En cas de décès, CBC est tenue de bloquer tous les comptes temporairement. Découvrez comment et quand l’épargne est débloquée.

Lorsqu'un client ou l'époux(-se) d'un client décède, CBC est soumise à deux obligations:

• envoyer une déclaration fiscale exacte au fisc
• libérer les avoirs sur les comptes du défunt et le contenu de ses coffres au profit des héritiers légitimes

La banque est donc tenue de bloquer temporairement les comptes et les coffres du défunt mais aussi ceux de son époux(-se). Nous entreprenons ces démarches dès que nous sommes informés du décès.

En principe, CBC ne peut libérer les avoirs sur le(s) compte(s) d'épargne que lorsque:

• la déclaration fiscale a été établie
• nous sommes en possession d'un acte ou d'un certificat d'hérédité attestant de l'identité des héritiers du défunt et indiquant qu'il n'existe aucune dette fiscale / sociale, ou qu'elles ont été remboursées le cas échéant
• tous les héritiers ont remis une instruction univoque signée
• les autres formalités éventuelles sont remplies

Un compte d'épargne avec stipulation pour autrui est un compte d'épargne que vous ouvrez à votre nom, le bénéficiaire étant une tierce personne (petit-enfant, filleul(e), etc.). Lorsque vous avez ouvert ce compte, vous avez déterminé  la date de libération de votre épargne au profit du bénéficiaire. Si vous décédez avant l'échéance, le compte d'épargne est libellé au nom du bénéficiaire par le biais d'une modification de titulaire. Le compte reste néanmoins bloqué jusqu'à la date de libération que vous aviez définie.

Tout héritier peut bénéficier d’une exonération du précompte mobilier sur la première tranche de 980 euros lui revenant (année de revenus 2023), à condition que :

• les intérêts soient partagés entre les héritiers
• les héritiers se manifestent auprès de la banque au moyen d'un formulaire spécial 'précompte mobilier'
• les héritiers indiquent la part d'intérêts que chacun recevra