Incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident?

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Prévenez-nous de votre incapacité de travail

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Dès que vous savez que vous serez en incapacité de travail pendant plus d’un mois, transmettez les formulaires suivants à votre agent d'assurances ou envoyez-les par la poste à CBC Assurances, Service Revenu Garanti, à l'attention du médecin-conseil, Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven 

  • Formulaire de déclaration intégralement complété, daté et signé
  • Tous les rapports médicaux, rapports de contrôles, examens et informations au sujet de vos éventuelles hospitalisations (sur demande chez votre médecin)

Attention! Les frais médicaux ne sont pas indemnisés.

Décision dans le cadre de votre dossier

Nous ouvrons un dossier dès réception de votre déclaration. Votre gestionnaire de dossier vous envoie une confirmation écrite, accompagnée de la décision prise par notre médecin-conseil.

1. Votre incapacité de travail a été acceptée

Que devez-vous faire?

Vous devez nous tenir au courant de l'évolution de votre affection.

  • Prolongation de votre incapacité de travail 
    Vous nous transmettez un certificat de prolongation complété par votre médecin et accompagné des rapports médicaux récents requis.
  • Reprise partielle du travail
    Vous nous transmettez un certificat de prolongation complété par votre médecin et accompagné des rapports médicaux récents requis.
  • Reprise totale du travail
    Vous nous transmettez une déclaration personnelle.

Que fait CBC pour vous?

À l'issue du délai de carence, vous recevez la rente assurée à la fin de chaque mois et ce, aussi longtemps que CBC accepte votre incapacité de travail.

2. Votre incapacité de travail nécessite des informations complémentaires

Que devez-vous faire?

Vous avez reçu une demande d'informations complémentaires 

  • La lettre précise quelles sont les informations supplémentaires nécessaires.
  • Consultez votre médecin de famille pour obtenir ces informations médicales.

Vous avez été invité à un examen chez le médecin de contrôle

  • Une visite chez le médecin de contrôle est parfois nécessaire pour pouvoir prendre la bonne décision. Ce contrôle peut avoir lieu à tout moment pendant la durée de votre dossier.
  • Si la date proposée pour cet examen ne vous convient pas, veuillez contacter le médecin en question afin de fixer un nouveau rendez-vous.
  • CBC paie les honoraires du médecin pour cet examen.

Que fait CBC pour vous?

Nous prenons une décision au sujet de votre incapacité de travail sur base des informations complémentaires que vous nous avez transmises.

3. Votre incapacité de travail n'a pas été acceptée

Votre dossier n’a pas été accepté

  • L'incapacité déclarée (la raison d’incapacité de travail, période d’incapacité de travail) n’est pas assuré dans le cadre de votre contrat.
  • Votre incapacité a évolué de manière telle que la couverture n'est plus acquise dans le cadre de votre contrat.

Vous n'êtes pas d'accord avec la décision de CBC Assurances?

Veuillez contacter votre gestionnaire de dossier ou votre intermédiaire.

Attention : en cas de prolongation de votre incapacité de travail ou de demande d’informations supplémentaires, CBC prend une nouvelle décision concernant votre dossier. Cette décision peut différer de la première décision.

Contestations

Vous n'êtes pas d'accord avec la décision de CBC Assurances?

  • Veuillez contacter votre gestionnaire de dossier ou votre intermédiaire.
  • Veuillez nous transmettre un rapport de motivation de votre médecin traitant donnant des précisions sur l'incapacité de travail qu'il a prescrite.
  • Si aucun accord n'est trouvé, nous pouvons engager pour vous une expertise médicale amiable.

Questions fréquemment posées

Quand puis-je invoquer mon assurance revenu garanti?

Selon la formule que vous avez choisie pour votre assurance revenu garanti, vous pouvez demander à bénéficier d'une indemnité dès que vous subissez une perte de revenus pour une période plus longue que le délai de carence à la suite:

  • d'une maladie, d'un accident dans votre vie privée ou d'un accident du travail (ou sur le chemin du travail) (formule A)
  • d'une maladie ou d'un accident dans votre vie privée (formule B)

Pendant combien de temps ai-je droit à une indemnité lorsque je suis en incapacité de travail?

Vous recevez une indemnité aussi longtemps que le degré de votre incapacité de travail respecte les conditions de votre contrat, et ce au plus tard jusqu'à la date d'expiration précisée dans votre contrat au moment de sa souscription.
Si ces conditions ne sont pas ou plus respectées, votre droit à une indemnité prend fin.

Votre droit à une indemnité prend également fin dans les cas suivants:

  • En cas de décès.
  • Lorsque vous n'êtes plus domicilié en Belgique.
  • A partir de la première échéance de prime non payée.
  • Lorsqu'il est mis fin à votre police (par exemple, en cas de départ à la retraite, de manière anticipée ou non).

Quelles sont les causes d'incapacité de travail qui ne sont pas assurées dans le cadre de mon contrat?

Voici un aperçu des exclusions les plus fréquentes (consultez votre contrat pour la liste exhaustive):

  • Une affection préexistante
  • Une tentative de suicide
  • Un acte intentionnel de l'assuré
  • Une maladie consécutive à l'usage excessif d'alcool ou de drogues
  • Accidents survenus en état d'ivresse ou sous l'influence de drogues
  • Troubles subjectifs sans symptômes objectifs
  • Troubles psychiques (consultez votre contrat pour une liste exhaustive des troubles psychiques qui sont bel et bien couverts)
  • Guerre ou émeute
  • Actes de violence commis sur des personnes
  • Accidents survenus lors de l'exécution de défis pour lesquels des risques inconsidérés sont pris
  • Réactions nucléaires, radioactivité ou rayonnements ionisants, à l'exception des traitements par rayons indispensables dans le cadre d'une maladie ou d'un accident assuré

Quelques risques qui sont assurés uniquement s'il sont explicitement précisés dans votre contrat:

  • Sports dangereux
  • Pratique rémunérée de sports

Quels sont les montants auxquels j’ai droit si je suis en incapacité de travail?

Si votre incapacité de travail est de minimum 25%, vous bénéficiez:

  • d'une rente mensuelle
  • d'un remboursement de la prime que vous avez versée pendant votre période d'incapacité de travail

Comment la rente assurée est-elle fixée?

Vous devez fixer le montant de la rente annuelle au moment de la souscription de votre assurance revenu garanti. En cas d'incapacité de travail, vous recevez chaque mois 1/12ème de cette rente annuelle à l'issue du délai de carence. Pour des contrats collectifs, cette rente est soumise au précompte professionnel.

Si votre incapacité de travail débute ou se termine par un mois incomplet, vous recevrez, pour cette période, une indemnité proportionnelle au nombre de jours d'incapacité de travail.

Plus votre incapacité de travail est élevée, plus votre rente sera élevée :

  • Votre incapacité de travail est inférieure à 25% : vous ne recevez pas d’indemnité.
  • Votre incapacité de travail varie entre 25% et 66% : vous recevez une indemnité proportionnelle à votre degré d'incapacité de travail.
  • Votre incapacité de travail est supérieure à 66% : vous recevez l’intégralité de l’indemnité.

J’ai souscrit un contrat avec un rachat du délai de carence

Vous avez droit, dans certains cas bien précis, à une indemnité à partir de votre premier jour d'incapacité de travail.

Ma police intervient-elle aussi pour une incapacité de travail survenue à l'étranger?

Votre police est valable dans le monde entier. Toutefois, vous devez être domicilié en Belgique pour avoir droit à une indemnité.

Que se passe-t-il si, peu après une reprise du travail, je suis à nouveau en incapacité de travail?

Une rechute ne donne pas lieu à l'application d'un nouveau délai de carence. Nous parlons de rechute lorsque:

  • toute nouvelle incapacité de travail survient dans les trois mois qui suivent la fin d'une incapacité assurée
  • et dont la cause est, de surcroît, attribuable à la même affection

Si votre nouvelle incapacité de travail ne remplit pas ces conditions, nous ouvrons un nouveau dossier pour vous et votre délai de carence  s'applique à nouveau.

Informations détaillées au sujet du déroulement d'une procédure médicale amiable

Si le médecin de l'assuré et le médecin-conseil de CBC Assurances ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le degré et/ou la durée de l'incapacité de travail, un troisième médecin indépendant peut être désigné pour se prononcer au sujet du litige.
CBC Assurances proposera quelques médecins pouvant entrer en ligne de compte pour lancer l'expertise médicale amiable. L'assuré peut faire une contre-proposition, mais les médecins proposés doivent être indépendants et disposer des compétences nécessaires.
Dès réception de l'accord au sujet de la mission d'expertise, une convention de désignation d'un troisième médecin est établie en trois exemplaires envoyés à l'assuré pour signature. Le médecin indépendant lance la procédure, invite les différentes parties et rédige un rapport préliminaire. Des remarques peuvent encore être formulées tant par le médecin de l'assuré que par celui de CBC Assurances. Le rapport définitif est ensuite rédigé.
Les conclusions du rapport définitif sont contraignantes pour les deux parties. En fonction des conclusions, il est donc possible qu'un montant supplémentaire doive être payé à l'assuré ou récupéré de ce dernier.
Les honoraires et éventuels frais supplémentaires du troisième médecin sont supportés pour moitié par l'assuré et par CBC Assurances. Ces frais dépendent des honoraires du troisième médecin indépendant et de la nécessité ou non d'effectuer des examens complémentaires. 

Glossaire

Vie privée

Les moments de votre vie au cours desquels vous n'exercez aucune activité professionnelle ou au cours desquels vous ne pouvez pas invoquer la loi sur les accidents du travail.

Affection préexistante

Une affection ou plainte qui existait déjà au moment où vous avez souscrit votre contrat.

Délai de carence

La période durant laquelle, en cas d'incapacité de travail, vous devez vous couvrir vous-même financièrement. Cette période est déterminée dans votre contrat et peut varier d’un mois à un an.

Rechute

Nouvelle incapacité de travail qui survient dans les trois mois qui suivent la fin d'une incapacité assurée et dont la cause est attribuable à la même affection.

Rente annuelle

Le montant que vous souhaitez recevoir sur une base annuelle en cas d'incapacité de travail. Vous déterminez vous-même ce montant au moment de la souscription de votre contrat. Outre le montant de cette rente annuelle, vous pouvez également déterminer une indexation de cette rente.

Degré d'incapacité de travail

Le degré d'incapacité de travail est un pourcentage qui indique dans quelle mesure vous n'êtes pas en état de reprendre (partiellement) une activité professionnelle. Le degré d'incapacité est fixé en tenant compte:

  • de la capacité de l'assuré à s'adapter à une autre profession
  • des connaissances et des aptitudes de l'assuré

Incapacité de travail ou incapacité économique

L'incapacité de travail ou incapacité économique est la diminution de la capacité à exercer une profession à la suite d’une atteinte à l'intégrité physique ou psychique. La constatation se fait sur une base médicale. 

Incapacité physiologique ou invalidité

L'incapacité physiologique ou invalidité est une garantie qui est généralement proposée comme complément à la garantie incapacité de travail. Dans le cadre de cette garantie, vous recevez (également) une indemnité en cas de diminution de l'aptitude physique. On ne tient toutefois pas compte ici de la capacité à exercer votre profession.

Le degré d'incapacité physiologique ou d'invalidité est fixé par décision médicale, sur la base du Barème officiel belge des invalidités (BOBI).

Incapacité de travail totale / partielle

Tant l'incapacité de travail totale que partielle sont indemnisées.

Degré d'incapacité de travail Intervention de CBC Assurances 
Moins de 25% Pas d'indemnisation
De 25% à 66% inclus Indemnisation proportionnelle au degré d'incapacité de travail
67% ou plus La rente annuelle assurée est payée dans son intégralité (l'incapacité est considérée comme une incapacité totale de travail)

A votre service