L'Assurance accidents (pour aides non-salariés)

Assurer les aides non-salariés

L'Assurance accidents (pour aides non-salariés)

Assurer les aides non-salariés

Qu'est-ce qu'une Assurance accidents pour aides non-salariés?

Il se peut que des amis ou des membres de votre famille n’habitant pas sous votre toit viennent de temps en temps vous prêter main-forte dans votre entreprise. Et c’est avec plaisir qu’ils viennent vous aider. Mais que se passe-t-il s’ils ont un accident ? Si ces personnes ne font pas partie des membres du personnel, il est préférable de souscrire une assurance distincte pour elles : l’assurance accidents pour aides non salariés.

Avantages

  • Vos amis et les membres de votre famille n’habitant pas sous votre toit sont assurés.
  • Les frais médicaux sont couverts.
  • En cas de sinistre, vos aides touchent une indemnité correcte.

Caractéristiques

Qui est assuré ?
Toutes les personnes qui viennent vous aider gratuitement dans votre entreprise.

Qu’est-ce qui est assuré ?

  • Les frais de soins médicaux et frais similaires jusqu’à un montant de 12.500 euros au maximum par accident et par aide assuré. La franchise à charge de l’assuré s’élève à 125 euros ;
  • Une indemnité journalière de 13 euros en cas d’incapacité de travail temporaire, à partir du 31e jour suivant l’accident, pendant deux ans au maximum ;
  • Une indemnité en cas d’invalidité permanente de plus de 5 % ;
  • Une intervention supplémentaire de 46.875 euros en cas de lésions permanentes graves (67 % ou plus). À la suite d’une lésion permanente grave, il se peut que l’aide de tierces personnes soit requise pendant une longue période ou que des modifications doivent être apportées au véhicule ou à l’habitation (installation d’un ascenseur, élargissement des portes). Dans ce cas, une indemnité complémentaire est toujours la bienvenue ;
  • Une indemnité de 12.500 euros en cas de décès ou le remboursement des frais funéraires jusqu’à 5.000 euros.

Qu’est-ce qui n’est PAS assuré ?

  • Les accidents survenant à vos aides sur le chemin du travail vers votre entreprise ;
  • Les accidents survenant à des personnes de plus de 75 ans ;
  • Les accidents auxquels la loi sur les accidents du travail est applicable.

Ce que vous devez savoir

  • Si vous avez envoyé votre aide sur la route dans le cadre de votre activité professionnelle, tout accident survenant sur le trajet est assuré.
  • Votre aide est assuré même lorsqu’il effectue des petits travaux au domicile d’un membre de la direction.
  • L’Assurance accidents aides non salariés est une assurance accidents faisant partie de la Police entreprise Assurances du personnel CBC.
  • Ce produit est régi par le droit belge.
  • L’assurance est valable un ou trois ans. La police est reconduite tacitement à l’échéance pour des périodes successives de la même durée que la période initiale convenue, sauf si elle est résiliée au plus tard trois mois avant l’échéance principale.

CBC Assurances et/ou CBC Banque?

Note importante: selon leur nature (dommage ou vie), les assurances sont distribuées par CBC Assurances et/ou CBC Banque.

Outre le réseau d'agences bancaires développé par CBC Banque, CBC dispose également d'un réseau étendu d'agents indépendants et expérimentés dépendant de CBC Assurances. Une étroite collaboration unit ces deux réseaux, ne vous en faites donc pas si vous poussez par hasard la "mauvaise" porte.

CBC Banque SA, société du groupe KBC, est une institution financière qui intervient également en qualité d’agent lié de CBC Assurances et propose des assurances vie standard dans le cadre de la sphère privée. Elle distribue également quelques assurances dommages standard via son call center (0800 920 20).
Siège de la société : Grand-Place, 5 - 1000 Bruxelles - Belgique - TVA BE 0403 211 380 - RPM Bruxelles - FSMA 017588 A.

CBC Assurances est une dénomination commerciale de KBC Assurances SA. CBC Assurances est une compagnie d'assurances qui conçoit et distribue des assurances dommages et vie.
Siège de la société : Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven - Belgique - TVA BE 403.552.563 - RPM Leuven - FSMA 038571 A - Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979). Société du groupe KBC.

Vous devez déclarer un sinistre et vous n'arrivez pas à joindre votre agent d'assurances ?
Contactez CBC 24+, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 au 0800 968 68 ou, si vous êtes à l’étranger, au +32 16 24 25 26.

Votre intermédiaire est votre premier interlocuteur pour toute question ou plainte. En cas de plainte, vous pouvez également envoyer un e-mail à l'adresse gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 02 547 12 14.  À défaut de trouver une solution satisfaisante, vous pouvez saisir l'Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.aswww.ombudsman.as 

Vous conservez dans tous les cas le droit d'intenter une action en justice.

La fiche produit contient une brève description des couvertures et des principales exclusions de cette assurance, ainsi que d’autres informations utiles.

  • Police entreprise Assurances du personnel CBC
    (pdf - 514,29 KB)

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non

Plus de produits

Assurance obligatoire accidents du travail

Assurance obligatoire accidents du travail

À partir du moment où vous employez du personnel, vous êtes légalement tenu(e) de souscrire une assurance contre les accidents du travail. Cette assurance vous permet de limiter les conséquences financières si un travailleur subit un accident pendant le travail ou sur le chemin du travail.

Assurances du personnel

Assurances du personnel

L’assurance accidents du travail est obligatoire, mais il existe encore d’autres moyens de protéger votre personnel.

L'Assurance complémentaire accidents du travail

L'Assurance complémentaire accidents du travail

Si l'assurance accidents du travail est obligatoire, elle ne rembourse pas toutes les dépenses. Complétez-la au moyen de l'assurance complémentaire accidents du travail.

L'assurance groupe (pour travailleurs salariés)

L'assurance groupe (pour travailleurs salariés)

Vous souhaitez garantir l'avenir de votre entreprise et de votre personnel? Optez pour la constitution d'une pension complémentaire dans le cadre d'une assurance groupe.