Quels sont les droits du conjoint survivant dans le nouveau droit successoral belge?

La réforme du droit successoral belge, entrée en vigueur en 2018, a modifié certains droits du conjoint survivant. Ces nouvelles règles visent à davantage tenir compte des réalités actuelles de notre société en général et celle des familles en particulier.  

Quel est l’impact de cette réforme? À quoi devez-vous être attentif?

Dans l’hypothèse classique d’un conjoint avec des enfants, la dévolution légale prévoit que la succession se répartira en usufruit pour le conjoint survivant et en nue-propriété pour les enfants, que ces enfants soient communs au couple ou issus d’une précédente union du défunt. Notons que le régime matrimonial du défunt peut avoir une influence importante sur l'étendue de la succession mais que la répartition en usufruit et nue propriété de cette succession ne dépend pas à proprement parler du régime matrimonial.

La vidéo proposée ici aborde uniquement le cas d’un conjoint marié. Le cohabitant légal ou le cohabitant de fait ne bénéficie en effet pas des mêmes droits.

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Cet article d’actualité ne doit pas être considéré comme une recommandation ou un conseil en investissement.

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