Quelle forme d'entreprise convient à votre situation?

Quelle forme d'entreprise convient à votre situation?

Il existe différentes formes d’entreprise pour organiser votre activité. Prenez le temps de toutes les examiner en détail. Votre choix déterminera, en effet, dans une large mesure la manière dont vous fonctionnerez ces prochaines années, vos obligations et vos libertés. Pesez le pour et le contre et n'hésitez pas à consulter un spécialiste.

CBC se fera un plaisir de vous aider à faire le bon choix.

Choisissez entre le statut d'indépendant et la société

La première question à vous poser est la suivante: souhaitez-vous entreprendre en qualité de personne physique au statut d’indépendant ou en tant que société avec ou sans personnalité juridique?

Dans la catégorie des sociétés, vous avez le choix entre différentes formes.

Quels sont les avantages et les inconvénients du statut d'indépendant?

Avantages du statut d’indépendant

  • Forme d’entreprise simple laissant plus de place aux décisions individuelles
  • Constitution et cessation aisées
  • Comptabilité simple 
  • Bénéfices directement disponibles

Inconvénients du statut d’indépendant

  • Responsabilité personnelle à 100%
  • Possibilités limitées d’optimiser la fiscalité et les cotisations sociales
  • Possibilités limitées d’organiser une succession et une reprise 
  • Les rentrées de votre entreprise sont des revenus personnels, imposés aux taux progressifs (élevés) à l’impôt des personnes physiques

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une société?

Avantages d’une société

  • Dans le cadre de la majorité des formes d’entreprise, en tant qu’actionnaire, votre responsabilité est limitée 
  • Davantage de possibilités d’optimiser la fiscalité et les cotisations sociales
  • Davantage de possibilités d’organiser une succession et une reprise
  • Possibilité de mieux structurer la collaboration avec plusieurs partenaires
  • Les revenus de votre société sont imposés distinctement à l’impôt des sociétés et vous pouvez optimiser vos revenus personnels issus de la société
     

Inconvénients d’une société

  • Forme d’entreprise plus complexe impliquant davantage de formalités et de procédures
  • Constitution et cessation soumises à certaines règles
  • Généralement avec une comptabilité en partie double
  • La société exige un capital ou patrimoine de départ suffisant

Quelles sont les différentes formes de société?

Vous optez pour une société? Il faut à présent en choisir la forme. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 sur les sociétés le 1er mai 2019, vous pouvez choisir entre 4 formes de sociétés de base:

La SRL est la forme de société indiquée pour les petites et moyennes voire grandes entreprises. Elle peut faire presque tout ce que fait la SA et votre patrimoine privé est protégé.

La SA est la forme juridique recommandée aux entreprises de grande envergure et cotées en Bourse, avec un capital de départ requis de minimum 61.500 euros. 

La SC s’adresse aux entreprises qui poursuivent la pensée coopérative.

  • La société simple:

La société simple ne dispose pas de la personnalité juridique*. La société simple est un contrat par lequel 2 personnes ou plus s’engagent à mettre en commun leurs apports. Ce contrat est conclu dans l’intérêt commun des parties.

* Il existe également 2 variantes de la société simple qui disposent, quant à elles, de la personnalité juridique: la SNC et la SComm.

Quelle forme d'entreprise infographic
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