.be/partenaires. Cette liste est régulièrement mise à jour.

3.5.3 Messages commerciaux moins personnalisés, sur la base de l’intérêt légitime

Si vous ne souhaitez pas d’offres hautement personnalisées, libre à vous de ne pas adhérer au contrat "sur mesure".

Sachez néanmoins que, même dans ce cas, vous êtes susceptible de recevoir des offres ou de la publicité de CBC Banque (par exemple sur la page d’accueil de CBC Mobile ou par e-mail, notification push ou SMS). Pour l’envoi d’offres répondant à ses intérêts légitimes, CBC Banque utilise un nombre restreint de données (vos nom, adresse, date de naissance, état civil, coordonnées et relations familiales, détention d’applications et de produits, votre absence d’intérêt à l’égard de certains produits).

Ces messages commerciaux moins personnalisés peuvent porter sur:

·        les produits et services financiers de CBC Banque SA, de KBC Assurances ou de KBC Asset Management;

·        les produits et services non financiers de CBC Banque et de partenaires soigneusement sélectionnés (par exemple, dans les Services supplémentaires de l’application CBC Mobile), comme la vente de billets. Vous trouverez davantage d’informations sur les partenaires à l’adresse www.cbc.be/partenaires.

 

Pour autant que vous ayez exprimé votre consentement distinct pour chacun des canaux électroniques (e-mail, notifications push et SMS/WhatsApp), CBC Banque pourra vous envoyer de la publicité sur tous ses produits par ces canaux. En l’absence de consentement, la publicité se limitera à des produits similaires à ceux que vous détenez déjà.

 

Vous pouvez gérer vos consentements dans CBC Mobile, auprès de CBC Live ou dans votre agence.

Pour pouvoir vous envoyer le message approprié par le canal adapté, CBC Banque peut également faire appel à d’autres prestataires de services. CBC Banque peut collaborer à cet effet avec des agences de communication et de marketing et des entreprises analogues, telles que les réseaux sociaux (par exemple, Google, Facebook, Instagram, WhatsApp). Parfois, CBC Banque n’utilise que les informations dont elle dispose sur vous, ou que celles qui figurent dans votre profil personnel auprès de ces firmes; dans d’autres cas, elle combine ces données. Selon le type de coopération, ces entreprises peuvent agir en qualité de sous-traitants ou de responsables du traitement (voir points 5.2. et 5.3).

CBC Banque, KBC Bank et KBC Assurances traitent les données à caractère personnel à des fins de marketing direct en qualité de responsables conjoints du traitement. Cela leur permet de vous informer sur l’intégralité de la gamme de produits, de services et de marques offerts par CBC Banque par le biais de ses canaux physiques et de ses applications digitales, et de promouvoir cette gamme. Si vous souhaitez exercer les droits décrits dans la Déclaration générale en matière de respect de la vie privée, prenez contact avec CBC Banque, KBC Bank ou KBC Assurances.

3.5.4 Marketing à l’intention des utilisateurs de la plateforme

CBC Banque s’appuie sur son intérêt légitime pour utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme dans le but d’organiser des actions de marketing direct (sur la page récapitulative de CBC Mobile, par e-mail, par notifications push, par SMS, etc.). Ces actions peuvent aller des services proposés dans CBC Mobile, Kate Deals compris, aux solutions de paiement de CBC Banque. CBC Banque traite à cette fin le nombre restreint de données à caractère personnel que vous avez enregistrées lorsque vous avez activé l’utilisation de la plateforme CBC (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de GSM et adresse électronique). Si vous avez accepté l’utilisation de cookies, CBC Banque pourra également vous adresser des propositions basées sur votre comportement de consultation et de navigation. Les utilisateurs de la plateforme peuvent exercer leur droit d’opposition au marketing direct. Si c’est le cas, ils pourront continuer à recevoir les publicités, qui seront alors d’une nature générale et n’auront pas exigé le traitement de leurs données à caractère personnel.

3.5.5 Marketing basé sur votre comportement de consultation et de navigation

CBC Banque peut vous envoyer des offres sélectionnées en fonction de votre comportement de consultation et de navigation sur ses sites web et applications, mais uniquement si vous avez accepté l’utilisation des cookies permettant l’expédition de messages commerciaux personnalisés. L’accord sur l’utilisation des cookies détermine l’offre que CBC Banque peut vous envoyer. Les données transmises par les cookies peuvent être combinées avec d’autres données à caractère personnel, aux conditions décrites aux points 3.5.1, 3.5.2 et 3.5.3.

3.5.6 Marketing à l’intention des prospects

CBC Banque utilise les coordonnées des prospects à des fins de marketing direct. CBC Banque n’expédie toutefois de messages commerciaux par courrier électronique aux prospects qu’avec leur accord préalable. Les approches commerciales par téléphone sont organisées sur la base de l’intérêt légitime, dans le respect de la liste "Ne m’appelez plus!".

3.5.7 Que se passera-t-il si vous ne voulez pas recevoir de publicité personnalisée, ou si vous voulez que la publicité soit moins personnalisée?

Pour certaines notifications spécifiques, vous pouvez choisir vous-même de les recevoir ou non. Vous pouvez gérer ces notifications dans vos paramètres.

Démarrer > Votre photo ou l’icône des paramètres dans le coin supérieur gauche > Protection et vie privée > Vie privée > Paramètres commerciaux > Comment voulez-vous recevoir des messages commerciaux? 

 Selon le type d’offre commerciale que vous souhaitez recevoir, vous avez le choix entre "sur mesure" et "standard".

Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages publicitaires ou souhaitez uniquement recevoir des messages publicitaires d’ordre plus général, vous pouvez à tout moment désactiver le contrat "sur mesure". Si vous ne voulez plus recevoir aucune publicité, vous pouvez vous opposer au marketing direct.

3.6.    CBC Banque ne vend pas vos données à caractère personnel

CBC Banque s’interdit de vendre et de louer vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous n’ayez fait le choix de l’y autoriser; dans ce cas, soit vous aurez donné votre consentement, soit l’opération s’inscrira dans le contexte d’une fourniture de service. Ainsi CBC peut-elle partager vos données avec des tiers dans le cadre des partenariats énumérés ici (voir point 3.6.1.3).

 

4.    Partie 4: CBC Banque traite diverses sortes de données

Les types de données concernées sont énumérés ci-dessous.

4.1.    Identification, données de service et renseignements d’ordre personnel

 

DONNÉES D’IDENTIFICATION
Les données de votre carte d’identité électronique accessibles sans code secret, comme vos nom, sexe, date de naissance, nationalité et numéro de registre national; votre matricule client, le numéro d’immatriculation de votre véhicule, votre permis de conduire, votre comportement de consultation, le mode d’utilisation de l’appareil, l’identification des appareils utilisés (adresse Mac, adresses IP, données d’identification uniques de votre appareil).
COORDONNÉES
Numéro de téléphone, adresse électronique, langue, adresse, nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux.
DONNÉES DE SERVICE
Votre portefeuille de produits	Vos numéros de compte, vos produits financiers (paiements, crédits, assurances, produits d’épargne et d’investissement)
L’utilisation que vous faites de vos produits	Vos transactions, votre salaire et vos autres revenus, vos dépenses, l’évolution de votre patrimoine, vos investissements, crédits, assurances, les mouvements et soldes de vos comptes, l’utilisation des applications CBC Banque, etc.
Vos préférences et intérêts	Votre intérêt potentiel à l’égard des produits de CBC Banque. L’historique de vos informations financières et de nos conseils.
Données dérivées	CBC Banque peut notamment se baser sur vos opérations de paiement (les opérations que vous effectuez sur vos comptes, au sein de votre portefeuille d’investissement, au moyen de votre carte, etc.) pour analyser votre comportement et détecter vos besoins. Ce profil lui permet par exemple de vous proposer des offres personnalisées, d’identifier plus précisément la solution de paiement la plus appropriée, d’identifier vos canaux de communication de prédilection ou les assurances dont vous avez besoin, et de calculer vos réductions commerciales.
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE PERSONNEL
Votre situation familiale	État civil, composition de ménage, relations
Votre situation financière générale	CBC Banque pourra vous conseiller d’autant mieux qu’elle connaîtra votre situation financière générale (votre patrimoine global, vos actifs, etc.)
Vos activités	Vos formation, profession et expérience professionnelle
Les « moments cles »	Les phases importantes (passées, présentes, futures) de votre vie. Exemple: mariage/cohabitation, naissances, projets immobiliers, décès d’un membre de la famille, etc.
Votre style de vie	Vos loisirs et centres d’intérêt, vos affiliations, l’environnement dans lequel vous vivez, vos propriétés, etc.
Votre feed-back	Vos remarques, suggestions et réclamations peuvent aider CBC Banque à mieux vous servir encore.
Votre profil de risque	CBC Banque traite votre profil d’investisseur pour s’assurer de l’adéquation des produits d’investissement qu’elle vous propose, par exemple. Le traitement d’autres données encore, comme votre âge et votre horizon d’investissement, permet à CBC Banque de définir votre profil de risque et de vous prodiguer des conseils en investissement d’autant plus ciblés. Parmi les autres applications possibles, citons l’établissement de votre profil en matière de risque de fraude, de risque de crédit ou de risque d’assurance.
Vos données médicales	CBC Banque traite vos données à caractère médical pour pouvoir vous fournir des avis juridiques et fiscaux, de même que des conseils en matière de planification financière et d’assurances vie, entre autres. CBC Banque ne traitera toutefois jamais ce type de données sans avoir requis et obtenu un consentement distinct. Le traitement de ces informations fait naturellement l’objet de procédures strictes.
Vos données biométriques	CBC Banque traite vos données biométriques pour pouvoir vous identifier plus rapidement et plus facilement, comme pendant le processus d’enregistrement au titre de nouveau client. Elle peut à cet effet prendre des photos ou enregistrer de brèves séquences vidéo. CBC Banque ne traitera toutefois jamais ce type de données sans avoir requis et obtenu un consentement distinct. Une fois utilisées, les données biométriques ne sont conservées que brièvement.

4.2.   Données de tiers

Il arrive que CBC Banque traite certaines données publiques.

·        Il peut par exemple s’agir de données soumises à une obligation de publication, comme l’annonce de votre nomination au poste d’administrateur d’une société.

·        Il peut également s’agir de données que vous avez vous-même rendues publiques, comme des informations publiées sur Internet, sur votre site web ou sur votre blog ou qui sont publiquement accessibles au travers de votre profil de réseaux sociaux, ou encore de données vous concernant que des tiers (membres de la famille, etc.) ont communiquées à CBC.

·        Il peut enfin s’agir de données publiques parce que généralement connues dans votre région, par exemple, ou parce qu’elles sont parues dans la presse. À cela s’ajoutent les informations détenues par la Banque-Carrefour des Entreprises et par Graydon, entre autres.

CBC Banque peut recevoir des données à caractère personnel par l’intermédiaire de tiers, notamment, en les achetant ou en les obtenant auprès du cadastre belge ou de sociétés telles que Blacktiger, IHS Markit Group Limited, GIM, Graydon, des organisations d’entrepreneurs, etc. Ces entreprises et organisations répondent de la collecte et de la fourniture légitimes de ces informations.

Il arrive également que des tiers lui communiquent, sur ordre de ses clients, un certain nombre de données à caractère personnel (les infocomptes relatives à des comptes détenus dans d’autres banques, lorsque CBC Banque fournit des services d’infocomptes, par exemple).

Les données publiques, de même que les données reçues de tiers, sont utilisées pour tous les traitements et pour la réalisation de tous les objectifs énoncés dans la présente Déclaration.

4.3.   L’endroit où vous vous trouvez peut avoir son importance

Si CBC Banque souhaite pouvoir vous géolocaliser, elle vous en informera toujours et vous demandera au besoin votre autorisation. CBC Banque sollicite cette autorisation lorsque vous consultez certaines pages du site web ou que vous utilisez une application CBC Banque ou une technologie particulière, comme les beacons.

CBC Banque peut également vous envoyer un message, dont le contenu dépend de l’endroit où vous vous trouvez. Si vous participez à un événement organisé par CBC Banque, le fond d’écran de CBC Mobile pourra, par exemple, être modifié en conséquence. Il se peut également que lorsque vous entrez dans une boutique, l’application CBC Mobile attire votre attention sur le fait que ce commerce accepte les paiements par MobilePay.

Afin de vous offrir ce service, CBC Banque peut faire appel à un fournisseur de services de géolocalisation, tel que Google. Google applique sa propre politique en matière de protection de la vie privée. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet à l’adresse www.google.com/policies/privacy. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance. CBC Banque peut également utiliser vos données de géolocalisation pour élaborer des modèles globaux et pratiquer des analyses.

Elle peut également vous localiser au moyen de votre adresse IP et des données techniques de votre téléphone. Ces informations peuvent s’avérer importantes pour, notamment, détecter les fraudes à la carte de crédit et mieux protéger vos données.

4.4.   CBC Banque peut traiter les informations que vous confiez aux membres de son personnel

Les conversations que vous avez avec les collaborateurs de CBC Banque à l’agence, par téléphone, par tchat ou via Kate peuvent être enregistrées:

·        pour nous permettre de disposer d’une trace du contact;

·        pour nous permettre d’avoir un (bref) rapport de l’entretien;

·        au titre de rappel de tâches;

·        pour améliorer le service.

Même si vous n’êtes pas encore client(e), CBC Banque enregistre les informations que vous lui communiquez, qu’elle pourra utiliser par la suite, si vous devenez client(e).

CBC Banque veut vous éviter d’avoir à communiquer les mêmes informations et à répondre aux mêmes questions à plusieurs reprises, au profit d’une plus grande fluidité du service.

4.5.   Surveillance de la correspondance

Si, pour prendre contact avec elle, vous utilisez le-courrier électronique ou les canaux de communication digitaux fournis par elle (comme CBC Touch ou CBC Mobile), CBC Banque pourra passer par ce même biais pour vous adresser les communications rendues obligatoires par la loi, de même que ses communications de nature administrative. CBC Banque vous adressera une notification push pour vous faire savoir qu’un message est disponible pour consultation.

La correspondance échangée avec les collaborateurs qui agissent en leur qualité de membres du personnel de CBC Banque (en utilisant l’adresse ou le fax de l’agence, leur adresse électronique professionnelle ou personnelle chez CBC Banque, etc.) est présumée professionnelle et peut donc être examinée dans le cadre:

·        de la mission assignée à ces membres du personnel;

·        de l’administration de la preuve;

·        du contrôle sur le lieu de travail;

·        de la sécurité;

·        de la lutte contre la fraude;

·        de l’optimisation et de la continuité du service, en ce compris l’analyse et la rédaction automatisées de textes, qui aident les collaborateurs de CBC Banque à correspondre rapidement et efficacement avec vous.

4.6.   Enregistrement des conversations téléphoniques, vidéos et chat

Il existe diverses manières de prendre contact avec CBC Banque – vous pouvez par exemple vous adresser aux collaborateurs commerciaux du réseau d’agences ou de CBC Live, à un centre de contact, un help desk, Kate, une agence de banque privée, un expert en successions

Diverses applications sont disponibles à cette fin. Vous pouvez notamment former le numéro de CBC Banque, utiliser dans certains cas une fonction de tchat, ou participer à une réunion en ligne (via Microsoft Teams, notamment). Lors des réunions en ligne, la décision de partager votre écran et d’allumer votre caméra vous appartient.

CBC Banque peut écouter et enregistrer ces conversations. Vous serez informé de cela au début de l’entretien (par exemple, par une annonce verbale ou par une fenêtre pop-up à l’écran). En participant à un appel (téléphonique ou vidéo), vous consentez explicitement à ce qu’il soit éventuellement enregistré.

CBC Banque écoute et enregistre les conversations à plusieurs fins:

·        formation et encadrement du personnel et amélioration de la qualité ou de la sécurité et du contrôle des processus. Ces appels sont conservés pendant un mois; pour des raisons techniques, ils peuvent être conservés un peu plus longtemps dans les fichiers de sauvegarde ; administration de la preuve :

·        La législation relative à la protection des investisseurs (MiFID II) contraint CBC Banque à enregistrer et à archiver les conversations téléphoniques et les communications électroniques susceptibles d’aboutir à des transactions en produits d’investissement. CBC Banque enregistre donc les conversations et communications électroniques entre vous et les membres du personnel dont les tâches ont trait aux investissements. Tous vos entretiens et communications électroniques avec des experts et des chargés de relations sont par conséquent enregistrés. CBC Banque conserve ces enregistrements à titre de preuve, de même que pour se conformer à ses obligations légales (MiFID II), pendant dix ans. En cas de contestation, elle les conservera aussi longtemps que nécessaire pour sa défense. Vous pouvez obtenir une copie de ces enregistrements.

·        La sécurité des services bancaires en ligne fait partie des priorités de CBC Banque. CBC Banque a donc mis sur pied le Cybersecurity Service Secure4u, avec lequel vous pouvez prendre contact 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour signaler tout abus (présumé); CBC Banque mènera une enquête et reprendra éventuellement contact avec vous par téléphone. CBC Banque pourra vous demander, par exemple, de déposer plainte à la police. CBC Banque enregistrera également cette conversation téléphonique afin de s’en servir au besoin comme preuve;

·        service:

·        CBC Banque peut avoir recours à des analyses automatisées des entretiens pour améliorer et accélérer son service. Les entretiens téléphoniques, vidéo et tchat, avec Kate par exemple, de même que les autres communications et les émotions exprimées à cette occasion, peuvent être utilisés pour développer et entraîner un programme d’intelligence artificielle. À terme, l’intelligence artificielle pourra permettre de communiquer, oralement et par écrit, d’une manière entièrement automatisée avec les clients. L’intelligence artificielle peut aider les collaborateurs et faciliter l’accès à CBC Banque. Dans le contexte du développement et de la formation de l’intelligence artificielle, le lien avec les données à caractère personnel est rompu le plus rapidement possible. Pour contrôler et améliorer la qualité des conversations orales avec Kate, CBC Banque convertit ces entretiens en texte. CBC Banque conserve la conversation originale pendant un mois tout au plus, et la transcription pseudonymisée, pendant un an.

4.7.    Archivage temporaire des enregistrements des caméras de surveillance

CBC Banque peut utiliser des caméras dans les agences et bâtiments dans lesquels elle est active, ainsi qu’à proximité de ceux-ci. En ce qui concerne les caméras de surveillance, CBC Banque s’en tient aux règles imposées par la loi. Lorsqu’une caméra de surveillance est installée, CBC Banque le signale au moyen d’un autocollant clairement visible, par exemple. CBC Banque respecte par ailleurs dans tous les cas les directives Besafe de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur (www.besafe.be).

Les images enregistrées par les caméras de surveillance (signalées par un autocollant) dans les bâtiments de CBC Banque et à proximité de ceux-ci sont en principe conservées pendant un mois au plus. Cette durée peut toutefois être prolongée dans certains cas:

·        si les enregistrements peuvent servir à prouver des agissements, dans le but de démontrer une infraction ou une agression (potentielle);

·        si les enregistrements peuvent servir à prouver des dommages ou à identifier l’auteur d’une infraction, un fauteur de troubles, un témoin ou une victime;

·        si une personne a fait valoir son droit à la consultation de ses données: suffisamment longtemps pour pouvoir accéder à sa demande. Aux endroits particulièrement risqués, le délai est de trois mois.

Pour toute question sur les enregistrements de vidéosurveillance, veuillez vous adresser au Contact Center CCTV, Egide Walschaertsstraat 3, 2800 Mechelen, CCTV@kbc.be.

4.8.   Données relatives aux transactions

4.8.1 Services spécifiques inspirés de vos transactions

CBC Banque vous propose des services d’information sur les comptes et des services d’initiation de paiement; dans ce cadre, elle a accès à des informations sur les soldes des comptes et les transactions effectuées sur les comptes que vous détenez auprès d’autres banques, du moins pour autant que ces comptes de paiement soient accessibles en ligne. Les infocomptes, qui ne deviennent accessibles qu’après l’activation du service ad hoc par vos soins, sont utilisées par CBC Banque pour exécuter le service demandé. Si la connexion entre CBC Banque et la banque teneur du compte pose des difficultés, des informations sur compte limitées pourront être échangées en vue de résoudre ces problèmes.

CBC Banque utilise également les données relatives aux transactions obtenues pour effectuer ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et en matière d’embargo, pour contrôler et prévenir la fraude sur les paiements et pour rédiger les rapports requis, autant d’activités rendues obligatoires par la loi.

Enfin, si vous autorisez l’utilisation des données de transactions d’autres banques, CBC Banque pourra utiliser ces données pour améliorer ses modèles commerciaux, ses services, l’établissement du profil de ses clients ainsi que les services de la version proactive de Kate (si vous avez opté pour l’utilisation de Kate).

Ces données permettent à la banque de vous offrir un service plus précis et plus personnalisé encore. Vous pouvez retirer à tout moment ce consentement dans CBC Mobile via Démarrer > Votre photo ou l’icône des paramètres dans le coin supérieur gauche > Protection et vie privée > Vie privée > Données d’autres banques.

4.9.   Parfois au-delà des données qui vous concernent personnellement

Si vous avez, par exemple, une société ou des enfants, vous acceptez que CBC Banque enregistre ces relations également et traite les données des personnes qui vous sont liées. CBC Banque peut également traiter les données à caractère personnel de personnes avec qui elle n’a pas de relation directe, mais qui sont impliquées dans une relation, par exemple en qualité de bénéficiaires d’une assurance vie, de conducteurs habituels dans le cadre d’une assurance auto, ou de témoins. Si vous partagez avec nous des informations sur les membres de votre ménage ou d’autres personnes concernées (à propos du changement d’une adresse que vous nous aviez communiquée, ou autre), n’oubliez pas de les en informer. Nous pouvons également communiquer aux membres de votre ménage un nombre limité d’informations vous concernant, notamment pour éviter à votre ménage d’être sur-assuré.

Qu’est-ce que cela signifie pour les personnes morales?

·        Veuillez noter que les personnes morales ne peuvent nous communiquer les données de personnes physiques qui leur sont liées que si ces personnes ont été suffisamment informées de la démarche et y ont consenti, pour autant que de besoin.

·        La personne morale décharge CBC Banque de toute responsabilité (vis-à-vis des personnes concernées) à cet égard. Ainsi l’entreprise est-elle tenue de respecter la législation en matière de protection de la vie privée lorsqu’elle communique la liste des utilisateurs d’une application en ligne ou des bénéficiaires d’un programme de participation du personnel.

 

5.     Partie 5: Collaboration, confidentialité et sécurité

5.1.    Tous les membres du personnel de CBC Banque n’ont pas accès à vos données

Seules les personnes autorisées ont accès à vos données à caractère personnel, à condition de surcroît que ces données soient indispensables à l’exécution de leur mission.

Au sein de CBC Banque et du Groupe KBC, vos données à caractère personnel ne sont en principe traitées et consultées que par certains services:

·        avec lesquels vous avez, avez eu ou souhaitez avoir une relation contractuelle ou des contacts;

·        dont l’intervention est nécessaire à la fourniture de services ou au service après-vente;

·        qui répondent (à l’échelon du Groupe) à des exigences légales, des exigences imposées par des autorités de surveillance ou des exigences qui découlent des principes d’une saine gestion;

·        qui œuvrent à la prévention de la fraude (commise par des collaborateurs ou des clients), dont le blanchiment de capitaux. Quelques exemples:

§  Le décès d’un client de CBC Banque qui est également client d’autres entités de KBC en Belgique, sera notifié à ces autres entités également.

§  Il est possible de prendre certaines mesures de blocage d’ordres de domiciliation (de bloquer un ordre, de le limiter à un certain montant, etc.): si vous appliquez ce type de mesure à une domiciliation dont une société du groupe KBC est bénéficiaire, CBC Banque pourra en informer ladite société, qui pourra dès lors mieux évaluer le statut de l’ordre.

Les personnes qui ont accès à vos données sont en outre strictement tenues au secret professionnel et contraintes de respecter toutes les prescriptions techniques visant à assurer la confidentialité de vos données à caractère personnel et la sécurité des systèmes qui les hébergent.

5.2.    Traitement des données par des sous-traitants de CBC Banque

Pour le traitement des données à caractère personnel, CBC Banque fait appel à plusieurs sous-traitants. Il s’agit d’entreprises qui traitent les données pour le compte de CBC Banque.

5.2.1 Sous-traitants au sein du Groupe KBC

CBC Banque confie le traitement des données à caractère personnel à des sous-traitants appartenant au Groupe KBC et établis dans l’Union européenne: KBC Groupe SA et KBC Global Services SA. Ce traitement est assuré, entre autres, par les Shared Services Centers de Brno, Sofia et Varna, des succursales de KBC Global Services SA sises en République tchèque et en Bulgarie.

Le traitement effectué par KBC Groupe SA et KBC Global Services SA pour le compte de CBC Banque SA porte notamment sur certaines fonctions de contrôle et de support (au niveau du Groupe), comme les rapports financiers, la fonction Compliance, la fonction d’Audit interne, la fonction Inspection et Risque, le contrôle de la lutte contre le blanchiment de capitaux, la gestion des plaintes, le support marketing, l’aide à la facturation, les paiements, la gestion des crédits et la gestion informatique du Groupe KBC.

Pour la gestion informatique, CBC Banque collabore, par l’intermédiaire de KBC Global Services SA, avec d’autres sous-traitants au sein du Groupe KBC, de même qu’avec des sous-traitants externes.

CBC Banque fait également appel à la SA 24+ (www.24plus.be):

·        en sa qualité de contact center par l’intermédiaire duquel vous pouvez entrer en relation avec elle;

·        en sa qualité de contact center qui, au nom de CBC Banque, prend contact avec vous pour fixer un rendez-vous, pour vous proposer de participer à des enquêtes de satisfaction, pour vous renseigner à propos des "informations sur mesure" et pour vous inviter à opérer certains choix;

·        pour l’enregistrement de données dans les applications de CBC Banque;

·        pour assurer le traitement administratif pour le compte de CBC Banque;

·        pour communiquer des informations à l’administration fiscale et aux services de police;

·        pour mener un entretien conseil après un décès et enregistrer les héritiers, les représentants légaux et les bénéficiaires dans le fichier des personnes.

Par exemple: prise de rendez-vous pour le compte des agences, réponse aux questions posées par téléphone, gestion des e-mails, traitement et exécution des demandes introduites via le site web, etc.

CBC Banque collabore, pour analyser la conformité des portefeuilles d’investissement individuels avec la stratégie d’investissement de CBC Banque, avec Everyone Invested, filiale de KBC Asset Management SA. CBC Banque échange à cet effet avec Everyone Invested des données rendues anonymes relatives aux portefeuilles d’investissement.

5.2.2 Sous-traitants et tiers conjointement responsables du traitement, propres au secteur financier

Pour l’exécution d’un certain nombre de traitements, comme les paiements, CBC Banque fait appel à des tiers spécialisés actifs en Belgique ou à l’étranger.

Il s’agit:

·        de SWIFT (www.swift.com), dont le siège central est établi en Belgique et qui possède des succursales dans de nombreux pays, pour l’échange de messages à l’échelon mondial;

·        d’Equens Worldline SE (www.equensworldline-nv.com), de Mastercard (www.mastercard.com), d’Idemia (www.idemia.com) et, dans certains cas, de Bancontact Payconiq Company SA (www.bancontact.com) et de European Payments Initiative (www.epicompany.eu), pour les paiements et les cartes (de crédit) dans le monde entier;

·        de (sous-)dépositaires d’instruments financiers dans le monde entier, auxquels la réglementation financière locale s’applique;

·        d’organismes chargés de la compensation et de la liquidation de paiements et d’opérations sur titres, comme le Centre d’échange et de compensation (www.cecbelgium.be) (systèmes de paiement) et Euroclear;

·        d’entreprises de transport, de protection et de gardiennage (de fonds et de valeurs);

·        d’intermédiaires en crédits à la consommation (prêts à tempérament);

·        d’entités qui aident CBC Banque à respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, par exemple en développant et en utilisant des modèles de détection des pratiques de blanchiment;

·        de la SA Batopin (www.batopin.be), réseau de distributeurs automatiques de billets neutre et indépendant des banques, qui assure également la mise à jour des données issues des cartes d’identité électroniques;

·        d’Appbot Pty Ltd (www.appbot.co), pour le suivi et l’analyse des réactions des utilisateurs des applications KBC;

·        de Renta Solutions SA, pour les plateformes de commande, d’enregistrement, de livraison (Order Register Deliver), d’entretien et de facturation (REI rS Electronic Invoice) automatisés des véhicules de leasing.

 

5.2.3. Autres sous-traitants

CBC Banque peut également faire appel, directement ou indirectement (par exemple, par l’intermédiaire de KBC Groupe SA), à d’autres sous-traitants, comme:

·        des consultants;

·        des tiers introducteurs d’affaires, dans le but de satisfaire au devoir de vigilance générale imposé par la loi:

·        obligation d’identifier et de vérifier l’identité,

·        obligation d’identifier les caractéristiques du client, ainsi que la nature et l’objet de la relation d’affaires,

·        obligation de mettre les informations à jour;

·        des bureaux spécialisés dans les études de marché, comme Ipsos (www.ipsos.com), Profacts (www.profacts.be), GFK (www.gfk.com), Check market (www.checkmarket.com), iVOX (www.ivox.be), Intrinsiq (www.intrinsiq.be) et DataSynergy (www.data-synergy.be), tant pour le recrutement des sondés que pour l’exécution des enquêtes;

·        des fournisseurs de services informatiques ou de protection informatique, et des entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle, comme Microsoft, Cognizant, IBM, Amazon ou HP, des entreprises spécialisées dans les fintech, comme Onfido, pour le processus de reconnaissance faciale pendant le processus d’enregistrement des nouveaux clients;

·        des agences de marketing et de communication et des entreprises analogues, dont CBC Banque utilise les informations de profil personnelles qu’elles détiennent à votre sujet pour vous faire des propositions adaptées par l’intermédiaire de leurs canaux (Google, Facebook, etc.);

·        des entreprises qui aident CBC Banque à établir et à analyser votre comportement d’utilisateur dans ses applications et sur ses sites web (Adobe, Dynatrace, etc.). Pour préparer l’analyse d’Adobe Data Analytics, CBC Banque fait appel aux services d’Amazon Web Services – Cloud Computing Services. Le transfert et le traitement de données à caractère personnel en provenance, à destination et au sein d’Amazon Web Services, sont cryptés;

·        des entreprises spécialisées dans l’archivage numérique des informations, comme Doccle (Doccle archive des informations relatives à tous les clients, y compris ceux qui n’ont pas opté pour l’archivage numérique) et la communication de ces informations. Doccle utilise Amazon Web Services – Cloud Computing Services;

·        des entreprises spécialisées dans la numérisation de documents et des informations qui y sont annexées;

·        des entreprises spécialisées dans les examens de solvabilité;

·        des entreprises expertes dans certains domaines, auxquelles CBC Banque fait appel lorsqu’elle propose certains services à ses clients – comme Meeco, pour l’offre du coffre-fort digital dans l’application CBC Mobile;

·        des imprimeurs chargés de l’impression et de l’expédition des magazines d’information, des chèques, des bulletins de virement et des badges, entre autres;

·        des traducteurs et des agences de traduction;

·        des outils de gestion des réseaux sociaux (CX Social);

·        des experts immobiliers assermentés;

·        l’agence de conseil en communication Motisha SRL (www.motisha.com);

·        des entreprises qui proposent des Plateformes en tant que service et des Logiciels en tant que service dans le cloud, comme:

§  l’application de CRM Microsoft Dynamics, à laquelle CBC Banque a recours pour mettre votre profil client à jour,

§  l’application de vidéo tchat de VEE24, qui vous permet de communiquer en ligne avec CBC Banque,

§  les services de stockage de Microsoft Azure ou d’Amazon, dans lesquels CBC Banque peut placer ses propres plateformes ou logiciels chargés de traiter et de stocker vos données à caractère personnel,

§  les services de sécurité qui analysent l’utilisation d’Internet et l’échange de mails avec CBC Banque pour repérer les cyberattaques et les tentatives d’hameçonnage (phishing),

§  TreasurUp, avec lequel CBC Banque échange les coordonnées des représentants de certaines entreprises, pour permettre l’analyse des transactions sur le marché des changes,

§  Nomios Belgium SA, pour la mise en place d’une connexion réseau sécurisée basée sur la technologie SD WAN entre les entités de KBC dans le monde entier,

§  des applications qui facilitent et automatisent l’enregistrement des échanges lorsque nécessaire, comme celles proposées par Luware,

§  - …

5.3.   Traitement par d’autres responsables du traitement

5.3.1 Autres responsables du traitement

CBC Banque, responsable du traitement des données, peut faire appel non seulement à des sous-traitants, mais aussi à des fournisseurs de services ou à des tiers qui ont eux-mêmes qualité de responsables du traitement, comme des avocats, des notaires ou des médecins.

C’est le cas notamment de KBC Securities Services, société du Groupe KBC: KBC Securities intervient au titre de responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ses services de courtage et de dépositaire de comptes-titres. KBC Securities Services collabore dans ce cadre avec d’autres tiers, comme des gestionnaires de patrimoine et des banquiers privés, qui proposent leurs propres services (de conseil en investissement ou autre) et agissent au titre de responsables du traitement des données à caractère personnel. Dans ce contexte où le service est plus limité, une déclaration en matière de respect de la vie privée différente, souvent moins détaillée, peut être applicable. Si c’est le cas, vous en serez, naturellement, toujours informé. Pour ce qui est du service de KBC Securities Services, la version la plus récente de la déclaration peut être consultée à l’adresse www.kbcsecurities.com.

Le recouvrement des arriérés de remboursement de crédit, par exemple, peut être confié à des firmes spécialisées, qui sont alors elles-mêmes responsables du traitement.

 

CBC Banque distribue également ses produits et services en collaboration avec des tiers qui lui adressent des clients en quête d’un prêt ou autre. Ces tiers n’interviennent pas au titre d’intermédiaire et ne communiquent à CBC Banque que les données à caractère personnel indispensables à l’établissement d’une offre ou d’une simulation. Ils sont dans ce cadre responsables de la transmission des données à caractère personnel. Les tiers ont accès à un tableau de bord qui leur permet de suivre les achats de produits.

En sa qualité de bancassureur, CBC Banque collabore avec KBC Assurances, l’une et l’autre ayant qualité de responsable du traitement. Les responsables du traitement des données dans le domaine du marketing direct spécifiquement sont identifiés au point 3.5.

CBC Banque peut elle-même agir comme tiers introducteur d’affaires pour Payconiq et Belgian Mobile ID (itsme), entre autres. CBC Banque traite alors des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. CBC Banque transmet ces données à caractère personnel à la partie tierce. Il se peut aussi qu’une partie tierce intervienne comme tiers introducteur d’affaires pour CBC Banque.

Lorsque le renouvellement d’une hypothèque arrivée à expiration s’impose, CBC Banque fait appel aux services d’un notaire. CBC Banque fournit au notaire le numéro de registre national du ou des emprunteurs, une copie du modèle d’inscription originel, la grosse de l’acte ou d’autres informations nécessaires au renouvellement de l’inscription hypothécaire.

Si vous êtes commerçant, que vous souhaitez faire installer un terminal de paiement électronique et que vous priez CBC Banque d’intervenir comme intermédiaire, CBC Banque communiquera vos données à Equens Worldline SE.

Si vous commandez des biens ou des services en ligne, vous constaterez que plusieurs commerçants en ligne proposent le bouton de paiement CBC Banque. Ce bouton vous permet de régler vos achats en ligne en vous authentifiant via vos canaux d’e-banking CBC Banque habituels (CBC Touch, CBC Mobile, O4B, notamment).

Les sous-traitants énumérés au point 5.2.3 auxquels CBC Banque a recours peuvent agir en qualité de responsables du traitement dans certains cas bien spécifiques. C’est par exemple le cas de Microsoft, dont les données à caractère personnel qu’il traite vont au-delà du champ d’application, limité, des activités des sous-traitants. Ces activités sont notamment la facturation, la rémunération interne, l’établissement des rapports internes et des rapports financiers, l’organisation interne, la lutte contre la fraude, la sécurité des services, l’amélioration des services et le respect des obligations légales qui leur sont applicables. Microsoft s’est engagé par contrat à garantir la protection des données des clients de CBC Banque.

CBC Banque peut coopérer avec d’autres tiers encore, comme le guichet d’entreprises UCM ou Xerius ASBL qui aident les entrepreneurs à démarrer leur entreprise. . Pour ce faire, il vous faut commencer par autoriser CBC Banque à transférer vos infocomptes vers ce service. Le traitement ultérieur, tel que l’articulation vocale électronique de votre solde par le service, est entièrement effectué par le tiers prestataire du service. CBC Banque n’assume aucune responsabilité dans ce domaine.

5.3.2 Assistants vocaux

Si vous êtes client(e) de CBC Banque, vous pouvez réclamer le solde de vos comptes et le relevé de vos transactions par l’intermédiaire de ce que l’on appelle des assistants vocaux virtuels (Alexa, Google Assistant, etc.). Il vous faut pour ce faire commencer par autoriser CBC Banque à communiquer vos info de compte à ce service. La suite du traitement, comme l’articulation vocale électronique des soldes par le service, est entièrement assurée par le tiers prestataire du service. CBC Banque n’assume aucune responsabilité dans ce domaine.

5.4.   CBC Banque traite vos données pour le compte de tiers

CBC Banque sous-traite vos données à caractère personnel pour le compte de tiers en vue de permettre l’exécution d’ordres sur divers marchés boursiers; elle peut également sous-traiter vos données en qualité de courtier (pour KBC Securities Services, entre autres). CBC Banque agit en qualité de sous-traitant pour le compte des tiers fournisseurs des Services supplémentaires (définis au point 3.2). Quand elle distribue ses produits, CBC Banque agit en qualité de sous-traitant de KBC Assurances SA.

5.5.   CBC Banque prend des mesures concrètes pour protéger vos données

CBC Banque veille à ce que des règles strictes soient respectées et à ce que les sous-traitants concernés ne disposent que des données nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches;

ils s’engagent vis-à-vis de CBC Banque à, d’une part, traiter ces données de manière sûre et confidentielle et d’autre part, ne les utiliser que pour l’exécution de leurs missions.

CBC Banque ne pourrait être tenue responsable dans l’éventualité où ces sous-traitants confieraient (en conformité avec la législation) des données à caractère personnel de clients aux autorités locales ou si, malgré les mesures de sécurité prises, des incidents se produisaient chez ces sous-traitants.

CBC Banque veille à l’échelon mondial à ce que les normes européennes en matière de protection des données à caractère personnel soient appliquées au sein des sociétés et succursales membres du Groupe KBC. CBC Banque veille également à ce que les sociétés et succursales appartenant au Groupe KBC arrêtent les mesures qui s’imposent pour protéger les données des personnes morales.

CBC Banque prend en interne des mesures techniques et organisationnelles pour éviter que des données à caractère personnel ne tombent entre les mains de/ne soient traitées par des personnes non autorisées, ou ne soient modifiées ou détruites par inadvertance.

Locaux, serveurs, réseau, transferts et données sont soigneusement protégés. Un contrôle supplémentaire est en outre exécuté par un service spécialisé.

Pour que soient protégés au mieux les services bancaires et d’investissement par Internet, les experts en sécurité de CBC Banque analysent continuellement les techniques de cybercriminalité, auxquelles ils peuvent adapter les dispositifs de sécurité. Consultez www.cbc.be/secure4u pour en apprendre plus à ce sujet.

Ensemble, gardons à l’esprit que les échanges par e-mail peuvent être interceptés et essayons si possible d’utiliser un autre outil de communication, ou de limiter les informations que ces e-mails contiennent.

Les sites web et les applications de CBC Banque peuvent contenir des liens vers des sites web ou des informations de tiers. CBC Banque ne contrôle pas ces sites et informations. Les fournisseurs de ces sites et informations peuvent avoir une politique en matière de protection des données personnelles qui leur est propre. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance. CBC Banque n’est pas responsable du contenu de ces sites web, de l’utilisation qui en est faite et de leur politique en matière de protection des données à caractère personnel.

CBC Banque facilite parfois la publication de données (à caractère personnel) par l’intermédiaire de réseaux sociaux, comme X (ex-Twitter) et Facebook. Prenez note du fait que ces canaux peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation, que vous devez vous-même respecter. Les publications sur les réseaux sociaux peuvent avoir des conséquences indésirables, notamment sur le respect de votre vie privée ou de celle des personnes au sujet de qui vous partagez des données.  Toutes les publications ne peuvent pas être immédiatement supprimées; réfléchissez donc aux conséquences possibles de ce que vous publiez. CBC Banque n’assume aucune responsabilité sur ce plan.

5.6.   CBC Banque ne conserve pas indéfiniment vos données

CBC Banque n’utilise vos données à caractère personnel qu’à condition d’avoir un but précis; si ce but disparaît, vos données seront supprimées.

En principe, vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée la plus longue autorisée par la loi, c’est-à-dire généralement jusqu’à dix ans après l’extinction du contrat ou l’exécution d’une transaction et, pour les actions réelles, jusqu’à trente ans après l’extinction du contrat ou l’exécution de la transaction. Une période de conservation plus longue peut être envisagée, si cela est nécessaire à l’exercice de nos droits. Si la loi ne prévoit pas de délai de conservation, la durée peut être plus courte.

Pour certaines applications, comme la réalisation d’études et de modèles de risque et de modèles marketing, un horizon temporel plus long pourra s’avérer nécessaire: certaines informations ne prennent en effet sens qu’avec beaucoup de recul. Le délai de conservation standard peut dans ce cas être prolongé de dix ans. Comme indiqué ci-dessus, CBC Banque rompra le plus rapidement possible le lien avec les personnes individuelles, pour ne travailler qu’avec des données agrégées ou pseudonymisées.

CBC Banque conserve pendant cinq ans les informations que vous avez enregistrées dans l’application "Profile yourself" de CBC Touch ou qui ont été enregistrées à l’agence, chez l’agent ou par CBC Live, par exemple.

CBC Banque utilise les données à caractère personnel des prospects pendant cinq ans au plus; en cas de contact survenu dans cet intervalle, toutefois, le délai sera reconduit pour une nouvelle période de cinq ans. Le prospect peut néanmoins réclamer la suppression de ses données à caractère personnel à tout moment.

5.7.    Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen

La législation de certains pays situés en dehors de l’EEE (comme les États-Unis ou l’Inde) n’offre pas toujours le même niveau de protection des données que celle des pays de l’EEE. Si ces pays n’offrent pas un niveau de protection suffisant aux yeux de la Commission européenne, CBC Banque peut compenser cette lacune, notamment en exigeant des sous-traitants les garanties contractuelles qui s’imposent (un accord basé sur un modèle approuvé par la Commission européenne, par exemple), en prévoyant des mécanismes de contrôle et en implémentant des mesures de nature technique et organisationnelle.

CBC Banque veille à la sécurité des transferts de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’EEE ou vers des organisations internationales. Ces transferts s’opèrent dans le respect de la liste des pays sûrs de la Commission européenne, font appel à des mesures de protection raisonnables et suffisantes ou sont couverts par des dérogations spécifiques au RGPD.

Les principaux aspects du transfert international de données sont abordés ci-dessous. Toutes les questions à ce sujet peuvent être adressées à gps@cbc.be

5.7.2. Sous-traitants en dehors de l’Espace économique européen

CBC Banque préfère toujours circonscrire le traitement des données à caractère personnel au territoire de l’Union européenne. En raison de la nature de certains processus toutefois (comme lorsqu’une assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 est requise), les données à caractère personnel peuvent, dans certains cas, être transférées vers des sous-traitants situés en dehors de l’EEE.

Même si le centre de données est situé dans l’EEE, il se peut qu’un accès depuis l’extérieur de l’EEE soit possible (en cas de problèmes techniques ou lorsqu’une assistance 24/7 est requise, entre autres). Cet événement est lui aussi considéré comme un transfert de données en dehors de l’EEE.

Pour certains processus, les centres de données des sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’EEE; un accès depuis l’extérieur de l’EEE, comme les États-Unis d’Amérique, peut également exister.

Même si le transfert passe par un mécanisme d’adéquation (comme, aux États-Unis, la décision d’adéquation concernant la circulation sécurisée et fiable des données entre l’UE et les États-Unis adoptée par la Commission européenne), CBC Banque continue à surveiller le niveau de protection assuré par les parties tierces.

Quelques exemples:

 

SOUS-TRAITANT	CATÉGORIES DE DONNÉES
Microsoft	Identification de base et coordonnées, données sur le portefeuille de produits et sur l’utilisation faite des produits, etc.
AWS	Identification de base et coordonnées, données sur le portefeuille de produits et sur l’utilisation faite des produits, données financières, etc.
Adobe	Identification de base et coordonnées, données sur le portefeuille de produits et sur l’utilisation faite des produits, données financières, etc.

 

5.7.3. Transferts de données vers des responsables du traitement situés en dehors de l’EEE

CBC Banque examine les transferts et applique les mesures nécessaires en cas de transfert vers des responsables du traitement situés en dehors de l’EEE.

Liste (non exhaustive) des responsables du traitement situés en dehors de l’EEE, habilités à recevoir des données à caractère personnel transférées par CBC Banque (applicable en date du 6 mai 2024):

RESPONSABLES DU TRAITEMENT	CATÉGORIES DE DONNÉES	PAYS
Google (voir 5.3.2)	Identification de base et coordonnées, données sur le portefeuille de produits et sur l’utilisation faite des produits, etc.	États-Unis d’Amérique

 

5.8.   CBC Banque ne répond pas sans contrôle aux demandes de tiers

Si, en tant que tiers (policier, notaire, avocat, etc.), vous avez des questions sur l’un de nos clients, posez-les au service Informations aux tiers de CBC Banque, Avenue Albert 1er 60, 5000 Namur. Ce service spécialisé vous répondra, en tenant compte du devoir de réserve et de la législation en matière de protection de la vie privée. Les agences bancaires de CBC Banque, ou d’autres services, vous inviteront donc à vous adresser à lui.

5.8.1 Devoir de discrétion

CBC Banque étant tenue au devoir de discrétion et respectant la législation en matière de protection de la vie privée, elle ne peut répondre aux questions de tiers que pour autant que celles-ci reposent sur une disposition légale ou sur un intérêt légitime, soient nécessaires à l’exécution du contrat, ou emportent le consentement de la personne concernée.

Dans ce dernier cas, CBC Banque conseille de réclamer les informations à l’intéressé même.

La responsabilité de CBC Banque ne pourra être engagée si une législation étrangère contraint les destinataires réguliers de données à communiquer des données à caractère personnel de clients ou de personnes morales à des autorités locales, pas plus que si ces destinataires traitent ces données sans s’être entourés des précautions requises.

5.8.2 Médiateur et service Gestion des plaintes CBC Banque

Le service Gestion des plaintes de CBC Banque répond aux questions posées par Ombudsfin, qui est l’ombudsman de la banque. Les tiers sont invités à s’adresser au service Informations aux tiers.

5.9.   Vous pouvez contribuer à la sécurité de vos données

CBC Banque n’ayant pas ou pas assez d’influence sur certains aspects du traitement (technique) des données, il ne peut offrir de garantie de sécurité totale. Songez par exemple à Internet et aux communications mobiles, comme les smartphones.

CBC Banque ne parvient pas toujours à déjouer à temps les attaques de pirates. Elle est même parfois impuissante, par exemple lorsqu’un pirate parvient à s’approprier vos données d’identification en installant un logiciel illicite sur votre ordinateur (logiciel espion) ou en créant un site factice (hameçonnage). Vous trouverez de plus amples informations sur la sécurité des services bancaires en ligne à l’adresse www.febelfin.be (safe internetbanking).

CBC Banque vous invite à consulter régulièrement le site de CBC Banque relatif à la sécurité des services bancaires en ligne (wwww.cbc.be/secure4u). Les conseils et recommandations en matière de sécurité les plus récents y sont exposés.

 

 

[1] conformément, entre autres, aux articles 16 et 17 du règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché

[2] AR du 23 septembre 1992

[3] Code de droit économique, Livre VII, Titre 3 et les arrêtés d’exécution

[4] dans le cadre de la législation sur les crédits et, notamment, de la législation sur les crédits à la consommation, les crédits hypothécaires et la Centrale des crédits aux particuliers (Code de droit économique, Livre VII, Titre 4, Chapitres 1, 2 et 3), de l’arrêté sur la Centrale des crédits aux particuliers du 7 juillet 2002, de la loi relative à la Centrale des crédits aux entreprises du 4 mars 2012 et de l’arrêté sur la Centrale des crédits aux entreprises du 15 juin 2012

[5] Législation MiFID II (loi du 2 août 2002 et arrêté royal du 3 juin 2007).

[6] loi du 24 juillet 2008 – cf. notamment https://finances.belgium.be/fr/pai/avoirs-dormants

[7] législation sur les entreprises financières, dont la loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse du 25 avril 2014 et la loi relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance du 13 mars 2016