L'Encaissement documentaire à l'importation CBC

Vous êtes importateur et vous désirez vous assurer du bon envoi des documents commerciaux relatifs à la marchandise commandée avant d'effectuer le paiement? La remise documentaire ou encaissement documentaire est dès lors la solution la plus adaptée: les documents nécessaires pour la bonne prise en charge de la marchandise transitent via les banques et ne seront remis à l’importateur que contre paiement ou acceptation de paiement à l’échéance.

L’Encaissement documentaire à l'importation CBC vous offre la possibilité de mieux sécuriser la livraison avant de procéder au paiement, ou avant de vous engager à le faire.

De plus, avoir recours à cette technique de paiement vous permettra peut-être de négocier avec votre fournisseur pour ne pas payer (la totalité) à l’avance, et pour obtenir un report de paiement.

Pour assurer la bonne importation des marchandises dans le pays de destination, certains documents essentiels doivent être fournis: les factures, la liste de colisage, le certificat d’origine ainsi que les documents requis par les douanes.

Le mode de transport utilisé implique également des documents spécifiques. Parmi les plus fréquents figurent les connaissements maritimes, aussi appelés Bill of Lading ou B/L, la lettre de transport aérien (LTA) ou Airway Bill (AWB) et le contrat de transport routier (CMR).

Le choix du transport dépend principalement de la nature des marchandises et des termes convenus entre l’importateur et le vendeur.

Les documents liés au commerce international intègrent plusieurs termes commerciaux, parmi lesquels figurent notamment les Incoterms et les HS code .

Les incoterms, définis par la Chambre de commerce internationale à Paris, encadrent les relations commerciales en précisant les responsabilités respectives des vendeurs et des acheteurs en matière de transport, de risque et de frais. LA CCI publie les règlementations applicables.

Les HS code (Harmonized System Code) correspondent à une nomenclature douanière internationale qui permet de classer la nature exacte des marchandises échangées et de faciliter leur classification.

Le crédit documentaire (CREDOC) est une garantie de paiement fournie par la banque de l'acheteur, qui s'engage à payer l'exportateur à condition que les documents soumis soient conformes. En revanche, la Remise Documentaire (Remdoc) est un moyen de paiement où la banque de l'importateur se contente de remettre les documents à l'acheteur contre paiement ou acceptation d'une lettre de change, sans s'engager à garantir le paiement.

• Il s’agit d’une technique de paiement moins onéreuse et aux formalités administratives plus simples que le crédit documentaire à l’importation.
• En tant qu’acheteur, vous payez ou vous acceptez une traite au moment de réception des documents.
• En tant qu’acheteur, vous pouvez refuser les documents, par exemple lorsque ceux-ci indiquent que les marchandises livrées seront de moindre qualité, ou que la livraison sera retardée. Dans ce cas, vous refusez également la livraison soumise au contrat commercial.
• Sur le portail Internet CBC-Flexims, un clic suffit pour obtenir un aperçu de vos dossiers d’encaissements documentaires en cours.

Pour le client importateur CBC, aucune contrainte n’existe. 

L’encaissement documentaire à l’importation fonctionne au travers de sept étapes simples:

• Étape 1: en tant qu’importateur, vous convenez avec le fournisseur étranger d’opérer sur la base d’un encaissement documentaire.
• Étape 2: votre fournisseur expédie les marchandises.
• Étape 3: votre fournisseur remet les documents de livraison nécessaires à sa banque.
• Étape 4: cette même banque (la banque remettante) reprend les instructions d’encaissement du fournisseur et les joint à ses propres instructions. Ces instructions sont jointes aux documents et envoyées à CBC.
• Étape 5: CBC vérifie si les documents reçus correspondent à la lettre jointe de la banque émettrice, et vérifie si elle est en mesure d’exécuter les instructions d’encaissement reçues. Si c'est en ordre, CBC vous envoie un e-mail en mentionnant les instructions et joint en annexe une copie scannée des documents. Vous pouvez ensuite vérifier si vous estimez que les documents sont en ordre.
• Étape 6: une fois que vous vous êtes conformé aux exigences (paiement du montant d’encaissement, ou acceptation d’une traite), CBC vous envoie les documents. Si vous souhaitez refuser les documents, alors CBC doit en informer la banque émettrice, et attendre de nouvelles instructions.
• Étape 7: en fonction de la situation, CBC effectue le paiement, ou informe la banque émettrice quant à l’acceptation de la traite.

Comment gérer efficacement les encaissements documentaires?
Grâce à CBC-Flexims: notre application Internet pour gérer vos transactions d'importation et d'exportation.

• Vous serez informés directement dans votre application Tableau de bord Business CBC de la réception des documents.
• Un clic suffit pour obtenir un aperçu détaillé de votre encaissement documentaire.