Comment fonctionne la domiciliation?

Comment fonctionne la domiciliation?

Payer par domiciliation, c'est opter pour la facilité. Vos factures sont encaissées directement, sans que vous deviez songer à leur échéance.

Qu’est-ce qu'une domiciliation?

Vous donnez l'autorisation à une entreprise d'encaisser directement sa facture auprès de CBC et donc de prélever le montant sur votre compte. C'est une solution pratique, surtout pour les factures récurrentes comme la facture de téléphone mensuelle par exemple. 

Les avantages

  • Automatique, et donc au moment opportun: vous donnez votre accord au créancier une seule fois. À partir de ce moment-là, l'opération s'effectue automatiquement. Vous évitez par la même occasion les frais de rappel pour les factures que vous auriez oubliées.
  • Valable pour l'étranger également: votre abonnement à une revue étrangère, votre facture de gaz pour votre maison en Espagne... autant de dépenses que vous pouvez régler tout aussi facilement par domiciliation. La domiciliation est envisageable pour tous les pays de la zone SEPA*.
  • Refuser ou bloquer un paiement: vous pouvez refuser ou bloquer un paiement, ou encore demander un remboursement, dans un délai déterminé.
  • Renseigner un montant maximum ou une fréquence maximale: vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en tant que consommateur. Vous pouvez par exemple communiquer un montant maximum ou une fréquence maximale à la banque.

*L’Union européenne œuvre à la création d'un marché européen harmonisé pour les paiements (espace unique de paiement en euros - SEPA). La zone SEPA inclut l'Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein, l'Islande, Monaco, Saint-Marin et la Suisse.

Dans le détail

Comment ouvrir, modifier ou supprimer une domiciliation?

Anciennement, c'était la banque qui gérait la domiciliation. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. C'est désormais le créancier qui s'en charge. Cela signifie que vous ne pouvez plus passer par la banque pour ouvrir, modifier ou supprimer une domiciliation. Vous devez prendre contact directement avec le créancier. 

Comment refuser une domiciliation?

En tant que consommateur, vous avez la possibilité de refuser un paiement ou de demander un remboursement:

  • Refus: la domiciliation est visible dans CBC-Touch quelques jours avant l'encaissement. Vous pouvez refuser le paiement à ce moment-là, il ne sera donc pas effectué.
  • Demande de remboursement: vous pouvez demander le remboursement jusqu'à 8 semaines après l'encaissement, via CBC-Touch ou en agence. Il est évident que ce refus ne libère aucunement le débiteur de sa dette vis-à-vis du créancier.

Comment bloquer une domiciliation?

Le blocage peut s'effectuer à différents niveaux: 

  • Blocage du compte (via votre agence CBC)
  • Blocage du créancier (via votre agence CBC)
  • Blocage du mandat (via CBC-Touch)

Vous pouvez lever un blocage quand vous le souhaitez.

Où trouver un aperçu de mes domiciliations?

CBC-Touch vous propose un aperçu de toutes vos domiciliations en cours, avec le détail du montant et du dernier encaissement.

Que se passe-t-il si mon compte n'est pas suffisamment approvisionné?

Nous vous avertissons par SMS si votre compte n'est pas suffisamment approvisionné à l'échéance de la domiciliation. Vous avez alors la possibilité de verser de l'argent sur votre compte pour que la domiciliation puisse quand même être effectuée. 

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