Environnement et énergie: tout ce que vous devez savoir sur les aides wallonnes à l’investissement
Environnement et énergie: tout ce que vous devez savoir sur les aides wallonnes à l’investissement.
Attention, cependant: en matière d’aides à l’investissement pour la protection de l’environnement ou l’utilisation durable de l’énergie, tous les secteurs, toutes les activités ne sont pas éligibles, ou le sont à des niveaux divers. Au sein des aides à l’investissement en Région wallonne, on distingue trois grandes familles:
Les aides classiques à l’investissement destinées aux PME et aux grandes entreprises (GE),
Les aides européennes à l’investissement, aussi appelées aides FEDER, destinées aux PME exclusivement,
Les aides spécifiques à l’investissement destinées à la protection de l’environnement ou à l’utilisation durable de l’énergie, destinées aux PME et aux GE.
Aujourd'hui, nous vous proposons de zoomer sur les aides à l’investissement pour la protection de l’environnement ou l’utilisation durable de l’énergie pour les PME et GE.
Votre entreprise est-elle une PME ou une GE?
Afin de déterminer si votre entreprise est une PME, il convient de satisfaire aux trois conditions ci-dessous:
- le chiffre d’affaires est ≤ 50.000.000 € ou le total du bilan ≤ 43.000.000 €.
- le nombre de salariés ETP < 250.
- l’entreprise ne dépend pas d’une grande entreprise à 25% ou plus.
Si le chiffre d’affaires ou le total du bilan est ≤ 10.000.000 € et le nombre de salariés ≤ 50 ETP, vous êtes une petite entreprise.
Si le chiffre d’affaires et le total du bilan sont > 10.000.000 € ou le nombre de salariés > 50 ETP, vous êtes une moyenne entreprise.
Au sein d’un groupe d’entreprises gravitant autour d’actionnaires communs, il convient dans certains cas de consolider ces données que sont le chiffre d’affaires, le total du bilan et le nombre d’équivalents temps plein. Dans la mesure où des règles fines s’appliquent à l’analyse et à la catégorisation d’un groupe en tant que PME ou GE, nous vous invitons à nous soumettre votre situation afin de l’analyser ensemble et de déterminer si vous êtes une PME ou une GE.
Au-delà de la catégorie à laquelle appartient votre entreprise (PME ou GE), il convient d’établir que son activité est éligible. En effet, la Région wallonne soutient certains secteurs d’activité:
- la production/transformation d’un produit fini ou semi-fini,
- les services aux entreprises,
- les activités de logistique et d’entreposage,
- les activités relatives à la construction,
- le commerce de détail ou de gros, les hôtels,
- la récupération et le traitement des déchets (à certaines conditions),
- le nettoyage industriel, etc.
À l’inverse et sans être exhaustif, les professions libérales, le secteur de la santé, celui de la finance et des assurances, la promotion immobilière n’y ont pas accès.
Pour ce qui concerne les investissements visant la protection de l’environnement, les taux de subside s’appliquent aux coûts supplémentaires qui permettent à l’entreprise de dépasser les normes environnementales imposées dans les directives européennes, dans les réglementations fédérales et régionales ou dans le permis unique ou d’environnement.
Soit ces coûts sont facilement identifiables, comme des travaux d’insonorisation, de filtration ou des stations d’épuration, et l’on reprend l’ensemble des coûts comme étant la base subsidiable; soit les investissements ne le sont pas, auquel cas on identifie un investissement de référence comparable sur le plan technique et de même capacité de production, et l’on calcule le surcoût de l’investissement consenti sur lequel on applique le taux de subside. Les taux de subside à la protection de l’environnement varient de 15 à 30% pour les grandes entreprises et de 10 à 40% pour les PME selon le niveau de dépassement des normes en vigueur.
Le raisonnement est similaire pour les investissements visant la réduction de la consommation d’énergie dans le processus de production: ce sera également le surcoût d’investissement supplémentaire nécessaire pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur qui sera subsidié. Les taux de subside qui s’appliquent à ce type d’investissement sont de 20% pour les grandes entreprises, de 30% pour les moyennes entreprises et de 40% pour les petites entreprises.
Le Service public de Wallonie (SPW) a calculé des taux de subside nets pour les filières des énergies renouvelables et de la cogénération. Les principaux investissements sont résumés dans le tableau ci-dessous, et certains taux de subside pour les grandes entreprises dépendent de la zone de développement où ils sont réalisés.
Veuillez noter qu’il n’y a plus de subsides à l’investissement pour les PME et GE pour les investissements dans les panneaux photovoltaïques.
| PME | GE hors ZD | GE en ZD hors Luxembourg | GE en province de Luxembourg | |
|---|---|---|---|---|
| Éolien: | ||||
| ≤ 1.000 kW | 20% | 8% | 10% | 12% |
| Cogénération fossile (kWé): | ||||
| ≤ 100 kW | 25% | 10% | 13% | 15% |
| > 100 - 1.000 kW | 20% | 8% | 10% | 12% |
| Cogénération biomasse solide y compris par gazéification de bois (kWé): |
||||
| ≤ 500 kW | 30% | 12% | 15% | 18% |
| > 500 - 1.000 kW | 20% | 8% | 10% | 12% |
| > 1.000 - 2.000 kW | 20% | - | - | - |
| > 2.000 - 5.000 kW inclus | 10% | - | - | - |
| Biométhanisation: agricole ou mixte (kWé) | ||||
| ≥ 10 - 600 kW | 27,50% | 11% | 13,75% | 16,50% |
| > 600 kW | 22,50% | 9% | 11,25% | 13,50% |
| Hydroélectricité | 20% | 8% | 10% | 12% |
| Solaire thermique | 30% | 12% | 15% | 18% |
| Chaudière biomasse solide | ||||
| jusqu’à 599 kW | ||||
| en remplacement du mazout | 35% | 14% | 17,50% | 21% |
| en remplacement du gaz | 40% | 16% | 20% | 24% |
| de 600 à 1.000 kW | ||||
| en remplacement du mazout | 15% | 6% | 7,50% | 9% |
| en remplacement du gaz | 40% | 16% | 20% | 24% |
| > 1.000 kW | Calcul au cas par cas | |||
| Pompe à chaleur | ||||
| Air/air | 10% | 4% | 5% | 6% |
| Air/eau, eau/eau, sol/eau | 15% | 6% | 7,50% | 9% |
| Sol forage vertical/eau | 20% | 8% | 10% | 12% |
| PAC eau chaude sanitaire | 25% | 10% | 12,50% | 15% |
| Géothermie de grande profondeur | Calcul au cas par cas | |||
Depuis le 1er juillet 2023, des équipements de combustion directe d’énergies fossiles, y compris le gaz naturel, sont exclus des subsides (chaudières, fours, sécheurs, la cogénération fossile).
Sans les détailler ici et selon leur type, certains investissements seront subsidiables et d’autres pas. Ils doivent cependant être amortis sur trois années minimum, activés au bilan et conservés cinq années dans le patrimoine de l’entreprise.
Mais avant tout engagement à prendre, une règle importante est d’application pour pouvoir bénéficier d’un subside: il convient de demander une autorisation préalable au SPW avant tout bon de commande, réception de factures, paiement d’acompte, signature d’un compromis ferme et définitif ou d’un acte d’achat. Tout investissement qui ne satisferait pas à cette règle se verrait soustrait des subsides.
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