Qu’est-ce que la responsabilité civile (RC)?

Qu’est-ce que la responsabilité civile (RC)?

Lorsque vous cherchez une assurance, vous risquez de tomber rapidement sur l’expression "responsabilité civile"(RC). Mais que signifie-t-elle exactement et quand s’applique-t-elle?

Que signifie l’expression "responsabilité civile"?

Qu’est-ce que la responsabilité civile (RC)

Une personne a subi des dommages par votre faute, votre imprudence ou votre négligence? Dans ce cas, votre responsabilité est engagée. Cela signifie que vous devez obligatoirement indemniser la victime: vous devez réparer les dommages ou verser des dommages et intérêts.

Le mot "civile" signifie que les dommages ont été causés par un citoyen à un autre citoyen et non à l’État, par exemple.

Si les dommages sont dus à un accident sans qu’aucune partie ne soit en tort, il n’y a pas de responsabilité. Dans ce cas, une assurance accidents peut offrir une solution adaptée.

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile?

Quelqu’un vous réclame des dommages et intérêts? Votre assureur se charge de votre défense. Votre responsabilité est engagée? Votre assureur indemnise la victime, à condition toutefois que les dommages aient été causés de manière non intentionnelle. 

En pratique

L’assurance responsabilité civile peut être souscrite dans le cadre d’une assurance auto, d’une assurance familiale ou d’une assurance incendie.

Assurance auto

Imaginez: vous vous laissez distraire par un coup de téléphone et vous heurtez un autre véhicule. Vous pouvez faire appel à votre assurance auto responsabilité civile, qui indemnisera les dommages causés aux tiers avec votre véhicule. Sachez également que l’assurance de responsabilité est légalement obligatoire si vous êtes propriétaire d’une voiture.

Assurance familiale

À l’occasion d’une fête chez des amis, vous faites tomber un vase ancien par accident. Ce sont des choses qui arrivent. Heureusement, vous avez une assurance familiale. Vous êtes donc protégé si vous causez des dommages à une personne extérieure à votre ménage dans le cadre de la vie privée. 

Assurance incendie

verzekering burgerlijke aansprakelijkheid (BA)

Pour les propriétaires et les bailleurs

Lorsqu’un problème survient chez vous, il peut arriver que d’autres habitations soient également touchées. Un incendie, par exemple, peut se transmettre à d’autres immeubles. Une fuite d’eau dans votre salle de bain peut provoquer des problèmes d’humidité chez vos voisins. Pour l’indemnisation des dommages, vous pouvez faire appel à votre assurance incendie.

Pour les locataires

L’assurance incendie que vous souscrivez en tant que locataire couvre également votre responsabilité locative. Vous cassez une fenêtre alors que vous tentez péniblement de monter votre nouvelle garde-robe dans l’escalier? Si les dommages à l’habitation n’ont pas été causés intentionnellement, l’assurance intervient dans les frais.

En savoir plus sur l’assurance incendie pour les locataires