Une fuite peut toujours arriver, qu’il s’agisse d’une citerne souterraine ou aérienne. Assurez-vous contre les conséquences de ce risque. Nous prenons en charge les travaux d’assainissement, même si la fuite concerne un raccordement.
Quelles sont les citernes à mazout assurées?
Seules les citernes à mazout destinées au chauffage peuvent être assurées, qu’elles soient aériennes ou souterraines. Les citernes souterraines sont néanmoins soumises à une limitation d’âge:
- 45 ans pour les citernes souterraines situées en dehors d’une zone de captage d’eau ou d’une zone de protection
- 35 ans pour les citernes souterraines situées dans une zone de captage d’eau ou une zone de protection
Attention: La capacité totale à l'adresse assurée ne peut excéder 20.000 litres, quel que soit le nombre de citernes.
Qu’est-ce qui est assuré entre autres?
- Localisation et limitation de la pollution
Nous envoyons un expert sur place qui détermine la nature et la gravité de la pollution et prend des mesures pour en limiter les conséquences.
Il vous informe ensuite sur les procédures prescrites par la loi et vous aide à remplir les différentes formalités.
- Travaux d'assainissement
Nous prenons le projet d’assainissement à notre charge et en votre nom. Pour ce faire, nous suivons les procédures et directives d’assainissement prescrites.
Il se peut que la pollution se soit propagée aux terrains des voisins. Le cas échéant, nous procédons également à l’assainissement de ces terrains.
- Dommages causés par l’assainissement
Nous remettons votre jardin ainsi que les terrains dans leur état initial. Nous prenons également en charge les dommages que ces travaux ont causé à autrui.
Qu’est-ce qui n’est pas assuré entre autres? (Principales exclusions)
- Pollution historique
- Pollution dans les 30 premiers jours de la date de début de l’assurance, si elle résulte de la corrosion d'une citerne souterraine
- Pollution causée par des substances autres que le mazout
- Moins-value ou privation d'usage de votre sol assaini
Ce que vous devez savoir
- Il s'agit d'une assurance de choses.
- Ce produit est régi par le droit belge.
- L’assurance est valable 1 an. Elle est reconduite tacitement, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale.
Pour les polices souscrites ou reconduites tacitement à partir du 1er octobre 2024, vous avez jusqu'à 2 mois avant l'échéance principale pour les résilier. En outre, en tant que consommateur, vous pouvez résilier la police à tout moment à partir de la deuxième année d'assurance. La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter du lendemain de la présentation de l'envoi recommandé, de la signification ou de la date de l'accusé de réception. - Toute réclamation sera adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de CBC, CBC Banque SA, Avenue Albert Ier 60, 5000 Namur, Belgique, gestiondesplaintes@cbc.be. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be, www.ombudsman-insurance.be, compétent pour l’intégralité du secteur.
- Vous conservez dans tous les cas le droit d'intenter une action en justice.
Pour une offre pour cette assurance, veuillez vous adresser à votre intermédiaire d'assurances CBC.
La Police Patrimoine CBC est un produit de KBC Assurances SA - Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven – Belgique TVA BE 0403 552 563 - RPM Leuven - IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB Entreprise agréée pour toutes les branches par la Banque Nationale de Belgique, avenue de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique, sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979).
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