Accident avec discussion, blessures ou citation en justice

Accident avec discussion, blessures ou citation en justice

Nous avons regroupé les questions les plus fréquemment posées à propos du règlement des sinistres. Ces informations ne remplacent en aucun cas les conditions de police. Nous ne pouvons bien entendu pas non plus aborder toutes les situations possibles. Si vous avez des questions spécifiques, n'hésitez pas à vous adresser à votre agent d'assurances CBC.

Quid en cas de discussions par la suite, de blessures ou si vous recevez une assignation?

Des questions?

1. Circonstances de l'accident entraînant une contestation

Votre déclaration et les conséquences de votre sinistre

À qui faut-il déclarer les dommages?

N'hésitez pas à vous adresser à votre agent d'assurances CBC pour votre déclaration de sinistre. Il vous accompagnera dans les premières étapes du processus de règlement. 

Si vous n'êtes pas en mesure de contacter votre agent directement, appelez CBC 24+ au 0800 968 68  ou au +32 16 24 25 26 si vous êtes à l'étranger. Le service est joignable 24 heures sur 24. 

Si votre véhicule n'est plus en état de rouler après un accident, il est préférable de contacter directement CBC 24+. Ils organiseront rapidement le remorquage de votre véhicule et éventuellement d'autres prestations d'assistance, si les garanties de votre contrat le prévoient. 

Vous pouvez également déclarer un sinistre directement via votre smartphone grâce à l'app CBC Assist.

De quels documents votre assureur protection juridique a-t-il besoin?

Pour nous permettre de vous offrir une assistance optimale, nous vous demandons de nous fournir les documents suivants:

  • Le formulaire de déclaration complété;
  • Pour les dommages aux vêtements et aux biens transportés: les preuves d'achat des biens endommagés ou la date et le prix d'achat (conservez les biens endommagés pour un contrôle éventuel);
  • Tous les justificatifs qui peuvent prouver les dommages.

L'estimation des dommages et l'expertise

Comment se déroule l'expertise? Dois-je être présent(e)? Qui choisit l'expert? Ai-je besoin d'un devis?

Si votre assureur RC auto obligatoire ou votre assureur omnium ne mandate pas un expert, faites-nous parvenir un devis. Nous le transmettrons à la compagnie d'assurances de la partie adverse, qui pourra décider de mandater ou non un expert automobile. 

Votre présence n'est pas requise lors de l'expertise mais si vous souhaitez y assister, c'est bien entendu parfaitement possible. 

Nos services

Serai-je rapidement indemnisé(e) dans le cadre de la protection juridique?

Nous mettons tout en œuvre pour parvenir à un règlement rapide de votre sinistre. Nous restons néanmoins tributaires de la coopération de la compagnie d'assurances de la partie adverse.

Serai-je directement assisté(e) d'un avocat?

Un assureur protection juridique négocie d'abord avec la partie adverse et essaie de trouver une solution qui satisfasse tout le monde. L'idéal est d'y parvenir car une procédure judiciaire peut être très longue. Mais si une procédure judiciaire est indispensable, nous n'hésitons pas une seconde et nous faisons tout ce qui est nécessaire pour vous.

Que paie Defendo (le département protection juridique de CBC)? 

Nous payons tous les frais requis pour garantir que la partie adverse indemnisera vos dommages: honoraires d'avocat, honoraires du médecin chargé de vous traiter, honoraires de l'expert ou de l'huissier, frais de justice, etc. Nous prenons ces frais en charge jusqu'à 100.000 euros. 

Que ne paie pas Defendo? 

Nous ne payons aucune indemnité, ni à vous, ni à la partie adverse. Nous vous fournissons par contre l'avis d'un expert et une aide juridique. Nous ne payons aucune amende, transaction amiable ou contribution obligatoire au Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. 

2. Vous êtes blessé(e)

Votre déclaration et les conséquences de votre sinistre

Je suis blessé(e). Et maintenant, que dois-je faire? Quels documents dois-je fournir? 

Commencez avant tout par consulter un médecin. Si vous n'êtes pas allé(e) aux urgences, mieux vaut vous rendre chez votre médecin traitant. Conservez les certificats médicaux et les factures et établissez un relevé de tous les frais. 

Si vous avez été blessé(e) par la faute de quelqu'un d'autre, nous vous aidons à obtenir l'indemnité à laquelle vous avez droit. 

Vous devez nous transmettre: 

  • un certificat médical complété par votre médecin (à renvoyer au médecin-conseil de CBC Assurances);
  • une copie de tous les reçus des médecins et pharmaciens, ainsi qu'un relevé de tous les frais;
  • le décompte de la mutuelle. 

La compagnie d'assurances de la partie adverse a besoin de ces informations. Sur cette base, elle désignera un médecin ou paiera une avance.

L'estimation des dommages et l'expertise

Un médecin de la partie adverse m'invite à passer un examen. Et maintenant? 

La compagnie d'assurances de la partie adverse peut désigner un expert chargé de vous examiner. Ce médecin vous invitera donc à passer un examen. Il établira ensuite un rapport. Sur la base de ce rapport, nous demanderons une avance à la partie adverse. 

Pour avoir une idée précise de votre état de santé, la compagnie d'assurances de la partie adverse vous convoquera souvent plusieurs fois. Nous suivrons cela de près et, si cela se révèle nécessaire, nous veillerons à ce que vous soyez assisté(e) d'un médecin de votre choix.  Vous avez été invité(e) à vous rendre chez un médecin-conseil? Ce dépliant vous informe sur le rôle du médecin-conseil dans le secteur des assurances. 

Nous sommes toujours à vos côtés, où que vous soyez.

Nos services

Serai-je rapidement indemnisé(e)? 

Nous mettons tout en œuvre pour parvenir à un règlement rapide de votre sinistre. Nous restons néanmoins tributaires de la coopération de la compagnie d'assurances de la partie adverse.  

Serai-je directement assisté(e) d'un avocat? 

Un assureur protection juridique négocie d'abord avec la partie adverse et essaie de trouver une solution qui satisfasse tout le monde. L'idéal est d'y parvenir car une procédure judiciaire peut être très longue. Mais si une procédure judiciaire est indispensable, nous n'hésitons pas une seconde et nous faisons tout ce qui est nécessaire pour vous. 

Que paie Defendo (le département protection juridique de CBC)? 

Nous payons tous les frais requis pour garantir que la partie adverse indemnisera vos dommages: honoraires d'avocat, honoraires du médecin chargé de vous traiter, honoraires de l'expert ou de l'huissier, frais de justice, etc. Nous prenons ces frais en charge jusqu'à 100.000 euros.

Que ne paie pas Defendo? 

Nous ne payons aucune indemnité, ni à vous, ni à la partie adverse. Nous vous fournissons par contre l'avis d'un expert et une aide juridique. Nous ne payons aucune amende, transaction amiable ou contribution obligatoire au Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. 

3. Vous êtes cité(e) en justice

Votre déclaration et les conséquences de votre sinistre

Vous êtes cité(e) devant le tribunal de police? 

Si vous êtes cité(e) devant le tribunal de police, vous devez nous transmettre

  • Une copie de la citation
  • Si vous savez à quel avocat vous souhaitez faire appel, son nom et son adresse
  • Une copie de la constatation de l'infraction, que vous avez reçue par la poste après l'infraction

Notre intervention

Que pouvez-vous attendre de nous si vous êtes cité(e) pour une infraction de roulage? 

Vous pouvez choisir vous-même un avocat, nous collaborerons avec lui. Votre avocat vous défendra et vous indiquera si vous devez ou non être présent(e) au tribunal. Il vous tiendra au courant de l'évolution de l'affaire.

Que paie Defendo (le département protection juridique de CBC)? 

Nous payons tous les frais requis pour garantir que la partie adverse indemnisera vos dommages: honoraires d'avocat, honoraires du médecin chargé de vous traiter, honoraires de l'expert ou de l'huissier, frais de justice, etc. Nous prenons ces frais en charge jusqu'à 100.000 euros. 

Que ne paie pas Defendo? 

Nous ne payons aucune indemnité, ni à vous, ni à la partie adverse. Nous vous fournissons par contre l'avis d'un expert et une aide juridique. Nous ne payons aucune amende, transaction amiable ou contribution obligatoire au Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. 

A votre service