Séparation: qu'en est-il de votre prêt hypothécaire?

Séparation: qu'en est-il de votre prêt hypothécaire?

Le règlement d’une séparation est un processus difficile dans la plupart des cas. Les formalités administratives et autres contraintes pratiques liées à l’habitation commune font souvent partie des préoccupations les plus importantes. Votre ex-partenaire et vous devez prendre des décisions sur l’avenir de votre habitation. Allez-vous vendre votre maison, ou continuer à y habiter et racheter sa part à votre ex-partenaire? Et dans ce cas, que faut-il faire pour le prêt hypothécaire?

Quid de votre prêt hypothécaire en cas de séparation?

Il existe différentes options, qui entraînent chacune des conséquences particulières pour votre ex-partenaire et vous. 

Vous décidez de vendre l’habitation commune

Vous devez savoir que votre ex-partenaire et vous restez responsables de votre prêt hypothécaire jusqu’à son complet remboursement.

Parfois, le montant de la vente ne suffit pas à rembourser le solde impayé de votre prêt hypothécaire. Dans ce cas, il est préférable d’envisager les différentes possibilités avec un expert.  

Vous décidez de conserver l’habitation et de racheter la part de votre ex partenaire

Supposons que vous décidiez de conserver l’habitation et de racheter la part de votre ex-partenaire. Une fois que le prix de vente est fixé (par acte notarié ou convention sous seing privé), vous pouvez vous adresser à un expert afin d’étudier les possibilités de financement.

Le plus souvent, vous devrez verser une somme d’argent à votre ex-partenaire si vous décidez de racheter l’habitation commune.

Vous décidez de conserver l’habitation

Si vous décidez de garder l’habitation commune, rien ne change pour nous. Vous restez tous deux responsables du remboursement de votre prêt hypothécaire.

Quelques conseils pour faciliter le traitement de votre prêt hypothécaire

Et si vous souhaitez acheter une nouvelle habitation en cours de séparation?

Si vous êtes cohabitants légaux, cohabitants de fait ou mariés sous le régime de la séparation de biens, chaque partenaire peut contracter un nouveau prêt hypothécaire à son nom dans l’immédiat.

Si vous êtes mariés sous le régime légal (ou sous un autre régime qui comporte une communauté de biens), la situation sera un peu différente. Si vous divorcez par consentement mutuel, vous pourrez acheter seul un bien, l'hypothéquer ainsi que contracter un crédit pour financer cet achat dès après la première comparution devant le tribunal. En revanche, si vous divorcez pour cause de désunion irrémédiable, vous pourrez acheter seul un bien, l'hypothéquer et contracter un crédit dès que la procédure de divorce a été introduite. L'acte de vente comportera une clause spéciale précisant que le bien est acheté à titre personnel sauf s'il devait s'avérer que la procédure de divorce n'arrive pas à son terme.

Simulation de prêt

Envie de savoir combien vous pourriez emprunter pour votre nouvelle maison? Faites une simulation de prêt hypothécaire et étudiez les possibilités.

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