Obligation d'entreprise GIMV NV

La Période de Souscription a été clôturée le 21 juin 2019 17h30.

  • Intérêt annuel fixe
  • Durée de 7 ans

Ce produit est un titre de créance. Un investissement en Obligations comporte certains risques. Avant de prendre une décision d’investir dans ces Obligations, les investisseurs potentiels doivent prendre connaissance du Prospectus et plus particulièrement de la section sur les Facteurs de risque (Partie I « Résumé » à la page 10 et suivante du résumé en français et Partie II « Risk Factors » à la page 29 et suivante du Prospectus en anglais). En souscrivant à cet instrument, l’investisseur prête de l’argent à l’Emetteur, qui s’engage à lui verser en retour des intérêts annuels et à lui rembourser à l’Echéance finale 100 % du capital investi (hors Commission de vente et distribution), soit 1.000 EUR par coupure. En cas de faillite ou de défaut de l'Emetteur, les investisseurs risquent de ne pas pouvoir récupérer les montants auxquels ils auraient droit et de perdre tout ou partie du montant investi. Les Obligations s’adressent aux investisseurs qui sont en mesure d’évaluer les taux d’intérêt au regard de leurs connaissances et de leur expérience financière. Toute décision d’investir dans ces Obligations doit être exclusivement prise en s’appuyant sur les données du présent Prospectus. Les investisseurs potentiels doivent prendre plus particulièrement connaissance de la Partie II « Risk Factors » du Prospectus en anglais pour obtenir des compléments d’informations à propos de certains risques susceptibles d’avoir un impact sur la capacité de l’Emetteur à respecter ses engagements relatifs aux Obligations et à propos des risques de marché liés aux Obligations. Les investisseurs sont invités à se reporter à la méthode d'attribution expliquée au point "Attribution" ci-dessous.

Gimv NV (l'"Emetteur"), une société d'investissement européenne cotée sur Euronext Brussels (GIMB), avec plus de trois décennies d'expérience en private equity, lance une offre publique en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg par l'émission de deux nouvelles obligations à revenu fixe, une à 7 ans (les "Obligations 2026") et une à 12 ans (les "Obligations 2031" et, avec les Obligations 2026, les "Obligations"). Les obligations 2026 sont offertes aux particuliers et aux investisseurs qualifiés et les obligations 2031 sont réservées exclusivement aux investisseurs qualifiés.

Du vendredi 21 juin 2019 (9h00) au vendredi 28 juin 2019 (17h30) (sauf clôture anticipée, au plus tôt le vendredi 21 juin 2019 à 17h30), vous pouvez souscrire aux nouvelles obligations 2026 de Gimv SA (l'"émetteur"). Les investisseurs particuliers sont encouragés à souscrire aux Obligations 2026 dès le premier jour de la Période de souscription avant 17h30 et s'assurer ainsi que leur souscription soit prise en compte dans l'allocation des obligations, sous réserve d’une réduction proportionnelle.
Sauf si le contexte l’exige autrement et sauf si défini autrement dans le présent document, les termes commençant par une lettre majuscule auront la même signification que celle qui leur est attribuée dans le Prospectus
 

Les principales caractéristiques des Obligations 2026:

Durée 7 ans 
Date d’émission 5 juillet 2019
Date d’échéance 5 juillet 2026, sous réserve de clôture anticipée.
Prix d’émission
101,875 % par Coupure, soit 1.018,75 EUR par Coupure.
Valeur nominale La coupure des Obligations est de 1.000 EUR
Montant minimum de souscripition Le montant minimum de souscription est fixé à 10.000EUR
Montant d’émission
  • Un montant minimum prévisionnel de 75.000.000 EUR et un montant maximum de 125.000.000 EUR.
  • Comme le prévoit le Prospectus, le montant nominal minimum global des Obligations est de 150.000.000 EUR et le montant nominal maximum global de 250.000.000 EUR, à condition que le montant nominal des Obligations 2031 ne soit inférieur à 50 % du montant nominal total global des Obligations.
  • L'Emetteur peut décider de limiter le Montant Nominal Minimum Total des Obligations, ou d'annuler l'émission des Obligations, si à l'issue de la Période de Souscription concernée, le Montant Nominal Total des Obligations 2026 souscrites et/ou le Montant Nominal Total des Obligations 2031 souscrites est inférieur à 75.000.000 EUR.

De plus amples informations sur le montant de l'émission figurent dans la Partie IX " Souscription et vente " du Prospectus en néerlandais sous la rubrique " Totaal nominaal Bedrag ".
 

Remboursement à l’échéance A la Date d'Echéance, l'investisseur a droit à un remboursement de 100% du montant nominal (sans commission de vente et de distribution), soit 1.000 EUR par Coupure, sauf en cas de faillite ou de défaillance de l'Emetteur.
Les Obligations peuvent dans certains cas être remboursées par anticipation au gré des Obligataires (plus d'informations à ce sujet sont disponibles plus loin dans ce document sous la rubrique "Remboursement anticipé à la demande des Obligataires").
 
Objectif de l’offre L'Emetteur a l'intention d'affecter le produit net des Obligations à ses besoins généraux de financement. A la date du présent Prospectus, l'Emetteur n'a connaissance d'aucun projet spécifique ou société (future) en portefeuille dans lequel le produit des Obligations serait investi. Le produit net des Obligations servira à financer la poursuite de la croissance de l'Emetteur et des sociétés de son portefeuille tout en maintenant un niveau de liquidité adéquat tout au long du cycle d'investissement (compte tenu notamment du portefeuille d'investissement relativement jeune).
Rating  L'Emetteur et les Obligations n'ont pas de notation de crédit auprès d'une société de notation.
Objectif de placement En souscrivant aux Obligations, les Investisseurs accordent un prêt à l'Emetteur qui s'engage à payer des intérêts sur une base annuelle et à rembourser le principal à l'échéance.
Rendement 
  • Intérêt annuel de 2,875 % par Coupure, soit 28,75 EUR (brut) par Coupure.
  • Rendement actuariel brut de 2,579 % sur base d’un prix d’émission de 101,875 % et un remboursement à 100% à la date d’échéance. Après déduction du précompte mobilier de 30%, on obtient un rendement actuariel net de 1,726%. Ce rendement n'est pas représentatif d'un rendement futur dans l'éventualité où les Obligations ne seraient pas détenues jusqu’à leur date d'échéance.
     
Précompte
mobilier
Les revenus provenant des Obligations, qui sont perçus en Belgique, sont soumis à un précompte mobilier de 30% sur le montant brut. Le précompte mobilier constitue un impôt libératoire pour les personnes physiques belges, ce qui signifie qu'il n'est pas nécessaire d'indiquer les revenus provenant des Obligations dans la déclaration fiscale annuelle. L'imposition mentionnée ci-dessus s'applique au client-personne physique moyen non professionnel, résidant en Belgique. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer à l'avenir.
Attribution 

Attribution. L'Emetteur confirme et accepte qu'un Montant Nominal Total Minimum de 150 000 000 EUR et un montant nominal total maximum de 250 000 000 EUR sera placé et distribué à l'égard des Investisseurs de Détail et des Investisseurs Qualifiés en vertu de l’allocation suivante (sous réserve d'arrondissements éventuels) :

a) les Obligations 2026 pour un montant nominal de 75 000 000-125 000 000 EUR à placer par le Coordinateur et les Co-Gestionnaires, comme suit :

(i). 45,454545 % du montant nominal total des Obligations 2026 à placer avec les meilleurs efforts (« best efforts basis ») par le Coordinateur, dont 80 % seront attribués aux Investisseurs de Détail de son propre réseau de détail et 20 % aux Investisseurs Qualifiés de son propre réseau (les « Obligations 2026 du Coordinateur ») ; et
(ii). 54,545455 % du montant nominal total des Obligations 2026 à placer avec les meilleurs efforts (« best efforts basis ») par chaque Co-Gestionnaire, uniquement par attributions égales aux Investisseurs de Détail de leur propre réseau de détail (les « Obligations 2026 des Co-Gestionnaires ») et ensemble avec les Obligations 2026 du Coordinateur, les « Obligations des Gestionnaires ») ; et

b) les Obligations 2031 pour un montant nominal de 75 000 000-175 000 000 EUR (à savoir l'intégralité des Obligations 2031) à placer par le Coordinateur uniquement aux Investisseurs Qualifiés de son propre réseau (les « Obligations IQ »), pour autant que le montant nominal des Obligations 2031 ne soit pas inférieur à 50 % du montant nominal total global des Obligations.
Ces montants ne peuvent être modifiés que de commun accord entre l'Emetteur et les Gestionnaires.

Réallocation. Si le Coordinateur n'a pas été en mesure de placer tout ou partie du montant nominal des Obligations 2026 du Coordinateur tel que stipulé dans le paragraphe précédent et conformément à l’allocation stipulée en vertu du point a)(i), tel que constaté à 17 h 30 (CET) le premier jour ouvrable de la Période de souscription des Obligations 2026, le Coordinateur sera en droit de placer et de distribuer le même montant nominal des Obligations 2026 du Coordinateur (qui n'a pas été placé à l'égard des Investisseurs de détail et des Investisseurs IQ tel que stipulé au paragraphe précédent) auprès des Investisseurs qualifiés et/ou des Investisseurs de détail de son propre réseau de la part desquels des ordres ont été reçus.

À l'égard des Obligations 2026 des co-gestionnaires, si un co-gestionnaire quelconque n'a pas été en mesure de placer tout ou partie de son allocation d'Obligations 2026 des co-gestionnaires à l'égard des Investisseurs de détail de son propre réseau, tel que constaté à 17 h 30 (CET) le premier jour ouvrable de la Période de souscription d'Obligations 2026:

a) tous les autres co-gestionnaires (ayant placé en totalité leurs propres allocations d'Obligations 2026 des co-gestionnaires leur ayant été attribuées) auront le droit (mais pas l'obligation) d'attribuer lesdites Obligations 2026 des co-gestionnaires non placées auprès d'Investisseurs de détail de leur propre réseau de détail de la part desquels des ordres ont été reçus, en parts égales du montant non placé parmi lesdits co-gestionnaires ; ou

b) dans l'éventualité où les Obligations 2026 des co-gestionnaires ne peuvent pas être réattribuées à un co-gestionnaire quelconque, le Coordinateur sera en droit de placer et distribuer ces Obligations 2026 des co-gestionnaires auprès d'Investisseurs de détail et d'Investisseurs qualifiés de leur propre réseau de la part desquels des ordres ont été reçus.

Si, après la réallocation visée au paragraphe précédent, toutes les Obligations 2026 n'ont pas été placées à la fin du premier Jour Ouvrable de la Période de Souscription des Obligations de 2026, à compter du deuxième Jour Ouvrable de la Période de Souscription des Obligations 2026, chacun des Co-Gestionnaires et le Coordinateur aura le droit (mais pas l'obligation) de placer lesdites Obligations 2026 non placées auprès d'Investisseurs de Détail de leur propre réseau de détail, à parts égales du montant non placé. Chaque Gestionnaire placera lesdites Obligations 2026 non placées à son propre rythme, étant entendu que les Obligations 2026 non placées seront attribuées aux Investisseurs de Détail selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Les ordres reçus de la part d'Investisseurs Qualifiés pour acquérir les Obligations 2026 non placées à 17 h 30 (CET) le premier Jour Ouvrable de la Période de Souscription des Obligations 2026 ou après ne seront pas pris en compte.

Toutes les souscriptions qui ont été introduites valablement et dans les délais par les Investisseurs de Détail auprès des Gestionnaires seront prises en compte lors de l’attribution des Obligations 2026, étant entendu qu'en cas de sursouscription, une réduction peut s'appliquer, c'est-à-dire que les souscriptions seront réévaluées proportionnellement, avec l’attribution d'un multiple de 1 000 EUR, et, dans la mesure du possible (à savoir quand il n’y a pas plus d'investisseurs que d'Obligations), un montant minimal nominal de 10 000 EUR qui constitue le montant de souscription minimal pour les investisseurs. Les investisseurs peuvent se voir appliquer des pourcentages de réduction différents sur les montants qu'ils ont souscrits en fonction de l'intermédiaire financier par le biais duquel ils ont souscrit les Obligations.

Les Gestionnaires publieront un avis sur leur site internet dès que possible lorsqu’ils auront conjointement placé toutes lesdites Obligations 2026 restantes, et la Période de Souscription des Obligations 2026 prendra fin dès que possible lorsque les Gestionnaires auront placé conjointement lesdites Obligations allouées, étant entendu que ladite fin pourra intervenir lors d’un Jour Ouvrable. Un avis sera publié dès que possible au terme de la Période de Souscription des Obligations 2026 sur les sites internet des Gestionnaires et de l'Emetteur, en spécifiant la date et l'heure de la clôture anticipée. Les Investisseurs de Détail sont donc encouragés à souscrire aux Obligations 2026 lors du premier Jour Ouvrable de la Période de Souscription des Obligations 2026 avant 17 h 30 (CET) pour s'assurer que leur souscription sera prise en compte lorsque les Obligations 2026 seront octroyées, sous réserve, le cas échéant, d'une réduction proportionnelle de leur souscription.

Les investisseurs potentiels sont priés de lire la procédure d'attribution dans la Partie IX « Subscription and Sales » du Prospectus en anglais.

Taxes Boursière Taxe sur les opérations de bourse lors de l'achat ou de la vente sur le marché secondaire,
si cette opération est conclue ou réalisée en Belgique : 0,12% avec un montant
maximum de 1.300 EUR.
Cotation Une demande d'admission des Obligations à la cote d'Euronext Brussels a été déposée auprès
d'Euronext Brussels afin de permettre leur négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels (www.euronext.com). Les Obligations seront cotées à partir du 5 juillet 2019.
Droit applicable Droit belge 
Avertissement Étant donné que l'émetteur d'une émission obligataire peut faire défaut, il est important pour les investisseurs potentiels de maintenir une bonne répartition des instruments et des contreparties dans leurs investissements.
Principaux risques liés à l'Emetteur et au
Groupe


Certains facteurs peuvent affecter la capacité de

l'Emetteur à remplir ses engagements au titre des Obligations. Les principaux risques concernant l'Emetteur comprennent, sans s’y limiter, les risques suivants :
Risque lié aux conditions économiques, politiques et sociales.
Les sociétés de portefeuille de Gimv sont exposées aux risques spécifiques liés au secteur dans lequel la société opère. Ces risques sont gérés au niveau de la société de portefeuille concernée.
L'évolution de la situation économique générale peut, comme tous les risques auxquels les sociétés de portefeuille de Gimv sont
exposées, affecter éventuellement les résultats des sociétés de portefeuille et, par extension, la valorisation de ces sociétés de portefeuille au niveau du bilan de Gimv. Dans les cas les plus extrêmes, une société de portefeuille peut faire faillite, entraînant une perte totale de l'investissement de Gimv dans cette société. Étant donné la large diversification du portefeuille de Gimv, réparti sur 55 sociétés de portefeuille différentes opérant dans divers secteurs d'activités et pays, les fluctuations relatives à la situation économique peuvent avoir des impacts très variés.
Les changements concernant les conditions politiques et sociales générales pourraient également détériorer de manière importante l'activité et les perspectives de Gimv.
Risque lié au marché et à la valorisation.
Conformément aux normes comptables internationales (« IFRS »), Gimv valorise son portefeuille à sa juste valeur sur la base de certaines données du marché, modèles de valorisation, estimations et hypothèses. Le portefeuille est initialement comptabilisé au coût d’acquisition et les plus-values et moins-values non réalisées résultant des réévaluations périodiques sont ensuite prises en compte dans le compte de résultat.
La valeur de la partie cotée du portefeuille de Gimv dépend directement du cours des actions des sociétés concernées et des
fluctuations afférentes. La valorisation des investissements non cotés dépend également d'un certain nombre d'éléments liés au marché (entre autres en raison d’une comparaison avec un « groupe de pairs » de sociétés cotées). Une modification de 10 % du cours des actions de la partie cotée du portefeuille et de la valeur de la partie non cotée du portefeuille, mesurée au moyen de multiples, a, à fin mars 2019, un impact de respectivement 4 007 kEUR et de 62 833 kEUR (à fin mars 2018 : 5 147 kEUR et 45 601 kEUR respectivement). Les plus-values et moins-values non réalisées au niveau du portefeuille de Gimv (et, de ce fait, les profits de Gimv) sont ainsi déterminé(e)s dans une large mesure par les évolutions de marché. En l'absence de données de marché directement observables, certains investissements sont valorisés par le biais de méthodes utilisant des données non observables pouvant avoir un impact sur leur juste valeur. La valorisation repose également sur un certain nombre d'estimations,
d'hypothèses et d’appréciations subjectives et est réalisée à des dates spécifiques. La valeur du portefeuille peut donc ne pas nécessairement refléter la performance de la société de portefeuille en question. Une modification significative de la valeur du portefeuille de Gimv pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de Gimv.
Risque de liquidité.
Avec une trésorerie nette et des lignes de crédit inutilisées, l'Emetteur n'est pas exposé, à la date du Prospectus et avant l'émission des Obligations, aux risques liés au financement par la dette avant l'émission des Obligations. L'Emetteur reste cependant vigilant afin de s'assurer que les sociétés rachetées dégagent des marges suffisantes et ne contractent pas de dettes pouvant excéder leur capacité de remboursement en temps normal. Le taux d'endettement moyen pour les sociétés de portefeuille de Gimv correspond à 2,1 fois le flux de trésorerie opérationnel (ou l'EBITDA).
Le portefeuille de Gimv comprend néanmoins des investissements généralement à haut risque, non garantis et non cotés, donc
illiquides. La réalisation de plus-values sur ses investissements est incertaine, peut être lente à concrétiser et fait parfois l'objet de restrictions légales et contractuelles pendant certaines périodes (par exemple, lors d'une période de lock-up, de standstill, de clôture, etc.).
Ces plus-values dépendent, entre autres, de l'évolution des résultats de la société de portefeuille concernée, de la situation économique générale, de la disponibilité des acquéreurs et du financement (qui est notamment déterminé par la durée et les modalités des politiques monétaires actuelles tant de la Réserve fédérale aux Etats-Unis que de la Banque centrale européenne et, donc, de l'éventuelle réduction ou suppression des incitations à la croissance), ainsi que de la réceptivité des marchés financiers pour les introductions en bourse (IPO). Par conséquent, la nature illiquide de ses actifs présente un risque pour les résultats et la génération du flux de trésorerie de Gimv. En outre, Gimv ne maîtrise pas toujours le calendrier ounl'évolution du processus de vente, ce qui peut éventuellement mener à unnrendement sous optimal.
Si un tel risque se concrétise, cela pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de Gimv.
Risque lié aux opérations des sociétés de portefeuille. Bien que les cadres supérieurs de Gimv sont des professionnels en investissement, expérimentés en matière d’opérations de private equity et qu'ils sont soutenus par des consultants, des conseillers et des banquiers, le succès de ses investissements repose notamment sur la performance des sociétés de portefeuille concernées. La valorisation initiale de l'opportunité d'investissement ou la valorisation des investissements additionnels est complexe et, de ce fait, la valorisation réalisée par Gimv peut ne pas être appropriée. De plus, la direction de la société de
portefeuille peut prendre des mesures affectant négativement les activités de la société de portefeuille concernée. Egalement, la direction de la société de portefeuille peut avoir pris dans le passé des mesures n'ayant pas été révélées ou publiées de façon adéquate durant la procédure de due diligence, ou les risques identifiés peuvent ne pas être totalement ou correctement couverts par les déclarations, les garanties ou les indemnités des documents d'investissement.
Si un tel risque se concrétise, cela peut provoquer une perte de valeur imprévue, partielle ou totale, au niveau de la société de portefeuille concernée.
Risque lié aux ressources humaines.
Afin d'atteindre ses objectifs, Gimv dépend en grande partie de l'expérience, du dévouement, de la réputation, des compétences de négociation et des réseaux des cadres supérieurs. Les membres du personnel sont un actif essentiel pour l’entreprise. Le départ d’un cadre supérieur et la perception négative de cette perte par le marché ou le secteur d'activités peut donc impacter négativement les activités et les résultats de Gimv. En outre, Gimv peut éventuellement éprouver des difficultés à recruter des
employés qui conviennent, tant pour l'expansion de ses activités que pour le remplacement des employés qui décident de partir, ou le recrutement des employés peut entraîner des coûts substantiels en termes de salaires et autres mécanismes d’intéressement.
Risques liés à la concurrence.
Gimv opère sur un marché concurrentiel composé d’acteurs locaux et internationaux de private equity et dans un environnement concurrentiel qui évolue rapidement. La réussite de Gimv est largement déterminée par son aptitude à maintenir une position concurrentielle solide et différenciée. Si Gimv n'est pas en mesure de conserver cette position, cela pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de Gimv.
Risque lié à la fiscalité.
Gimv possède actuellement des bureaux en Belgique, aux Pays-Bas, en France et en Allemagne. Gimv est donc sujette à diverses autorités fiscales. Les modifications concernant le droit fiscal existant des pays concernés ou l'interprétation et l'application qui en est fait peuvent affecter les résultats de Gimv.
Les plus-values sur actions constituent la composante la plus importante des résultats de Gimv.
Suite à la réforme fiscale de l’impôt des sociétés de 2017-2018, les plus-values sur actions ne sont exonérées fiscalement que si, entre autres, la condition de participation minimum (à savoir plus de 10 % du capital ou un investissement supérieur à 2,5 millions EUR) est respectée. En outre, les plus-values sur actions réalisées dans l’année sont imposables à un taux
d'imposition distinct de 25,5 % et au taux d'imposition des sociétés ordinaire de 25 % à compter de l'exercice fiscal 2021 pour les périodes imposables débutant au plus tôt le 1er janvier 2020. Une autre partie de la réforme fiscale de l’impôt des sociétés de 2017-2018 pouvant potentiellement impacter la situation fiscale de Gimv concerne la limitation relative à l'utilisation des reports de pertes et des autres réserves fiscales (également désigné « impôt minimum des sociétés »). Toute ces modifications ainsi que toute modification ultérieure concernant le régime fiscal des sociétés relatives aux plus-values sur actions pourraient avoir une incidence significative sur les résultats de Gimv.

Principaux risques liés aux obligations

Il existe certains facteurs de risques majeurs qui sont essentiels pour évaluer les risques associés aux Obligations. Les principaux risques à l'égard des Obligations incluent, sans s’y limiter, les facteurs de risques suivants :

L'Emetteur peut ne pas être en mesure de rembourser les Obligations.
L'Emetteur peut ne pas être en mesure de rembourser les Obligations à leur échéance. La capacité de l'Emetteur à rembourser les Obligations dépendra de la situation financière de l'Emetteur (en ce compris sa situation de trésorerie résultant de sa capacité à percevoir des revenus et des dividendes de ses filiales) à la date de remboursement demandé.

Les Obligations peuvent ne pas constituer un investissement approprié pour tous les investisseurs.
Chaque investisseur potentiel dans les Obligations doit évaluer l'adéquation de cet investissement à la lumière de ses propres circonstances. En particulier, chaque investisseur potentiel doit avoir les compétences et l'expérience suffisantes pour procéder à une évaluation sérieuse des Obligations, doit avoir accès aux outils analytiques appropriés et une connaissance y relatives, pour juger, dans le contexte de sa propre situation financière, de l’investissement dans les Obligations ainsi que de l'incidence d'un tel investissement sur son portefeuille d'investissement global et doivent avoir les ressources financières et la liquidité suffisantes pour assumer tous les risques d'un investissement dans les Obligations.

Les obligations non garanties de l'Emetteur ne bénéficiant d'aucune garantie.
Les Obligations sont subordonnées structurellement aux engagements assortis de sûretés de l'Emetteur ainsi qu'aux dettes assorties ou non de sûretés des filiales de l'Emetteur. Le droit des Détenteurs d'Obligations de percevoir un paiement sur les Obligations n'est ni assorti de sûreté ni garanti. En cas de liquidation, dissolution, réorganisation ou toute autre procédure similaire affectant les sociétés de portefeuille de l'Emetteur, les créanciers des dettes assorties ou non de sûretés des sociétés de portefeuille de l'Emetteur seront, en cas d'exécution, remboursés en priorité avec le produit des actifs garantis et non garantis des sociétés de portefeuille.
La clause de sûreté négative visée dans les Conditions protège les Détenteurs d'Obligations contre l'Emetteur ou toute Filiale Principale consentant une sûreté pour toute autre Dette Pertinente (qui concerne essentiellement les autres dettes des marchés de capitaux, par opposition au financement bancaire). Veuillez vous reporter à l'Élément C.8 ci-dessus en ce qui concerne la sûreté négative. Il ne peut être exclu que l'Emetteur et/ou ses Filiales Principales conclue(nt) à l'avenir des emprunts bancaires assortis de sûretés, qui bénéficieront alors, en premier lieu, du produit de la réalisation de ladite sûreté en cas de liquidation, dissolution, réorganisation, faillite ou toute autre procédure similaire affectant l'Emetteur ou la Filiale Principale concernée.
À la date du Prospectus, l'Émetteur n'a pas de dette existante assortie des Sûretés.

Il n’y a pas de marché actif pour les Obligations.
Les Obligations seront des valeurs mobilières nouvellement crées, qui peuvent ne pas être largement distribuées et pour lesquelles il n'existe actuellement aucun marché actif. Les Obligations peuvent ne disposer d'aucun marché existant lors de leur émission, et il se peut même qu'un tel marché ne se développera jamais. Si un tel marché se développe, il se peut qu'il ne soit pas très liquide. L'illiquidité peut avoir un impact négatif important sur la valeur de marché des Obligations.

Obligations à taux fixe.
Le détenteur d'une obligation à taux fixe est exposé au risque que le prix d’une telle Obligation descende en raison des fluctuations des taux d'intérêt sur le marché. Les Détenteurs d'Obligations doivent être conscients que les fluctuations des taux d'intérêt sur le marché peuvent avoir un impact négatif sur le prix des Obligations et peuvent entraîner des pertes pour les Détenteurs d'Obligations si ces derniers vendent les Obligations avant leur échéance.

Modifications et renonciations.
Les Conditions contiennent des dispositions relatives à la convocation des assemblées des Détenteurs d'Obligations aux fins de statuer sur des questions portant de manière générale sur leurs intérêts. Ces dispositions permettent à des majorités déterminées d’engager l’ensemble des Détenteurs d'Obligations, y compris ceux n'ayant ni participé ni voté à ces assemblées et ceux ayant émis un vote contraire à celui de la majorité.

Option en cas de Changement de Contrôle.
Chaque Détenteur d'Obligations aura le droit, de sa propre initiative, d’exiger de l'Emetteur le remboursement de tout ou partie des Obligations dudit détenteur au Montant de Remboursement de l’Option en cas de Changement de Contrôle lors de la survenance d’un Changement de Contrôle. Si les détenteurs d’une partie importante des Obligations exercent ce droit, les Obligations pour lesquelles l’option n'a pas été exercée peuvent devenir moins liquides et plus difficiles à négocier. De plus, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la définition de Changement de Contrôle peut ne pas couvrir toutes les situations où un changement de contrôle peut avoir lieu ou dans lesquelles des changements de contrôle successifs ont lieu à l'égard de l'Emetteur.
Les Détenteurs d'Obligations doivent également noter que l'exercice par l'un d'entre eux de l'option visé à la Condition 5(b) sera effectif en droit belge uniquement si, préalablement à la première des dates suivantes (a) la date à laquelle l'Emetteur est notifié par l'Autorité belge des Services et Marchés Financiers (FSMA) du dépôt d'une offre aux actionnaires de l'Emetteur en vertu de l'Article 7 de l’Arrêté Royal belge du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition ou (b) la date à laquelle le Changement de Contrôle se réalise, (i) les Résolutions de Changement de Contrôle ont été approuvées par les actionnaires de l'Emetteur lors de l'assemblée générale des actionnaires et (ii) ces résolutions ont été déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers (griffie van de ondernemingsrechtbank). Il n’existe aucune garantie qu’une telle approbation sera accordée lors de l’assemblée générale des actionnaires de l’Emetteur.
Veuillez également vous reporter à l'Élément C.9 ci-dessus en ce qui concerne un Changement de Contrôle.

Option en cas de Restructuration Majeure.
Chaque Détenteur d'Obligations aura le droit, de sa propre initiative, d’exiger de l'Emetteur le remboursement de toutes les Obligations dudit détenteur pour le Montant de Remboursement de l'Option en cas de Restructuration Majeure lors de la survenance d’une Restructuration Majeure ou d’une décision de l'organe compétent de l'Emetteur ou de la Filiale Principale concernée de procéder à une Restructuration Majeure. Si les détenteurs d’une partie importante des Obligations exercent ce droit, les Obligations pour lesquelles cette option n'a pas été exercée peuvent devenir moins liquides et plus difficiles à négocier. De plus, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la définition de Restructuration Majeure peut ne pas couvrir toutes les situations dans lesquelles une restructuration majeure survient à l'égard de l'Emetteur ou de la Filiale Principale concernée.
Veuillez également vous reporter à l'Élément C.9 ci-dessus en ce qui concerne une Restructuration Majeure.

Les Obligations peuvent être remboursées avant leur échéance dans certaines circonstances spécifiques.
En cas de survenance d’un Cas de Défaut, d’un Changement de Contrôle ou d’une Restructuration Majeure, le détenteur de toute Obligation peut notifier par écrit l'Emetteur du fait que l’Obligation devient immédiatement exigible et remboursable conformément aux Conditions. En cas de remboursement anticipé des Obligations, un investisseur pourrait ne pas être en mesure de réinvestir le produit du remboursement (éventuel) à un rendement comparable à celui des Obligations. Tout remboursement réalisé avant l'échéance des Obligations n'est possible que dans ces circonstances limitées et ne peut intervenir à l'initiative de l'Emetteur.

L'Emetteur peut substantiellement accroître son endettement dans le futur.
L'Emetteur peut décider, dans le futur, de contracter d’importantes dettes supplémentaires, certaines pouvant être structurellement privilégiées par rapport aux Obligations quant au droit au paiement. Les Conditions ne limitent pas le montant des dettes non garanties que l'Emetteur peut contracter.

L'absence de notation peut rendre la fixation du prix des Obligations plus difficile.
L'Emetteur et les Obligations n'ont pas de notation. L'absence de notation peut rendre la fixation du prix des Obligations plus compliquée et avoir une incidence sur le cours des Obligations.

Risques de change et contrôles des changes.
L'Emetteur payera le principal et les intérêts sur les Obligations en euros. Cela présente certains risques liés aux conversions monétaires si les activités financières d'un investisseur sont libellées principalement dans une devise ou une unité monétaire autre que l’euro.

Conflits d'intérêts potentiels.
Les investisseurs potentiels doivent être conscients que l'Emetteur est engagé dans une relation d’affaires d’ordre général ou/et dans des transactions spécifiques avec l'Agent et/ou les Gestionnaires et qu'ils peuvent avoir des conflits d'intérêts qui pourraient avoir un effet défavorable sur les intérêts des Détenteurs d'Obligations. Les Détenteurs d'Obligations doivent également être conscients du fait que les Gestionnaires, lorsqu'ils agissent en qualité de prêteurs auprès de l'Emetteur ou d’une autre société du Groupe (ou à quelque autre titre que ce soit), n'ont aucune obligation fiduciaire ou aucune autre obligation de quelconque nature à l’égard des Détenteurs d'Obligations et ne sont pas tenus de prendre en compte les intérêts des Détenteurs d'Obligations.

Incidence des frais, commissions et/ou incitations (« inducements ») sur le prix d'émission et/ou le prix de l’offre.
Les investisseurs potentiels doivent noter que le prix d'émission et/ou le prix de l'offre des Obligations inclura/ont certains frais et coûts supplémentaires.
Les Investisseurs de Détail et les Investisseurs Qualifiés agissant en tant qu'intermédiaires financiers pour un placement ultérieur des Obligations et qui ne peuvent pas accepter de rétrocession (en vertu de MiFID II ainsi que de toute réglementation déléguée, d’exécution ou équivalente et de toutes lignes directrices connexes) paieront une commission de vente et de distribution de 1,875 % par rapport aux Obligations 2026 et de 2,00 % par rapport aux Obligations 2031 (chacune, une « Commission de Détail »).
Les Investisseurs Qualifiés (y compris les Investisseurs Qualifiés agissant en tant qu’intermédiaires financiers pour un placement ultérieur des Obligations et qui peuvent accepter une rétrocession (en vertu de MiFID II ainsi que de toute réglementation déléguée, d’exécution ou équivalente et de toutes lignes directrices connexes)) paieront une commission égale à la Commission de Détail, diminuée, le cas échéant, d'une remise entre 0 % et 1,875 % par rapport aux Obligations 2026 et entre 0 % et 2,00 % par rapport aux Obligations 2031, dans tous les cas en tenant compte des circonstances de marché (individuellement, une « Commission IQ »).
« Investisseurs Qualifiés » désigne les investisseurs qui sont des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Loi Prospectus.
« Investisseurs de Détail » désigne les investisseurs qui ne sont pas des Investisseurs qualifiés.

Aucune protection en cas de tax gross-up.
Les investisseurs potentiels doivent être conscients que les Conditions n'exigent pas que l'Emetteur majore les paiements nets reçus par un Détenteur d'Obligations au titre des Obligations avec les montants retenus à la source ou déduits en vertu de la fiscalité belge. Les Détenteurs d'Obligations (et aucune autre personne) seront tenus responsables et seront tenus de payer tout(e) impôt, droit, charge, retenue ou autre paiement quelconque qui pourrait résulter de ou en relation avec la propriété, le transfert ou un paiement au titre des Obligations.

Fiscalité.
Les acheteurs et les vendeurs potentiels des Obligations doivent être conscients qu'ils pourraient être tenus de payer des impôts ou d’autres taxes ou droits conformément aux lois et aux pratiques du pays où les Obligations seraient transférées ou d'autres juridictions. Il est conseillé aux investisseurs potentiels de demander l’avis de leurs propres conseillers fiscaux concernant leur situation fiscale individuelle relative à l’acquisition, la vente et le remboursement des Obligations.

Frais 
  • 1,875 % par Dénomination pris en charge par l'investisseur privé (et inclus dans le Prix d'Emission).
  • Frais de transaction : si les obligations sont vendues avant la date d'échéance, des frais de
    transaction de 1,00 % maximum seront exigibles.
  • Tous les tarifs et frais appliqués par CBC Banque SA figurent dans le document www.cbc.be/particuliers/fr/informations-legales/tarifs-2018.html.
   

Plus d'infos

  • Fiche produit
  • Prospectus (Néerlandais)
  • Résumé du Prospectus (Français)
  • Prospectus (Anglais)
  • Message de fermeture anticipée (français)
  • Message allocation (Français)

A qui pouvez-vous vous adresser directement avec votre suggestion ou votre plainte?

Un collaborateur de votre agence bancaire: Prenez contact avec votre agence bancaire.

La Gestion de plaintes CBC: Vous n’avez pas pu vous adressez directement à un collaborateur de votre agence bancaire avec votre suggestion ou votre plainte, ou bien vous n’êtes pas satisfait avec la solution que l’on vous a proposé? Prenez contact avec la Gestion des plaintes CBC, Avenue Albert 1er 60, 5000 Namur, gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163.

Un ombudsman externe impartial: Que faire si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse? Adressez-vous à l’ombudsman en conflits financiers, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2, 1000 Bruxelles, ombudsman@ombfin.be - www.ombfin.be.

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