L'avenir de ma collection d’œuvres d'art

Dans votre patrimoine se cache peut être un tableau de Maître, une sculpture, voire une véritable collection d'œuvres d’art, et dans ce cas, vous vous interrogez quant à l’avenir de ces objets après votre décès. La collection sera-t-elle divisée? Pouvez-vous l’attribuer à un seul de vos enfants? Vos héritiers pourront-ils payer les droits de succession sur l'œuvre d’art en question sans avoir à la vendre? Ou est-il préférable de la donner de votre vivant? Et, dans cette situation, pouvez-vous continuer à profiter de votre collection?

Option A - Vous n’envisagez rien de votre vivant.

En l’absence de toute disposition, vos œuvres d’art se répartiront de la même manière que le reste de votre succession, ce qui peut poser des problèmes spécifiques (indivision, démembrement usufruit/nue-propriété).
Vos héritiers devront payer des droits de succession sur ce dont ils héritent, donc en ce compris vos œuvres d’art.

En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, le tarif appliqué peut atteindre 30% en ligne directe, voire 80% en l’absence de lien de parenté. En Région flamande, cette taxation peut aller jusqu'à 27% en ligne directe, voire 55% pour les personnes plus éloignées du défunt.

Option B - Vous léguez à un héritier spécifique votre œuvre d’art ou votre collection par testament.

Si vous voulez éviter que vos héritiers aient à gérer conjointement certains de vos biens, ou pour simplement empêcher qu’une collection ne s’éparpille, il est possible de léguer l'œuvre d’art en question (ou la collection) à un (ou plusieurs) d'entre-eux via un testament. Toutefois, ils paieront des droits de succession.

Option C - Vous faites un don de l’œuvre de votre vivant.

Vous pouvez donner de votre vivant l'œuvre d’art (ou la collection) à qui vous le souhaitez. Quant au formalisme requis, il faut être attentif au fait qu’en règle générale, toute donation doit s’effectuer par un acte dit "authentique", avec un passage obligatoire devant un notaire. 

Toutefois, une donation d’œuvres d’art peut s’opérer par un don manuel, c’est-à-dire "de la main à la main". Il est donc requis qu’il y ait une réelle tradition (transfert) physique de l’objet au bénéficiaire. Il est ensuite important de confirmer ce don par un écrit postérieur, appelé "pacte adjoint", témoignant de votre intention libérale et du fait que le donataire l’a accepté. Ce pacte adjoint sera envoyé par la poste sous forme de carte-lettre avec le cachet du recommandé sur le document.

En choisissant un don manuel, confirmé par un pacte adjoint, vous avez la possibilité d’enregistrer ou non la donation. Si vous enregistrez ce don, les droits de donation sont immédiatement dus. 

En Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande, il s'agit d'un taux de 3% en ligne directe et en faveur du conjoint ou du cohabitant légal (et cohabitant de fait depuis plus d’un an en Région flamande) et de 7% pour tous les autres donataires. 

En Région wallonne, les droits de donation sont de 3,3% en ligne directe, entre conjoints ou cohabitants légaux et de 5,5% pour les autres donataires. 

Si vous n’enregistrez pas la donation et que celle-ci a été faite pendant la période de trois ans précédant votre décès, elle sera considérée comme faisant partie de votre succession, et le bénéficiaire devra la déclarer et payer les droits de succession.

Que faire si vous souhaitez toujours garder la jouissance des biens de votre vivant?

Il vous est possible de faire don de votre œuvre d'art sous réserve d'usufruit. De cette façon, vous conservez la jouissance (par exemple: vous pouvez décider que l’œuvre d’art restera posée dans votre salon), ainsi que la gestion et les revenus de l’œuvre d’art (ou de la collection). 

Si vous souhaitez faire une donation avec réserve d'usufruit, il est nécessaire de la réaliser devant notaire et les droits de donation seront dus, que la donation ait lieu devant un notaire en Belgique ou à l’étranger. 

D’autres clauses peuvent également être envisagées dans l’acte de donation, telles que la clause d’universalité, la clause d’inaliénabilité temporaire, etc. Cependant, selon l’adage "donner c’est donner, reprendre c’est voler", vous ne pourrez pas prévoir de clause vous permettant de reprendre les objets donnés selon votre bon vouloir.

Traiter les enfants de façon égalitaire?

Si vous avez plusieurs enfants et que vous transmettez votre œuvre d’art (ou collection) à un enfant par testament ou via une donation, la loi présume que vous traitez tous vos enfants de manière égalitaire. Dans ce cas, les autres enfants ont alors droit à une certaine compensation. Toutefois, vous pouvez, dans une certaine mesure, vous écarter de ce principe d’égalité.
Souhaitez-vous favoriser l'un de vos enfants? C'est possible, mais pas de façon illimitée. 

Vos enfants ensemble ont droit à leur réserve légale, qui correspond à la moitié de votre patrimoine. Par exemple: si vous avez deux enfants, ils ont chacun droit à une part minimale correspondant à un quart de votre patrimoine. Avec l'autre moitié, qui correspond à votre quotité disponible, vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Vous pouvez par exemple gratifier davantage l’un de vos enfants, par testament ou par donation, ou transmettre des biens à un musée par exemple. 

En principe, c’est la valeur (indexée) du (des) bien(s) donné(s) au moment de la donation qui est importante pour établir le bilan en cas de décès et apprécier si chacun a effectivement reçu sa part (égale ou non). Cependant, si vous vous êtes réservé l'usufruit, la valeur du (des) bien(s) donné(s) est examinée à l'extinction de l'usufruit (généralement au décès du donateur). Et cela peut être très différent!

Et si vous souhaitez maintenir la collection d’œuvres d’art dans son intégralité?

Dans ce cas, en complément de la donation (que ce soit sous réserve d'usufruit ou non), vous pouvez également envisager de mettre en place une structure, comme par exemple une société simple, une fondation privée ou transmettre la collection à un organisme d'intérêt général comme par exemple un musée, un organisme de bienfaisance, etc. Ces différentes options ont des impacts civils et fiscaux fort différents, il conviendra d’en faire une analyse précise avec un spécialiste.

Donner à des organismes d'intérêt général

Vous avez peut-être le souhait de confier une ou plusieurs œuvres à un organisme d'intérêt général (par exemple: un musée, un organisme de bienfaisance, etc.). 

Tout d’abord, il est important de déterminer à quel organisme vous souhaitez faire don de votre œuvre d’art (ou de votre collection). En effet, de nombreux musées ou organismes ont établi des conditions strictes d’acceptation d’une donation dont l’objet est une œuvre d’art, notamment en ce qui concerne les documents requis pour ce faire (par exemple: disposer d’un titre de propriété valide, un historique de la propriété des biens, une déclaration d’authenticité par une personne indépendante, une évaluation et une estimation, etc.). 

Il convient également d’être attentif au fait que les donations d’œuvres d’art peuvent donner droit à des avantages fiscaux. Toutefois, afin de pouvoir en bénéficier, il convient de respecter les conditions imposées; par exemple que les dons soient faits aux musées d’une autorité publique (comme l’État, ou aux Communautés, Régions, etc.). Ensuite, il faut que ces œuvres d’art aient été reconnues par le Ministre des Finances comme appartenant au patrimoine culturel mobilier du pays ou comme ayant une renommée internationale. 

Après avoir été évalué par l’organisme en question, il se pourrait que le don soit refusé pour différentes raisons (exemple: l’œuvre demande trop de restauration, etc.).

Dès lors, il importe de prendre contact avec l’organisme visé afin d’en connaître davantage sur les procédures exactes qui peuvent varier d’un organisme à l’autre. 

Par ailleurs, en tout état de cause, il convient d’être attentif à la réserve des enfants, qui correspond à la moitié de votre patrimoine, comme expliqué plus haut. Cela peut donc engendrer certaines difficultés si votre patrimoine se concentre essentiellement sur votre œuvre d’art ou votre collection et si vous souhaitez en faire don à un organisme.

La dation en paiement: quel est ce mécanisme?

La dation en paiement de droits de succession consiste, pour un héritier (ou un légataire), à payer les droits de succession auxquels il est exposé au moyen d’une ou plusieurs œuvre(s) d’art. Les œuvres d’art en question peuvent provenir tant de la succession du défunt que du patrimoine propre d’un héritier ou légataire. 

Si vos héritiers ne disposent pas des liquidités suffisantes pour payer les droits de succession, ils peuvent être tentés de vendre rapidement une partie du patrimoine artistique, en obtenant un prix parfois bien inférieur à la valeur réelle du bien.

Afin d’éviter cette situation malheureuse, la dette fiscale de l’héritier (ou du légataire) peut être éteinte, à concurrence de la valeur des œuvres données en dation. En d’autres termes, la Région compétente accepte de recevoir des œuvres d’art en lieu et place d’un paiement "classique" des droits de succession et elle en devient propriétaire.

Cependant, ce mécanisme légal implique une procédure administrative lourde et des conditions d’acceptation et de valorisation strictes. Elle n’est par conséquent aucunement garantie. C’est pourquoi, il convient de contacter à l’avance la Région compétente afin d’obtenir des informations utiles relatives à la mise en place de ce procédé, et de jauger l’intérêt qu’elle pourrait porter sur les œuvres d’art concernées. 

En conclusion, la transmission d’œuvres d’art peut susciter de nombreuses questions, devant être envisagées à l’avance, tant d’un point de vue civil que d’un point de vue fiscal. Au-delà de ces considérations, il est important d’envisager une transmission de ses œuvres en symbiose avec ses aspirations et les souhaits de ses héritiers.

Avez-vous des questions à ce sujet? Votre Private Banking Officer ou votre conseiller en structurations patrimoniales sont à votre disposition.

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Cet article d’actualité ne doit pas être considéré comme une recommandation ou un conseil en investissement.

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