Nouveau code des Sociétés & Associations: pour le meilleur et pour le pire?

Il existe de multiples raisons et motivations qui nous poussent un jour ou l’autre à devenir administrateur d’une société ou d’une asbl. Par challenge, par foi dans une cause ou parfois tout simplement par amitié… Des raisons qui nous sont propres mais une fonction que l’on doit assurer dans un cadre bien précis, commun à toutes les sociétés ou asbl, celui du code des Sociétés et Associations qui a récemment été revu et simplifié. Un code qui fait surtout le point sur la responsabilité des administrateurs qui est bien souvent sous-estimée.

Pourtant les questions sont nombreuses. Et c’est la raison pour laquelle CBC les a synthétisées dans un scan destiné à faire le point en tant qu’administrateur. Il vous permet ainsi de vous poser les bonnes questions en quelques clics.

"Personnellement responsable"

Depuis le 1er janvier dernier, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) a, entre autres, réduit le nombre de formes de sociétés possibles. En effet, seules la Société à Responsabilité Limitée (SRL), la Société Anonyme (SA), la Société Coopérative (SC) et les 3 Sociétés sans personnalité juridique (SCA, Société Simple, SNC) sont dorénavant admises. C’est donc plus simple.

De plus, la distinction entre, d'une part, les ASBL/associations et, d'autre part, les sociétés est de plus en plus limitée, et pour ce qui est de la responsabilité des administrateurs, il n'y a plus de règlement distinct pour les deux types d’entreprises.

En tant qu’administrateur d’une société ou d’une asbl, vous n’êtes pas sans savoir que toute personne qui gère une personne morale est personnellement responsable pour toute faute de gestion commise lors de la gestion de cette personne morale. “Personnellement responsable” signifie que le patrimoine privé (maison, voiture, comptes en banque, etc…) peut être menacé.

Vous avez une question? N’hésitez pas à contacter votre Private Banker CBC

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Cet article d’actualité ne doit pas être considéré comme une recommandation ou un conseil en investissement.

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