Comment fonctionne le régime international de TVA ?

Comment fonctionne le régime international de TVA ?

Nous vous proposons ici quelques informations sur le fonctionnement du système de TVA pour les prestations transfrontalières. Sachez cependant que vous avez toujours intérêt à consulter un comptable expérimenté, car les règles sont assez complexes.

Vous êtes actif uniquement en Europe

btw buitenland

S'ils sont européens, ce sera pratiquement toujours à vos clients de payer la TVA dans leur pays. Dans ce cas, vous pouvez établir des factures portant la mention «Autoliquidation». Vous pourrez ainsi vous justifier vis-à-vis de l'administration de la TVA. Il est toutefois impératif que le client ait un numéro de TVA valable. La plupart du temps, cela ne posera pas de problème majeur mais dans certains pays, les informations sur les numéros de TVA sont communiquées avec parcimonie. Faites donc preuve de vigilance!

Si vous vendez des biens, vous devez également pouvoir prouver qu'ils ont effectivement quitté le territoire belge. Pour une société de transport, cela n'est pas un problème. Dans bon nombre d'autres cas, c'est plus difficile. Le problème est lié à l'absence quasi totale de contrôles aux frontières depuis l'unification européenne. Avant, la douane fournissait un certificat, mais ce n'est plus vrai aujourd'hui. Souvent, il s'agit de réunir un maximum d'«éléments de preuve» à présenter à l'administration de la TVA. Par exemple:

  • mails de confirmation du client
  • suivi numérique d'un colis
  • factures d'entreprises postales

EXCEPTION!
Les lois ne seraient pas des lois si elles ne connaissaient aucune exception. Les règles sont légèrement différentes pour les travaux réalisés à des biens immobiliers. Si votre client est lui-même assujetti à la TVA, vous pouvez, dans certains pays, reporter l'obligation sur lui. Dans tous les autres cas, vous devez vous-même faire enregistrer votre entreprise et tenir une comptabilité.

Concrètement : si l'obligation ne peut être reportée dans le pays concerné ou si le client est un particulier. Même s'il s'agit d'une prestation unique et si vous ne travaillez plus jamais dans ce pays par la suite, vous devez y faire enregistrer votre entreprise et tenir une comptabilité, ne serait-ce que pour l'année en cours.

Vous êtes actif en dehors de l'Europe

On pourrait craindre que les choses soient plus compliquées que pour les prestations intra-européennes. Étonnamment, c'est faux. Tout ce qui quitte le territoire européen doit passer la douane, ce qui facilite l'obtention de documents justificatifs. Cliquez ici pour savoir de quels documents vous avez besoin pour la douane. Le problème, c'est que 20 ans après l'unification européenne, nous sommes toujours en «période de transition». Chaque pays continue donc à appliquer sa propre législation et sa propre réglementation, presque sans avoir la moindre idée des mouvements de biens et de services entre les pays.

Si vous exportez des biens ou livrez des services hors de l'Union européenne, vous n'avez aucune TVA à facturer ni à payer. Lorsqu'il s'agit de biens, la condition est à nouveau qu'ils aient effectivement quitté le territoire de l'UE. Grâce au contrôle douanier, la preuve est toutefois plus facile à apporter. Si votre client prend en charge le transport et obtient donc lui-même la preuve du départ des biens, il peut être utile de lui facturer d'abord la TVA et de la lui reverser après réception de la preuve. Vous vous trouveriez en effet dans une situation délicate si vous deviez prouver à l'administration de la TVA que vous avez vendu quelque chose en dehors de l'UE, mais que vous ne possédiez aucun document.

Dans ce cas, votre facture devra porter la mention «Exempté de TVA - art. 39 CTVA».

À l'importation, la TVA ne vous sera pas facturée, mais vous devrez vous en acquitter lors du dédouanement des biens. Elle sera toutefois entièrement déductible et pourra donc être récupérée par le biais de la déclaration TVA. Le plus souvent, l'agent en douane assure le suivi pratique, y compris l'avance de la TVA, pour éviter des problèmes à l'entrepreneur.

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