Aide aux administrateurs de biens familiaux et professionnels

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Comment CBC aide-t-elle les administrateurs?

Vous êtes administrateur de biens et, à titre familial ou professionnel? Ce n’est pas toujours simple. A n'en pas douter vous souhaitez gérer au mieux les finances de la personne protégée, dans le respect des conditions imposées par le juge de paix.

CBC fait le nécessaire pour que vous puissiez effectuer vos tâches financières correctement et sans souci. Nous tenons compte de votre situation personnelle, mais aussi de celle de la personne protégée et des décisions du juge de paix. Nous vous informons et vous guidons par exemple des autorisations requises pour vous et pour la personne protégée.

Plus d'informations sur la mise sous administration

Lorsqu'un adulte n'est plus en mesure de prendre des décisions ou de gérer ses biens par lui-même, le juge de paix peut désigner un administrateur. Ce dernier aide la personne protégée à prendre des décisions (mesure d’assistance) ou prend lui-même des décisions (mesure de représentation). Le juge choisit une personne de la famille ou un administrateur professionnel indépendant, généralement un avocat.

  • Collecte d'informations sur la personne protégée
  • Cartographie de la situation financière (rapport sur le patrimoine)
  • Préparation de rapports pour le juge de paix (patrimoine, gestion, situation de la personne protégée...)
  • Opérations de banque et assurances quotidiennes pour la personne protégée, telles que les paiements, les demandes de cartes de débit, la souscription d'assurances, les investissements à effectuer ou à résilier...
  • L’administrateur peut ouvrir un compte d'épargne au nom de la personne protégée
  • L’administrateur peut souscrire une assurance incendie pour la personne protégée
  • ...

Par ailleurs, le juge de paix peut autoriser la personne protégée à disposer d’un compte "argent de poche" auquel elle a accès sous le contrôle de l’administrateur des biens

La personne elle-même, la famille ou d'autres parties intéressées peuvent adresser la demande au juge de paix. Pour en savoir plus, consultez le site du SPF Justice.

Pour des questions générales sur la procédure, les implications, les obligations..., la Fondation Roi Baudouin a publié un guide pratique pour les administrateurs familiaux.

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