Votre patrimoine et vos revenus vous permettront-ils de maintenir votre niveau de vie dans le futur? – Vidéo de notre Webinar

Nous poursuivons notre cycle de conférences à distance "Investir dans une nouvelle normalité" avec une troisième session.

Patrick Wangneur, Conseiller en Structurations Patrimoniales et Prévoyance s’interrogeait sur le thème:

"Votre patrimoine et vos revenus vous permettront-ils de maintenir votre niveau de vie dans le futur et de réaliser vos projets?"
Les évènements que nous vivons actuellement ont probablement remis en cause certaines certitudes. Si faire preuve de prévoyance, c’est se préparer pour le futur, encore faut-il mesurer les risques, déterminer ses besoins, objectiver ses projets et tirer des perspectives vers l’avenir.

Vous n’avez pas pu assister à son intervention?

Durée de la conférence 20 min.

Retrouvez ci-dessous les réponses aux principales questions qui ont été posées lors de cette conférence:

1. J’ai entendu dire que la conversion du capital d’une assurance-groupe en rente viagère deviendra obligatoire: qu’en est-il?

C'est une rumeur qui revient régulièrement. Il est difficile de dire si elle est fondée mais rien n'indique en ce moment que le législateur ait cette intention. Il est vrai qu'il semblait envisagé de modifier la fiscalité (aujourd'hui plutôt favorable au paiement du capital) pour rendre la conversion du capital en rente viagère plus attractive mais cela ne s'est jamais traduit dans les faits. Il faut savoir que la Belgique fait figure d'exception car la plupart des pays dans lesquels on retrouve un système comparable de pension complémentaire prévoient d'office le versement des prestations sous forme de rente. Or, le choix qui est laissé aux Belges a pour résultat de voir l'écrasante majorité d'entre eux opter pour le versement du capital. Rendre la conversion en rente viagère risquerait donc d'être particulièrement impopulaire.

2. Je suis dirigeant d’entreprise, mon  assurance-groupe arrive à échéance lors de mes 60 ans, quelles solutions me conseillez-vous pour éviter une taxation désavantageuse? Que me recommandez-vous?

La taxation d'une assurance-groupe (ou d'un Engagement Individuel de Pension dans le cas d'un dirigeant d'entreprise) est composée de trois éléments: une taxation à l'impôt des personnes physiques (IPP) dont le taux dépend de l'âge auquel on perçoit le capital et de l'origine des cotisations (versées par la société ou par l'affilié), une cotisation INAMi de 3,55% et une cotisation de solidarité de 0 à 2% selon les cas. Selon la législation actuelle, quelqu'un qui serait en mesure de percevoir son capital à 60 ans serait taxé à l'IPP au taux de 20% (pour le capital constitué par les cotisations de l'entreprise) ou de 10% (pour le capital constitué par les cotisations de l'affilié). Toutefois, en vertu du fait qu'aujourd'hui le capital ne peut être versé qu'au moment de la pension légale (anticipée), il est devenu quasi impossible de le percevoir à 60 ans (pour pouvoir prendre sa pension anticipée à 60 ans, il faut avoir atteint un minimum de 44 années de carrière). Concrètement, les contrats prévoyant un terme à 60 ans devront donc être prolongés (généralement d'année en année) jusqu'au moment où l'affilié prendra effectivement sa pension légale (anticipée). Si la taxation à l'IPP sera de 18% (pour le capital constitué par les cotisations de l'entreprise) en cas de perception à 61 ans, elle passera au taux standard de 16,5% à partir de 62 ans. Toutefois, il faut savoir qu'un taux préférentiel de 10% pourra être obtenu si l'affilié prend sa pension légale à 65 ans et qu'il a été effectivement actif jusqu'à ce moment-là. Autrement dit, le dirigeant d'entreprise qui souhaite limiter la taxation de son engagement individuel de pension veillera à repousser au maximum la date de sa pension, si possible jusqu'à 65 ans.

3. Je prends ma pension anticipée cette année (j’ai 63 ans), quel est le régime fiscal applicable sur mon Capital d’assurance-groupe?

La taxation d'une assurance-groupe (ou d'un Engagement Individuel de Pension dans le cas d'un dirigeant d'entreprise) est composée de trois éléments. Les deux premiers éléments, à savoir la cotisation INAMI de 3,55% et la cotisation de solidarité de 0 à 2% (suivant le montant que vous percevez), portent sur l'ensemble du capital perçu (éventuelles participations bénéficiaires inclues) quelle que soit l'origine des cotisations (tant celles de l'employeur que celles de l'affilié) et le moment de la perception. Le troisième élément, à savoir la taxation à l'impôt des personnes physiques (IPP), ne portera que sur le capital hors participations bénéficiaires et dépendra de l'origine des cotisations. Pour une perception à 63 ans, le capital constitué par les cotisations versées par l'employeur sera taxé à 16,5%. Le capital constitué par les cotisations versées par l'affilié sera par contre taxé à 10% (sauf pour le capital constitué par des cotisations de l'affilié versées avant le 01/01/1993 qui sera taxé quant à lui à 16,5%). Il faut toutefois noter que de nombreux contrats d'assurance-groupe ne prévoient pas de cotisations versées par l'affilié. A noter enfin que la taxation à l'IPP sera majorée des additionnels communaux.

4. Vous avez montré que le montant moyen de la pension légale des femmes est inférieur à celui des hommes, quel que soit le statut social d'ailleurs. Comment l'expliquez-vous?

Les montants qui ont été renseignés concernent les pensionnés d'aujourd'hui et sont effectivement des montants moyens. Il s'avère qu'en moyenne les femmes ont des carrières plus courtes que les hommes, notamment parce que parmi les pensionnés actuels on retrouve nombre de femmes qui ont interrompu voire arrêté leur carrière pour s'occuper de leurs enfants. Or, la durée de la carrière a un impact important sur le montant de la pension. D'autre part, nous savons qu'à fonction équivalente le salaire des femmes est inférieur à celui des hommes. Les cotisations sociales permettant de constituer les droits de pension dépendant des rémunérations brutes, cette situation a également un effet négatif sur le montant des pensions des femmes.

5. Lorsque vous avez abordé le thème du décès, vous avez indiqué que l'usufruit dont le conjoint survivant hériterait sur les avoirs financiers pourrait ne pas apporter beaucoup de revenus. Je n'ai pas bien compris pourquoi?

A moins que le défunt n'ait prévu d'autres dispositions (via un testament par exemple), le conjoint survivant héritera notamment de l'usufruit sur l'ensemble des biens propres du défunt et donc, en particulier, sur ses avoirs financiers. Mais qu'est-ce que l'usufruit sur des avoirs financiers? Il s'agit uniquement des intérêts et des dividendes. Autrement dit, les plus-values réalisées sur des produits financiers ne sont pas attribuées à l'usufruitier mais bien au(x) nu(s)-propriétaire(s), à savoir généralement les enfants. Ce que le conjoint usufruitier peut donc percevoir comme revenus, ce sont par exemple les intérêts d'un compte d'épargne ou d'une obligation. Vu le contexte de taux actuel, cela risque d'être malheureusement limité. Il pourra aussi percevoir les dividendes, autrement dit des revenus liés à la détention d'actions ou de SICAV de distribution. Pour autant que le portefeuille soit composé de produits financiers de ce type bien entendu. A noter aussi que la gestion du portefeuille hérité devra être réalisée conjointement par l'usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s), ce qui peut entraîner des complications dans certains cas (pensez au cas où les nus-propriétaires sont les beaux-enfants de l'usufruitier par exemple) même si une procuration de gestion est toujours possible.

Notre prochaine conférence live aura lieu le 25/06 à 10h30 et sera présentée par François Descheemaeker, Directeur du Département Patrimonial, qui abordera le thème du saut de génération dans le cadre d’une succession.

L’espérance de vie a fortement augmenté ces dernières décennies, au point qu’il est devenu de plus en plus fréquent de "sauter une génération" c’est-à-dire de transmettre une partie de son patrimoine directement aux petits-enfants: une démarche qui peut prendre tout son sens dans le contexte actuel.
Outre le testament bien connu de la plupart d’entre-nous, la législation a évolué et de nouveaux mécanismes sont apparus, avec leurs avantages et inconvénients.

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Cet article d’actualité ne doit pas être considéré comme une recommandation ou un conseil en investissement.

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