Engagement Individuel de Pension (EIP)

CBC-Keyman Benefit Plan

Engagement Individuel de Pension (EIP)

CBC-Keyman Benefit Plan

Qu’est-ce qu’un engagement individuel de pension (EIP)?

En tant qu'entrepreneur indépendant, vous êtes certainement fort occupé chaque jour. Mais pensez-vous parfois aussi à votre avenir financier personnel ? L'EIP permet à votre société de financer un capital pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse au profit du dirigeant d'entreprise que vous êtes. Les primes versées sont ainsi déductibles pour la société, au titre de frais professionnels. Concrètement, le CBC-Keyman Benefit Plan vous offre donc la possibilité de:

  • constituer de manière fiscalement avantageuse une pension complémentaire.
  • prévoir un revenu de remplacement en cas de maladie ou d’accident.
  • couvrir le risque de décès.

Uniquement pour les dirigeants d'une entreprise

Cette assurance s'adresse uniquement aux dirigeants d'entreprise. Percevoir un salaire mensuel régulier (également appelé rémunération du dirigeant d'entreprise) constitue une exigence dans ce cadre. Les gérants qui exercent un mandat non rémunéré (ou qui ne perçoivent que des dividendes) ne peuvent pas se constituer un capital pension complémentaire à partir de la société. Si vous n'êtes pas dirigeant d'entreprise indépendant, vous pouvez vous tourner vers une PCLI pour l'épargne-pension. 

Caractéristiques Keyman Benefit Plan

Forme juridique Assurance vie de la Branche 21 à rendement garanti
Durée L'assurance prend fin au départ à la retraite légale de l'assuré ou en cas de décès prématuré de celui-ci.
Rendement  Taux d'intérêt garanti (0,75%) + participation bénéficiaire éventuelle
Frais Voir fiche produit 
Fiscalité Voir fiche produit 

Résumé de tous les avantages

Un capital pension complémentaire garanti

Lorsque le moment de mettre un terme à votre carrière d'indépendant sera arrivé, il y a fort à parier que la pension légale dont vous bénéficierez se révèlera insuffisante pour maintenir votre niveau de vie actuel, ce qui pose problème à bon nombre d'indépendants, à juste titre d'ailleurs. Comment vous en sortiriez-vous si c’était le cas? Souscrire un EIP est la solution qui vous permettra de maintenir un niveau de vie correct. Même si, au final, vous vendez votre société ou si les choses ne se passent pas bien à la suite d'une faillite ou d'une maladie, l'EIP vous garantit quoi qu'il arrive le paiement du capital pension constitué. Les réserves constituées sont en effet définitivement acquises.

Fiscalement intéressant pour vous et pour votre société

Les primes versées dans le cadre d'un EIP pour la constitution de la pension complémentaire du dirigeant d'entreprise sont déductibles fiscalement dans le chef de l'entreprise en tant que frais professionnels si les conditions relatives à la règle des 80% sont notamment respectées.

Que détermine la règle des 80% ? Cette règle prévoit simplement que les primes pour la pension complémentaire ne sont déductibles que si la somme de la pension légale et de la pension complémentaire (convertie en rente annuelle) n’excède pas 80% de votre dernière rémunération brute annuelle normale, compte tenu d’une carrière normale.

Pour l'entrepreneur indépendant que vous êtes, ces primes ne constituent toutefois pas un avantage de toute nature imposable. Seul le capital que vous recevrez ultérieurement sera grevé d'une imposition unique à un taux avantageux. Voilà pourquoi l'EIP est nettement plus avantageux fiscalement qu'une augmentation de salaire ou l'octroi d'un avantage de toute nature.

Une sécurité financière en cas de maladie ou d'accident

En cas d'incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident, même si ce n'est que temporairement, tout indépendant subit une perte de revenus, sans compter les autres conséquences financières désagréables qui peuvent encore s'y ajouter. Pensez simplement à l'emprunt hypothécaire ou aux autres frais fixes qu'il faut continuer à assumer. Pour éviter tout problème, vous pouvez vous assurer un revenu de remplacement en souscrivant la garantie complémentaire Revenu Garanti. La prime de cette garantie complémentaire est elle aussi déductible fiscalement dans le chef de votre société. L'option Exonération de prime vous procure par ailleurs la certitude que la constitution de votre capital pension se poursuivra, même pendant la période d'incapacité de travail.

Protection financière de vos proches

Vos proches vous sont précieux. C'est pourquoi il est important de les protéger si vous veniez à décéder prématurément. En souscrivant un EIP, la réserve de pension constituée reste acquise et sera payée au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s). Et selon votre situation familiale, vous pouvez par exemple également décider d'assurer un capital décès complémentaire.

CONSEIL: vous ne disposez plus de marge fiscale du fait de la règle des 80% pour la constitution d'une pension complémentaire ou votre entreprise ne dispose actuellement pas des moyens financiers pour ce faire? Si vous avez souscrit un CBC-Keyman Benefit Plan, vos proches ne seront pas abandonnés à leur sort. Vous pouvez en effet également assurer la garantie décès au titre de garantie principale.

En plus dans le cadre d'un EIP

  • Vous projetez d'acheter (ou de transformer) un bien immobilier à titre privé ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier d'une avance sur le capital pension déjà constitué avant votre départ à la retraite. Cette formule se révèle, dans bon nombre de cas, plus simple et meilleur marché (pas de frais de notaire) qu'un crédit (hypothécaire) classique. Le CBC-Keyman Benefit Plan vous permet de choisir entre une avance moyennant paiement d'intérêts et une avance avec capitalisation des intérêts.
  • Vous recherchez une alternative à la traditionnelle assurance solde d'emprunt ? Dans le cadre de votre CBC-Keyman Benefit Plan, vous pouvez également opter pour une garantie complémentaire décès décroissante dans le temps pour votre EIP. Vous pouvez par exemple faire correspondre la couverture décès au remboursement de votre crédit-logement. Votre société finance le coût de la couverture décès, alors qu'à titre privé, vous conservez l'intégralité de la marge fiscale pour les amortissements de capital et le paiement des intérêts. Selon votre choix, le paiement en cas de décès revient soit à vos proches, soit directement à la société de crédit via la mise en gage de l'EIP. 

CBC Assurances et/ou CBC Banque?

Note importante: selon leur nature (dommage ou vie), les assurances sont distribuées par CBC Assurances et/ou CBC Banque.

Outre le réseau d'agences bancaires développé par CBC Banque, CBC dispose également d'un réseau étendu d'agents indépendants et expérimentés dépendant de CBC Assurances. Une étroite collaboration unit ces deux réseaux, ne vous en faites donc pas si vous poussez par hasard la "mauvaise" porte.

CBC Banque SA, société du groupe KBC, est une institution financière qui intervient également en qualité d’agent d'assurances lié de CBC Assurances et propose des assurances vie standard dans le cadre de la sphère privée. Elle distribue également quelques assurances dommages standard via son call center (0800 920 20).
Siège de la société : Grand-Place, 5 - 1000 Bruxelles - Belgique - TVA BE 0403 211 380 - RPM Bruxelles - FSMA 017588 A.

CBC Assurances est une dénomination commerciale de KBC Assurances SA. CBC Assurances est une compagnie d'assurances qui conçoit et distribue des assurances dommages et vie.
Siège de la société : Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven - Belgique - TVA BE 403.552.563 - RPM Leuven - FSMA 038571 A - Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979). Société du groupe KBC.

Vous devez déclarer un sinistre et vous n'arrivez pas à joindre votre agent d'assurances ?
Contactez CBC 24+, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 au 0800 968 68 ou, si vous êtes à l’étranger, au +32 16 24 25 26.

Votre intermédiaire est votre premier interlocuteur pour toute question ou plainte. En cas de plainte, vous pouvez également envoyer un e-mail à l'adresse gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 02 547 12 14.  À défaut de trouver une solution satisfaisante, vous pouvez saisir l'Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.aswww.ombudsman.as

Vous conservez dans tous les cas le droit d'intenter une action en justice.

Informations complémentaires

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