Flash: Registre UBO, derniers jours pour vous enregistrer

En tant que société (société simple y compris), ASBL, fondation, ou autre entité juridique, vous devez enregistrer et identifier les bénéficiaires économiques effectifs de votre entité dans un registre appelé UBO (Ultimate Beneficial Owner).

La raison de cette obligation?

La Directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Qui sont concernés?

Plusieurs catégories de bénéficiaires effectifs existent selon le type d’entité juridique à laquelle ils se rapportent. Vous avez un doute? N’hésitez pas à vérifier en consultant notre précédente publication ou en vous rendant sur le site du ministère des Finances qui détaille ces catégories de manière très précise.

Vous devez encore faire le nécessaire?

Ne tardez plus car le délai a été fixé au 30 septembre 2019. Sachant que ce délai a déjà été prolongé, il y a très peu d’espoir qu’il le soit encore. Il est donc urgent de faire le nécessaire (cela ne prend que quelques minutes).

Et si vous décidiez de ne rien faire?

Une amende administrative a été fixée et est comprise entre 250 et 50.000 euros. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de faire rapidement le nécessaire.


Vous souhaitez en savoir plus sur l’inscription en elle-même?
Une FAQ technique ainsi que toutes les autres informations utiles sur le sujet sont présents sur le site du ministère des Finances.


Découvrez également notre article du 01.03.2019 : 

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