Les garanties bancaires internationales
- Rassurer la contrepartie quant à sa solvabilité
- Instantané *
- Le Tableau de bord Business CBC simplifie la gestion de votre entreprise
*Si les documents nécessaires sont conformes
Différence entre la garantie directe et indirecte
Les garanties sont divisées en deux groupes distincts : les garanties directes et les garanties indirectes.
La garantie directe émane directement de CBC Banque;
La garantie indirecte est émise par un banquier local sous contre garantie de CBC Banque.
Comment fonctionne la garantie directe?
Comment fonctionne la garantie indirecte?
Les garanties bancaires internationales
Vous dirigez votre propre entreprise et vous commencez à vendre vos produits au-delà des frontières? Dans ce cas, pensez à la garantie bancaire internationale!
Plusieurs sûretés existent en Trade Finance. CBC Banque propose, entre autre, ces garanties les plus courantes à l’international:
La garantie de paiement;
La garantie de soumission;
La garantie de bonne exécution;
La garantie de restitution d'acompte;
La lettre de crédit Stand By.
La Garantie de paiement (Payment Guarantee) confère au fournisseur la certitude que le paiement du montant qu'il a facturé sera effectué dans le délai convenu.
Montant?
- Dans le cas d'un contrat unique: le montant peut varier en fonction de la tranche de paiement à couvrir mais la garantie est généralement délivrée à hauteur de 100% du montant du contrat.
- Dans le cas d'un contrat d'approvisionnement permanent, la garantie est délivrée pour le montant de l'encours moyen pour une période d'approvisionnement déterminée (ce montant doit être estimé).
Durée?
La garantie est généralement valable depuis l'entrée en vigueur du contrat jusqu'à la fin des obligations de paiement découlant du contrat commercial. La garantie peut être prolongée si le schéma de livraison stipulé dans le contrat est adapté d'un commun accord.
Cette garantie de soumission (Bid Bond) permet à l'adjudicateur d'être indemnisé même si...
- vous retirez votre offre avant la fin de la période d'adjudication;
- vous refusez de signer le contrat commercial;
- vous refusez de déposer les garanties relatives au remboursement de l'acompte et/ou à l'exécution du contrat.
Montant?
Généralement 1% à 5% (voire 10% dans certains cas exceptionnels) du prix indiqué dans la soumission. Ce montant reste inchangé jusqu'à l'échéance ou à la libération de la garantie.
Durée?
La garantie est valable depuis le dépôt jusqu'à la date d'adjudication précisée dans le contrat, prorogée d'une période (généralement 30 jours) pour la signature et la restitution du contrat adjugé.
La garantie de bonne exécution, également appelée «garantie d'exécution», confère au bénéficiaire la certitude que vous respecterez scrupuleusement le contrat (dans le délai convenu et selon les dispositions contractuelles). En cas d'inexécution – ou de mauvaise exécution – du contrat, le bénéficiaire peut en confier l'achèvement à un tiers.
Montant?
Généralement de 10% du montant du contrat. Ce montant reste en principe inchangé pendant la durée.
Durée?
À partir de l'entrée en vigueur du contrat et, généralement, jusqu'à la fin des livraisons, conformément aux dispositions du contrat commercial. Une confirmation complémentaire de libération par le bénéficiaire s'avère généralement nécessaire.
Des prorogations peuvent être exigées en cas d'adaptation d'un commun accord (entre l'acquéreur et vous) du schéma de livraison.
Elle offre à l'acheteur la certitude qu'il pourra réclamer ses acomptes en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat commercial dans votre chef.
Montant?
Le montant de cette garantie correspond généralement à l'acompte. Il s'agit normalement de 15% du montant du contrat.
Durée?
La Garantie de restitution d'acompte prend effet au moment où votre compte est crédité de l'acompte pour se terminer à l'échéance stipulée dans le contrat. Des prorogations peuvent également être exigées en cas d'adaptation du schéma de livraison d'un commun accord.
La lettre de crédit Standby fonctionne comme la garantie de paiement mentionnée ci-dessus mais est soumise aux règles de la CCI de Paris. Cette sûreté n’est donc pas soumise aux règles belges mais aux règles internationales.
Les garanties bancaires nationales
CBC Banque propose également plusieurs garanties bancaires nationales dont voici les plus courantes:
la garantie bois,
la garantie locative,
la garantie de douane,
la garantie TVA.
Les garanties de Douane et TVA sont des sûretés exigées pour couvrir le risque fiscal inhérent aux activités douanières et/ou aux droits d’accises. Les impositions concernées (droits de douane import ou export, accises, TVA…) doivent être couvertes par une garantie afin d’assurer la récupération des sommes dues au Trésor.
N’hésitez pas à vous renseigner au sujet des documents nécessaires pour la douane ou sur le fonctionnement du régime international de TVA.
Des questions concernant les garanties internationales ou nationales? N’hésitez pas à nous contacter!
L’outil CBC de gestion des garanties
La demande d’une garantie bancaire, nationale ou internationale, se fait rapidement 24/7 avec un minimum d’administration directement dans le Tableau de bord Business CBC.