Police entreprise Personnel

Offrez à votre personnel une protection en cas d’accident du travail

Police entreprise Personnel

Offrez à votre personnel une protection en cas d’accident du travail

Au travail, un accident est vite arrivé. L’assurance accidents du travail est obligatoire, mais il existe aussi de nombreuses autres assurances pour protéger votre personnel, vos aides non salariés et vous-même.

Assurance obligatoire accidents du travail

De quoi s’agit-il ?

Tout employeur est obligé de souscrire une assurance accidents du travail pour ses travailleurs. Cette assurance permet notamment le remboursement des frais médicaux et l’indemnisation de la perte de revenus en cas d’accident du travail. Elle est valable pour toutes les personnes avec qui vous avez conclu un contrat de travail, même pour un seul jour.

Qu’est-ce qui est notamment assuré ?

  • Les frais exposés pour les soins médicaux après un accident du travail
  • Une indemnité si le travailleur est en incapacité de travail (temporaire)
  • Une indemnité lorsque l’aide de tiers se révèle nécessaire (par ex. après une blessure permanente grave)
  • Une indemnité en cas de décès du travailleur :
    • Frais funéraires
    • Rente à vie pour le conjoint
    • Rente pour les enfants tant que ceux-ci ont droit aux allocations familiales

Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré ?

  • Les dommages matériels, comme les vêtements endommagés
  • Le préjudice moral éventuellement dû à l’accident

Informations complémentaires

  • N’oubliez pas de souscrire une assurance accidents du travail, pour ne pas risquer une amende ou même des poursuites pénales.
  • Les indemnités sont calculées sur la base de rémunérations plafonnées. Si vos travailleurs gagnent davantage, il est préférable de souscrire une assurance complémentaire (voir plus loin).
  • N’oubliez pas vos aides non salariés : ils peuvent être assurés dans le cadre d’une assurance distincte (voir plus loin).

En plus de l’assurance obligatoire, il existe de nombreuses possibilités. En voici un récapitulatif :

Assurance rémunération garantie après un accident du travail

De quoi s’agit-il ?

Pendant les 30 premiers jours d’incapacité de travail due à un accident du travail, le travailleur a droit à une rémunération garantie. Cette rémunération est due par l’employeur, mais elle n’est pas intégralement remboursée par l’assureur accidents du travail. Cette assurance complémentaire rembourse donc la différence entre le coût salarial total pour l’employeur et l’indemnité payée par l’assurance accidents du travail.

Qu’est-ce qui est notamment assuré ?

  • La différence entre le coût salarial total payé au travailleur et l’indemnité reçue de l’assurance accidents du travail
  • L’assurance indemnise également les cotisations sociales patronales dues sur la rémunération garantie pendant la période assurée.

Attention :

  • Cette assurance est valable pour autant que la législation belge sur les accidents du travail soit d’application.
  • Vous pouvez souscrire cette assurance pour vos ouvriers, vos employés ou les deux.
  • Même si le travailleur gagne moins que le plafond salarial légal, une partie du coût salarial reste à charge de l’employeur jusqu’à 30 jours après l’accident.

Assurance complémentaire accidents du travail

De quoi s’agit-il ?

L’assurance accidents du travail est une assurance légalement obligatoire. Le calcul de l’indemnité est basé sur une rémunération plafonnée et certains frais médicaux ne sont pas remboursés. Cette assurance complémentaire va plus loin et couvre également la partie de la rémunération qui dépasse le plafond salarial légal. Elle garantit aussi le remboursement de frais médicaux non remboursés dans le cadre de l’assurance obligatoire accidents du travail.

Qu’est-ce qui est notamment assuré ?

Cette assurance complémentaire comporte deux volets :

  • L’assurance complémentaire Indemnités : Les indemnités figurant dans la loi sur les accidents du travail sont basées sur une rémunération plafonnée. Certains travailleurs dépassent toutefois ce plafond. Vous pouvez assurer la différence par le biais de cette assurance complémentaire.
  • L’assurance complémentaire Frais médicaux : Ce volet couvre les frais médicaux non remboursés dans le cadre de l’assurance obligatoire accidents du travail. Jusqu’à 5.000 euros par travailleur et par accident.

Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré ?

  • Le préjudice moral éventuellement subi par le travailleur
  • Les dommages matériels, comme les vêtements endommagés
  • Les accidents causés intentionnellement ou par une faute lourde, comme l’ivresse

Informations complémentaire

  • La rémunération réelle d’un travailleur dépasse assez rapidement le plafond salarial légal. Elle comprend en effet tous les revenus, y compris le pécule de vacances, le treizième mois, les chèques-repas…

Assurance accidents vie privée sur la base de la loi sur les accidents du travail

De quoi s’agit-il ?

Parfois, il n’est pas évident de déterminer si un travailleur a subi un accident dans le cadre de sa vie professionnelle ou de sa vie privée. Grâce à cette assurance, vos travailleurs sont assurés 24 heures sur 24. Eux et vous pourrez donc avoir l’esprit tranquille s’il leur arrive quelque chose, quel qu’en soit le moment.

Qu’est-ce qui est notamment assuré ?

Les accidents survenant dans la vie privée. Il peut s’agir :

  • Des frais exposés pour les soins médicaux
  • D’une indemnité en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente
  • D’une indemnité si l’aide de tiers se révèle nécessaire
  • D’une indemnité en cas de décès

Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré ?

  • Les accidents du travail (car ils sont couverts par l’assurance obligatoire)
  • Les accidents causés intentionnellement ou par une faute lourde, comme l’ivresse
  • Les accidents impliquant un appareil de navigation aérienne, sauf lorsque l’assuré est simple passager

Assistance personnel

De quoi s’agit-il ?

Une assurance destinée aux travailleurs qui doivent se rendre à l’étranger régulièrement pour des raisons professionnelles. La police couvre les problèmes de santé et les accidents. Elle peut également être souscrite à titre temporaire pour les travailleurs qui se déplacent à l’étranger de manière sporadique.

Qu’est-ce qui est notamment assuré ?

  • Les frais exposés pour les soins médicaux et hospitaliers, ainsi que les frais de transport jusqu’à 25.000 euros par personne
  • Le rapatriement en Belgique si l’état de santé de la victime l’exige
  • Le transport des bagages et le rapatriement de la voiture en Belgique

Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré ?

  • Les complications ou aggravations d’une maladie existante, si le traitement prescrit n’a pas été correctement suivi
  • La pratique lucrative d’un sport

Informations complémentaires

  • L’assurance s’applique dans le monde entier, tant pendant le séjour que pendant les déplacements.
  • L’assurance ne peut être souscrite que si vous avez également souscrit l’assurance accidents du travail et l’assurance accidents vie privée pour vos travailleurs.

Assurance accidents aides non salariés

De quoi s’agit-il ?

Une assurance destinée aux personnes qui vous apportent une aide non rémunérée dans votre entreprise, par exemple les membres de votre famille.

Qu’est-ce qui est notamment assuré ?

  • Les frais exposés pour les soins médicaux et les frais similaires, jusqu’à 12.500 euros par accident et par personne. Participation de l’assuré : 125 euros
  • Une indemnité journalière de 13 euros en cas d’incapacité de travail temporaire, à partir du 31e jour après l’accident
  • Une indemnité en cas d’invalidité permanente
  • Une indemnité en cas de décès

Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré ?

  • Les accidents survenant à des personnes de plus de 75 ans
  • Les faits intentionnels
  • Les fautes lourdes, comme l’ivresse
  • Les accidents auxquels la loi sur les accidents du travail est applicable

Informations complémentaires

  • Les personnes qui cohabitent avec des membres de la direction ne sont pas considérées comme des aides non salariés.

Assurance accidents sur la base d’une rémunération annuelle convenue

De quoi s’agit-il ?

Une assurance distincte destinée à la direction de l’entreprise, qui indemnise les frais médicaux et la perte de revenus en cas d’accident survenu dans le cadre professionnel ou dans la vie privée (24 heures sur 24).

Qu’est-ce qui est notamment assuré ?

  • Les frais exposés pour les soins médicaux et les frais similaires
  • Une indemnité en cas d’incapacité de travail temporaire
  • Une indemnité en cas d’invalidité permanente du chef d’entreprise
  • Une indemnité en cas de décès ou le remboursement des frais funéraires

Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré ?

  • Les accidents causés intentionnellement ou par une faute lourde, comme l’ivresse
  • Les accidents auxquels la loi sur les accidents du travail est applicable
  • Les accidents impliquant un appareil de navigation aérienne, sauf lorsque l’assuré est simple passager

Informations complémentaires

  • Cette assurance n’intervient pas en cas de maladie.
  • L’assuré doit être âgé de moins de 60 ans au début de l’assurance.

Assurance accidents membres de la famille

De quoi s’agit-il ?

Une assurance destinée aux membres de votre ménage, lorsqu’ils apportent une aide dans l’entreprise, mais aussi dans le cadre de leur vie privée.

Qu’est-ce qui est notamment assuré ?

Pratiquement tous les accidents survenus dans la vie privée des membres de votre ménage. Pendant des activités sportives, à l’école, dans la circulation, en voyage. Ou encore lorsqu’ils apportent une aide non rémunérée dans l’entreprise.

  • Le remboursement des frais de soins médicaux et des frais similaires
  • Une indemnité en cas d’invalidité permanente
  • Une indemnité en cas de décès ou le paiement des frais funéraires

Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré ?

  • Les accidents survenus lorsque les membres de votre ménage travaillent dans l’entreprise comme salariés. Dans ce cas, c’est l’assurance obligatoire accidents du travail qui s’applique.
  • Les accidents causés intentionnellement ou par une faute lourde, comme l’ivresse
  • Les accidents impliquant un appareil de navigation aérienne, sauf lorsque l’assuré est simple passager

Informations complémentaires

  • Chaque assuré reste assuré jusqu’à l’âge de 75 ans.

Bon à savoir

  • Ce produit est régi par le droit belge.
  • Les assurances de cette police sont valables un an ou trois ans. La police est reconduite tacitement à l’échéance pour des périodes successives de la même durée que la période initiale convenue, sauf si elle est résiliée au plus tard trois mois avant l’échéance principale.

Pour une offre de Police entreprise Assurances du personnel CBC, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire d’assurances CBC.

CBC Assurances et/ou CBC Banque?

Note importante: selon leur nature (dommage ou vie), les assurances sont distribuées par CBC Assurances et/ou CBC Banque.

Outre le réseau d'agences bancaires développé par CBC Banque, CBC dispose également d'un réseau étendu d'agents indépendants et expérimentés dépendant de CBC Assurances. Une étroite collaboration unit ces deux réseaux, ne vous en faites donc pas si vous poussez par hasard la "mauvaise" porte.

CBC Banque SA, société du groupe KBC, est une institution financière qui intervient également en qualité d’agent d'assurances lié de CBC Assurances et propose des assurances vie standard dans le cadre de la sphère privée. Elle distribue également quelques assurances dommages standard via son call center (0800 920 20).
Siège de la société : Grand-Place, 5 - 1000 Bruxelles - Belgique - TVA BE 0403 211 380 - RPM Bruxelles - FSMA 017588 A.

CBC Assurances est une dénomination commerciale de KBC Assurances SA. CBC Assurances est une compagnie d'assurances qui conçoit et distribue des assurances dommages et vie.
Siège de la société : Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven - Belgique - TVA BE 403.552.563 - RPM Leuven - FSMA 038571 A - Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979). Société du groupe KBC.

Vous devez déclarer un sinistre et vous n'arrivez pas à joindre votre agent d'assurances ?
Contactez CBC 24+, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 au 0800 968 68 ou, si vous êtes à l’étranger, au +32 16 24 25 26.

Votre intermédiaire est votre premier interlocuteur pour toute question ou plainte. En cas de plainte, vous pouvez également envoyer un e-mail à l'adresse gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 02 547 12 14.  À défaut de trouver une solution satisfaisante, vous pouvez saisir l'Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.aswww.ombudsman.as

Vous conservez dans tous les cas le droit d'intenter une action en justice.

Vous trouverez une brève description des couvertures et des principales exclusions, ainsi que d’autres informations utiles dans la fiche produit :

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