Formalités liées à la taxe sur les comptes-titres (TCT)

La taxe sur les comptes-titres qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois vient de délivrer son premier aperçu. Que devez-vous encore savoir et que devez-vous encore faire?

Nous vous rappelons brièvement que cette taxe de 0,15% concerne les personnes physiques dont les comptes-titres globalisés (ouverts à votre seul nom ou en indivision) connaissent une valeur moyenne supérieure ou égale à 500.000 euros sur une période de référence.

Nous vous rappelons également qu’une période de référence classique commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre et est composée de 4 photos prises tous les 3 mois (31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre). Nous vous rappelons enfin que la période de référence 2017-2018 sera plus courte vu l’entrée en vigueur tardive de la loi.

Nous vous rappelons enfin que certaines périodes de référence peuvent être plus courtes et donner lieu à des photos complémentaires (ouverture de compte, clôture de compte, modification de titulaire).

Exemple: un client qui ouvre un compte le 6 juillet 2018 connaitra une période de référence réduite (du 6 juillet au 30 septembre) et n’aura que deux photos: une le 6 juillet 2018 et une classique le 30 septembre 2018. La taxe, elle, ne sera malheureusement pas réduite.

Se pose maintenant la question de savoir ce qui s’est passé depuis le 30 septembre 2018 et ce qui va encore se passer.

Première étape

CBC Banque a rédigé et envoyé courant du mois d'octobre un aperçu à tous ses clients qui détiennent au moins 1 compte-titre et ce, que la valeur moyenne de celui-ci (ou de ceux-ci) atteigne ou non 500.000 euros. Ne soyez donc pas surpris si vous avez reçu un aperçu alors que la valorisation moyenne de votre (vos) compte(s) était (étaient) inférieure à 500.000 euros.

L’aperçu que vous avez reçu mentionnait: le contenu des photos, la valeur moyenne de votre compte-titre (globalisation si plusieurs comptes-titres), l’impôt à payer, la tarif (0,15%), la taxe à retenir ainsi que la possibilité d’opter (opt in) pour le prélèvement de la taxe (voir ci-après).

Début octobre, CBC Banque a également ouvert, pour tous ses clients Private Banking concernés par la taxe sur les comptes titres, un compte investisseur gratuit rubriqué « taxe » en vue du payement de celle-ci. Dans le courrier précité, les clients sont dès lors invités à verser le montant de la taxe sur ce compte.

Deuxième étape

  • Première possibilité: la valorisation moyenne de votre (vos) compte(s)-titres est supérieure ou égale à 500.000 euros. Vous versez le montant de la taxe sur le compte rubriqué gratuit "taxe" ouvert pour vous.
  • Deuxième possibilité: la valorisation moyenne de votre (vos) compte(s)-titres est inférieure à 500.000 euros. Aucune taxe ne sera prélevée d’office mais vous garderez la possibilité de pouvoir demander à CBC Banque de vous la retenir malgré tout (opt in). En pareil cas, il vous sera demandé de verser le montant de la taxe sur un numéro de compte de CBC Banque avec une communication rubriquée spécifique (il n’existe pas de compte rubriqué "taxe" pour le "opt in"). Ledit versement devra intervenir pour le 30 novembre 2018 au plus tard. 

Troisième et dernière étape

CBC Banque versera la taxe à l’administration fiscale compétente au plus tard le 20 décembre 2018.

Toutes ces étapes accomplies, vous ne devrez plus effectuer aucune formalité spécifique sauf si d’aventure:

  • vous refusiez d’opter pour la retenue de la taxe (deuxième possibilité) et seriez malgré tout redevable de celle-ci: valorisation moyenne de vos comptes-titres supérieure à 500.000 euros lors d’une globalisation de tous les comptes-titres détenus au sein des Banques dont vous êtes client;
  • vous souhaitiez faire une demande de remboursement. Le cas le plus fréquemment rencontré sera sans aucun doute le cas où la part du compte-titres qui vous est attribuée d’office (la valorisation des comptes-titres est répartie à parts égales entre les titulaires dudit compte) n’est pas le reflet véritable de la propriété des titres.

Considérant que ces formalités spécifiques seront à accomplir lors de la période coïncidant à la période de déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques, nous vous reviendrons à ce propos plus tard.

Nous espérons que ces renseignements vous aideront à mieux comprendre les formalités à venir et vous précisons que votre private banker est toujours à votre disposition si vous avez besoin d’aide.

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