Le saut de génération, une planification successorale aux multiples possibilités?

Dans le cadre d'un saut de génération qui s'organise au décès, il y a effectivement une inconnue, qui est précisément la date du décès. Ainsi, en cas de décès prématuré, les legs peuvent être perçus par des petits-enfants qui seraient soit encore mineurs, soit trop jeunes pour les gérer "en adulte". Des dispositifs peuvent être prévus dans les modalités du legs lui-même (blocage temporaire notamment), ou par le biais de contrats d'assurance à terme ou avec transfert au décès du droit au rachat (les régimes fiscaux diffèrent alors d'une région à l'autre). Une autre possibilité pourrait être de léguer la nue-propriété au petit-enfant et un usufruit temporaire à l'enfant, de telle manière que le petit-enfant ne recouvrera la pleine propriété, donc la pleine disposition, qu'à partir de la date prévue pour l'extinction de l'usufruit. Bien entendu, quelle que soit l'option choisie, elle devra être visée par un spécialiste avant mise en oeuvre pour éviter toute mauvaise surprise ou imprécision.

Nous n'avons pas d'informations à ce propos. À l'heure de la conférence, ce régime n'était pas encore en application alors qu'il a été voté le 6 mai 2019 (parution au Moniteur le 11 septembre 2019) soit depuis plus d'un an. Il revient au Gouvernement wallon d'en décider, par Arrêté, sa mise en application ce qui, nous l'espérons, ne devrait plus tarder. Pour ce qui est des nombreuses conditions, vous trouverez par ce lien le texte légal.

Il nous faut d'abord préciser que la donation de Claire peut ne pas être nécessairement ou uniquement motivée par des raisons fiscales. En effet, en réalisant cette donation, elle a le plaisir de gratifier ses petits-enfants de son vivant et d'être certaine que ce qu'elle avait prévu pour eux est, en toute certitude, leur propriété. Il est vrai que Claire peut prévoir certaines sécurités dans la donation, afin notamment qu'elle bénéficie encore des revenus de ce qu'elle donne, par exemple en se réservant l'usufruit ou en prévoyant une charge de rente. D'autres clauses de protection peuvent également être prévues. Notons enfin qu'une donation avec réserve d'usufruit doit être réalisée par acte notarié, et que certains pouvaient trouver avantage à la réaliser devant un notaire étranger afin d'éviter le paiement en Belgique de droits de donation. Cette option va sans doute devenir impossible sous peu. En effet, une proposition de loi est déposée à la Chambre prévoyant de rendre obligatoirement enregistrables en Belgique, les donations de biens meubles réalisées par acte notarié à l'étranger.