Structurer son patrimoine à tout âge

Que cela soit pour éviter les conflits familiaux ou une ardoise fiscale trop lourde, la solution est la structuration patrimoniale. Cette planification passe par plusieurs étapes à différents âges.

Quel est l’objectif de la structuration patrimoniale?

Laurence Cayré: "Dans un premier temps, entre 40 et 50 ans, la principale préoccupation est souvent de protéger ses proches en cas de décès prématuré. Dans le cas d’un couple marié, le conjoint survivant hérite en principe de l’usufruit de la succession du défunt et les enfants de la nue-propriété. Mais cette solution n’est pas toujours idéale, notamment pour le logement familial ou les parts de l’entreprise familiale. Le contrat de mariage, le testament et les produits d’assurance notamment offrent de nombreuses possibilités pour modifier cette répartition. Vous devez toutefois tenir compte de la réserve de vos héritiers réservataires (conjoint et enfants), ce qui vous laisse une marge de manœuvre correspondant à 50% de votre succession. Vous pouvez par exemple prévoir par testament que le logement familial reviendra en pleine propriété à votre conjoint, et la majorité des parts de votre entreprise à votre enfant actif au sein de la société."

Beaucoup de parents veulent-ils aider leurs (petits-)enfants à s’installer?

Laurence Cayré: "Selon notre Observatoire sur l’épargne, 28% des plus de 65 ans veulent faire plaisir à leur entourage. Il s’agit d’un âge charnière. En fin de carrière, nous avons une vue plus précise sur notre patrimoine, ayant par exemple reçu un héritage ou le capital d’une assurance groupe. Il est plus aisé d’estimer ses ressources (pension légale, revenus locatifs…) et besoins financiers futurs. C’est aussi souvent le moment où les enfants veulent acquérir un bien immobilier ou se lancer dans une activité professionnelle. En ayant une bonne vue sur votre patrimoine, vous saurez ce que vous pouvez leur donner sans crainte."

La transmission de son vivant permet-elle aussi de réduire les droits de succession?

Laurence Cayré: "Les droits de donation sur les biens mobiliers, et dans une certaine mesure sur les biens immobiliers, sont en effet largement inférieurs aux droits de succession. On observe toutefois que cela ne devient souvent une réelle préoccupation que plus tard, vers 75-80 ans. Cette réflexion arrive parfois malheureusement après une lourde ardoise fiscale lors du décès du premier conjoint. Dans cette perspective, différentes solutions vous permettent de transmettre un patrimoine tout en protégeant votre niveau de vie, comme par exemple la donation avec réserve d’usufruit. Elle vous permet de continuer à occuper un immeuble donné ou à en percevoir les revenus locatifs. Dans le cas d’un portefeuille de titres, vous pouvez continuer à en percevoir les intérêts et dividendes."

On parle beaucoup du saut de génération, est-ce une bonne idée?

Laurence Cayré: "D’un point de vue fiscal certainement. Cela permet d’éviter une double taxation lors de l’héritage par les enfants puis les petits-enfants. Ensuite, en répartissant votre succession entre un plus grand nombre de personnes, vous réduisez le taux moyen d’imposition, la part nette de chaque héritier étant taxée séparément suivant un barème progressif. Enfin, les petits-enfants ont souvent des besoins financiers plus importants que leurs parents qui, s’ils ont atteint un certain âge, sont déjà installés dans la vie."

Les petits-enfants sont-ils parfois trop jeunes pour bénéficier d’une donation?

Laurence Cayré: "Là aussi des solutions existent. Par donation, le grand-père ou la grand-mère peut conserver l’usufruit du bien donné, la nue-propriété revenant à son petit-fils ou sa petite-fille. Il/elle n’en sera donc pas tout de suite plein propriétaire. Il est aussi possible de prévoir que les petits-enfants recevront une certaine somme d’argent au décès des grands-parents, soit en rédigeant un testament en ce sens, soit en les désignant bénéficiaires en cas de décès d’un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, des droits de succession seront dus, mais les taux des premières tranches du tarif en ligne directe sont tout à fait raisonnables. Il est donc utile de consulter un conseiller spécialisé ou son notaire, afin d’avoir une vue d’ensemble des solutions possibles."

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