Obligations d’entreprise verte Immobel

  La Période de Souscription a été clôturée le 28 octobre 2021 17h30.

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  • Intérêt annuel fixe   
  • durée de 6,5 ans 

Les Obligations constituent des instruments de dette non garantis. En souscrivant aux Obligations, les investisseurs prêtent de l’argent à l’Emetteur qui s’engage à payer des intérêts et à rembourser le principal à la date d’échéance. En cas d’insolvabilité ou de défaillance de l’Emetteur, les investisseurs sont susceptibles de ne pas récupérer les montants auxquels ils ont droit et risquent de perdre tout ou partie de leur investissement. Un investissement dans les Obligations comporte des risques. Chaque investisseur potentiel doit examiner soigneusement s’il est approprié pour cet investisseur d'investir dans les Obligations et devrait, au besoin, obtenir des conseils professionnels. Les investisseurs doivent entièrement lire le Prospectus de Base et en particulier la partie « Facteurs de risque » aux pages 15 à 33 du Prospectus de Base avant d’investir dans les Obligations. Les projets verts auxquels sera affecté le produit net des obligations émises conformément au cadre de référence mis en place par l’Emetteur sur la base des ICMA’s Green Bond Principles et les Loan Market Association's Green Loan Principles, pourraient ne pas satisfaire aux exigences législatives ou réglementaires futures ou ne pas répondre à toutes les attentes des investisseurs concernant les performances en matière de durabilité ou ne pas continuer à répondre aux critères d'éligibilité pertinents.

Du jeudi 28 octobre 2021 (9h00) au vendredi 5 novembre 2021 (17h30) (sauf clôture anticipée, au plus tôt le vendredi 28 octobre 2021 à 17h30), vous pouvez souscrire les nouvelles obligations vertes de Immobel SA (l'"émetteur"). Les investisseurs particuliers sont encouragés à souscrire aux Obligations  dès le premier jour de la Période de souscription avant 17h30.

Avant de souscrire aux Obligations, veuillez lire attentivement le Prospectus de Base et les Conditions Définitives pour bien comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d'investir dans les Obligations. Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives sont disponibles sur le site Internet suivant www.cbc.be/fr/bonds/immobel2021.

L’approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé

Sauf si le contexte l’exige autrement et sauf si défini autrement dans le présent document, les termes commençant par une lettre majuscule auront la même signification que celle qui leur est attribuée dans le Prospectus

Plus d'infos

Les principales caractéristiques:

Durée  Obligations 6,5 ans
Date d’émission 12 novembre 2021
Date d’échéance
12 mai 2028, sous réserve de clôture anticipée.
Prix d’émission 101,875 % du montant nominal, soit 1.018,75 EUR par Coupure, en ce compris la Commission de placement de 1,875 % à charge de l’investisseur particulier
Coupures  EUR 1.000
Montant minimum de souscripition Une coupure
Montant d’émission

Le Montant attendu de l’émission est de minimum 75.000.000 EUR et de maximum 125.000.000 EUR.

Pour plus de renseignements sur le Montant de l’Emission, nous vous renvoyons à la rubrique D. « Information clés sur l’offre des Obligations et admission à la négociation sur un marché réglementé » du résumé en français, qui sera joint aux conditions définitives (final terms) de l'émission considérée.

Remboursement 

À l’Echéance Finale, l’investisseur a droit au remboursement de 100% du capital investi (hors commission de vente et de distribution), soit 1.000 EUR par Coupure, sauf en cas de faillite ou Cas de Défaut de l’Emetteur.

Les Obligations peuvent dans certains cas être remboursées de manière anticipée à la demande des Obligataires (vous trouverez plus loin des compléments d’information sous « Remboursement anticipé sur demande des obligataires » ).

Notations  Ni l’Emetteur ni les Obligations ne disposent d’une notation de crédit. L’Emetteur n’a actuellement pas l’intention de demander une notation de crédit pour lui-même ou pour les Obligations à une date ultérieure.
Objet de l’offre Le produit net d’Obligations, qui devrait s’élever à 74.900.000 EUR (après déduction des coûts et dépenses) en cas de placement du Montant Nominal Global de EUR 75.000.000 et à 124.900.000 EUR en cas de placement du Montant Nominal Global de EUR 125.000.000 (après déduction des coûts et dépenses) et sera affecté exclusivement par l’Emetteur pour financer ou refinancer en tout ou en partie, un portefeuille d’actifs, de projets et des activités qui contribuent au développement de la stratégie ESG de l'Émetteur, qui répondent aux Critères d’Eligibilité, tels que définis dans le Chapitre 7 « Cadre de Référence de Financement Vert ("Green Finance Framework") » aux pages 102 et suivantes du Prospectus de Base de l’Emetteur.
Rendement 

Coupon de 3,00% brut en base annuelle par Coupure, soit 30,00 EUR par Coupure.  Le coupon est payable le 12 mai de chaque année jusqu’à l’échéance. La première date de paiement des intérêts le 12 mai 2022. Rendement actuariel brut1 de 2,68 % sur base d’un Prix d’Émission et partant d’un remboursement à 100 % à l’Echéance Finale. Après retenue du précompte mobilier de 30%, le rendement actuariel net2 est de 1,79 %.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer au Chapitre C. « Informations importantes Relatives aux Obligations » du résumé en français, qui sera joint aux conditions définitives (final terms) de l'émission considérée.

1 Le rendement brut communiqué est calculé sur base de la date d’émission, du prix d’émission et du taux d’intérêt fixe annuel. Il suppose en outre que les obligations sont conservées jusqu’à la date d’échéance, date à laquelle elles seront remboursées à 100% de la valeur nominale.

2 Rendement actuariel net, pour les personnes physiques résidents belges, ne tenant pas compte d’autres frais éventuels comme ceux liés à la conservation des titres en compte-titres et/ou de tout autre régime fiscal éventuellement applicable.

Précompte
mobilier
Les revenus générés par les Obligations et encaissés en Belgique sont actuellement soumis au précompte mobilier de 30 % sur le montant brut. Le précompte mobilier étant libératoire pour les personnes physiques de nationalité belge, il n'y a pas lieu de mentionner les revenus découlant des Obligations dans la déclaration fiscale. La fiscalité mentionnée ci-dessus est d’application pour l’investisseur moyen personne physique non-professionnel, habitant en Belgique. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et peut changer à l’avenir.
Allocation 

Allocation. KBC Bank NV (y compris CBC Banque SA et Bolero) a été chargé par l’Emetteur du placement de ces Obligations, à concurrence d’un montant repris dans le résumé en français, qui sera joint aux conditions définitives (final terms) de l'émission considérée. Au plus tôt à la fin du premier jour de la Période de Souscription, à savoir le 28 octobre 2021 à 17h30, l’Emetteur, en concertation avec KBC Bank NV et les autres co-Chefs de File, aura la possibilité de clôturer anticipativement l’offre. L’arrêt des souscriptions se produira en même temps chez tous les co-Chefs de File. Les investisseurs en seront avertis via un avis de fin de vente publié sur le site http://www.cbc.be/fr/bonds/immobel2021. Ce même avis sera aussi publié sur le site de l’Emetteur, https://www.immobelgroup.com/en/publications/bond-issues. Veuillez noter que certaines agences ferment à 16h00.

Réallocation. Un montant nominal maximum de 30.000.000 EUR, sur base du montant nominal global maximal de 125.000.000 EUR, sera réservé aux investisseurs particuliers souscrivant par l’intermédiaire de KBC Bank NV (y compris CBC Banque SA et Bolero), soit 24 % du montant total de l’émission obligataire. Toutes les souscriptions introduites valablement par des investisseurs particuliers auprès de KBC Bank NV (y compris CBC Banque SA et Bolero) avant la fin de la Période de Souscription minimale doivent être acceptées, étant entendu qu’en cas de sursouscription, une réduction peut être appliquée, ce qui signifie que les souscriptions peuvent être réduites de manière proportionnelle, avec l’attribution d’un multiple de 1.000 EUR et, dans la mesure du possible, un montant nominal minimal de 1.000 EUR, correspondant aux coupures des Obligations.

Les co-Chefs de File ne sont pas responsables des critères d’allocation et de réallocation susceptibles d’être, le cas échéant, appliqués par d'autres intermédiaires financiers. Les pourcentages d’allocation peuvent donc différer en fonction de l’intermédiaire financier auprès duquel les investisseurs ont souscrit. Les obligations qui n’auront pas été placées par les co-Chefs de File dans ses propres réseaux de clients de banque de détail et de banque privée auprès des investisseurs particuliers au terme de la période minimale de souscription pourront, dans certaines circonstances, être réallouées aux investisseurs qualifiés en privilégiant l’attribution aux investisseurs qualifiés agissant en tant qu’intermédiaires pour un placement ultérieur auprès d’investisseurs de détail.

Les investisseurs potentiels sont priés de lire la procédure d’attribution dans la rubrique D. « Information clés sur l’offre des Obligations et admission à la négociation sur un marché réglementé » du résumé en français, qui sera joint aux conditions définitives (final terms) de l'émission considérée.

Taxes sur les opérations de Bourse Taxe sur les opérations de Bourse en cas d'achat ou de vente sur le marché secondaire, si la transaction a lieu en Belgique : 0,12 % avec un maximum de 1.300 EUR.
Cotation  L’Emetteur a introduit une demande de cotation et d’admission à la négociation des obligations, sur le marché réglementé d’Euronext Brussels, à partir de la Date d’Emission et de Paiement.
Droit applicable Droit belge
Avertissement Étant donné que l'émetteur d'une émission obligataire peut faire défaut, il est important pour les investisseurs potentiels de maintenir une bonne répartition des instruments et des contreparties dans leurs investissements.
Principaux risques liés à l'Emetteur et au
Groupe

Certains facteurs peuvent affecter la capacité de l’Emetteur à remplir ses engagements au titre des Obligations. Les risques principaux concernant l’Emetteur comprennent, sans s’y limiter, les risques suivants :

  • Les projets de développement de l’Emetteur peuvent faire l’objet de retards et d’autres difficultés, en particulier en ce qui concerne l’obtention de permis;
  • des changements dans des principaux indicateurs macroéconomiques sur un ou plusieurs marches dans lesquels le portefeuille de l’Emetteur est localisé peuvent avoir un impact négatif sur la valeur de ce portefeuille et par consequent, impacter également la situation financière de l'Emetteur;
  • l’impossibilité d’identifier ou d’acquérir un nombre suffisant de projets de développement intéressants ou à des conditions favorable peut résulter en  une diminution des revenus et des parts de marchés ;
  • une stratégie de développement, une stratégie d’investissement, des hypothèses sous-jacentes ou des évaluations inadaptées peuvent impacter la demande et par conséquent, les revenus de l'Emetteur;
  • Les activités de développement et/ou d'investissement de l'Émetteur peuvent être affectées par le non-respect de leurs obligations par les contreparties et/ou par un désaccord avec les partenaires ou les co-investisseurs;
  • L'Émetteur pourrait ne pas être en mesure de maintenir un niveau de liquidité suffisant et/ou d'attirer et de conserver les financements nécessaires à des conditions favorables;
  • l’Emetteur est, dans une certaine mesure, dépendant de la situation financière de ses filiales; et
  • l’Emetteur est exposé au risque de litige, y compris les réclamations potentielles de garantie relatives à la location, au développement ou à la vente de biens immobiliers.
Principaux risques liés aux obligations

Il existe certains facteurs de risque qui sont importants aux fins d’évaluer les risques associés aux Obligations. Les principaux risques spécifiques aux Obligations comprennent, sans s’y limiter :

  • l’Emetteur pourrait contracter substantiellement plus de dettes à l’avenir et, en cas d’insolvabilité, les Obligations seront subordonnées à toute dette garantie actuelle ou future de l’Emetteur et à toute dette actuelle ou future (garantie ou non garantie) des filiales de l’Emetteur;
  • les fluctuations des taux d’intérêt affecteront la valeur des Obligations puisqu’elles portent intérêt à un taux fixe;
  • l'utilisation par l'émetteur du produit des Obligations Vertes pour financer des Actifs Eligibles (tel que définis cidessous) peut ne pas répondre aux attentes des investisseurs et peut ne pas être alignée sur les directives futures et/ou les critères réglementaires ou législatifs, ce qui pourrait affecter négativement la valeur des Obligations Vertes;
  • l'Emetteur pourrait ne pas avoir la capacité de rembourser les Obligations à leur échéance ou en cas de violation du contrat, ou de payer les intérêts dus;
  • un marché secondaire actif en ce qui concerne les Obligations pourrait ne jamais être établi ou pourrait ne pas être liquide, ce qui aurait un impact négatif sur la valeur à laquelle un investisseur pourrait vendre ses Obligations;
  • les honoraires, les commissions et/ou incitations (« inducements ») et/ou le prix de l’offre peuvent avoir un impact sur le prix d’émission et/ou le prix de l’offre; et
  • si la solvabilité de l’Émetteur ou d’autres facteurs économiques venaient à se détériorer, cela pourrait affecter la valeur de marché des Obligations.
Frais 
  • Maximum de 1,875 % par Coupure, dont 1,875 % supportés par les investisseurs particuliers (et inclus au Prix d’Emission).
  • avant la date d'échéance, des frais de transaction de 1,00 % maximum seront exigibles.

Tous les tarifs pour les comptes-titres d’application auprès de KBC Bank NV peuvent être consultés via https://www.cbc.be/tarifs

Restrictions en matière de vente Le produit ne peut pas être proposé aux
personnes de nationalité américaine et aux résidents des Etats-Unis

A qui pouvez-vous vous adresser directement avec votre suggestion ou votre plainte?

Un collaborateur de votre agence bancaire: Prenez contact avec votre agence bancaire.

La Gestion de plaintes CBC: Vous n’avez pas pu vous adressez directement à un collaborateur de votre agence bancaire avec votre suggestion ou votre plainte, ou bien vous n’êtes pas satisfait avec la solution que l’on vous a proposé? Prenez contact avec la Gestion des plaintes CBC, Avenue Albert 1er 60, 5000 Namur, gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163.

Un ombudsman externe impartial: Que faire si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse? Adressez-vous à l’ombudsman en conflits financiers, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2, 1000 Bruxelles, ombudsman@ombudsfin.be - www.ombfin.be.