Accident sans discussion ou sinistre en omnium

Accident sans discussion ou sinistre en omnium

Nous avons regroupé les questions les plus fréquemment posées à propos du règlement des sinistres. Ces informations ne remplacent en aucun cas les conditions de police. Nous ne pouvons bien entendu pas aborder toutes les situations possibles. Si vous avez des questions spécifiques, n'hésitez pas à vous adresser à votre agent d'assurances CBC.

Accident sans discussion ou sinistre en omnium

Des questions?

1. Votre déclaration et les conséquences de votre sinistre

À qui faut-il déclarer les dommages?

N'hésitez pas à vous adresser à votre agent d'assurances CBC pour votre déclaration de sinistre. Il vous accompagnera dans les premières étapes du processus de règlement. Et si nécessaire, il fera constater les dommages à votre véhicule par un expert automobile.

Si vous n'êtes pas en mesure de contacter votre agent directement, appelez CBC 24+ au 0800 964 64 ou au +32 16 24 25 26 si vous êtes à l'étranger. Le service est joignable 24 heures sur 24.

Si votre véhicule n'est plus en état de rouler après un accident, il est préférable de contacter directement CBC 24+. Ils organiseront rapidement le remorquage de votre véhicule et éventuellement d'autres prestations d'assistance, si les garanties de votre contrat le prévoient. 

Vous pouvez également déclarer un sinistre directement via votre smartphone grâce à l'app CBC Assist.

Pourquoi faut-il compléter un Constat européen d'accident si un procès-verbal a été dressé? Faut-il également fournir la feuille d'audition de la police dans ce cas?

Même si la police est venue sur les lieux, il est préférable de compléter un Constat européen d'accident avec la partie adverse. Un constat d'accident correctement complété accélère le processus de règlement du sinistre. Si vous recevez la feuille d'audition de la police ultérieurement, transmettez-la également à votre agent d'assurances CBC.

Quelles seront les conséquences sur mon degré bonus-malus si je provoque un accident? N'est-il pas préférable, dans certains cas, de régler le sinistre à l'amiable avec la partie adverse?

Un accident dont vous êtes responsable, impliquant une voiture particulière ou une voiture à usage mixte et pour lequel CBC doit indemniser les dommages à la partie adverse entraîne, dans certains cas, une augmentation de la prime annuelle de la couverture Responsabilité civile. Votre agent d'assurances CBC peut calculer l'impact concret du malus sur votre prime annuelle. Dans un certain nombre de cas, il peut effectivement être plus avantageux de payer soi-même les dommages pour éviter une augmentation de la prime.

J'ai eu un accident avec mon véhicule à l'étranger. Comment se déroule le règlement du sinistre dans ce cas?

Si vous avez souscrit une assurance assistance, prenez contact avec CBC 24+ au +32 16 24 25 26 . Un de nos collaborateurs vous aidera notamment à organiser le rapatriement de votre véhicule et/ou du ou des occupants, ainsi que la réparation provisoire urgente.

Même en cas d'accident à l'étranger, nous vous conseillons de compléter un Constat européen d'accident. Ce formulaire est identique dans toutes les langues. Il en va de même pour les accidents survenus en Belgique et impliquant un véhicule assuré à l'étranger.

Pour déterminer la responsabilité, c'est la législation du pays dans lequel l'accident est survenu qui s'applique. Nos collaborateurs spécialisés ont l'habitude de ce genre de cas. 

2. L'estimation des dommages et l'expertise

Comment se déroule l'expertise? Dois-je être présent(e)? Qui choisit l'expert? Ai-je besoin d'un devis? Quid si une des parties n'est pas d'accord avec l'expert?

Si les dommages sont très limités (moins de 250 euros) et si la partie adverse responsable est connue, il n'est en général pas nécessaire d'effectuer une expertise. Un devis peut suffire. Dans ce cas, nous vous conseillons de prendre contact avec votre agent d'assurances CBC.

Si les dommages sont plus importants, contactez votre agent d'assurances CBC. Il désignera un expert en fonction du réparateur que vous aurez choisi. Votre présence n'est pas requise lors de l'expertise mais si vous souhaitez y assister, c'est bien entendu parfaitement possible. Si vous n'êtes pas présent(e), nous partons du principe que votre réparateur dispose d'un mandat pour négocier le montant des réparations à votre place.

Si vous optez pour notre réseau de réparateurs, tout va encore beaucoup plus vite. Il n'est pas nécessaire de prévoir un rendez-vous distinct pour l'expertise. Le réparateur prend des photos des dommages et dans la plupart des cas, il règle tout avec l'expert automobile et avec CBC par voie électronique. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant des dommages fixé par l'expert automobile, mieux vaut en discuter directement avec lui. Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez faire appel à votre assurance protection juridique.

Si vous ne savez pas encore où et si vous allez faire réparer votre véhicule, vous pouvez opter pour une expertise drive-in. Pour ce faire, vous devez présenter votre véhicule à un bureau d'expertise inscrit sur notre liste, qui se chargera de l'expertise en l'absence d'un réparateur.

Quid si l'expert déclare mon véhicule en perte totale? Quels documents dois-je fournir?

En cas de perte totale, l'expert demande la facture d'achat, les documents du véhicule et la déclaration TVA. Il demande également les clés et les codes de la radio et de l'alarme.

Qu'entend-on par "perte totale technique" et par "perte totale économique"?

Parfois, un véhicule est tellement endommagé qu'il n'est plus réparable d'un point de vue technique. C'est ce qu'on appelle une "perte totale technique". Il arrive aussi qu'un véhicule puisse être réparé d'un point de vue technique mais qu'une réparation ne se justifie plus d'un point de vue économique. On parle alors de "perte totale économique". 

3. La réparation de votre véhicule

Puis-je choisir moi-même le réparateur de mon véhicule? Puis-je encore changer de réparateur par la suite? Quand puis-je faire réparer mon véhicule?

Il vous appartient de déterminer où vous souhaitez faire réparer votre véhicule.

CBC Assurances collabore avec un réseau de réparateurs. Le règlement des sinistres se déroule en grande partie de manière électronique, ce qui est nettement plus rapide. Si vous choisissez un de ces réparateurs, CBC règle les dommages directement lorsque c'est possible. De plus, vous bénéficiez toujours d'un véhicule de remplacement pendant la durée des réparations. Vous pouvez faire réparer votre véhicule dès que l'expertise est clôturée.

Vous pouvez encore opter pour un autre réparateur après l'expertise. Toutefois, tenez compte du fait que le réparateur initial, qui a consenti des frais et investi du temps pour l'estimation des dommages, peut vous facturer ces frais, que nous ne remboursons pas car ils résultent de votre propre choix et ne font donc pas partie du sinistre.

Si vous disposez d'une assurance omnium, votre véhicule peut être déclaré en perte totale même s'il est réparable, en fonction des conditions de votre contrat. Avec une Assurance omnium tous risques, dans pratiquement tous les cas de perte totale, l'indemnité est nettement supérieure au montant que vous recevriez d'une partie adverse. 

Suis-je obligé(e) de faire réparer mon véhicule? Quid si j'achète simplement un nouveau véhicule?

Vous n'êtes pas obligé(e) de faire réparer votre véhicule. Si vous achetez un autre véhicule pour remplacer votre véhicule endommagé, vous recevez l'indemnité que l'expert a calculée pour la réparation.

Quid d'une réparation urgente ou provisoire?

Si vous devez faire effectuer une réparation provisoire pour pouvoir continuer à utiliser votre véhicule jusqu'au moment de la réparation définitive, signalez-le au réparateur et à l'expert. Conservez les justificatifs des frais exposés. Ils peuvent être joints au rapport d'expertise si l'expert donne son accord sur leur montant.

4. Votre indemnisation

Quand vais-je toucher mon indemnité? Quelle est la franchise applicable?

Le paiement de l'indemnité par CBC dépend de la décision de règlement et du fait que les dommages ont été fixés de manière définitive ou non.

La décision d'indemniser ou non est prise très rapidement après la réception de la déclaration d'accident. Pour cela, il est essentiel que nous disposions de toutes les informations nécessaires. Un Constat européen d'accident correctement complété est donc d'une importance capitale.  La décision de règlement vous sera communiquée par e-mail ou par courrier en fonction du canal de communication choisi.

Si la décision de règlement est positive, nous payons l'indemnité une fois l'expertise clôturée. Dans la plupart des cas, cela peut se faire directement et de manière totalement automatique, si nous disposons de votre numéro de compte.

Si vous avez choisi l'un de nos réparateurs, CBC lui paie directement l'indemnité.

La franchise est le montant qui reste à votre charge. Vous la trouverez dans les conditions de la police. Elle dépend de la garantie à laquelle vous faites appel (ex. franchise en omnium) ou des conditions contractuelles (ex. franchise jeune conducteur). 

Pourquoi dois-je compléter une déclaration TVA? Dois-je fournir une facture pour les réparations?

La TVA
Si vous êtes assujetti(e) à la TVA et que vous faites réparer votre véhicule, vous pouvez dans certains cas récupérer la totalité ou une partie de la TVA sur le montant des réparations. Pour savoir si vous y avez droit, nous vous demandons de compléter une déclaration TVA.

Dans le cas d'une Assurance omnium, des règles spécifiques s'appliquent: 

  • En cas de réparation, nous payons la TVA non récupérable uniquement sur présentation de la facture des réparations.
  • En cas de perte totale, le système de récupération de la TVA applicable est celui qui était en vigueur au moment de l'achat du véhicule.

La facture
Vous n'êtes pas obligé(e) de faire réparer votre véhicule; vous n'êtes donc pas non plus obligé(e) de fournir une facture pour les réparations.

Si vous disposez d'une assurance omnium, vous devez nous présenter la facture des réparations pour que nous puissions vous payer la TVA non récupérable.

Dans certains cas, vous avez en outre droit à une indemnité de chômage, par exemple si un tiers est responsable des dommages et qu'aucune voiture de remplacement n'a été mise à votre disposition pendant la réparation effectuée par un de nos réparateurs. Dans ce cas également, nous avons besoin de la facture des réparations. 

CBC paie-t-elle directement le réparateur ou dois-je avancer le montant des réparations?

Si vous optez pour notre réseau de réparateurs et si la décision de règlement est positive, nous payons directement le réparateur. Vous devez par contre payer vous-même la franchise éventuelle et la TVA récupérable. Si vous faites réparer votre véhicule chez un réparateur qui ne fait pas partie de notre réseau, vous devez avancer les frais exposés si la partie responsable ne les a pas encore payés.

Qui paie les frais de remorquage de mon véhicule? Et ai-je droit à une voiture de remplacement?

Les frais de remorquage
Si vous disposez d'une Assurance omnium tous risques CBC ou d'une Assurance assistance CBC et si votre véhicule n'est plus en état de rouler après un accident, CBC indemnise les frais de remorquage.

Dans certains cas, un remorquage de base est prévu en cas d'accident de la route, dans la mesure où vous avez souscrit l'Assurance Responsabilité civile. Mieux vaut donc toujours contacter CBC 24+.

La voiture de remplacement
Votre véhicule n'est plus en état de rouler? Si vous avez souscrit une assurance assistance, vous recevez une voiture de remplacement pendant 7 jours à partir de l'accident.

Si vous n'avez pas d'assurance assistance mais que vous faites réparer votre véhicule par un de nos réparateurs, un véhicule de remplacement est toujours mis gratuitement à votre disposition pendant la durée des réparations. Dans ce cas, vous ne recevez aucune indemnité de chômage.

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