Qu'est-ce que c'est?
Le numéro d’entreprise est un numéro d’identification unique de toutes les personnes morales et personnes physiques enregistrées dans la Banque-Carrefour des entreprises (BCE).
A quoi sert-il?
A ce numéro sont liées toutes les informations de base comme le nom de l’entreprise, son adresse, ses activités, etc. Ce numéro vous permet vous identifier lors d’échanges avec les administrations/pouvoirs publics.
Comment avoir son propre numéro d’entreprise?
Personne physique | Lors de l'inscription BCE auprès du Guichet d'entreprises |
Personne morale | Lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce Il reste néanmoins nécessaire de passer auprès du Guichet d'entreprises pour activer ce numéro et compléter les données de l'entreprise dans la BCE. |
Association de fait | Lors de l'identification à la TVA ou à l'ONSS |
Quelle est la différence entre le numéro d'entreprise et le numéro TVA?
Le numéro d’entreprise remplace le numéro TVA. C’est le même numéro à 9 chiffres précédé d’un « 0 » pour en faire un code à 10 chiffres.
Par exemple : numéro TVA XXX.XXX.XXX devient le numéro d’entreprise 0XXX.XXX.XXX