Plan paiement anticipé d’impôts CBC

Les versements anticipés d’impôts constituent un aspect souvent négligé. Pourtant, vous pouvez bénéficier de nombreux avantages financiers en les payant correctement et dans les temps.

Le Plan paiement anticipé d’impôts CBC à des fins professionnelles vous permet de financer vos versements anticipés sans compromettre votre équilibre financier. En outre, vous ne devez pas penser à effectuer vos paiements anticipés à temps. Nous le faisons pour vous.

• Vous ne devez pas penser à effectuer vos paiements anticipés à temps. Nous le faisons pour vous. Vous évitez ainsi le risque d'une majoration d'impôt par le fisc et, en tant qu‘indépendant ou titulaire d’une profession libérale, vous pouvez même prétendre à une bonification ou à une réduction d'impôt.
  
• Vous remboursez le financement de manière échelonnée sur une période de 12 mois.
• Vous conservez vos fonds propres et préservez le niveau de vos liquidités.
• Les intérêts du financement sont fiscalement déductibles à 100%.
• Vous évitez une majoration d’impôts par le fisc.
• Vos versements anticipés sont plus faciles à effectuer.

• Dates ultimes des versements anticipés pour les indépendants et les titulaires d’une profession libérale
• Dates ultimes des versements anticipés pour les sociétés

Vous avez trois possibilités:

• Effectuer vous-même le versement anticipé sur MyMinfin.be
• Effectuer vous-même le versement anticipé par virement
• Confier l’exécution du versement anticipé à un tiers (par exemple via le Plan paiement anticipé d’impôts CBC)

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du SPF Finances:

• Pour les indépendants et titulaires d'une profession libérale
• Pour les sociétés

Il n’est pas facile de déterminer le montant à verser de manière anticipée. Déterminez et calculez le montant que vous souhaitez payer cette année de manière anticipée sur la base d’une estimation de vos revenus attendus.

Les résultats de l’année précédente peuvent s’avérer une base utile. Ce montant peut vous aider à évaluer vos revenus pour l’année en cours et à calculer l’impôt que vous devrez payer.

C'est la première fois que vous créez une entreprise individuelle en tant qu’indépendant (à titre principal) ou en tant que titulaire d’une profession libérale? Nous avons une bonne nouvelle pour vous: vous êtes dispensé de versements anticipés pendant trois ans. Vous ne ferez donc pas l’objet d’une majoration d’impôts durant ces trois années.

Vous bénéficiez également de cet avantage fiscal si vous avez créé une nouvelle société correspondant à la définition d’une petite société suivant le droit des sociétés.

Vous êtes indépendant ou titulaire d’une profession libérale et avez payé 106% de vos impôts de manière anticipée? Le fisc vous accordera une bonification ou une réduction d’impôt, c’est-à-dire une diminution des impôts dont vous êtes redevable.

Exception: les indépendants débutants (à titre principal), les titulaires d’une profession libérale et les petites entreprises (sous certaines conditions) sont exemptés de la majoration d’impôts pendant les trois premières années suivant leur établissement. Ils peuvent obtenir une bonification malgré l’absence de versements anticipés.

Les sociétés n’ont droit à aucune bonification en cas de versements anticipés excessifs.

Pour les exercices comptables qui coïncident avec l’année civile, les versements anticipés permettent d’obtenir les avantages suivants:

• Pourcentages de l’avantage pour les indépendants et les titulaires d’une profession libérale
• Pourcentages de l’avantage pour les sociétés

Chaque printemps, les indépendants, les titulaires d’une profession libérale et les sociétés reçoivent une lettre du fisc leur proposant d’effectuer des versements anticipés. En principe, vous n’y êtes pas obligé, mais si vous n’effectuez pas de versements anticipés ou s’ils sont insuffisants, vous risquez une amende sous la forme d’une majoration de l’impôt final.

Les pourcentages et le mode de calcul de la réduction ou de la majoration d’impôts peuvent être consultés sur le site du SPF Finances.

Pourcentages et mode de calcul de la réduction d’impôt:

• Pour les indépendants et titulaires d'une profession libérale
• Les sociétés n’ont jamais droit à une réduction d’impôt

Pourcentages et mode de calcul de la majoration d’impôts:

• Pour les indépendants et titulaires d'une profession libérale
• Pour les sociétés

Demandez votre Plan paiement anticipé d’impôts CBC dans CBC Touch, CBC Mobile ou Tableau de bord Business CBC. Ou demandez à Kate, votre assistant digital dans CBC Mobile, un nouveau crédit pro ou le versement de vos impôts anticipés.

*Décision prise 24h après l’introduction de votre demande ou de votre rendez-vous pour toutes les demandes de crédits professionnels jusqu’à concurrence de 150.000 euros et pour autant que le dossier soit complet.