Assurance solde d'emprunt

Assurance financière pendant la durée de votre crédit

Assurance solde d'emprunt

Assurance financière pendant la durée de votre crédit

Correctement assuré

Cette assurance solde d'emprunt est liée à votre crédit CBC. Vous êtes donc toujours automatiquement assuré pour le montant correct. L’assurance suit parfaitement le montant de la dette.

Garantie incapacité de travail

Une maladie ou un accident vous empêche de travailler? Avec la garantie facultative incapacité de travail, vous pouvez vous concentrer sur votre rétablissement: CBC se charge de rembourser la charge de crédit en tout ou en partie.

Sécurité financière pour vos proches

Vos proches ne devront plus s’inquiéter du remboursement de votre crédit après votre décès. Grâce à l’assurance solde d'emprunt, CBC rembourse le solde restant dû, en totalité ou en partie.

En quoi l’Assurance solde d'emprunt Confort CBC consiste-t-elle?

L’Assurance solde d'emprunt Confort CBC est une assurance décès de la branche 21 qui met vos proches à l’abri financièrement. Dans l’hypothèse où vous viendriez à décéder pendant la durée du crédit, CBC se charge de rembourser le solde restant dû, dans sa totalité ou en partie. Vos proches n’ont aucun souci à se faire.

Liée à votre crédit CBC

L’Assurance solde d'emprunt Confort CBC est liée à votre crédit CBC. En d’autres termes, l’assurance suit toujours automatiquement la dette en cours, même si vous remboursez anticipativement votre crédit, en tout ou en partie ou si vous avez un crédit flexible. Vous êtes donc toujours assuré pour le montant correct.

Primes

  • Paiement à quatre échéances trimestrielles fixes;
  • Calculées en fonction de votre état, de votre état de santé et de facteurs aggravants (tabagisme, par exemple);
  • Recalculées chaque trimestre sur la base du solde restant dû. Il n’y a donc pas de surassurance en cas de remboursement anticipé du crédit;
  • Les primes pour les ressortissants belges sont soumis à une taxe d'assurance de 1,1% (si l’assurance sert à garantir ou à reconstituer un emprunt hypothécaire contracté pour un bien immeuble) et de 2% dans les autres cas.

Pourcentage de couverture

Le pourcentage de couverture de l’assurance solde d'emprunt indique quel pourcentage de la dette en cours est assuré. Idéalement, le pourcentage de couverture sera de 100%. En effet, de la sorte, vous avez la garantie que les autres emprunteurs ou héritiers seront dispensés de rembourser le solde de l’emprunt si vous veniez à décéder.

La police ne mentionne pas de capital assuré, vu que l’assurance est liée au crédit CBC. Elle renvoie au solde restant dû du crédit CBC.

Fiscalité

En tant que personne physique, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal sur les primes versées. La police peut être établie selon les régimes fiscaux suivants:

  • Assurance vie individuelle
  • Déduction habitation unique et propre

C'est votre situation individuelle qui va déterminer le montant sur lequel vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal ainsi que le montant de cet avantage fiscal et ce, sous réserve de modifications (législatives) futures.

Si vous avez bénéficié d’un avantage fiscal sur les primes, le paiement sera imposable.

Bien sûr, vous pouvez également choisir de ne pas déduire les primes fiscalement.

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

  • Comme dans toute assurance, l’Assurance solde d’emprunt prévoit des exclusions, notamment : Le décès par suicide de l'assuré durant la première année du contrat. L'euthanasie réalisée dans des conditions légales est néanmoins assurée.
  • Le décès de l’assuré par suite d’actes de violence qu’il a commis ou de sa participation active à des faits de guerre.

Garantie incapacité de travail: facultative

Quoi?

La garantie complémentaire incapacité de travail prévoit que la charge de crédit sera reprise en tout ou en partie par CBC Assurances si vous n’êtes pas en mesure de travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident dans votre vie privée. Vous pouvez compter sur un paiement mensuel, calculé sur la base de la charge de crédit et la prime de l’assurance solde d'emprunt. La prime pour cette assurance facultative est en outre remboursée.

Quelques remarques

  • La durée coïncide avec la durée du crédit auquel l’assurance est liée;
  • La prime est calculée en fonction de votre âge et du montant du paiement assuré. Elle est recalculée chaque trimestre sur la base du solde restant dû;
  • Le pourcentage de couverture de cette garantie est inférieur ou égal au pourcentage de couverture de l’assurance solde d'emprunt;
  • Le délai de carence est fixé à un mois : cela signifie qu’en cas d’incapacité de travail, vous n’aurez droit à aucun paiement durant un mois. Vous devrez subvenir seul à vos besoins durant cette période;
  • Un questionnaire médical complet doit être complété.

Qu'est-ce qui n'est pas assuré?

Comme dans toute assurance, l’Assurance solde d’emprunt prévoit des exclusions, notamment:

  • Les situations à risques, comme des faits de guerre ou actes de violence;
  • Les risques accrus (certains sports) ou les affections préexistantes peuvent être exclus.

Ce que vous devez savoir

  • L’Assurance solde d’emprunt Confort CBC est régie par le droit belge.
  • La souscription de l’Assurance solde d’emprunt Confort requiert une acceptation médicale.
  • Le traitement fiscal pourrait changer à l’avenir et il dépend de votre situation personnelle. Votre agent d'assurances pourra vous donner des conseils personnalisés à ce sujet.
  • La durée coïncide avec la durée du crédit auquel cette assurance est liée.
  • Un mécanisme de solidarité spécial existe pour l'assurance solde d'emprunt qui sert de garantie à un crédit hypothécaire relatif à l'habitation propre et unique. Si une surprime médicale est imputée pour l'assurance solde d'emprunt en raison d'un risque de santé accru qui dépasse un certain seuil minimum, le mécanisme de compensation veillera à ce que le surplus ne doive pas être payé par le preneur d'assurance, mais qu'il soit pris en charge par la Caisse de compensation. Le preneur d’assurance ne doit pas solliciter expressément l’intervention de la Caisse de compensation. La compagnie d’assurances qui impose une surprime médicale dépassant un certain seuil s’adresse directement à la Caisse de compensation pour réclamer le surplus. N’hésitez pas à vous adresser à votre agent d'assurances pour obtenir de plus amples informations à ce sujet. 


Pour une offre de L’Assurance solde d’emprunt Confort CBC, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurances CBC.

CBC Assurances et/ou CBC Banque?

Note importante: selon leur nature (dommage ou vie), les assurances sont distribuées par CBC Assurances et/ou CBC Banque.

Outre le réseau d'agences bancaires développé par CBC Banque, CBC dispose également d'un réseau étendu d'agents indépendants et expérimentés dépendant de CBC Assurances. Une étroite collaboration unit ces deux réseaux, ne vous en faites donc pas si vous poussez par hasard la "mauvaise" porte.

CBC Banque SA, société du groupe KBC, est une institution financière qui intervient également en qualité d’agent lié de CBC Assurances et propose des assurances vie standard dans le cadre de la sphère privée. Elle distribue également quelques assurances dommages standard via son call center (0800 920 20).
Siège de la société : Grand-Place, 5 - 1000 Bruxelles - Belgique - TVA BE 0403 211 380 - RPM Bruxelles - FSMA 017588 A.

CBC Assurances est une dénomination commerciale de KBC Assurances SA. CBC Assurances est une compagnie d'assurances qui conçoit et distribue des assurances dommages et vie.
Siège de la société : Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven - Belgique - TVA BE 403.552.563 - RPM Leuven - FSMA 038571 A - Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979). Société du groupe KBC.

Vous devez déclarer un sinistre et vous n'arrivez pas à joindre votre agent d'assurances ?
Contactez CBC 24+, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 au 0800 968 68 ou, si vous êtes à l’étranger, au +32 16 24 25 26.

Votre intermédiaire est votre premier interlocuteur pour toute question ou plainte. En cas de plainte, vous pouvez également envoyer un e-mail à l'adresse gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 02 547 12 14.  À défaut de trouver une solution satisfaisante, vous pouvez saisir l'Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.aswww.ombudsman.as

Vous conservez dans tous les cas le droit d'intenter une action en justice.

Des informations détaillées sur ce produit sont disponibles dans la fiche produit. Nous vous conseillons de lire attentivement cette fiche avant de souscrire ce produit

  • Fiche produit Confort
    (pdf - 158,91 KB)
  • Fiche produit Classique
    (pdf - 114,95 KB)
  • Conditions générales
    (pdf - 85,45 KB)

.

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non