Les investissements que vous projetez sont-ils subsidiables? Voici quelques pistes de réflexions avant de les débuter

En tant qu’entrepreneur, vous vous êtes certainement déjà interrogé sur les mesures de soutien que les pouvoirs publics wallons pouvaient vous apporter dans la réalisation de vos projets. Il n’est pas toujours évident de tout cerner au travers des multiples aides en Région wallonne qui, sans être exhaustif, vont de la recherche au développement, en passant par les aides à l’emploi, les chèques entreprises, les aides à l’investissement (qu’il soit général ou environnemental) ou encore les soutiens à l’exportation de l’Awex.

Nous vous proposons d’apporter un regard plus détaillé sur les aides à l’investissement en Région wallonne. Elles sont soit composées de fonds wallons à 100% et destinées aux petites et moyennes (PME) ou aux grandes entreprises (GE), soit composées d’un mixte de fonds wallons et européens et destinées aux PME uniquement (appelées aides à l’investissement Feder). Dans la mesure où l’enveloppe budgétaire de ces dernières est en fin de programmation (le budget Feder 2014-2020 prolongé à fin 2021 est actuellement virtuellement épuisé), nous allons nous focaliser sur les aides classiques à l’investissement pour les PME.

Votre entreprise est-elle une PME ou une GE?

Afin de déterminer si votre entreprise est une PME, il convient de satisfaire aux 3 conditions ci-dessous:

  • le chiffre d’affaires est <50.000.000 euros ou le total du bilan <43.000.000 euros
  • le nombre de salariés ETP <250
  • l’entreprise ne dépend pas d’une grande entreprise à 25% ou plus.

Si le chiffre d’affaires ou le total de bilan est <10.000.000 euros et le nombre de salariés <50 ETP vous êtes une petite entreprise
Si le chiffre d’affaires et le total de bilan est >10.000.000 euros ou le nombre de salariés >50 ETP vous êtes une moyenne entreprise

Au sein d’un groupe d’entreprises gravitant autour d’actionnaires communs, il convient, dans certains cas, de consolider ces données que sont le chiffre d’affaires, le total du bilan et le nombre d’équivalents temps plein. Dans la mesure où des règles fines s’appliquent à l’analyse et à la catégorisation d’un groupe en tant que PME ou GE, nous vous invitons à nous soumettre votre situation afin de l’analyser ensemble et déterminer si vous êtes une PME ou une GE.

Votre activité est-elle éligible aux subsides?

La Région wallonne a déterminé une série d’activités qui sont admises à la subsidiation: la production/transformation, les services aux entreprises, les activités de logistique et d’entreposage, les activités relatives à la construction, le commerce de gros, les hôtels, les carrosseries, le nettoyage industriel,… A l’inverse, les professions libérales, le secteur de la santé, les commerces de détail, les restaurants, la promotion immobilière, les services aux particuliers, le transport n’y ont pas accès.

Dans la mesure où cette première étape est importante, nous avons développé un SCAN qui au travers de quelques questions vous permettra d’identifier si votre activité est éligible. Nous vous invitons à vous rendre sur ce portail afin d’obtenir votre premier diagnostic.

Vous êtes une PME et votre activité est éligible? Tous les investissements ne sont cependant pas admis. En effet, certains types d’investissement* sont subsidiables: l’achat de terrain et la construction, l’acquisition d’un bâtiment, le matériel d’exploitation, le matériel informatique, le mobilier, certains matériels roulants (>3,5 tonnes de charge utile),… et d’autres ne le sont pas: goodwill, matériel d’occasion, le matériel de remplacement, un fonds de commerce,…

* Les investissements admis doivent être amortis sur 3 années minimum, activés au bilan et conservés 5 années dans le patrimoine de l’entreprise.

Pour bénéficier des subsides sur vos investissements, la règle fondamentale à retenir est qu’il convient de demander une autorisation préalable au SPW avant tout bon de commande, réception de factures, paiement (même d’acompte), signature d’un compromis ferme et définitif ou d’un acte d’achat. Tout investissement réalisé avant l’autorisation de débuter serait exclu des aides.

A quel subside avez-vous droit?

Le subside octroyé consiste en un pourcentage appliqué sur le montant des investissement éligibles.

Selon la zone où vous investissez (cfr. la carte des zones de développement (ZD) en bleu et orangé ci-dessous) et la taille de votre entreprise (cfr. le cadre relatif à la définition d’une PME), vous pouvez bénéficier d’une aide de base augmentée d’aides complémentaires le cas échéant (cfr. le tableau ci-dessous).

 

PME

en ZD

Très petite & petite entreprise

hors ZD

Moyenne entreprise

hors ZD

Aide de base 6% 4% 3,50%
Taux maximaux 18% 13% 10%
Si site à réaménager 20% 15% 10%

Dans certains projets immobiliers, une exonération du précompte immobilier allant de 3 à 5 ans peut être octroyée.

Envie d’en savoir plus?

Forte de plus de 20 années d’expérience en la matière, notre équipe compétente vous accompagne dans vos démarches auprès du Service Public de Wallonie afin d’optimiser le financement de vos projets.

Du conseil au diagnostic en passant par la préparation, la rédaction, l’envoi et la défense du dossier jusqu’à la liquidation des primes, nous agissons de A à Z pour l’obtention des aides à l’investissement:

  • aux PME
  • aux Grandes Entreprises
  • environnement/énergie
  • FEADER
  • FEDER (Croissance et emploi)
  • transport alternatif (DPVNI)

Envie de plus d’informations?

N’hésitez pas à contacter notre Centre Aides Publiques au 081/23.51.47 ou lex.cbcbanque@cbc.be

Mention légale

Cet article d’actualité ne doit pas être considéré comme une recommandation ou un conseil en investissement.

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