Modifications légales 1er juillet 2022, sauf indication contraire

Vous trouverez ici un aperçu de toutes les modifications légales.

Des questions concernant ces modifications?
N’hésitez pas à nous contacter via CBC Mobile. Nos experts savent ainsi immédiatement qui vous êtes et vous aideront encore plus vite.

Vous n'avez pas encore CBC Mobile? Vous pouvez contacter nos experts de CBC Live au 081 80 18 80 ou vous adresser à votre agence bancaire ou d'assurances CBC.

Kate, notre assistant digital, se fera également un plaisir de vous aider. Appuyez dans la barre de recherche en haut de la page d’accueil de CBC Mobile et posez votre question. 

La procuration pour le profil d'investisseur commun s’applique également aux nouvelles questions.

Lorsque vous avez complété votre profil d'investisseur, vous avez opté pour un profil d'investisseur commun. Vous et votre partenaire vous êtes donnés mutuellement procuration afin que chacun puisse modifier le profil d'investisseur séparément.

La procuration s'applique également aux nouvelles questions qui seraient ajoutées au profil d'investisseur. Cela signifie que vous et votre partenaire pouvez répondre séparément à ces nouvelles questions sans que l'autre partenaire ait à les confirmer. Les questions servent uniquement à recueillir les informations dont nous avons besoin pour vous donner des conseils en investissement.

Vous préférez que ce ne soit pas le cas?
Vous pouvez révoquer la procuration en vous adressant à votre agence CBC.

Le 1er octobre 2022, le tarif standard (hors TVA) de la domiciliation européenne (SDD Core) sera modifié. 

Le tarif d'une domiciliation européenne (SDD Core) passera de 0,04 à 0,05 euro par transaction.

Vous n’êtes pas d’accord avec cette modification?
Vous pouvez résilier votre "Contrat domiciliation européenne" avant que la modification ne prenne effet. En l'absence de réaction de votre part avant la date d'entrée en vigueur, nous considérerons que vous êtes d'accord avec ces modifications.