Tout d’abord, un grand nombre de choses dépendent de la forme de cohabitation que vous choisissez. Allez-vous emménager ensemble ou passer par la case "mariage"?

Il existe trois formes de cohabitation, qui ont chacune leurs avantages et inconvénients.

Si vous optez pour la cohabitation de fait, vous habitez sous le même toit sans en faire officiellement la déclaration. Vous avez donc moins de formalités administratives à accomplir et vous bénéficiez d’une plus grande liberté. D’un autre côté, vous êtes moins protégé, par exemple en cas de rupture. C’est la raison pour laquelle de nombreux couples préfèrent signer un contrat de vie commune.

Dans le cas de la cohabitation légale, vous devez faire une déclaration de cohabitation au service de l’état civil. Le statut de cohabitants légaux vous donne presque les mêmes droits et devoirs que le mariage et vous offre donc une meilleure protection. L’administration reste toutefois limitée. Vous pouvez également conclure un contrat de vie commune comprenant des clauses spécifiques sur les biens et l’organisation du ménage.

Le mariage vous offre la meilleure protection qui soit, mais il s’accompagne aussi d’un plus grand nombre d’obligations. Il existe différents régimes matrimoniaux: la séparation de biens, la communauté universelle et la communauté réduite aux acquêts (le régime légal).

Vous trouverez plus d’informations sur les différences juridiques entre les formes de cohabitation sur le site www.notaire.be.

Les cohabitants de fait doivent uniquement informer le service Population de leur changement d’adresse.

Les cohabitants légaux et les couples mariés doivent informer davantage d’instances: l’état civil, l’employeur, la caisse d’assurances sociales et la caisse d’allocations familiales (pour les indépendants), la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (pour les demandeurs d’emploi), le CPAS (pour les bénéficiaires d’un revenu d’intégration) ou le Service Pensions (pour les retraités).

En matière de déclaration fiscale, il n’existe plus de différence entre les époux mariés et les cohabitants légaux, qui sont considérés comme un couple et bénéficient du quotient conjugal et des déductions hypothécaires. La première année, vous devrez encore déposer deux déclarations fiscales séparées. Par la suite, une seule suffira.

Les cohabitants de fait sont encore considérés comme deux personnes distinctes et doivent donc chacun remplir une déclaration. Dans un ménage de fait, les enfants communs éventuels sont à la charge d’un seul parent.

Le droit successoral établit des distinctions importantes entre les formes de cohabitation:

• les cohabitants de fait n’héritent pas l’un de l’autre. Par conséquent, il est important de rédiger un testament si voulez léguer des biens à votre partenaire;
• dans le cas des cohabitants légaux, aucun testament n’est nécessaire, mais le droit successoral est restreint. Le partenaire survivant hérite de l’usufruit du logement commun et non de la pleine propriété;
• pour les couples mariés, différentes situations sont possibles en fonction du régime matrimonial. 
  • Sous le régime légal de la communauté de biens, la succession se compose des biens propres du défunt et de la moitié du patrimoine commun.
  • En cas de séparation de biens, la succession se compose des biens propres du défunt et de la moitié de l’indivision éventuelle (par ex. achats communs).
  • En cas de communauté universelle, il n’est pas question de biens propres. La succession se compose donc de la moitié des biens communs.

Vous trouverez plus d’informations sur www.notaire.be.

Pour avoir la certitude que vos biens seront partagés comme vous le souhaitez après votre décès, il est préférable de rédiger un testament. C’est particulièrement important pour les cohabitants de fait, qui n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre, mais le testament peut aussi offrir une solution intéressante dans les autres formes de cohabitation.

Vous avez encore des questions sur vos assurances, vos crédits ou vos comptes d’épargne? Les collaborateurs de votre agence bancaire CBC ou de votre agence d’assurances CBC sont à votre service.