Assurance accidents du travail

Une protection pour vos travailleurs en cas d’accident du travail

Assurance accidents du travail

Une protection pour vos travailleurs en cas d’accident du travail

Qu’est-ce qu’une assurance obligatoire accidents du travail?

Dès que vous engagez du personnel, la loi vous impose un certain nombre d’obligations. Vous devez notamment souscrire une assurance accidents du travail pour l’ensemble de vos travailleurs. Pourquoi ? Si l’un de vos travailleurs est victime d’un accident au travail ou sur le chemin du travail, ses frais médicaux, sa perte de salaire, etc. devront être pris en charge. Cette assurance est donc destinée à protéger financièrement votre entreprise et vos travailleurs.

Qui est couvert par l’Assurance accidents du travail CBC?

Toute personne avec qui vous avez signé un contrat de travail, même si ce n’est que pour quelques heures par semaine ou simplement pour une activité journalière unique.

Votre personnel n’est pas le seul à pouvoir être victime d’un accident au travail. N’oubliez pas vos aides ! Vous pouvez les assurer au moyen d’une assurance accidents.

Qu’est-ce qui est assuré ?

Assurance accidents du travail

L’assurance contre les accidents du travail de CBC couvre obligatoirement : 

  • les frais exposés pour les soins médicaux après un accident du travail;
  • une indemnisation si le travailleur est en incapacité de travail temporaire;
  • une indemnisation si le travailleur garde une incapacité de travail permanente à la suite de l’accident;
  • une indemnisation si le travailleur a besoin de l’aide de tierces personnes ;
  • une indemnisation pour les proches en cas de décès du travailleur: les frais funéraires, une rente à vie pour le conjoint et une rente pour les enfants tant que ceux-ci ont droit aux allocations familiales.

Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré?

Principales exclusions de l’assurance obligatoire contre les accidents du travail de CBC:

  • Les dommages matériels. Par exemple : si le travailleur fait une chute et que ses vêtements sont endommagés, ceux-ci ne sont pas assurés.
  • Le préjudice moral.

Période de salaire garanti

Vous continuez à payer le travailleur le premier mois qui suit l’accident. De son côté, l’assurance accidents du travail vous octroie un remboursement. Attention, ce remboursement est limité :

  • Vous ne percevez que 90 % du salaire de base.
  • La partie au-delà du plafond légal accidents du travail et les cotisations ONSS ne sont pas remboursées.

L’assurance  «Salaire garanti après un accident du travail» vous permet de récupérer ces coûts salariaux.

Limites de l’assurance accidents du travail

Dans le cadre de l’assurance obligatoire contre les accidents du travail, le remboursement des frais médicaux est limité au tarif INAMI. Toutes les indemnités sont également plafonnées. Si vous souhaitez que presque tous les frais médicaux soient remboursés et que les indemnités soient basées sur le salaire complet de vos travailleurs, il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire accidents du travail.

Bon à savoir

  • Ce produit est régi par le droit belge
  • Les assurances de cette police sont valables un ou trois ans. La police est reconduite tacitement à l’échéance pour des périodes successives de la même durée que la période initiale convenue, sauf si elle est résiliée au plus tard trois mois avant l’échéance principale.

CBC Assurances et/ou CBC Banque?

Note importante: selon leur nature (dommage ou vie), les assurances sont distribuées par CBC Assurances et/ou CBC Banque.

Outre le réseau d'agences bancaires développé par CBC Banque, CBC dispose également d'un réseau étendu d'agents indépendants et expérimentés dépendant de CBC Assurances. Une étroite collaboration unit ces deux réseaux, ne vous en faites donc pas si vous poussez par hasard la "mauvaise" porte.

CBC Banque SA, société du groupe KBC, est une institution financière qui intervient également en qualité d’agent d'assurances lié de CBC Assurances et propose des assurances vie standard dans le cadre de la sphère privée. Elle distribue également quelques assurances dommages standard via son call center (0800 920 20).
Siège de la société : Grand-Place, 5 - 1000 Bruxelles - Belgique - TVA BE 0403 211 380 - RPM Bruxelles - FSMA 017588 A.

CBC Assurances est une dénomination commerciale de KBC Assurances SA. CBC Assurances est une compagnie d'assurances qui conçoit et distribue des assurances dommages et vie.
Siège de la société : Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven - Belgique - TVA BE 403.552.563 - RPM Leuven - FSMA 038571 A - Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979). Société du groupe KBC.

Vous devez déclarer un sinistre et vous n'arrivez pas à joindre votre agent d'assurances ?
Contactez CBC 24+, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 au 0800 968 68 ou, si vous êtes à l’étranger, au +32 16 24 25 26.

Votre intermédiaire est votre premier interlocuteur pour toute question ou plainte. En cas de plainte, vous pouvez également envoyer un e-mail à l'adresse gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 02 547 12 14.  À défaut de trouver une solution satisfaisante, vous pouvez saisir l'Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.aswww.ombudsman.as

Vous conservez dans tous les cas le droit d'intenter une action en justice.

La fiche produit contient une brève description des couvertures et des principales exclusions de cette assurance, ainsi que d’autres informations utiles

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