Quelle forme de société choisir?

Vous démarrez une activité et avez décidé de créer une société? Mais laquelle choisir?

Quelle forme de société choisir?

Vous démarrez une activité et avez décidé de créer une société? Mais laquelle choisir?

Vous avez bien réfléchi, c’est une société qu’il vous faut. Oui, mais quelle forme juridique ? Pour choisir entre personne physique et société, vous avez analysé votre projet sous toutes ses coutures. Cette analyse vous permet également de choisir entre les différentes formes de société existantes.

Quels sont les avantages de la société?

La constitution d’une société permet de distinguer le patrimoine du chef d’entreprise et celui de son activité. Cela a pour conséquence qu’en cas de difficulté, le patrimoine propre sera protégé – sauf dans le cas des sociétés du second groupe où la responsabilité est solidaire. C’est dans ce cadre que l’on comprend toute l’importance de l’estimation du risque et du choix du type de société.
Du fait de la création d’une nouvelle entité juridique, en cas de litige, c’est la société qui sera poursuivie. La société pourra ensuite intenter une action à l’encontre des dirigeants si la faute leur incombe.

D’un point de vue fiscal, la société sera taxée sur son résultat. Celui-ci tient compte de la rémunération attribuée au(x) dirigeant(s). Le taux d’imposition est de l’ordre de 33,99 %, il peut être réduit sous respect de certaines conditions.
La société facilite également la répartition des tâches ou des pouvoirs entre les différentes personnes qui la constituent. En effet, les statuts déterminent les responsabilités de chacun :

  • délégué à la gestion journalière
  • responsabilité technique
  • capacité d’engager seul ou en collégialité la société (pouvoir de signature avec par exemple un plafond financier)

Chacun sait ainsi quelle place il occupe dans la société : un investisseur en capitaux, un associé actif, un ou des responsables avec précision sur les responsabilités.

Société à responsabilité limitée

Votre projet représente une prise de risque importante. Les sociétés à responsabilité limitée ne sont pas des assurances « tout risque » mais elles vous permettent de limiter votre engagement à vos investissements. De plus, comme toutes les sociétés, leur charge fiscale est moins lourde que celle imposée à une entreprise en personne physique.

Quelles sont les sociétés à responsabilité limitée?

  • SA : Société anonyme
  • SPRL Starter : Société privée à responsabilité limitée (pour les starters)
  • SPRL(u) : Société privée à responsabilité limitée (unipersonnelle)
  • SCRL : Société coopérative à responsabilité limitée 

Société à responsabilité illimitée

Votre projet présente peu ou pas de risque. Vous choisissez la société parce que vous êtes plusieurs à porter le projet ou parce que vous souhaitez bénéficier de l’avantage fiscal qu’elle peut vous offrir. Vous allez donc jeter votre dévolu sur les sociétés à responsabilité illimitée.

Quelles sont les sociétés à responsabilité illimitée?

  • SNC : Société en nom collectif
  • SCS : Société en commandite simple
  • SCRi : Société coopérative à responsabilité illimitée

Qui peut vous aider à choisir?

N'hésitez pas à vous adresser à un conseiller UCM Mouvement pour savoir quel type d'entreprise vous est le plus adapté. Votre comptable peut vous aider également. Informez-vous bien avant de vous installer car beaucoup de choses dépendront de votre choix en faveur du statut d'indépendant ou d'une société et, dans ce dernier cas, de la forme de société sélectionnée.

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Qu'est-ce qu'une société anonyme?

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UCM

La société anonyme (SA) est une construction réunissant deux actionnaires au moins, disposés à investir du capital. La plupart des sociétés anonymes sont de grandes entreprises - mais de plus en plus, aussi, des PME, attirées par le caractère librement transmissible des actions. La SA ressemble à bien des égards à la SPRL, dont les parts ne sont toutefois pas librement transférables.

Exercer en personne physique ou créer une société?

Exercer en personne physique ou créer une société?

UCM

La constitution d’une société n’est pas une finalité en soi. Opter pour la société ou l’entreprise en personne physique doit être l’aboutissement d’une réflexion approfondie et adaptée au projet. Certains éléments sont à prendre en compte dans l’orientation de votre choix.

Qu'est-ce qu'une SPRL?

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UCM

La société privée à responsabilité limitée est une forme de société à laquelle n'importe qui peut recourir. Elle est généralement considérée comme étant la forme juridique de société la mieux appropriée pour une petite ou moyenne entreprise.

Qu'est-ce qu'une SPRL Starter ?

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UCM

La SPRL Starter permet à l'entrepreneur débutant de créer sa société avec un capital minime, tout en bénéficiant de la même protection que celle que confère la SPRL. Il existe certes d'autres formes de société dont la création ne requiert pas de capital, mais elles n'offrent pas cette protection. L'entrepreneur débutant doit réunir un certain nombre de conditions et, comme tous les systèmes, la SPRL Starter a ses avantages et ses inconvénients.