Modèles de textes CBC pour les notaires
Partie 1: Modèles de textes pour rédaction d’acte de crédit et de garantie
Comment utiliser les modèles de textes ci-dessous?
- Dans chaque lettre d'instructions que vous recevez de CBC , il est explicitement spécifié quels modèles de textes vous pouvez utiliser sur cette page Internet. A défaut, utilisez le modèle de texte que CBC vous a fourni sur papier ou par e-mail.
- Vérifiez toujours la (date de) version à utiliser qui est indiquée dans votre lettre d'instructions. Vous retrouverez la date de version en regard du titre ou en haut à droite sur le modèle de texte.
- Stockez le modèle de texte sur votre propre application et complétez.
ATTENTION : Pour les lettres d’instruction émanant de KBC BRUSSELS, référez-vous systématiquement à leur contenu afin d’utiliser le modèle de texte adéquat (CBC Banque ou KBC Bank).
I. Crédits à des fins privées
- Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins privées) - version 14/07/2023
A. Nouveaux crédits logement hypothécaires
- Acte ouverture de crédit et constitution d'hypothèque - version 24/10/2020
- Acte procuration constitution d'hypothèque - version 24/10/2020
- Bordereau d'inscription - version 23/09/2019
- Instructions notaire donation - version 12/07/2022
- Instructions en vue d'attacher l'offre à l'acte constitutif d'hypothèque - version 16/03/2023
B. Libération garanties hypothécaires existantes (pour crédits logement)
- Projet d'acte de mainlevée partielle - version 16/03/2023
- Projet d'acte de mainlevée totale - version 16/03/2023
- Acte de transfert total ou partiel de l'hypothèque - version 24/10/2020
- Acte de conversion de mandat hypothécaire (sur demande au 081/80.32.19)
II. Crédits à des fins professionnelles
- Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins professionnelles) - version 29/10/2023
Si la date de la version a changé entre votre lettre d’instruction et la date de passation de l'acte de la garantie, nous vous demandons d'utiliser la version la plus récente. La barre grise juste en dessous le numéro II "Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins professionnelles)" indique les changements les plus récents.
A. Nouvelles garanties
| Titre | Version | |||
| Acte de constitution d'hypothèque (mod. 1: ouverture de crédit, modèle par défaut sauf instructions contraires) |
05/09/2019 |
NL | FR | DE |
| Acte de constitution d'hypothèque (mod. 2: uniquement affectation de crédit) | 05/09/2019 |
NL | FR | DE |
| Acte de procuration à l'effet de constitution d'hypothèque (mod. 1: biens immobiliers actuels, modèle par défaut sauf instructions contraires) |
27/07/2023 | NL | FR | DE |
| Acte de procuration à l'effet de constitution d'hypothèque (mod. 2: biens immobiliers actuels et futurs, si instructions particulières spécifiant l'utilisation du modèle) | 27/07/2023 | NL | FR | DE |
| Instructions - biens obtenus par donation | 23/10/2006 | NL | FR | DE |
| Instructions relatives à la rédaction d'actes | 23/10/2006 | NL | FR | DE |
| Bon pour grosse | 23/10/2006 | NL | FR | DE |
| Bon pour procuration | 23/10/2006 | NL | FR | DE |
B. Conditions générales des crédits (CGC)
Prenez toujours les conditions générales qui étaient d'application au moment de la date de la lettre d'instruction même si, au moment de l'acte, des nouvelles conditions générales étaient d'application.
Pour les lettres d’instruction émises avant le 29/10/2023, ce sont les CGC du 27/06/2022 qui sont d’application.
Le numéro de l’agence ou du centre (XXXX) apparait dorénavant sous le nom des crédités.
Les numéros d’agence et de centre pour lesquels il convient de prendre la version CGE (Corporate) sont les suivants:
2762 – CBC Corporate Wallonie
2768 – CBC Centre Public & Non-Marchand – Bruxelles Grand Non-Marchand (GNM)
Pour les autres numéros d’agence et de centre, il convient de prendre la version CPM (Retail).
Pour les lettres d’instruction émises à partir du 29/10/2023, il n’est plus nécessaire de faire la différence entre la version CPM et la version CGE. Il n’existe plus qu’une version unique des CGC.
III. Information générale (à fins privées et professionnelles)
- Hypothèque et procuration pour constitution d'hypothèque sur des biens immeubles acquis par donation: instructions particulières au notaire - version 01/09/2004
- Acte de délégation des pouvoirs en matière de crédits - version 21/11/2023
- Historique de CBC Banque SA - version 29/05/2019
Partie 2 : Support pour traitement de décès
I. Successions
- Instructions pour l’évaluation en cas de déclaration des titres - version 01/2013
- Procédure d'évaluation des titres cotés repris au prix courant - version 01/2013
- Procédure d'évaluation des titres cotés non repris au prix courant - version 01/2013
- Procédure de détermination du cours de change à la date du décès - version 01/2013
