Que faire en cas de décès?

Que faire en cas de décès?

Vous avez perdu un membre de votre famille. En tant que proche parent, vous devez effectuer plusieurs formalités administratives. Certaines doivent être réalisées rapidement, d’autres sont moins urgentes. Vous ne savez pas par où commencer ? Nous vous expliquons les différentes démarches à entreprendre, une par une.

Que faire immédiatement après un décès?

Dès qu'un décès est constaté par un médecin, vous devez entreprendre les démarches suivantes:

1. Contacter un entrepreneur des pompes funèbres

2. Déclarer le décès à l'État civil de la commune où le décès est survenu

Le plus souvent, l’entrepreneur des pompes funèbres se chargera de faire la déclaration. Il en sera de même si le décès est survenu à l'hôpital, la déclaration incombera à la direction. Les documents suivants doivent être présentés:

  • un certificat de décès (établi par un médecin)la carte d'identité du défunt
  • éventuellement, le livret de mariage du défunt
  • éventuellement, le permis de conduire du défunt
  • la carte d'identité de la personne qui déclare le décès

La commune où la personne est décédée établit l'acte de décès et l'envoie à la commune où le défunt résidait de sorte que le décès puisse être enregistré. Vous recevrez uniquement sur demande un extrait de l'acte de décès établi par la commune dans laquelle résidait le défunt. Demandez plusieurs exemplaires car vous en aurez besoin pour prévenir les différentes autorités.

3. Communiquer le décès aux banques et compagnies d'assurance où le défunt était client

Afin de régler correctement et facilement les questions bancaires après un décès, vous devez commencer par signaler le décès auprès d’une agence bancaire CBC. Vous pouvez également le faire via notre site Internet. Vous recevrez par la suite une brochure contenant les premières informations les plus utiles. Peu de temps après avoir signalé le décès, votre Expert Successions vous contactera. Il vous informera précisément sur les différentes démarches qui doivent être effectuées.

4. Désignez éventuellement un notaire

Le notaire a pour mission de vérifier s'il y a un testament, un contrat de mariage ou un héritier mineur ou frappé d'incapacité. En cas de décès, vous pouvez contacter un notaire pour:

  • Établir un acte ou un certificat d’hérédité : cet acte ou certificat désigne les héritiers du défunt. Ce document sera notamment nécessaire pour débloquer les comptes bancaires
  • Établir la déclaration de succession pour l’administration fiscale
  • Régler le partage des avoirs successoraux

5. Avertir l'employeur du défunt ou l'Office national des Pensions

  • Si le défunt travaillait encore, son employeur doit être informé de son décès. Il paiera encore les salaires dus, le pécule de vacances et les autres primes éventuelles. Parfois, l'employeur intervient dans les frais funéraires et/ou a prévu des assurances décès au bénéfice des héritiers de ses salariés.
  • Si le défunt était indépendant, il convient de contacter son comptable qui vous aidera à informer toutes les autorités nécessaires.
  • Si le défunt était retraité, l'Office national des Pensions recevra ces informations lors de l’adaptation du Registre national après la déclaration à la commune. Vous n'avez aucune démarche à entreprendre. En tant que conjoint survivant, vous avez droit à une pension de survie sous certaines conditions. Que le défunt ait été salarié ou indépendant, vous pourrez introduire la demande auprès du service pension de votre administration communale. Pour les autres possibilités, consultez le site Internet de la Sécurité Sociale www.socialsecurity.be.

Que faire après l'enterrement?

Il reste encore d'autres organismes ou personnes à prévenir:

  • Le locataire ou bailleur de l'habitation du défunt

En cas de décès, les droits et obligations du locataire ou propriétaire sont transférés à ses héritiers, sauf stipulation contraire dans le contrat de bail. Examinez donc les dispositions contractuelles et celles qui peuvent être prises.

  • La mutualité

La mutualité prévoit souvent une indemnité aux personnes qui ont payé les frais de funérailles ou de crémation. Si vous vous inscrivez auprès de la mutualité comme veuf, vous avez éventuellement droit à un remboursement majoré des frais de soins de santé.

  • Le syndicat

La plupart des organisations syndicales prévoient une indemnité pour les frais de funérailles ou de crémation. Si la personne décédée était affiliée à une telle organisation, informez-vous auprès de ses services. Vos allocations de chômage éventuelles seront peut-être adaptées à votre nouvelle situation familiale consécutive au décès.

  • La caisse d’allocations familiales

Si le défunt avait encore des enfants à charge, il faut également prévenir la caisse d’allocations familiales. Dans ce cas, les allocations seront majorées.

Pensez aussi à prévenir:

(Liste non exhaustive)

  • la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (D.I.V.) si la plaque d'immatriculation du véhicule est au nom du défunt
  • le fournisseur des télécommunications
  • la société de distribution des eaux
  • le fournisseur d'électricité
  • les abonnements au nom du défunt
  • la poste pour l'expédition du courrier

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