Émission de parts coopératives par BRS Microfinance Coop

Émission de parts coopératives par BRS Microfinance Coop

Marquez la différence avec une part de BRS Microfinance Coop

BRS Microfinance Coop investit votre part dans des institutions de microfinance dans les pays du Sud. Celles-ci octroient des microcrédits à des personnes souhaitant développer une activité économique et trouvent ainsi le moyen d’assurer leur avenir et celui de leur famille.
CBC et la coopérative Cera sont fières de participer à ce projet. Votre part est un investissement social qui peut générer un dividende et vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal.

Pour quel montant puis-je souscrire?

Vous achetez une ou plusieurs parts d’une valeur nominale de 500 euros, avec un maximum de 10 parts (5.000 euros).

Les sociétaires détenant des parts A sont toujours des personnes physiques. Une part A a une valeur nominale de 500 euros. Aucun sociétaire ne peut détenir plus de 10 parts A.

La période de souscription se déroule du 11 juin 2018 au 30 mai 2019 inclus, sous réserve de clôture anticipée. La contre-valeur totale de l’émission sera limitée à moins de 5.000.000 euros. Après clôture de l'émission, Cera annoncera le résultat de l'opération sur son site internet.

KBC, KBC Brussels et CBC agissent en qualité de guichet et proposent, dans le cadre de cette fonction, également ces parts A en ligne. En cas de souscription en ligne le souscripteur demande explicitement l’exécution immédiate et complète de la souscription aux parts A de BRS Microfinance Coop. L’ordre est irrévocable. Le candidat souscripteur convient également que des informations (pré-)contractuelles peuvent lui être fournies sur un support de données plus durable que le papier.

Frais?

Vous ne payez aucuns frais d’entrée ou frais de sortie.

Rendement des parts A ?

Photo: Isabel Corthier

Le produit financier d’un investissement dans des parts A consiste exclusivement en dividendes sur ces parts. BRS Microfinance Coop recherche un rendement financier, mais aussi et surtout un rendement social important. Cela peut contribuer à limiter le rendement financier.
Le dividende peut varier d’une année à l’autre. La proposition de ne pas attribuer de dividende peut également être faite.
BRS Microfinance Coop prélève le précompte mobilier obligatoire de 30% de votre dividende. Vous pouvez le récupérer par le biais de votre déclaration à l'impôt des personnes physiques jusqu'à maximum 640 EUR (1) par contribuable et par an.

Réduction d'impôt de 5% sur leur investissement

BRS Microfinance Coop est un fonds de développement agréé. Les particuliers souscrivant à des parts A de BRS Microfinance Coop peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 5% sur leur investissement. Pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt (intégrale), il est nécessaire de détenir les parts pendant 5 ans sans interruption. La réduction d’impôts est attribuée une fois durant l’année du versement. En cas de détention des parts pendant moins de 5 ans, la réduction d’impôt octroyée sera partiellement restituée.

Quid en cas de sortie ?

Si vous souhaitez vendre des parts A, vous pouvez introduire une demande de sortie pendant les six premiers mois de chaque exercice (entre le 1er janvier et le 30 juin).
En cas de sortie, vous avez droit à une part de retrait, qui correspond au montant le plus faible des deux montants suivants :
a) la valeur nominale de la part (500 EUR par part),
b) la valeur comptable des fonds propres de la part au terme de l'exercice durant lequel la demande de sortie a été introduite.

Plaintes et droit applicable

Vous pouvez adresser vos plaintes à invest.brs@brs.coop. La procédure suivie pour les plaintes est décrite dans son intégralité sur www.brs.coop. Vous pouvez également vous adresser à l'Ombudsman en conflits financiers, rue Belliard 15-17 bte 8, 1040 Bruxelles (tél. : 02 545 77 70, e-mail : ombudsman@ombudsfin.be, site : www.ombudsfin.be).
Les parts A et les droits et obligations de BRS Microfinance Coop et des banques qui remplissent la fonction de guichet sont régis par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.

Avertissement:

(1) Investir dans des parts comporte des risques. Les parts A de BRS Microfinance Coop ne peuvent être souscrites que par des personnes physiques.
Les parts sont nominatives et ne sont pas cessibles. En cas de sortie, vous recevez au maximum la valeur nominale. En tant que souscripteur, vous risquez de perdre une partie ou la totalité du capital investi. La société recherche avant tout un rendement social élevé, ce qui peut avoir un effet limitatif sur le rendement financier. Par conséquent, lisez le Document d'informations clés, la fiche d'information, le rapport annuel et la politique d'investissements, en accordant une attention particulière aux facteurs de risque. BRS Microfinance Coop est notamment soumis aux risques de marché, de concentration, de débiteur, de pays, de change, de taux et de liquidité. En outre, les sorties peuvent avoir un impact important sur les flux de trésorerie de BRS Microfinance Coop.

Souscrire aux parts coopératives de BRS Microfinance Coop

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non