Modifications légales 1er octobre 2020, sauf indication contraire

Vous trouverez ici un aperçu de toutes les modifications légales.

Des questions concernant ces modifications?
N’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez vous adresser à votre agence CBC ou à votre agent d’assurances CBC, ou appeler nos experts CBC Live.

Le 3 septembre 2020, le 'Règlement Compte-titres CBC' a été modifié.

Voici les principaux changements:

  • Dans le cadre de la Shareholder Rights Directive, la banque peut, sur demande:
    • donner des informations sur les assemblées générales de certaines sociétés dans lesquelles vous avez investi;
    • fournir une confirmation de vos positions avec droit de vote si vous souhaitez participer à une assemblée générale.
  • Si la relation client prend fin, vous disposez de deux mois pour transférer vos titres.

Vous trouverez toutes ces modifications, et d'autres ici.

Le 1er octobre 2020, la 'Politique d'exécution des ordres de CBC Banque SA' sera modifiée.

Voici les principaux changements:

  • CBC peut désormais exécuter les ordres pour instruments de créance sur deux plateformes:
    • Multilateral Trading Facility (MTF) de Bloomberg,
    • Euronext (Bruxelles, Amsterdam, Paris).
  • Les ordres dans des produits de couverture sont complétés par la détermination du prix pour les dérivés OTC sur matières premières.
  • Les opérations de financement sur titres sont limitées aux opérations repo et reverse repo.

Vous trouverez la nouvelle 'Politique d'exécution des ordres de CBC Banque SA' ici.

Le 1er novembre 2020, le 'Règlement Carte de débit CBC' sera modifié.

Si vous demandez une nouvelle Carte de débit CBC, elle sera désormais immédiatement disponible par voie digitale dans CBC Mobile. Vous serez ainsi en mesure d'effectuer des paiements en ligne, en attendant de recevoir votre carte physique.

Le nouveau règlement peut être consulté ici.

Vous n'êtes pas d'accord avec ce changement?
Vous pouvez renoncer à votre Carte de débit CBC sans frais.

Le 1er janvier 2020, le 'Règlement du fonds de solidarité' de votre CBC-Life Pension Plan – PCLI sociale a été modifié.

Nous ne déduisons plus les cotisations que vous avez versées pour votre éventuelle incapacité de travail dans votre CBC-Life Pension Plan – PCLI sociale du montant que vous touchez du fonds de solidarité.

Vous trouverez le nouveau règlement ici.

À partir du 31 décembre 2020, nous mettrons fin au CBC Local et au e-Reporting.

Étant donné que nous ne sommes plus en mesure de garantir la sécurité du CBC Local et de l’e-Reporting à l'avenir, nous y mettrons bientôt fin. Bien entendu, vous pouvez continuer à effectuer vos opérations bancaires en ligne via le Tableau de bord Business CBC.

Vous trouverez de plus amples informations ici.

Le 16 novembre 2020, la Convention (Globale) de Services CBC Private Banking fera l'objet de modifications.

  • Les services offerts dans le cadre des portefeuilles Conseil en Investissement et Comfort Portfolio seront réunis dans le nouveau Portefeuille CBC Private Banking.
  • Le Conseil en investissement CBC Private Banking se fonde toujours sur une approche de portefeuille. Cela signifie que pour chaque conseil, nous tenons compte des risques de l'ensemble de votre portefeuille et non pas de vos investissements individuels.
  • Pour les portefeuilles avec usufruit, le profil de risque au nom du/des nu(s)-propriétaire(s) est utilisé pour le conseil. L'usufruitier/les usufruitiers et le(s) nu(s)-propriétaire(s) peuvent choisir ensemble une stratégie d'investissement égale au profil de risque, ou plus défensive que celui-ci. Ce n'est que s'il existe plusieurs nus-propriétaires que le profil de risque peut être déterminé par l'usufruitier.
  • La fréquence de discussion des portefeuilles est modifiée et adaptée au profil de risque unique.
  • Le mandataire renseigné dans la Convention (Globale) de Services CBC Banque Privée peut également modifier la stratégie d'investissement.

Vous trouverez la nouvelle convention ici ou dans votre Centre CBC Private Banking.

Le 16 novembre 2020, la Convention Globale de Services - Personnes morales fera l'objet de modifications.

  • • Les services offerts dans le cadre des portefeuilles Conseil en Investissement et Comfort Portfolio seront réunis dans un nouveau portefeuille.
  • Les services de Conseil en investissement du Centre institutionnel sont toujours basés sur une approche de portefeuille. Cela signifie que pour chaque conseil, nous tenons compte des risques de l'ensemble de votre portefeuille et non pas de vos investissements individuels.
  • La fréquence de discussion des portefeuilles est modifiée et adaptée au profil de risque unique.
  • Le mandataire renseigné dans la Convention Globale de Services - Personnes morales peut également modifier la stratégie d'investissement.
  • Pour pouvoir utiliser les services du Centre institutionnel, vous devez disposer d'une solution électronique bancaire vous permettant d’effectuer les virements sortants vous-même.  

Vous trouverez la nouvelle convention ici ou dans votre Centre institutionnel.

Le 1er novembre 2020, le Contrat de la stipulation pour autrui de votre CBC Compte-titres de croissance sera modifié.

  • Si vous décédez avant la date de libération, les avoirs sur votre CBC Compte-titres de croissance seront immédiatement transmis au bénéficiaire, et non plus au conjoint survivant ou à vos héritiers. 
  • Le bénéficiaire ne pourra disposer des avoirs qu'à partir de la date de libération que vous avez vous-même choisie. Le compte sera bloqué jusqu'à ce moment-là. Vous trouverez de plus amples détails ci-dessous:

Article 7 – Décès du/des stipulant(s)

Après le décès de l'un des stipulants, la stipulation pour autrui continue d'exister mais elle ne peut plus être modifiée ou révoquée. Les avoirs sur le compte-titres de croissance reviennent alors au bénéficiaire. Les avoirs du compte-titres de croissance sont inscrits à son nom. La banque en informe le bénéficiaire ou son/ses représentant(s) légal/légaux.

Le bénéficiaire ne peut disposer des avoirs sur le compte-titres de croissance qu'une fois que la date de libération est atteinte et qu'il a accepté la stipulation pour autrui. Si le bénéficiaire n'est pas encore client, il doit en outre tout d'abord être identifié conformément à l'article I.2 des Conditions bancaires générales.

Les avoirs sur le compte-titres de croissance peuvent néanmoins être utilisés pour payer les droits de succession que le bénéficiaire doit sur ce compte-titres de croissance.

Si le solde sur le compte-titres de croissance est nul (0 euro) au moment du décès du stipulant, la stipulation pour autrui n'est pas exécutée en l'absence d'objet. Ce compte-titres de croissance est alors repris dans la succession du stipulant.

Vous n'êtes pas d'accord avec l'une des modifications?
Dans ce cas, vous pouvez résilier votre produit ou service CBC sans frais de résiliation avant la date d'entrée en vigueur de la modification. En l'absence de réaction avant la date d'entrée en vigueur, nous considérerons que vous êtes d'accord avec ces modifications.

Le 1er janvier 2021, le taux d'intérêt garanti pour votre Épargne-Plus-Hospitalisation fera l'objet de modifications.

Le 31 décembre 2020, le taux d'intérêt garanti de 1,25% pour le(s) versement(s) que vous avez effectué(s) en 2001 et/ou 2012 dans votre Épargne-Plus-Hospitalisation arrive à échéance. A partir du 1er janvier 2021, nous garantissons un taux d'intérêt de 0,10% sur le patrimoine que vous avez constitué et sur les versements complémentaires. Le nouveau taux d'intérêt est garanti huit ans. 

Le 1er janvier 2021, le taux d'intérêt garanti pour votre Plan Santé sera modifié.

Le 31 décembre 2020, le taux d'intérêt garanti de 1,25% pour le(s) versement(s) que vous avez effectué(s) en 2001 et/ou 2012 dans votre Plan Santé arrivera à échéance. A partir du 1er janvier 2021, nous garantirons un taux d'intérêt de 0,10% sur le patrimoine que vous avez constitué et sur les versements complémentaires. Le nouveau taux d'intérêt est garanti huit ans.

À la fin de cette année, nous lancerons 'Kate'. À cet effet, nous modifierons les Déclarations générales en matière de protection de la vie privée à l’égard des clients au sens large de CBC Banque SA et de CBC Assurances.

CBC proposera l'assistant digital personnel 'Kate' dans son app CBC Mobile. Nous avons donc modifié les déclarations en matière de protection de la vie privée en fonction de ce nouveau service. Les principales modifications sont disponibles à la page 3 de la nouvelle version des déclarations matière de protection de la vie privée, sous le titre: Préambule: principales modifications à la Déclaration en matière de protection de la vie privée.

Vous trouverez l'intégralité des déclarations en matière de protection de la vie privée sur www.cbc.be/vieprivee.

Le 1er janvier 2021, CBC remplacera le taux d'intérêt de référence EONIA.

Plusieurs taux d'intérêt de référence – comme EONIA (Euro OverNight Index Average) – cesseront d'exister parce qu'ils ne répondent pas au Règlement européen 2016/1011. À partir du 1er janvier 2021, CBC remplacera le taux de référence EONIA par le taux d'intérêt de référence €STR (€STR = EONIA - 0,085%).

Vous trouverez les taux d'intérêt de référence sur le site Internet de la Banque centrale européenne (BCE).