Obligation d’entreprise Vranken-Pommery Monopole S.A. 3 ans

 

La Période de Souscription a été clôturée le 17 mai 2019 17h30.

  • Coupon annuel fixe
  • Durée de 3 ans

Ce produit (les « Obligations ») est un titre de créance. Un investissement en Obligations comporte certains risques. Avant de prendre une décision d’investir dans ces Obligations, les investisseurs potentiels doivent prendre connaissance du Prospectus et plus particulièrement de la section D à la page 17 et suivante du résumé en néerlandais, la section « Facteurs de risque » à la page 35 et suivante du Prospectus en français et page 109 et suivante dans le Document de Référence 2018 de l’Emetteur en français. En souscrivant à cet instrument, l’investisseur prête de l’argent à l’Emetteur, qui s’engage à lui verser en retour des intérêts annuels et à lui rembourser à l’échéance finale 100,00 % du capital investi (hors commissions), soit 1.000 EUR par coupure (les « Coupures »). En cas de faillite ou de défaut de l'Emetteur, les investisseurs risquent de ne pas pouvoir récupérer les montants auxquels ils auraient droit et de perdre tout ou partie du montant investi. Les Obligations s’adressent aux investisseurs qui sont en mesure d’évaluer les taux d’intérêt au regard de leurs connaissances et de leur expérience financière. Toute décision d’investir dans ces Obligations doit être exclusivement prise en s’appuyant sur les données du présent Prospectus. Les investisseurs potentiels doivent prendre plus particulièrement connaissance de la section « Facteurs de risque » du Prospectus en français pour obtenir des compléments d’informations à propos de certains risques susceptibles d’avoir un impact sur la capacité de l’Emetteur à respecter ses engagements relatifs aux Obligations et à propos des risques de marché liés aux Obligations.

Vranken-Pommery Monopole S.A. (l’« Émetteur »), société de droit français, et société mère du groupe viti-vinicole Vranken-Pommery Monopole (le Groupe) et premier vigneron en Europe, lance en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg une offre publique de trois nouvelles tranches d’obligations émises pour une durée de 3 ans (les « Obligations 2022 »), une durée de 5 ans (les « Obligations 2024 ») et une durée de 7 ans (les « Obligations 2026 », et ensemble avec les Obligations 2022 et les Obligations 2024, les « Obligations »).

A partir de ce vendredi 17 mai 2019 (9h00) jusque et y compris le mercredi 12 juin 2019 (17h30) (sous réserve de clôture anticipée, au plus tôt le vendredi 17 mai 2019 à 17h30) vous pouvez souscrire auprès de KBC à des obligations d'entreprise (les "Obligations") émises par Pommery Monopole S.A. (l'Émetteur). Les investisseurs privés sont invités à souscrire aux Obligations le premier de la période de souscription avant 17h30.

Sauf si le contexte l’exige autrement et sauf si défini autrement dans le présent document, les termes commençant par une lettre majuscule auront la même signification que celle qui leur est attribuée dans le Prospectus.

Conditions principales des Obligations 2022

Durée: 3 ans
Date d’émission 19 juin 2019
Échéance Finale: 19 juin 2022, sous réserve de remboursement anticipé.
Prix d’Émission: 101% par coupure, soit 1.010 par Coupure
Valeur Nominale EUR 1.000
Montant Minimum de Souscription EUR 1.000
Montant d’émission
- Le montant nominal minimum attendu de l’émission est de 25.000.000 EUR et le montant nominal maximum est de 75.000.000 EUR.
- Le montant nominal global pour l’ensemble des émissions obligataires prévues dans le Prospectus (avec une durée de 3, 5 et 7 ans) est de minimum 65.000.000 EUR et de maximum 145.000.000 EUR.
Le montant de l’émission pourra être réduit, ou l’émission pourra être annulée, si le montant nominal global minimum attendu de 65.000.000 euros n’est pas atteint. Pour plus de renseignements sur le montant de l’émission, nous vous renvoyons à la section « Modalités et conditions de l’Offre », titre « Montant nominal cumulé de l’emprunt obligataire » du Prospectus.

Allocation
Allocation Il est envisagé à titre indicatif que KBC Bank NV (CBC banque SA inclus) place:
(a) des Obligations auprès d’Investisseurs de Détail pour un montant global d’environ 50.000.000 euros (ce montant étant réduit proportionnellement si le montant nominal des Obligations qui seront émises est inférieur à 145.000.000 euros) (les « Obligations Retail »),
(b) des Obligations auprès d’Investisseurs Qualifiés pour un montant global d’environ 95.000.000 euros (ce montant étant réduit proportionnellement si le montant nominal des Obligations qui seront émises est inférieur à 145.000.000 euros) (les « Obligations IQ »).
La clé de répartition entre Obligations Retail et Obligations IQ et entre les différentes maturités est susceptible d’ajustement en fonction de la demande. Si à 17h30, le premier jour de la Période d’Offre, KBC Bank NV n’a pas placé l’intégralité des Obligations Retail auprès d’Investisseurs de Détail, mais a néanmoins placé la totalité des Obligations IQ auprès d’Investisseurs Qualifiés, il aura le droit de placer ces Obligations Retail non placées auprès d’Investisseurs Qualifiés.
Inversement, si, à 17h30, le premier jour de la Période d’Offre, KBC Bank NV n’a pas placé l’intégralité des Obligations IQ auprès d’Investisseurs Qualifiés, mais a néanmoins placé la totalité des Obligations Retail auprès d’Investisseurs de Détail, il aura le droit de placer ces Obligations IQ non placées auprès d’Investisseurs de Détail.
Si les Obligations sont intégralement placées par KBC Bank NV le premier Jour Ouvrable de la Période d’Offre, la Période d’Offre pourrait être clôturée anticipativement ce premier Jour Ouvrable à 17h30.
Reallocation Dans l’hypothèse où seraient reçues des souscriptions pour un montant supérieur au montant maximum des Obligations, les souscriptions seront réduites proportionnellement. De telles réductions sont opérées avec l’attribution d’un multiple de 1.000 euros qui correspond à la dénomination des Obligations. Les investisseurs de détail sont donc encouragés à souscrire aux Obligations le premier Jour Ouvrable de la Période d’Offre avant 17h30 (heure de Bruxelles) afin de s’assurer que leur souscription soit prise en considération lors de l’attribution des Obligations, sous réserve d’une réduction proportionnelle.
KBC Bank NV n’est pas responsable des critères d'allocation et de réallocation susceptibles d'être, le cas échéant, appliqués par d'autres intermédiaires financiers. Les pourcentages d'allocation peuvent donc différer en fonction de l'intermédiaire financier auprès duquel les investisseurs ont souscrit.
- Les investisseurs potentiels sont priés de lire la procédure d'attribution dans la section « Modalités et conditions de l’Offre » du Prospectus, aux titres « Clôture anticipée » et « Allocation des Obligations ».
 
Objet de l’offre Le produit de l’émission d’une durée de 3, 5 et 7 ans sera utilisé par l’Emetteur principalement pour le refinancement de l’emprunt obligataire de 125.000.000 EUR, souscrit en 2013 et, pour le surplus, le refinancement d’autres lignes de financement, et ce, pour conforter la diversification et la pérennité des financements du Groupe.
Remboursement à l’ Échéance Finale: À l’Echéance Finale, l’investisseur a droit au remboursement de 100 % du capital investi (hors Commission de placement), soit 1.000 EUR par Coupure, sauf en cas de faillite ou de défaut de l’Emetteur.
Chaque Obligataire a le droit d'exiger un remboursement anticipé total ou partiel des Obligations en cas de survenance d'un changement de contrôle. (Vous trouverez plus loin des compléments d'information dans la section « Remboursement anticipé sur demande des obligataires » )
Objectif d’investissement: En souscrivant aux Obligations, les Investisseurs accordent un prêt à l'Emetteur qui s'engage à payer des intérêts sur une base annuelle et à rembourser le principal à la date d'échéance.
Rendement • Coupon de 3% brut en base annuelle par Coupure, soit 30 EUR par Coupure.
• Rendement actuariel brut de 2,649 % sur base d’un prix d’émission de 101% et partant
d’un remboursement à 100 % à l’Echéance Finale. Après retenue du précompte mobilier de 30 %, le rendement actuariel net est de 1,755%. Ce taux n'est pas représentatif d'un taux de rendement futur dans le cas où les Obligations ne sont pas détenues jusqu’à leur Date d’Echéance.

Précompte mobilier
Les revenus générés par les Obligations et encaissés en Belgique sont actuellement soumis au précompte mobilier de 30 % sur le montant brut. Le précompte mobilier étant libératoire pour les personnes physiques de nationalité belge, il n'y a pas lieu de mentionner les revenus découlant des Obligations dans la déclaration fiscale. La fiscalité mentionnée ci-dessus est d’application pour l’investisseur moyen personne physique non-professionnel, habitant en Belgique. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et peut changer à l’avenir. 
Taxe sur les opérations de bourse Sur base de la législation fiscale actuelle, le tarif de la taxe sur les opérations de bourse (TOB) en cas de vente avant l’échéance finale, est de 0,12% (avec un montant maximum de EUR 1.300).
Cotation: Marché réglementé d'Euronext Bruxelles. Les Obligations seront cotées à partir du 19 juin 2019.
Droit applicable: Les Obligations sont régies par le droit français et doivent être interprétées conformément à celui-ci. Tout litige résultant de, ou en relation avec, les Obligations sera porté devant les tribunaux du ressort du siège de l’Emetteur, sans préjudice de l’application du Règlement (UE) n° 1215/2012.
Avertissement:

Eu égard au risque de défaut d’un émetteur obligataire, l’investisseur potentiel accordera toute son attention à maintenir une diversification suffisante en matière d’instruments et de contreparties.

Risques principaux propres aux obligations Il existe certains facteurs de risque liés aux Obligations. Ces facteurs de risque incluent notamment (de manière non-exhaustive) :
A. Les Obligations peuvent ne pas constituer un investissement adéquat pour tous les investisseurs. Chaque investisseur potentiel devrait déterminer si un investissement dans les Obligations lui convient compte tenu de sa situation particulière.
B. Il est possible que l’Émetteur ne soit pas en mesure de rembourser les Obligations.
Il existe un risque de non remboursement des Obligations à l'échéance si l'Émetteur n'est alors plus solvable. Le non remboursement ou le remboursement partiel des Obligations entraînerait de fait une perte de l'investissement dans les Obligations. L’Émetteur peut également être tenu de payer la totalité ou une partie des Obligations à la suite de la survenance d’un ou plusieurs Cas de Défaut, conformément à la Modalité 9 Si un ou plusieurs Obligataires demandent à l’Émetteur d’être remboursé à la suite de la survenance d’un Cas de Défaut, l’Émetteur pourrait ne pas avoir les moyens de payer les montants exigés à ce moment. La capacité de l’Émetteur de rembourser les Obligations suite à la survenance d’un Cas de Défaut ou à toute autre date de paiement, dépendra de la situation financière de l’Émetteur y compris sa situation de trésorerie qui, en tant que société holding active (avec une activité propre de services et de commercialisation), résulte pour partie de sa capacité à recevoir des revenus et des dividendes de ses Filiales et autres possibles participations et des autres dettes du Groupe, et peut être limitée par la loi et par les stipulations d’autres dettes et d’autres titres de créance du Groupe.
C. Les Obligations ne sont pas garanties, sous réserve de la clause de sûreté négative (maintien de l’emprunt à son rang), et sont structurellement subordonnées aux engagements des Filiales.
D. L’Émetteur et chacune des Filiales peut, sous réserve de la clause de sûreté négative (maintien de l’emprunt à son rang) telle qu’exposé à l’Elément C.8 conférer certaines sûretés aux fins de garantir des dettes.
E. L’Émetteur peut décider d’augmenter son niveau d’endettement (étant entendu que si l’augmentation du niveau d’endettement entraîne une violation du ratio financier prévu dans les Modalités et l’Émetteur n’a pas mis en place une garantie approuvée par la Masse dans le délai de 3 mois égale à 110% du montant total de l’emprunt obligataire à des conditions satisfaisantes, ceci constitue un Cas de Défaut).
F. Il n’existe aucun marché actif pour les Obligations et aucune assurance ne peut être donnée qu’un marché actif pour les Obligations se développera.
G. L’Émetteur et les Obligations n’ont pas de notation ce qui peut rendre difficile la fixation du prix des Obligations.
H. Les Obligations portent intérêt à taux fixe jusqu'à leur date d'échéance. Un investissement dans les Obligations implique le risque que des variations ultérieures des taux d’intérêt du marché puissent avoir un impact négatif sur la valeur des Obligations.
I. Le rendement réel des Obligations est atténué par l’inflation.
J. La valeur de marché des Obligations peut être influencée par la solvabilité de l’Émetteur et par un certain nombre d’autres facteurs, et notamment par l’évolution des taux d’intérêt, des taux de change et de la situation économique, financière et politique.
K. Le rendement effectif des Obligations pourrait être réduit par rapport au rendement indiqué en raison de coûts de transaction.
L. Toute revente des Obligations avant échéance peut entraîner un gain ou une perte.
M. Les Obligations peuvent être remboursées au choix des obligataires, en cas de survenance d’un Cas de Défaut. Un tel remboursement avant échéance des Obligations peut mettre l’investisseur dans l’impossibilité de trouver un autre investissement ayant un taux de rendement équivalent.
N. Tout obligataire peut obtenir le remboursement anticipé des Obligations avant l’échéance en cas de changement de contrôle de l’Émetteur tel que défini dans les Modalités des Obligations, ce qui peut ne pas couvrir toutes les situations de changement de contrôle ou de changements de contrôle successifs relatifs à l’Émetteur.
O. Les Obligations peuvent être affectées par les troubles sur les marchés mondiaux du crédit et du manque général de liquidité sur le marché secondaire d’instruments similaires aux Obligations.
P. Une modification des Modalités des Obligations peut être imposée à tous les obligataires d’une Souche par approbation d’une majorité d’obligataires de la Souche concernée.
Q. Il est possible que les Obligations soient exposées aux risques de taux de change et de contrôle des changes si les activités financières d’un investisseur sont libellées principalement dans une devise autre que l’euro.
R. La valeur de marché et/ou la liquidité des Obligations sur le marché secondaire peuvent être influencées par l’incertitude politique actuelle relative aux conditions du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et à la structure de leurs relations futures.
S. L’Emetteur n’est pas tenu de majorer les paiements nets reçus par un détenteur d’Obligations au titre des Obligations avec les montants retenus à la source ou déduits en vertu de l’impôt.
T. Les acquéreurs et vendeurs potentiels des Obligations pourraient être tenus de payer des impôts ou d’autres charges ou prélèvements conformément aux lois et pratiques en vigueur dans le pays où les Obligations sont transférées ou dans d’autres juridictions.
U. La proposition de la Commission européenne pour une taxe sur les transactions financières (TTF) commune en Belgique, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Autriche, Portugal, Slovénie et Slovaquie, pourrait, si elle était adoptée, s’appliquer aux transactions portant sur les Obligations (notamment s'agissant de transactions sur le marché secondaire) dans certaines circonstances.
V. Des modifications de la législation existante peuvent entraîner une modification de certaines Modalités des Obligations.
W. L’obligataire qui ne reçoit pas une communication ou un paiement, ne pourra tenir l’Émetteur responsable de ce dommage si ce dernier a rempli ses obligations en application des Modalités des Obligations.
X. La cession des Obligations, tous paiements au titre des Obligations, et toutes communications avec l’Émetteur seront effectués par l’intermédiaire du Système de Clearing X/N.
Y. L’Agent n’est pas tenu d’isoler les montants qu’il reçoit en relation avec les Obligations liquidées par le biais du Système de Clearing X/N.
Z. L’Émetteur, l’Agent et le Lead Manager peuvent être impliqués dans des opérations ayant un impact négatif sur les intérêts des obligataires en raison notamment de relations d’affaires existant entre eux ou parce que l’Agent ou le Lead Manager détiendrait des actions, titres de créance ou d’autres instruments financiers de l’Émetteur.
AA. Les restrictions légales en matière de placement peuvent représenter un frein pour certains placements en obligations, l’utilisation des Obligations comme garantie ou le nantissement d’obligations.
BB. L’Agent n’assume aucune obligation fiduciaire ni autre obligation envers les obligataires et, en particulier, il n’est pas tenu de prendre des décisions qui protègent leurs intérêts.
CC. Le financement par l’investisseur de l’achat d’Obligations par recours à un emprunt peut augmenter de manière significative son risque de perte car outre la perte de son investissement en Obligations, cet investisseur devra également rembourser le crédit et les intérêts dus sur ce crédit.
DD. L’offre d’Obligations 2022, d’Obligations 2024 et/ou d’Obligations 2026 peut être retirée entièrement ou partiellement ou annulée, à l’option du Lead Manager si l’une des conditions suspensives à l’émission prévues dans le contrat de placement (telles que précisées au paragraphe « Conditions de l’Offre » de l’Élément E.3 du résumé figurant dans le Prospectus), n’est pas remplie ou, à la demande de l’Émetteur et moyennant accord du Lead Manager, si le montant des souscriptions n'atteint pas un montant minimum de [25.000.000] euros pour les Obligations 2022, [25.000.000] euros pour les Obligations 2024 et [15.000.000] euros pour les Obligations 2026.
EE. Les lois françaises en matière d’insolvabilité peuvent avoir un impact négatif sur le recouvrement par les obligataires des montants à percevoir en vertu des Obligations.
Les Modalités des Obligations n’empêchent pas que l’Émetteur transfère son siège social, actuellement en France, en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg.


 

Frais

  • Commission supportée par les investisseurs de détail : [•] % du montant des Obligations 2022, étant précisé que cette commission sera incluse au Prix d’Emission.
  • Commission supportée par l’Emetteur : 0,4 % du montant
    des Obligations 2022.
  • Commission de courtage : une commission de courtage de maximum 1,00 % est due en cas de vente des Obligations avant l'Echéance finale.
  • Tous les tarifs et frais appliqués par CBC Banque SA figurent dans le document: https://www.cbc.be/particuliers/fr/informations-legales/tarifs-2018.html
Restrictions en matière de vente Le produit ne peut pas être proposé aux personnes de nationalité américaine et aux résidents des Etats-Unis.

Plus d'infos

Infos

  • Fiche produit
  • Prospectus (en Français)
  • Résumé du prospectus (néerlandais)
  • Message de fermeture anticipée (français)
  • Message allocation (Français)

A qui pouvez-vous vous adresser directement avec votre suggestion ou votre plainte?

Un collaborateur de votre agence bancaire: Prenez contact avec votre agence bancaire.

La Gestion de plaintes CBC: Vous n’avez pas pu vous adressez directement à un collaborateur de votre agence bancaire avec votre suggestion ou votre plainte, ou bien vous n’êtes pas satisfait avec la solution que l’on vous a proposé? Prenez contact avec la Gestion des plaintes CBC, Avenue Albert 1er 60, 5000 Namur, gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163.

Un ombudsman externe impartial: Que faire si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse? Adressez-vous à l’ombudsman en conflits financiers, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2, 1000 Bruxelles, ombudsman@ombfin.be - www.ombfin.be.

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