Garantie locative sur un compte d'épargne

Compte d'épargne de garantie locative CBC
commercialisé par CBC Banque SA Belgique

Garantie locative sur un compte d'épargne

Compte d'épargne de garantie locative CBC
commercialisé par CBC Banque SA Belgique

Compte bloqué

La garantie locative est bloquée sur un compte d'épargne et n'est libérée qu'à l'échéance du bail.

Gratuit

Vous ne payez ni frais d'ouverture ni frais de gestion.

Pourquoi choisir un compte de garantie locative ?

Si vous avez l'intention de louer une maison ou un appartement, optez pour le Compte d’épargne de garantie locative CBC. Pourquoi ? Parce que le bailleur vous demandera de toute façon de payer une garantie locative. En déposant cette garantie sur un compte d'épargne bloqué, vous êtes certain que personne ne peut y toucher pendant la durée du bail, ni le locataire, ni le bailleur.  

Le Compte d'épargne de garantie locative CBC est un compte d'épargne réglementé de CBC Banque SA, établie en Belgique. Le droit belge est d'application. Avant d'ouvrir un compte d'épargne, lisez le document d’informations clés pour l'épargnant.

Vous louez un kot ?

Vous ne pouvez pas utiliser de compte d’épargne CBC avec garantie locative, mais vous ouvrez un compte d’épargne CBC avec fonction de « gage pour un tiers ». Votre compte est bloqué et CBC libère uniquement le montant lorsque toutes les obligations du contrat sont respectés.

Les caractéristiques du compte d'épargne CBC avec garantie locative

Rémunération: 0,01%* de taux de base et 0,10%* de prime de fidélité. Ce sont des pourcentages bruts, exprimés en base annuelle. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les pourcentages actuels sont toujours disponibles sur cette page ou dans votre agence bancaire CBC. Lorsque les taux changent, nous informons le titulaire du compte par le biais d’extraits de compte. 

Avantage fiscal: pour les personnes physiques résidant en Belgique, la première tranche de 1.880 euros d’intérêts par an (revenus 2016) est exonérée du précompte mobilier qui s’élève actuellement à 15%1. Le précompte mobilier est de 15% pour tout intérêt qui dépasse le plafond. Si vous disposez de plusieurs comptes d’épargne, vous êtes tenus de mentionner dans votre déclaration fiscale les intérêts perçus au-delà du plafond et qui n’ont pas été soumis au précompte mobilier.

Compte d'épargne gratuit: l'ouverture et la gestion de votre Compte d'épargne ne génèrent aucun frais.

Risque: les fonds déposés sur votre compte d'épargne bénéficient, sous certaines conditions, du système de protection des dépôts institué par les pouvoirs publics belges. La protection s'élève actuellement à 100.000 euros au maximum par personne. En cas de faillite ou de risque de faillite de CBC, vous supportez  le risque de perdre le montant de votre épargne étant supérieure à 100.000 euros ou d'être soumis à une réduction/conversion en actions de capital (bail-in) de ce montant. Vous trouverez plus d'infos et les conditions dans la brochure CBC « Protection des dépôts et instruments financiers en Belgique ».

Dépôt minimum: pas de dépôt minimum.

Durée: durée indéterminée.

Libération de la garantie locative

Le Compte d’épargne de garantie locative CBC est ouvert dès l'entrée en vigueur du bail. Le montant est débloqué à l'échéance du contrat :

  • par un accord écrit entre vous et le bailleur portant sur la libération de la garantie locative ;
    ou
  • par un jugement du juge de paix ordonnant la libération de la garantie locative.

Rendez-vous dans votre agence bancaire avec le bailleur pour débloquer le compte. Vous pouvez également venir seul dans des cas exceptionnels. Veillez alors à vous munir d'une copie de la carte d'identité du/des bailleur(s). 

Plus d'infos

  • Informations clés pour l’épargnant
  • Fiche produit
  • Règlement

En cas de plainte, veuillez contacter :

Editeur responsable: CBC Banque SA, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles, Belgique, TVA BE 0403 211 380 - RPM Bruxelles

1, * - Ces taux sont exprimés en base annuelle et peuvent être modifiés à tout moment. Vous trouverez toujours les taux actuels ici et dans votre agence bancaire CBC. En cas de modification des taux, le titulaire du compte est informé par le biais de ses extraits de compte. Pour les personnes physiques, la première tranche de 1.880 euros d’intérêts par an (revenus 2016) est exonérée du précompte mobilier, qui s’élève actuellement à 15%.

 

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