Règlements CBC Invest

Règlements CBC Invest

Les Conditions bancaires générales, documents juridiques et règlements de nos produits sont repris ici à titre d'information. Vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger. Vous les trouverez naturellement aussi dans votre agence bancaire CBC.

Conditions Bancaires Générales

La relation contractuelle entre CBC Banque et ses clients est régie par les Conditions bancaires générales, ainsi que par les divers règlements particuliers et par le Tarif. Tous ces documents sont désignés sous le vocable de contrat-cadre. Ce contrat-cadre contient les principaux droits et obligations réciproques de CBC Banque et de ses clients.

Conditions bancaires générales  :      Français        Néerlandais        Anglais        Allemand

Aperçu des modifications   :                   Français        Néerlandais        Anglais        Allemand

 

Règlements des comptes-titres