KBC IFIMA S.A. (LUX) Obligation en CZK à 3 ans et avec taux d’intérêt fixe

Isin-code : XS1990807098 

 

  • Il s’agit d’une émission d’une obligation en couronne tchèque (CZK), ce qui comporte un risque de taux de change à la conversion des montants de CZK en EUR. 
  •  Coupon annuel de 1,50% brut (en CZK), à savoir CZK 375 (brut) par coupure, sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l'émetteur ou du garant. 
  •  Dépôt gratuit dans votre compte-titres CBC.
  • Ce produit (les « obligations ») est un titre de créance et s’adresse aux investisseurs qui ont suffisamment de connaissance et d’expérience, à la lumière de leur information financière, pour évaluer les avantages et les risques d’un investissement dans ce type d’instrument (particulièrement être familier avec le taux d’intérêt et taux de change).

Du 6 mai 2019 (9h) jusqu’au 5 juin 2019 (16h) (sauf clôture anticipée) vous pouvez souscrire à une obligation non subordonnée1 de KBC IFIMA S.A. (Lux) (l’ « émetteur »), garantie par KBC Bank S.A. (le « garant »).

Conditions principales

Durée

3 ans

Date d’émission 11 juin 2019

Échéance Finale

11 juin 2022
Prix d’Émission

100,75%, à savoir CZK 25.187,5 par coupure.

 

Remboursement à l’ Échéance Finale

Vous avez droit au remboursement à 100,00% du montant investi en CZK (sans la commission de placement), à savoir CZK 25.000 par coupure, sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’émetteur ou du garant.

Objectif d’investissement

Un investissement dans ce produit permet aux investisseurs de diversifier les devises de leur portefeuille obligataire.  

 

Rendement

  • Coupon annuel de 1,50% brut (en CZK) par coupure, à savoir CZK 375 (brut) par coupure, payable annuellement le 11 juin à partir du 11 juin 2020 jusqu’au et y compris l'échéance finale, sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l'émetteur ou du garant.
  • Rendement actuariel brut de 1,24% (en CZK) calculé sur la base d’un prix d’émission de 100,75% et d’un remboursement de 100,00% à l'échéance finale. Après déduction du précompte mobilier de 30,00% on obtient le rendement actuariel net de 0,80% (en CZK), sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l'émetteur ou du garant. Le rendement ne prend pas en compte d’autres frais éventuels tels que ceux pour la garde des titres dans un compte-titres et/ou n’importe quel autre régime fiscal éventuellement applicable.  
Précompte mobilier Les revenus générés par les obligations, qui sont perçus en Belgique, sont actuellement soumis à un précompte mobilier de 30,00% sur le montant brut. Le précompte mobilier est un impôt libératoire pour les personnes physiques belges, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’indiquer les revenus générés par les obligations dans la déclaration fiscale annuelle. L’imposition qui précède s’applique au client non-professionnel – personne physique, résident de la Belgique. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer dans le futur
Taxes sur les opérations de bourse Sur la base de la législation actuelle, le taux de la taxe sur les opérations de bourse (TOB) lors de la vente pour date de maturité est égal à 0,12% (avec un maximum de EUR 1.300).
Publication de la valeur du produit Les investisseurs peuvent consulter le prix des obligations dans leur compte-titres ou dans chaque agence bancaire CBC.

Droit applicable

Les obligations, la garantie et les coupons sont régies par le droit anglais. Les rangs des créances au titre de la Garantie ainsi que le statut de la Garantie sont régies par le droit belge.


Rating du Garant

Moody’s   A1 (perspectives favorables)

S&P          A+ (perspectives  stables)

Fitch        A+ (perspectives stables)

Ces ratings sont purement indicatifs et ne constituent pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation des Notes de l'Émetteur. Pour plus d'informations sur ces ratings, vous pouvez consulter le site www.kbc.com sous l'onglet 'investor relations'- Ratings


Risques

L’investisseur est prié d’inspecter tous les risques inhérents au produit et en particulier

(i) Le risque de crédit - Le remboursement et les paiements des Intérêts dépendent de la solvabilité de KBC IFIMA S.A. (l'émetteur) et de KBC Bank SA (le garant). En cas de faillite ou risque de faillite de l'émetteur ou du garant, les investisseurs sont exposés au risque de perdre la totalité ou une partie de votre montant investi et des montants d’ intérêts et les obligations peuvent être annulées en tout ou en partie, ou converties en instruments de capitaux propres (actions), en fonction de la décision du régulateur (le «bail-in»);

(ii)Le risque de taux de change - Les obligations étant exprimées en CZK, un investissement dans ces obligations comporte un risque de taux de change EUR/CZK pour les intérêts et le remboursement à l'échéance finale. Par conséquent, il se peut que les investisseurs perdent une partie des intérêts et/ou du remboursement, en cas de conversion en EUR, par suite de la dépréciation de la devise CZK par rapport à l'EUR. Ce risque est même accru pour les investisseurs ne disposant pas d'un compte en CZK et pour lesquels les paiements des intérêts et/ou le remboursement seront, le cas échéant, automatiquement convertis en EUR aux dates de paiement concernées;


(iii) Le risque de liquidité - Les obligations ne seront pas cotées sur un marché réglementé. Il est possible que les investisseurs ne soient pas en mesure de vendre leurs obligations avant l’échéance finale. S’il est possible de vendre les obligations, cela se fera à un prix qui peut être déterminé par KBC Bank SA et KBC Bank SA peut intervenir comme contrepartie. KBC Bank SA ne s'engage pas à systématiquement racheter les obligations;


(iv) Le risque de fluctuation du prix du produit (risque de marché) - Le prix des obligations peut fluctuer sous l'effet de différents facteurs, notamment l'évolution des taux d'intérêt et la mobilité des marchés. L'investisseur qui souhaite vendre ses obligations avant l'échéance finale les vendra au prix (hors frais de transaction, taxes sur les opérations de bourse et les taxes éventuels) fixé par KBC Bank SA qui peut agir en qualité de contrepartie. Il peut en résulter une plus-value ou une moins-value par rapport au montant investi en CZK (sans la commission de placement), à savoir CZK 25.000 par coupure.


Les facteurs de risque sont décrits en détail dans le prospectus de base aux pages 33 et suivantes et dans la fiche produit à la page 3-4.

 

Frais

Veuillez tenir compte :

- Frais inclus dans le prix d’émission:

(i) Coûts d’entrée: 0,75% supportés par l’investisseur;

(ii) Frais de fonctionnement :

a. Frais de distribution supportés par l’investisseur : 0,25% annuellement, soit 0,75% si l’obligation est détenue jusqu'à l’échéance finale

b. Autres frais de fonctionnement supportés par l’investisseur: maximum 0,75% annuellement, soit maximum 2,25% si l’obligation est détenue jusqu'à l’échéance finale;


- Commission de taux de change: chez CBC Banque SA, une commission de taux de change est imputée pour chaque transaction; elle s’élève en général à 1,00% du taux de change en vigueur à la date de paiement concernée. Selon les accords conclus entre les investisseurs et leur agence bancaire CBC, il peut y avoir une divergence par rapport à cette commission de taux de change;

- Frais de transaction: lors de la vente des obligations avant l’échéance finale il y aura des frais de transaction de maximum 1,00%.

- Tous les tarifs des opérations sur titres applicables à CBC Banque SA peuvent être consultés sur le site

https://www.cbc.be/particuliers/fr/informations- legales/tarifs-2018.html.

1 Obligations non subordonnés sont des obligations qui, en cas de faillite ou de liquidation de l’entreprise, sont remboursé après les créanciers privilégiés, mais avant les détenteurs d’obligations subordonnées et les actionnaires.

Plus d'infos

  • Fiche Produit
  • Final Terms (Anglais), y compris résumé des obligations (Français) (6 mai 2019)
  • Prospectus de Base du programme EMTN (Anglais) 21‐06‐2018
  • Résumé du Prospectus de base en francais (21-06-2018)
  • Supplément (Anglais) (12 septembre 2018)
  • Supplément (Anglais) (27 septembre 2018)
  • Supplément (Anglais) (6 mars 2019)
  • Notice montant minimum d'émission (Anglais) (03/06/2019)

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